Définition des armes de collection L’Italie

25-05-2008, par Michel BRAEKMANLa population italienne se monte à 59,3 millions d’habitants.

Il y a environ 25’000 licences de collectionneurs.
178’000 tireurs et 800’000 chasseurs ont accès aux armes.
Un grand nombre d’associations régionales de collectionneurs existent, mais il n’y a pas une association nationale.





Historique des textes
La règlementation italienne est régie par la loi du 18 avril 1975 : « Norme integrative della disciplina vigente per il controllo delle armi, delle munizioni e degli esplosivi »
Classification des armes



Il n’existe aucune catégorie d’armes.
Les armes antiques sont celles fabriquées avant 1890. Les autres armes sont réparties en armes communes, en armes de chasse et en armes de tir.
Les répliques : leur acquisition est libre.
Les collectionneurs



Le collectionneur peut détenir jusqu’à cinq armes antiques et trois armes modernes (communes). Au delà, il doit demander une licence de collectionneur. Les munitions ne peuvent pas être collectionnées.

Les autorisations : Les collectionneurs ne peuvent acquérir d’armes automatiques, d’armes avec silencieux ou d’armes acceptant le calibre 9mm parabellum. Il faut avoir 18 ans pour acquérir une arme semi-automatique. Les tireurs sportifs peuvent détenir 6 armes à usage sportif et les chasseurs peuvent détenir un nombre illimité d’armes de chasse.
Les musées



Il n’y a pas de règlementation spéciale pour les musées.





Je vous invite à aller visiter le nouveau site de l’UFA pour y découvrir les fiches sur la réglementation et des montagnes de bon conseil, des d’infos sur notre législation qui évolue au fil des ans

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va bene!!!!

En Italie :

Il y a environ 25’000 licences de collectionneurs.

En France :
Il y a zéro licence de collectionneurs ...

Tout le problème est là, nous savons donc qu'un statut de collection existe en Italie, il existe aussi en Belgique ainsi qu'en Allemagne.

POURQUOI PAS EN FRANCE ? ? Le pays phare de la liberté

A quand l'uniformisation au sein de la cee ?

Nous serions curieux de connaitre les possibilités offertes aux collectionneurs Italiens par leur licence de collectionneur ?

Pourquoi les associations Françaises de défense des amateurs d'armes font elles carpette au sujet du statut de collection ? (d'armes modernes) Pour moi c'est incompréhensible et cela a motivé ma décision de décrocher.
Pensent elles faire leur profit de la répression administrative au niveau des adhésions ... Je m'interroge, en tout cas c'est l'immobilisme total.

BJ.

Merci Patrick pour ton honnête réponse, mais je ne suis pas convaincu, je parle en ce qui me concerne, et tu le sais bien, d'un statut de collection intéressant les armes contemporaines (1), pas les vieux tromblons... (même avec un millésime 1900) et j'étais en désaccord profond avec Hervé à ce sujet. Alors aurait-il changé d'avis ?

Il considérait qu'une telle revendication ferait de l'ombre à la revendication "haute" (mais complètement utopique...) qui voudrait que le citoyen Français recouvre pleinement ses Droits acquits à l'occasion de la révolution Française et confirmés dans la déclaration des Droits de l'homme "ET" du CITOYEN ! Soit : Tout simplement le retour à la Liberté pour tous les Français de détenir des armes sans restrictions particulières... ou presque ...

Je suis tout à fait d'accord sur le bien fondé de cet objectif, mais je ne crois pas une seconde que cela soit possible (sous le régime actuel) alors qu'au contraire nos liberticides de politichiens ont tout fait depuis 30 ans pour spolier le citoyen Français à ce sujet ...

Par ailleurs, le cas échéant, je ne pense pas que de revendiquer officiellement pour un statut de collection annulerait ipso facto la possibilité de réclamer le retour au droit ancien, il suffirait à mon avis de faire attention à ce que la formulation de la revendication soit juridiquement viable, en précisant que la revendication d'un statut particulier au bénéfice des collectionneurs est faite sans préjudice de droit par rapport à la revendication principale dont l'objectif est le retour à la Liberté citoyenne naturelle remontant à la révolution Française !

