Armurier

Bonjour je sais que quelques spécialistes pourront me donner des adresses ou des sources internet pour savoir comment ouvrir une armurerie, dans un premier temps pour faire le commerce d'armes et de munitions ???

Merci pour vos réponses

Tu as combien d'enfants à nourrir ?

La loi prévoit un contrôle plus strict des ouvertures de magasin d'armes.

Toute ouverture d'un magasin dans lequel sera effectué le commerce de détail d'armes et de munitions des catégories 1, 4, 5, 7 et de celles de 6ème catégorie désignées par décret, doit avoir été au préalable autorisée. Cette autorisation d'ouverture est délivrée par le préfet du lieu d'implantation du magasin.

Le préfet examine la demande au regard des mesures de sécurité prévues pour assurer la protection des locaux contre le vol ou les intrusions et de la localisation du magasin. S'il estime que l'exploitation du magasin, notamment du fait de sa localisation, ou que ses conditions d'installation présentent un risque pour l'ordre ou la sécurité publics, il peut refuser de délivrer l'autorisation.

Lorsqu'une autorisation aura été délivrée, et qu'ultérieurement il apparaît que l'existence du commerce présente des risques pour l'ordre et la sécurité publics, l'autorisation pourra être retirée, conformément au droit commun des autorisations administratives.

Le dispositif prévu s'applique aux futurs établissements. Les magasins déjà installés à la date de publication de la loi ne peuvent, bien sûr, faire l'objet d'une autorisation administrative préalable. Toutefois, la loi a donné au préfet la possibilité de prononcer la fermeture d'un magasin s'il apparaît que son exploitation a été à l'origine de troubles répétés à l'ordre et à la sécurité publics, ou que sa protection contre les risques de vols ou d'intrusion sont insuffisantes. Dans le premier cas, c'est une appréciation objective qui pourra fonder une mesure de fermeture, et non des considérations liées à la personne de l'exploitant. Dans le second cas, une mise en demeure préalablement adressée à l'exploitant le mettra en mesure de prendre les mesures nécessaires et de prévenir ainsi l'exécution de cette mesure.

Certes l'instauration de ce régime d'autorisation entraînera une surcharge de travail pour les services des préfectures et les services de police ou de gendarmerie qui seront sollicités pour l'enquête de proximité préalable. Toutefois, cette surcharge sera relative en raison du nombre modeste des magasins destinés au commerce de détail d'armes ou de munitions. Il y en avait 1200 en 1993. Ce chiffre s'établit à 850 aujourd'hui. Il y a peu de créations nouvelles.

b) La loi impose que les transactions portant sur des matériels, des armes et des munitions des sept premières catégories ne puissent se faire que dans des magasins autorisés. Désormais les professionnels exerçant dans de tels magasins ont l'exclusivité du commerce d'armes neuves ou d'occasion, pour les sept premières catégories (à l'exclusion des armes de 6ème catégorie non nommément désignées par décret, c'est à dire des objets de toute nature qui peuvent être utilisés comme des armes). La vente par correspondance ou à distance est, par cohérence, interdite.

Ainsi, un meilleur contrôle des ventes et par voie de conséquence de l'acquisition et de la détention d'armes par les particuliers sera assuré, l'armurier étant tenu de procéder à des vérifications sur l'âge et les titres requis de l'acquéreur et, selon les catégories d'armes, d'enregistrer les ventes. Seules les armes anciennes (8ème catégorie) et les armes blanches non énumérées nommément comme armes de la 6ème catégorie pourront être vendues dans des ventes au déballage. Le dispositif sera, en outre, un garant du sérieux des transactions entre particuliers qui ne seront possibles que par l'intermédiaire d'un armurier.

Le projet n'affecte pas les ventes effectuées par les services des domaines et les ventes publiques, compte tenu des contrôles propres à celles-ci.

Les armuriers continueront, dans des conditions qui seront précisées par décret en Conseil d'Etat, à pouvoir participer aux foires et salons autorisés par les préfets.

c) Toute personne, qui détient, à titre professionnel ou personnel, des armes et des munitions des catégories 1, 4, 5 et 7 doit prendre des mesures de sécurité, qui seront précisées par décret, afin d'éviter les vols, accidents ou suicides. Pour les professionnels, certaines mesures existent ; le contrôle en est assuré par les administrations compétentes. Pour les particuliers, des mesures spécifiques accompagnent l'autorisation d'acquisition et de détention d'armes des catégories 1 à 4 ; ceux-ci doivent justifier de l'acquisition ou de la détention d'un coffre-fort. Pour les particuliers qui sont détenteurs d'armes non soumises à autorisation, l'obligation de prendre des mesures de sécurité ressortira de la seule responsabilité des intéressés. Il s'agira soit de conserver l'arme dans un endroit sécurisé, soit d'adapter à l'arme un dispositif technique, comme un verrou de pontet.

