Armes anciennes et de collection

voila le texte que j'ai fait parvenir au Sénateur César et les mêmes arguments ont été soumis au groupe de travail Molle.

http://www.armes-ufa.org/spip.php?article692

il me semble que les destinataires de cette fiche n'ont pas assimilé les dispositions du Protocole de Vienne d'une part et d'autre part se méprennent sur le millésime de 1870.
L'administration soutenait de façon absurde que c'était l'introduction de la poudre sans fumée et des cartouches métalliques.

Comme le brevet Vieille (inventeur de la PSF) date de 1886, ils se cramponnent toujours a la cartouche métallique bevete pourtant par Lefaucheux dans les années 1830 et faisant l'objet d'un brevet Flobert dans les années 50 du même siècle.

Est-ce-que ce texte n'est pas clair ?

Personne ne repond a cette simple question : Est-ce-que ce texte n'est pas clair ?

Ce sont eux qui ne sont pas clairs!

Oui le texte est parfaitement clair ! Pour peu qu'on ait un minimum de culture de l'arme, ce qui est rarement le cas chez les élus !

Merci.

Mais ce passage

L’ONU par le Protocole de Vienne considère comme antiquité " les armes à feu anciennes ou leurs répliques. Les armes à feu anciennes et leurs répliques sont définies conformément au droit interne. Cependant, les armes à feu anciennes n’incluent en aucun cas les armes à feu fabriquées après 1899. "

La directive du Conseil du 18 juin 1991, modifiée, laisse également aux états membres le soin de règlementer les armes de collection.

De ces textes internationaux nous pouvons déduire qu’il est possible de considérer comme armes à feu antiques, celles qui sont fabriquées jusqu’au 31 décembre 1899 et comme armes historiques et de collection celles qui répondent aux critères de la Cour de Justice des Communautés européennes.

dont la citation est un copier coller du Protocole de Vienne ne necessite pas une culture des armes.

Il serait valable s'il s'agissait de bouilloires !

Fabrique jusqu'en 1900 ce n'est pas considere comme AAF, apres c'est des AAF meme si c'est d'un modele anterieur a 1900.

Autre question quelles peuvent etre les armes considerees comme dangereuses concues avant 1900.

J'aurai tendance a repondre que celles qui presentent non pas un danger mais un risque d'utilisation sont les mousquets a meche car au depart du coup il y a projections de poudre et de bout de meche incandescante. Mais avec les regles de securite des pas de tir pas de pb.
Les mousquettaires qui portaient leurs charges de poudre en bandouillere exlosaient parfois.

C'est bien la preuve de la mauvaise foi des gens qui ont contribué à ce projet de loi,il ne s'agissait pas de traduire la directive européenne en droit français mais de coller aux idées du minint,noyauté par les syndicat de police anti-arme.

Votre lapsus est revelateur.

C'est une fausse proposition de loi (initiative parlementaire) et un projet de loi (initiative gouvernementale) avec un faux nez.

Vous comprenez pourquoi je n'ai pas participe a cette mascarade ?

Oui nous avons contre nous des syndicats de police anti-arme. Ces gens pronent le monopole etatique de la legitime violence. Ils sont meme contre l'armement des polices municipales.

Mais ils ne sont pas les seuls.

Ces gens se tirent une balle dans le pied. Nous, possesseurs légitimes d'armes à feu sommes souvent les 1er à prendre la défense des policiers lorsqu'ils commettent une soi disant "bavure" et sont lynchés par les médias et la classe politique qui réclament des sanctions au mépris totale de la présomption d'innocence, et ce dans l'espoir d'éviter des émeutes. Nous ne représentons aucun danger pour eux puisqu'il faut forcément être honnête et de "bonne moralité" pour acquérir des armes. Je ne comprends pas cette volonté d'aller contre nous sans cesse.

Le phenomene n'est pas specifique a la France. Il existe au Canada et meme aux USA.

Pourquoi ?

1/ le controle des armes cree des postes de fonctionnaires ce qui plait aux syndicats;
2/ ils veulent avoir le monopole de la violence legitime;
3/ une societe armee est moins criminogene toutes choses egales par ailleurs. Moins de crimes moins de policiers, moins de membres syndiques !
4/ Et les + bornes pensent que si les honnetes citoyens sont desarmes les hors la loi aussi.

Il y a pas mal de policier convaicus de l'efficacité d'AGRIPA

Ils vont avoir des surprises quand il faudra appliquer la loi Leroux Bodin.

12.7 a écrit:Il y a pas mal de policier convaicus de l'efficacité d'AGRIPA

Ils vont avoir des surprises quand il faudra appliquer la loi Leroux Bodin.

Moi aussi j'ai un Nozin nagant 91/30 fabrique par Remington !!!! Une rarete certainement et comme sur l'arme le n* est en carratere cyrillique.......

Mais la PL Bodin - Leroux est une horreur...