Ceci dit je ne crois plus à grand chose, je pense que nous n'obtiendrons jamais rien de ce régime qui nous prive de notre qualité de citoyen, mais en contrepartie je peux te dire que je fais tout ce qui est possible à mon niveau pour participer le moins possible à la vie de mon pays. Je reste simple sujet, et je suis au spectacle !

(1) Comme c'est le cas chez nos voisins : Italie Belgique Allemagne Finlande etc...

BJ.

complement d'info


par Jean-Jacques BUIGNE, président de l’UFALorsque les chasseurs veulent imposer leurs idées, ils défilent à Paris en marées humaines. De leur côté, 80 000 tireurs mécontents ont signé une pétition il y a quelques années. Et les collectionneurs, on ne les entend jamais !



Pourtant, nous sommes plusieurs centaines de milliers à aimer l’arme pour le loisir autre que la chasse et le tir. Le seul fait d’afficher un fusil au-dessus de la cheminée de sa maison de campagne, est un acte d’intérêt. Aimer l’arme pour son histoire ou son aspect technique est un autre acte d’intérêt. Se cultiver en lisant une revue d’armes ou des ouvrages sur le sujet permet d’approfondir l’intérêt et de le vivre pleinement. Mais, vous êtes vous posé la question : comment sommes nous considérés par l’administration ou l’homme politique ?


Malheureusement, la réponse est simple : nous n’existons pas.


Absents des nouveaux textes.



Aussi bien la LSQ de Jospin-Vaillant que la LSI de Raffarin-Sarkozy ignorent superbement le collectionneur. Quand on ne lui interdit pas tout simplement de posséder un véhicule militaire blindé ou autre char, témoins de la 2e Guerre mondiale, dont l’armement a été neutralisé depuis longtemps.
Le dernier projet en cours (voir précédente Gazette) va encore plus loin : il entend soumettre l’achat des armes de 5ème et de 7ème catégories à un examen médical en plus de l’exigence de la présentation d’un permis de chasser ou d’une licence de tir.
Mais ce que ce projet oublie c’est que de nombreuses armes civiles anciennes (entre 1870 et 1945 par exemple) sont classées en 5 ou 7ème catégorie, chasse ou tir. Alors qu’il est inconcevable qu’elles soient utilisées valablement pour la chasse ou le tir. Elles sont "justes bonnes" à être exposées sur un mur ou dans une vitrine, comme une relique du passé.
Le principe d’un certificat médical, dont l’utilité ne paraît pas évidente, est déjà difficilement acceptable pour un chasseur ou un tireur. Mais pour le collectionneur non-chasseur et non-tireur cela devient intolérable.
Exclure des formalités les armes obsolètes



Le projet de Loi sur la Sécurité Intérieure prévoit une exception à cet examen médical : un décret dispensera de ces formalités certaines armes en raison de leurs caractéristiques techniques ou de leur destination.
Nous avons écrit au ministre de l’Intérieur pour lui demander d’ajouter le terme historique.
Réponse du ministre " Il semble que vos préoccupations trouveront davantage réponse dans le processus de reclassement des armes actuellement en cours " par-là, il fait allusion à un arrêté en cours de signature depuis plus d’un an. Il prévoit de classer dans la 8ème catégorie, les armes d’un calibre supérieur à 10 mm et dont le système a été conçu avant 1886. Il s’agit des fameuses armes de guerre d’après 1870 qui avaient été libérées dès 1979 en raison de leur obsolescence [1].Le classement que nous demandons depuis 1992 nous convient parfaitement, mais le contexte d’aujourd’hui est largement insuffisant.
Je ne vois pas un collectionneur présenter un certificat médical pour l’achat d’une carabine Buffalo de Manufrance, en 6 mm bosquette, sous prétexte que par l’anomalie des textes elle reste classée en 7ème catégorie.
Cela irait tellement mieux en le disant !



