achat arme categorie c risque refus avec casier n°2 ?

Bonjour, et bravo pour votre forum sympa !
Je viens d’acquérir récemment une petite 22lr cat c, et un baikal cal 12 mono canon lisse, cat d, tout ça avec licence de tir etc...
J'ai un doute concernant des mentions qui pourraient subsister sur le n°2 de mon casier (bêtises de jeunesse petits larcins, que du sursis).
Aucun problème concernant le psychiatrique, ni problème de violence.

Bien que je sois en possession de ces armes, achetées, l'une chez un armurier en ligne, l'autre chez un armurier en magasin, peut-on me faire rendre ces armes si on trouve une mention "pas cool" sur mon casier ?

Désolé si je poste au mauvais endroit, je suis nouveau et j’espère un jour pouvoir vous venir en aide.
Bien cordialement a tous !

Non personne ne consulte pour un achat de categorie C OU D

si tu achete une categorie B ce n'est plus la meme chose

Bonjour gilou
Merci de cette réponse simple .
Mon b2 devrait être vierge depuis longtemps,(réhabilitation légale), mais on a toujours peur d'un petit bug administratif !
A bientot sur le forum pour un sujet moins stressant !

Gilou a écrit:Non personne ne consulte pour un achat de categorie C OU D

si tu achete une categorie B ce n'est plus la meme chose

ou ça coince ,si figure une mention au B2 ,c'est lors de la declaration de categorie c a la prefecture.... ils peuvent exiger le dessaisissement

Y a-t-il des cas connus de dessaisissement ?
Mon casier b2 est désormais dispo au tribunal. ( 3 jours après ma demande !!).
J'y vais mardi, (consultation sur place uniquement).
je serre les fesses !

mauger a écrit:

Gilou a écrit:Non personne ne consulte pour un achat de categorie C OU D

si tu achete une categorie B ce n'est plus la meme chose

ou  ça  coince  ,si   figure  une   mention  au  B2 ,c'est  lors  de  la  declaration de  categorie  c a la  prefecture.... ils  peuvent  exiger  le  dessaisissement  

Il y a un forumeur qui se cantonne aux catégorie C pour cette raison (erreurs de jeunesse ) .
Le risque, en faisant une demande de B, c'est que le dossier soit analysé et donc de se faire TOUT prendre.

Mais il suffirait d'un fait divers tragique dans la presse pour qu'ils se décident à croiser les fichiers de détenteurs d'armes avec ceux qui ont un casier. N'investis pas trop et essaie de faire radier ces mentions de ton casier.

J'ai récemment (octobre) acheté une arme chez mon armurier (TLgunshop) et avant de me faire la facture, j'ai vu qu'il consultait le finiada. J'ai cherché à en savoir plus et il m'a expliqué qu'il avait accès à ce fichier et qu'il était dans l'obligation de le consulter avant de finaliser la vente.
Je pense donc que si tes armuriers t'on vendus des armes, c'est que tu n'est pas interdit d'arme à feu. Tu ne risques rien

Pour etre au finadia il faut faire l objet d une interdiction administrative ou judiciaire de détention d arme. Ces décisions doivent t etre notifiees pour avoir force juridique contraignante. Si ca n a pas ete le cas, tu es tranquille pour tes c. Si et quand tu demanderas une b, elle te sera peut etre refusee parce que tu seras connu au taj. Ecris au procureur de la République pour faire effacer tes mentions. Mais meme si ca n est pas fait, le refus d une b n entraine pas le retrait des c. Keep cool...

aucun  soucis  pour  l'achat  d'une  cat  c .   si  pas  inscrit  au  finadia..

mais  suivant  la  prefecture ,lors  de la declaration( OBLIGATOIRE) , si  le   B2    n'est  pas  vierge,,,possibilité  d'obligation  de desaisissement..

regardez  les  textes  et vous verrez ... au  lieu  de continuer  a  polemiquer  sans  fin.

