Accès direct au CERFA

merci patrick! , si maintenant GILOU ou DOC pouvait les mettre en haut de liste et qu'il ne bouge pas sa serait super!, c'est surtout pour ceux qui connaissent pas!

je viens de mettre ce message en "post it"

merçi a vous deux

Bon boulot Patrick !

Bonsoir.

Super, merci, Patrick

A plus, Jean-Claude.

ca peut toujours servir

YESSS ... merci beaucoup ... petit soucis quand même, lorsque je clique sur les liens repris dans le chapitre "les formulaires de douanes" je reçois un avis "page web introuvable" ... pour le reste pas de blème.

je rempli le cerfa, il ya une case ou on me demande la nature du matos sollicité
j'ai marqué 1ere,alinéa (?),9para, nature (P)
c'est quoi l'alinéa pour un PA

Pour Gégé alinéa 1

Bonjour et merci pour cette info.

Une autre solution lorsque l'on visite le site des Douanes serait de pouvoir imprimer les notices explicatives au format PDF.

Cela permetrait de se créer bibliothèque et une base de données transmissible.

je pense que je voir regarder ca le week prochain
afin de faire vraiment un post ou section special docs adminitratives

Gilou, fais gaffe quand même à ce qu'il n'y ait pas une mention sur leur site concernant la reproduction de documents et leur Re-transmission à quelque titre que ce soit même s'il s'agit de site administratifs et publiques.

Lorsque j'évoque une bibliothèque c'est avec le sous-entendu "privée et transmissible par MP sur demande".

tu as raison
merçi je vais regardè ca de pres des que j'ai un moment

désolé les gars - mais sur le site officiel des douanes à l'accueil - ouvrir un lien sur un formulaire quelconque (sur la partie droite)

ensuite on ouvre : MENTIONS LEGALES et que voit on :

Le site Internet de la douane

• Réalisation éditoriale
  
• Réalisation technique
  
• Hébergeur
  
• Droits de reproduction
  
• Environnement technique (type de message d'erreur)
  

Direction générale des douanes et droits indirects
Adresse principale : 11, rue des deux Communes 93558 Montreuil cedex. FRANCE
Télécopie 01 57 53 49 37


on ouvre droits de reproduction et on lit :

Droits de reproduction

- Copie de pages de site : Toute copie de pages du site doit avoir obtenu l’autorisation du directeur de la publication et mentionner le copyright du ministère.

- Création de liens avec le site : Nous vous demandons de prévenir le rédacteur en chef, pour la signature d'un protocole d'accord.

DONC A PRIORI POUR LA CREATION D UNE BIBLIOTHEQUE TRANSMISSIBLE : ce serait négatif - ou alors l'adminisitrateur du forum doit en faire la demande.

c'est fou ce que ça avance bien par chez nous.

Merci CZ 75 ... c'est peut-être aussi la raison des liens morts ... pas de signature de protocole d'accord pour création de liens.

attention avec les douanes les gars sont capables de nous demander la TVA pour utilisation non autorisé de leur lien ou de leurs CERFA!,
quand je pense que j'ai un ami qui y travaille et qu'il voulait me faire passer le concours pour y rentrer..................
meme pas pour crever!, j'y met un pied la dedans!, j'y tiendrai pas une journée.

Ils ont raison pour la reproduction des pages, mais totalement tort pour les liens vers leur site.
C'est contraire à tous les usages d'internet

les cerfa d enregistrement cat 5eme paragraphe 1

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14250.do
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14251.do
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14252.do
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14253.do

Bonjour

est-il possible de remplir directement ces cerfa sur l'ordinateur pour une question de lisibilité, je n'ai pas réussi avec les PDF ex cerfa N° 20-3257 , y a t-il une astuce

merci

un lien pour le cerfa Actif qui permettra de remplir directement sur ordi, pour ceux qui comme moi étaient punis parce-que l"ecriture était illisible........

http://www.armesoccasion.com/wp-content/uploads/cerfa-20-3257.pdf

DAHOWU a écrit:un lien pour le cerfa Actif qui permettra de remplir directement sur ordi, pour ceux qui comme moi étaient punis parce-que l"ecriture était illisible........

http://www.armesoccasion.com/wp-content/uploads/cerfa-20-3257.pdf

merci beaucoup, cela faisait un moment que je cherchais ce formulaire à remplir directement!

Je prépare les papier pour une arme de cat5 que je suis en train de vendre.
Mais les cerfa changent avec la nouvelle loi ou pas ?
Parce que sur le cerfa de vente d'une cat5, c'est bien écris cat5, mais maintenant ça marche toujours ou il faut des cerfa écris catégorie C ?

rien n'est actuellent encore en place
il faut attendre 18 mois
donc tes documents actuels sont valides

une question bete, j'ai pour la premiere fois fais l'acquisition d'une arme d'occasion.
avec le mec on a fait la cerfa qui va bien, modele 20-3265 declaration daquisition d'arme de 5eme cat etc etc.
seulement, j'en fais quoi maintenant?
je suis allé voir la gendarmerie, ils m'ont dit qu'il fallait que je fasse la transaction via un armurier, ce qui est une connerie.
faut directement que j'aille voir la pref? et avec quels papiers?
merci.

tu as achetè quoi comme arme et calibre ?

j'ai acheté d'occase une rem 700 en 300 winch mag.
donc 5eme cat.
j'ai rempli, avec le vendeur, le cerfa modele 10, il est en lien dans le premier post du sujet.
celui la:
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/downloadFile/attachedFile/20-3265.pdf?nocache=1143554905.46

donc comment faire maintenant? se pointer a la pref?