Source

http://www.senat.fr/rap/l00-329/l00-32926.html



Voir aussi sur le sujet

https://corsicarms.1fr1.net/legislation-pratique-f24/ouvrir-une-armurerie-conditions-t555.htm

Merci Patrick pour toutes ces informations

tu est mieux a ouvrir une barraque a frites, tu pourras gagnier ta vie,et tu arras moins d emmerdes

lambertini a écrit:tu est mieux a ouvrir une barraque a frites, tu pourras gagnier ta vie,et tu arras moins d emmerdes

baraque a frite / armurerie
sans deconner , c'est sur que c'est pas avec ca que tu vas vivre! , ou alors il vas falloir diversifier au maximum ton magasin! , et encore! avec le web les gens trouveront que ta boite de cartouches ou ton fusil est plus cher que sur telle ou telle armurerie discount!
chasse / peche/sport/ montagne! , ca peut etre payant! , il faut coller au plus prés des besoins locaux

il faut coller au plus prés des besoins locaux

C'est sûr ! que dans un petit village ou une petite ville ce qui marche bien c'est la quincaillerie / droguerie / mercerie / chasse / pêche / articles pour chiens / et j'en passe ..

Dans ces conditions cela peut marcher, j'ai habité 23 ans une petite ville des Yvelines où un commerce de ce genre tournait fort car on y trouvait tout pour la maison ! pour Madame et pour Monsieur.

en complément


Professionnels
Installer une nouvelle armurerie


08-12-2007, par UFA

Le projet d’ouverture de la plus grande armurerie de France, sur 1200 m2 à Corbeille Essonne, en 2001 a produit à l’époque une levée de bouclier et des troubles sont nés autour de cette armurerie. C’est devenu une affaire politique et, il en a découlé des dispositions prises par la LSI, soumettant au préfet l’agrément des locaux et le droit de fermeture.

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Autorisation à la personne ou à la société



Pour les 4 première catégories il faut être autorisé par l’Etat [1] et également faire une déclaration d’existence. [2]_ Les autorisations ne sont données qu’au compte goutte au citoyens bien sous tout rapports. Le décret d’application est clair sur ce point [3].
Les demandes d’autorisations doivent être faite sur un formulaire spéciale [4] et adressées au ministre de la défense qui en donne récépicé [5].

Pour les catégories 5, 6 et 7 la déclaration suffit. [6]

Formalité : Les déclarations sont remises « soit au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie dont relève le lieu d’exercice de la profession. L’autorité qui la reçoit en délivre récépissé, l’enregistre sans délai et la transmet au préfet. » Ce qui signifie que le déclarant repars avec son récépicé. Il ne doit pas revenir plus tard, ou il ne le reçoit pas par la poste. [7]
Autorisation au magasin en tant que lieu matériel



Si le magasin existait déjà auparavant il n’y a aucune demande d’autorisation à effectuer. Mais s’il s’agit d’une création, alors il faut demander au Préfet qui demande l’avis du maire. Elle est refusée si le magasin est insuffisament protégé ou s’il est situé dans un lieu « mal habité » [8] Notons que cette autorisation est liée au magasin et à son implantation. Non pas à ses propriétaires. De telle sorte que le successeur bénéficie de cette autorisation et que si l’armurier déménage son magasin, il devra en demander une autre.
Le texte règlementaire attestant ceci n’a pas encore été publié. Disons qu’il est "dans les tuyaux" !

Si ce magasin pose des problèmes, par exemple des manif devant ou du caillassage, le préfet peut en décider sa fermeture. [9]

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Lors de la discussion du projet de Loi sur la Sécurité Quotidienne, le sénat avait adopté deux amendements limitant les possibilités de retrait d’une autorisation accordée à l’armurier. Il était en effet inéquitable qu’un établissement régulièrement implanté puisse faire les frais de troubles à l’ordre public dont il ne serait pas personnellement imputables. Cela reviendrait à sanctionner de manière illégitime la victime des troubles plutôt que de les prévenir ou d’en sanctionner les auteurs.