Si tu regardes les textes tu verras que le prefet n a pas acces au b2 :-)

marco81500 a écrit:Si tu regardes les textes tu verras que le prefet n a pas acces au b2 :-)

c'est le bureau des armes qui decide et il a acces a tout ,faut arreter de dire n'importe quoi

Le prefet peut demander au service du casier judiciaire a nantes le b2 des personnes qui postulent a un emploi public. C est tout. Aucun acces direct. Il n a pas besoin du b2 pour refuser une auto ou confisquer des armes. C est une mesure de surete pour des personnes co siderees comme dangereuses.
Je n ai pas pour habitude de raconter n importe quoi.

j'arrete la .car la connerie a ce niveau la , ça devient de l'art ..

:popcorn:

Oui arrete avant de prendre un coup de pelle du modo pour tes insultes. La préfecture n a même pas accès au taj. Ils passent par nous pour etre renseignés. Ce qui parait aller de soi a un citoyen de bon sens n est pas forcément la réalité du droit.

marco81500 a écrit:Oui arrete avant de prendre un  coup de pelle du modo pour tes insultes. La préfecture n a même pas accès au taj. Ils passent par nous pour etre renseignés. Ce qui parait aller de soi a un citoyen de bon sens n est pas forcément la réalité du droit.

quand je parle de connerie , ce n'est pas une insulte mais une simple constatation ...

la reponse se trouve ici..

decret n° 2013-700 du 30 juillet 2013

chapitre 2...paragraphe3..article 9

bonne lecture et surtout excellente comprehension !!!!

bonjour a tous !
J'ai eu cette semaine l'occasion de consulter sur place mon B2, ouf, vierge...
En revanche, le B1 ne l'était pas , reste une vieille trace, isolée...
Je bosse dessus, même si ça ne bloque plus mes détentions, la secrétaire du procureur qui m'a reçu m'a dit que parfois "il valait mieux vérifier", ( cette phrase accompagnée d'un petit regard amusé  entre elle et ses collègues...).

Pour ceux que ça intéresse, cette consultation est un droit, j'ai juste invoqué la nécessité d'un B2 vierge pour du travail, juste pour pas avoir l'air trop louche !

Vérifiez, puis achetez l'esprit tranquille !

Merci a tous pour vos réponses

mauger a écrit:

marco81500 a écrit:Oui arrete avant de prendre un  coup de pelle du modo pour tes insultes. La préfecture n a même pas accès au taj. Ils passent par nous pour etre renseignés. Ce qui parait aller de soi a un citoyen de bon sens n est pas forcément la réalité du droit.

quand  je  parle  de  connerie , ce   n'est  pas  une  insulte  mais  une  simple  constatation  ...

la  reponse  se trouve  ici..

decret n° 2013-700  du  30  juillet  2013

chapitre 2...paragraphe3..article  9  

bonne  lecture  et  surtout  excellente  comprehension !!!!

L article que tu cites etant abrogé depuis plus d un an, je t invite a ton tour a aller consulter l article L312-17 du code de la sécurité intérieure, qui lui est bien vigueur.

marco81500 a écrit:

mauger a écrit:

marco81500 a écrit:Oui arrete avant de prendre un  coup de pelle du modo pour tes insultes. La préfecture n a même pas accès au taj. Ils passent par nous pour etre renseignés. Ce qui parait aller de soi a un citoyen de bon sens n est pas forcément la réalité du droit.

quand  je  parle  de  connerie , ce   n'est  pas  une  insulte  mais  une  simple  constatation  ...

la  reponse  se trouve  ici..

decret n° 2013-700  du  30  juillet  2013

chapitre 2...paragraphe3..article  9  

bonne  lecture  et  surtout  excellente  comprehension !!!!