Le même projet stipule dans son article 30 que "L’acquisition et la détention d’armes de catégories 6 & 8 sont libres". C’est bien ! Mais pour notre tranquillité d’esprit, nous avons demandé l’ajout de la "liberté du transport avec motif légitime".
Réponse du ministre : "le principe de liberté d’acquisition et de détention de ces armes, implique celle du transport à des fins légitimes. Introduire cette notion dans la loi, conduirait à créer des complexités et des a contrario ». Difficile de douter de la réponse d’un ministre, mais elle n’a aucune valeur juridique. Et les collectionneurs attachés aux choses du passé préfèrent tenir du concret que courir.
Ce que le collectionneur doit faire



Le projet va passer en 1ère lecture devant l’Assemblée Nationale. Les députés, qui sont vos représentants, doivent se prononcer. Démocratiquement élus par vous, ils doivent vous écouter et vous représenter.
Il faut donc aller voir votre député. Expliquez-lui qui vous êtes : quelqu’un de bien et digne de considération et électeur de surcroît. Dites-lui pourquoi vous collectionnez les armes. Cela n’est pas une maniaquerie de votre part, mais un amour profond pour l’histoire ou la technique, montrez-lui vos qualités d’érudition.
Comment



Vous trouverez sur le site www.armes-ufa.org un dossier spécial pour aller voir votre député. Chaque département est découpé en circonscriptions avec ses différents cantons. De telle sorte que même si vous ne connaissez pas le numéro de votre circonscription, par le canton vous trouverez "votre parlementaire.
Certains députés ont déjà été contactés par nous-mêmes ou par d’autres collectionneurs. Ces contacts ou leurs réponses éventuelles sont en lignes (lorsque nous en avons connaissance), cela peut vous permettre de savoir si votre parlementaire est favorable ou si la partie sera difficile. Mais, dans ce dernier cas, on peut imaginer ce qu’il pensera lorsqu’il aura reçu un grand nombre de collectionneurs qui défendent leur droit à la reconnaissance ! Il fera le calcul du nombre d’électeurs que vous représentez.

Il y a quelques jours, je regardais d’un œil que je voulais neutre, les quelques dernières années de démarches pour aboutir à la reconnaissance des collectionneurs d’armes.
Si les années 1980 nous ont été favorables avec l’obtention d’intéressantes classifications d’armes dans des catégories moins restrictives, depuis 10 ans nous piétinons ou nous reculons.
Commencée en 1992, notre action, en vue d’obtenir le classement en 8ème catégorie des armes d’épaule de plus de 10 mm à balle plomb, est sur le point d’aboutir. Mais il s’agit d’une piètre consolation quand on constate que les nouveaux textes excluent les collectionneurs du droit aux armes. Il est intéressant de comparer les chiffres officiels des armes enregistrées et les chiffres officieux qui sont prononcés même aux tribunes des assemblées. On constate alors un énorme décalage. Cela signifie-t-il qu’un grand nombre d’armes circule dans les familles françaises ?
Dans ce cas, à la manière du docteur Knock de Jules Romain, [2] on peut dire : il n’y a que des collectionneurs qui s’ignorent !
Opportunité pour les armes à feu de collection



La réponse du ministre préférant le processus de reclassement, nous amène aujourd’hui à proposer la classification suivante :
Armes à feu fabriquées avant le 1er janvier 1900 ne sont plus concernées par la réglementation des armes, mais par celle régissant les " antiquités ".
Armes à feu de collection :

• Armes à feu conçues avant le 1er janvier 1900, mais fabriquées après.
  
• Armes à feu énumérées dans une liste d’exception, compte tenu de leur rareté, de l’utilisation différente de leur destination initiale ou de leur intérêt historique ou technologique.
  
• Reproductions d’armes à feu d’un modèle antérieur au 1° janvier 1900.
  

La Carte Européenne d’armes à feu



Cette carte prévue par la directive du 18 juin 1991 est valable 5 ans quand elle comporte des armes soumises à autorisation ou à déclaration et peut remplacer avantageusement :
la présentation d’un certificat médical, mesure discriminatoire et inefficace, totalement irréaliste qui rencontre l’opposition de l’Ordre des Médecins comme celle des amateurs d’armes ;
les différents modèles de détention pour les armes soumises à autorisation ou à déclaration ; et peut valoir titre de transport pour les armes non soumises à autorisation, qu’elles soient soumises à déclaration et donc inscrites ou non.
Prévus par l’arrêté du 14 août 1995

Notes



[1] - Les revolvers 1873 et 1874,
- Les armes du système gras

[2] Le Triomphe de la médecine, écrit en 1923



Source http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?article131&var_recherche=ARME%20DE%20FOUILLE

Le dernier projet en cours (voir précédente Gazette) va encore plus loin : il entend soumettre l’achat des armes de 5ème et de 7ème catégories à un examen médical en plus de l’exigence de la présentation d’un permis de chasser ou d’une licence de tir.