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Obligations des armuriers :



Ils doivent permettre le contrôle de leurs installations à tout moment [10] _
Avoir des locaux sécurisés, [11]
Tenir un registre
Les obligations des armuriers seront développées dans un autre article.

Notes



[1] Article L2332-1 1er I. - Les entreprises de fabrication ou de commerce de matériels de guerre et d’armes et munitions de défense des 1re, 2e, 3e, 4e catégories ne peuvent fonctionner… … qu’après autorisation de l’Etat et sous son contrôle. Décret d’application du 6 mai 1995, art 6

[2] II. - Toute personne qui se propose de créer ou d’utiliser un établissement pour se livrer à la fabrication ou au commerce, autre que de détail, des matériels de guerre, armes, munitions ou de leurs éléments des 1re, 2e, 3e, 4e, 5e ou 7e catégories, ainsi que des armes de 6e catégorie énumérées par décret en Conseil d’Etat est tenue d’en faire au préalable la déclaration au préfet du département où est situé l’établissement. La cessation de l’activité, ainsi que la fermeture ou le transfert de l’établissement, doivent être déclarés dans les mêmes conditions.

[3] Article 9 décret du 6 mai 1995, Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 art. 2 (JORF 30 novembre 2005).
I. - La fabrication et le commerce des matériels, armes et munitions des quatre premières catégories sont soumis à autorisation.
II. - L’autorisation ne peut être accordée :
a) Aux personnes qui font l’objet d’un régime de protection en application de l’article 490 du code civil, qui ont été ou sont hospitalisées sans leur consentement en raison de troubles mentaux en application des articles L. 3212-1 à L. 3213-9 du code de la santé publique ou bénéficient de sorties d’essai en application de l’article L. 3211-11 du même code et aux personnes dont l’état psychique est manifestement incompatible avec la détention d’une arme. Il en est de même lorsqu’une personne exerçant, dans la société ou le groupement d’intérêt économique demandeur, une fonction de direction ou de gérance est soumise à l’un de ces régimes.
b) Aux entreprises qui ne satisfont pas aux conditions suivantes :
les entreprises individuelles doivent appartenir à un Français ou à un ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ;
les associés et les gérants des sociétés de personnes doivent être français ou ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ;
dans les sociétés par actions et les sociétés à responsabilité limitée, les gérants, les commandités, les membres du conseil d’administration, du directoire ou du conseil de surveillance doivent être français ou ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen. La majorité du capital doit être détenue par des Français ou des ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen. L’Etat peut subordonner l’octroi des autorisations à la forme nominative des actions.
c) Aux entreprises qui ne satisfont pas aux conditions suivantes, lorsque ces entreprises sollicitent une autorisation de fabrication ou de commerce d’armes automatiques et de matériels de guerre relevant des paragraphes 4 à 11 de la 1re catégorie, de la 2e ou de la 3e catégorie du A de l’article 2 du présent décret :
les entreprises individuelles doivent appartenir à un ressortissant français ;
les associés et les gérants des sociétés de personnes doivent être français ;
dans les sociétés par actions et les sociétés à responsabilité limitée, les gérants, les commandités, les membres du conseil d’administration, du directoire ou du conseil de surveillance doivent être français. La majorité du capital doit être détenue par des Français. L’Etat peut subordonner l’octroi des autorisations à la forme nominative des actions.

[4] Les demandes d’autorisation établies en deux exemplaires identiques doivent être conformes aux modèles fixés par l’arrêté prévu à l’article 121 ci-dessous. A la demande seront joints les renseignements suivants : a) Pour les entreprises individuelles : justification de la nationalité du demandeur. b) Pour les sociétés de personnes : noms de tous les associés en nom, commandités, commanditaires et gérants ; justification de la nationalité de ces personnes. c) Pour les sociétés par actions et les sociétés à responsabilité limitée : noms des gérants, commandités, membres du conseil d’administration, du directoire ou du conseil de surveillance ; justification de la nationalité de ces personnes, renseignements concernant la nationalité des actionnaires ou des titulaires des parts sociales et la part du capital détenue par les citoyens français ; forme des titres des sociétés par actions. d) Pour les groupements d’intérêt économique : nom du ou des administrateurs ; en cas de constitution avec capital, renseignements concernant la nationalité des titulaires des parts de capital et la part du capital détenue par les titulaires français. e) Le cas échéant, nature des fabrications exécutées pour les armées et indication sommaire de leur importance. f) Nature de l’activité ou des activités exercées. La carte nationale d’identité, et pour les étrangers, le passeport ou le titre de séjour font foi de la nationalité du requérant.