L article que tu cites etant abrogé depuis plus d un an, je t invite a ton tour a aller consulter l article L312-17 du code de la sécurité intérieure,  qui lui est bien vigueur.

article abroge en effet ,

mais la derniere version du code de secu interieure , dans son article 312-2 parle de necessité de posseder un de b2 vierge pour acquisition et detention de categorie b et C . , donc lors de la declaration de l'arme ( en prefecture) il y aura demande de desaisissement si b2 pas vierge......

quand on abroge un article c'est pour en faire un plus renforcé pour le remplacer.

eu dite moi la feuille verte , elle es valable combien de temps ??
par ce que j'ai ma feuille verte depuis l'année dernière , mais j'ai pas fait de demande !

Je trouve ça étrange ce que vous dîtes tous les deux à propos du casier, chez moi il y a des mecs avec un casier long comme le bras qui ont des cat C (pas de grands délinquants mais des petits soucis avec la justice de temps en temps) et même des B! D'ailleurs quand je leur ai parlé du TAJ ils savaient même pas ce que c'était! Selon les régions ils sont peut être plus ou moins regardant?

Ils m'ont toujours dit temps que t'as pas été violent ils te laissent tranquille..

Salut

Casier, pas casier, TAJ, pas TAJ ...

Dans certains départements, on peut vous refuser une B sans pour autant avoir un casier ou avoir une mention au TAJ. Il suffit parfois simplement que votre voisin déclare que vous êtes violent verbalement, insultant ou autre déclaration du même genre lors de l'enquête de la Gendarmerie demandée par la Pref pour que vous vous retrouviez avec un avis défavorable de la Gendarmerie et un refus du Préfet de vous accorder une arme en B, alors considérez que chaque cas est différent, et qu'on vous accordera une B à triffouilli les oies alors que vous êtes inscrit au TAJ, et que dalle à Pétaouchnok alors que vous n'avez jamais passé la porte d'un tribunal ou d'une Gendarmerie. Et encore, dans un même département, selon si c'est le Gendarme Cruchot ou l'adjudant Gerber qui fait l'enquête, ça peut donner un résultat différent

Exactement.
Et je repete que la préfecture autorite administrative n a pas acces au b2, fichier gere par l autorite judiciaire.

alors article ou pas c'est pas systematique , je peux garantir ici ; que même avec un B2 , la personne peut avoir des catégorie B , après c'est peut être au bon vouloir des prefectures , mais il me semble que pour avoir acces aux informations , il faut être opj ou assimilé , come pour le cnaps par exemple...
Donc si la pref demande rien ....

Il faut etre blanc de blanc les 5 dernieres annees avant la demande et ne jamais avoir de soucis de violence , alcool , drogue en recidive meme si ça n a pas entrainé une condamnation.

Apres il est vrais que c est toi et ta chance .

marco81500 a écrit:Si tu regardes les textes tu verras que le prefet n a pas acces au b2 :-)

code de procedure penale article 776 et 776-1

"le prefet et les administrations etc... etc... ont acces au b2

Mauger, Marco te parle d'un acces direct, pas d'un Préfet qui peut y avoir accès, sous certaines conditions et pour une raison précise, en passant par exemple par la Gendarmerie, tout comme le Maire de ta commune, ou de toutes autres communes, peut également demander un extrait de ton B2 si tu vas demander un permis pour un chien classé, ou pour te faire recruter par exemple. Il y a tout un tas de personnes qui peuvent avoir acces à ton casier, mais pas directement

devant tant de mauvaise foi je laisse tomber ,pensez ce que bon vous semble

c'est pas de la mauvaise foi c'est une constatation , un tireur de mon club a un B2 , il est titulaire de l'autorisation pour des B4 .
Ca commence à être lourd de voir que certain restent bloquer sur leur prétendu savoir ...
Il me semblait qu'un forum c'etait pour l'échange ,

Merci les gars.
En France, on énonce de grands principes. L'application, c'est autre chose. En tous cas, la théorie des pouvoirs implicites (tu as une compétence de principe, les pouvoirs nécessaires à son exercice te sont considérés comme implicitement conférés) n'existe pas chez nous. Résultat : nombre de règles ne sont pas appliquées à défaut de règlements explicites d'application.