Je partage l'avis de JJ.Buigné pour dire que l'utilité d'un certificat médical n'est pas vraiment évidente... Son but initial en principe était d'écarter les malades mentaux (ou bien est ce pour les pieds plats ???) mais d'une part est ce qu'un médecin généraliste et de famille possède la formation nécessaire pour en juger ? Et d'autre part n'importe quel sujet jugé saint d'esprit peut pêter les plombs un jour où l'autre ... il faudrait passer un examen psychiatrique tous les 15 jours ... et y astreindre aussi les automobilistes... J'ai tendance à croire que c'est surtout notre société qui devient folle et en premier lieu ses dirigeants politiques !!!

Et ce n'est qu'un début parce que finalement (à mon avis) toutes les armes finiront avec ce régime politique par être un jour ou l'autre soumises à autorisation d'acquisition... Ce qui ne serait d'ailleurs pas une catastrophe nationale si la détention était ensuite viagère comme dans beaucoup de pays, mais bien sûr que non.... chez nous l'administration a besoin d'occuper ses fonctionnaires et peut être d'en embaucher d'autres... Et puis emm... son prochain et particulièrement celui qu'ils nomment "leur administré" est pour eux un plaisir rare !!! alors renouvellements triennaux ! et pourquoi pas annuel ??? avec tous les petits plaisirs supplémentaires que nous connaissons ... Et que devient le Droit de Propriété quand on sait que l'autorisation est délivrée à titre précaire ... La France représente en elle même un gros un énorme scandale dans de multiples domaines mais dans celui des armes c'est le pompon du monde.

Comme le rappelait Doc 24 la constitution zeropéenne qu'ils voudraient bien nous imposer de force prévoit purement et simplement une interdiction de détention d'armes pour les particuliers, ce qui signifie que la moindre détention d'arme ne pourra se faire que par dérogation au principe légal d'interdiction et donc que les contrôles seront de plus en plus sévères et contraignants pour les tireurs principalement.
Les collectionneurs ... le mieux est de ne plus en parler !

De leur côté, 80 000 tireurs mécontents ont signé une pétition il y a quelques années. Et les collectionneurs, on ne les entend jamais !

Il y a une proportion importante de collectionneurs parmi les tireurs sportifs ces derniers sont bien entendu des amateurs d'armes et donc souvent aussi des collectionneurs en puissance.

Pourtant, nous sommes plusieurs centaines de milliers à aimer l’arme pour le loisir autre que la chasse et le tir.

Cette tendance existe effectivement dans certains esprits de penser que le collectionneur se contenterait d'être un "contemplatif" je ne suis pas de cet avis car je pense que tout amateur d'armes et de mécanique armurière aime à faire revivre ses pièces de collection par le tir, je ne parle pas de tirs de compétition bien sûr mais au moins de "tirs d'essais".
Interdit t-on aux collectionneurs de véhicules automobiles de circuler avec leur voitures ? Aux collectionneurs d'horloges de faire fonctionner leurs pièces !!!

BJ.

Un processus de reclassement des armes est actuellement en cours.

Il prévoit de classer dans la 8ème catégorie, les armes d’un calibre supérieur à 10 mm et dont le système a été conçu avant 1886. Il s’agit des fameuses armes de guerre d’après 1870 qui avaient été libérées dès 1979 en raison de leur obsolescence [1].Le classement que nous demandons depuis 1992 nous convient parfaitement, mais le contexte d’aujourd’hui est largement insuffisant.

Ach ! Nous sommes vraiment heureux ! Mais nous attendions aussi le déclassement de certains calibres obsolètes actuellement en catin et que nous aimerions bien voir en cat5 ... : .303 B .30-06Spr 8x57 Mauser 7x57 Mauser 7.5 Swiss 7.5 Mas 7.62x54 Russian 6.5x55 Swedish etc...

L'année dernière avant les élections certains militants umpistes avaient fait courir des bruits comme quoi ..... Et puis RIEN ! comme d'habitude ...

BJ.