[5] art 11 du décret du 6 mai 1995

[6] décret du 6 mai 1995, art 6 : Toute personne qui veut se livrer à la fabrication ou au commerce des matériels des sept premières catégories est tenue d’en faire au préalable la déclaration au préfet du département dans lequel elle se propose de créer ou d’utiliser à cette fin un établissement. Il lui est délivré récépissé de cette déclaration.

[7] art 7 du décret du 6 mai 95

[8] III. - L’ouverture de tout local destiné au commerce de détail des matériels désignés au premier alinéa du II est soumise à autorisation. Celle-ci est délivrée par le préfet du département où est situé ce local, après avis du maire._ Cette autorisation est refusée si la protection de ce local contre le risque de vol ou d’intrusion est insuffisante. Elle peut, en outre, être refusée s’il apparaît que l’exploitation de ce local présente, notamment du fait de sa localisation, un risque particulier pour l’ordre et la sécurité publics.

[9] IV. - Un établissement ayant fait l’objet d’une déclaration avant la date d’entrée en vigueur de la loi nº 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne n’est pas soumis à l’autorisation mentionnée au premier alinéa du III. Il peut être fermé par arrêté du préfet du département où il est situé s’il apparaît que son exploitation a été à l’origine de troubles répétés à l’ordre et à la sécurité publics ou que sa protection contre le risque de vol ou d’intrusion est insuffisante : dans ce dernier cas, la fermeture ne peut être décidée qu’après une mise en demeure, adressée à l’exploitant, de faire effectuer les travaux permettant d’assurer une protection suffisante de cet établissement contre le risque de vol ou d’intrusion.

[10] Les titulaires des autorisations prévues au I de l’article L. 2332-1 sont tenus : 1º De laisser pénétrer dans toutes les parties de leur entreprise les représentants du ministère de la défense et du contrôle général des armées mentionnés à l’article L. 2332-4 ;_ 2º De n’apporter aucune entrave aux investigations nécessaires à l’exécution de leur mission, lesquelles peuvent comporter, outre l’examen des lieux et du matériel, les recensements et les vérifications des comptabilités de toute espèce de leur entreprise qui leur paraissent utiles ;_ 3º De fournir les renseignements verbaux ou écrits et les comptes rendus demandés par les représentants de l’Etat, mentionnés à l’article L. 2332-4, en vertu des pouvoirs qu’ils tiennent du présent titre.

[11] Article L2337-1 La conservation par toute personne des armes, des munitions et de leurs éléments des 1re et 4e catégories est assurée selon des modalités qui en garantissent la sécurité et évitent leur usage par un tiers.
Les armes, les munitions et leurs éléments des 5e et 7e catégories sont conservées hors d’état de fonctionner immédiatement.

La boutique de Corbeil citée en exemple n'a jamais vendu de matériel de 1ere et 4eme cat.et est aujourd'hui fermée pour manque de rentabilité.

Buck a écrit:

il faut coller au plus prés des besoins locaux

C'est sûr ! que dans un petit village ou une petite ville ce qui marche bien c'est la quincaillerie / droguerie / mercerie / chasse / pêche / articles pour chiens / et j'en passe ..

Dans ces conditions cela peut marcher, j'ai habité 23 ans une petite ville des Yvelines où un commerce de ce genre tournait fort car on y trouvait tout pour la maison ! pour Madame et pour Monsieur.

c'est exactement ca BUCK!, sinon , c'est la faillitte quasi assurée!, et si de plus tu peux avoir les PMU et le LOTO , c'est encore mieux!

C'est $ûr Mais si je peux donner un petit conseil à notre ami
dumedezoza c'est d'ouvrir son armurerie à Santa fé ou à Tucson là bas il n'aura pas de problème, à condition bien entendu d'obtenir préalablement un visa et une carte de résident. En France comme on vient de le lire ci-dessus, si tu ouvres une armurerie tu as les flics qui dorment sous ton lit ... pour TE surveiller !!!

Pour s'amuser un peu il faudrait ouvrir un commerce ambulant d'armurerie Tu sais la petite camionnette qui fait tut tut tut en arrivant dans les villages
Avec un haut parleur, claironnant .... : Armes en tous genre ... neuf et occasion ... réparations, rechambrages.
Je suis certain qu'il y a un marché.

Mais j'ai abandonné mon projet de peur d'inquiéter toutes les brigades de gendarmerie de mon département ...
Non la France il faut la laisser dormir et partir sur la pointe des pieds...........

BJ.