S'il sagissait juste de transposer les 1 ere et 4 eme cat vers B et les 5 et 7 eme cat vers C pas de problemes, les prefectures y arriveraient avec un peu de temps.

Mais là il sagit de transferer certaines 1ere et 4 eme cat vers A
- Certaines cat 1 vers C
- Certaines cat 5 ou 7 vers B
- Et peut etre certaines 5 et 7 eme vers D

Les personnels des prefectures n'ont pas les competences techniques pour gerer le pataques engendré par ces nouvelles dispositions. Il n'y a que BLR et ses potes pour penser le contraire.

Cette loi va obliger les personnels administratifs a reprendre une a une toutes les declarations d'AAF depuis 1995, quand on sait que certaines pref ont plus de 4 ans de retard sur le délivrance des recepices......

Au mieux les decrets d'applications ne seront jamais promulgués, au pire devant le merdier previsible, de nouveaux decrets viendrons simplifier tout ca pour un retour a des choses plus coherentes. Souvenez vous du decret du 6/1/93.

Avec de la chance, parmi tout ce gros bordel administratif, certains détenteurs de cat1, 4, 5 ou 7 verront leur autorisation ou leur détention perdue à jamais et oubliée de l'état !

bif a écrit:Avec de la chance, parmi tout ce gros bordel administratif, certains détenteurs de cat1, 4, 5 ou 7 verront leur autorisation ou leur détention perdue à jamais et oubliée de l'état !

Oui mais tout bon " citoyen" se rendra a la préfecture pour faire rectifier leur oubli ou erreur !..

12,7 >>>Au mieux les decrets d'applications ne seront jamais promulgués, au pire devant le merdier previsible, de nouveaux decrets viendrons simplifier tout ca pour un retour a des choses plus coherentes. Souvenez vous du decret du 6/1/93.

Salut 12.7,

De nouveaux décrets risquent de venir simplifier tout ça dis tu !
Oui mais peut être pas dans le sens que nous espérons ...

BJ.

Buck a écrit:
Salut 12.7,

De nouveaux décrets risquent de venir simplifier tout ça dis tu !
Oui mais peut être pas dans le sens que nous espérons ...

BJ.

helas!

bif a écrit:Avec de la chance, parmi tout ce gros bordel administratif, certains détenteurs de cat1, 4, 5 ou 7 verront leur autorisation ou leur détention perdue à jamais et oubliée de l'état !

Ne rêvons pas, si les délais de délivrance des autorisations ou de récépissés de déclaration sont souvent hyper longs en France c'est parce que toute la paperasse kommandantur-esque est sauvegardée en informatique plusieurs fois et classée dans des lieux différents.
Il existe d'ailleurs pour cet usage un centre spécialisé d'archivage sur la côte atlantique je ne sais plus où. Blindé, anti incendie, explosion etc ...

L'administration a les moyens de dépenser des fortunes considérables pour tout cela, c'est nous qui régalons ....et si nos impôts ne suffisent pas, eh bien ils emprunteront à l'internationale ... que nos petits-petits enfants payent encore pour rembourser cela ne les gênent pas le moins du monde.
Je crois savoir que le Canada a reculé au sujet de l'enregistrement des armes parce que cela coûte une fortune, mais nous en France nous sommes certainement plus riches ...

BJ

IFAL a écrit:Le phenomene n'est pas specifique a la France. Il existe au Canada et meme aux USA.

Pourquoi ?

1/ le controle des armes cree des postes de fonctionnaires ce qui plait aux syndicats;
2/ ils veulent avoir le monopole de la violence legitime;
3/ une societe armee est moins criminogene toutes choses egales par ailleurs. Moins de crimes moins de policiers, moins de membres syndiques !
4/ Et les + bornes pensent que si les honnetes citoyens sont desarmes les hors la loi aussi.

5/ Les fonctionnaires de police ne sont pas formés correctement à ce sujet, ils ne connaissent pratiquement pas ou très mal la législation sur les armes. Dans le cas d'une perquisition il est beaucoup plus simple pour le fonctionnaire d'appliquer un seul grand principe : Le citoyen n'a pas le droit de détenir des armes, donc je confisque ....

6/ Le fonctionnaire de police lambda et le respect de la citoyenneté cela fait deux ! La plupart considèrent avec aplomb que seuls les agents de l'état .... sont habilités à porter ou détenir des armes. Les civils non .... Comme disait JJB il faudrait ré-apprendre à ces messieurs les fonctionnaires comme à nos politichiens ( merci 12,7 c'était ton expression ...sur DD....) ce qu'est une République et ce que sont des Citoyens.
Mais au vu de la couche qu'ils tiennent en France, je crois que le plus simple quand on a un peu de bouteille c'est effectivement de se tirerailleurs.

BJ.

Quand il donnent ce genre d'argument,il faut leur rappeler que les fonctionnaires de police sont également des civils,généralement ils aiment bien cette remarque.....

D'accord avec toi.