Renouvellement d’autorisation de détention d’armes.

Conseils sur le problème du délai à lire sur notre site http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?article340

oui perso je prevois 4 mois comme ca pas de soucis

Il vaut mieux s'y prendre à l'avance en effet.

ET faire toutes les demandes et renouvellement en meme temps
( meme si elles ne sont pas en " fin de validitè " )

Gilou a écrit:ET faire toutes les demandes et renouvellement en meme temps
( meme si elles ne sont pas en " fin de validitè " )

Excellent conseil, cela simplifie la vie et en plus les fonx de la Préf seront reconnaissants !

certains ne veulent pas!, d'autres oui! , c'est encore de l'interprétation personelle!, en fait beaucoup d'amateurisme....

Je viens de faire ma demande de renouvellement + détention préféctuire des AM.

La détention etait valide jusqu'au 29/09/2008, mais la date de notification etait (avec le tampon) le 9 nov 2005 , et c est cette date que j'avais pris comme référence.
J'avais mon RV au commissariat le 8/07/2008.
Ce qui fait 9 jours de retard par rapport à la règle des 3 mois
ou un mois d'avance par rapport à la date de notification...

C'est grave Docteur.....??

Pour 9 jours la pref des AM va être intransigeante ?

Je viens de relire le décret, je n'ai pas eu de récépissé lors du dépot de mon renouvellement au comissariat.

passe leur un coup de fil
une petite explication s'implifie la vie

bonjour
j'envoie directement en recommandé avec ar a la préfecture et plus de problèmes,
attendre apres un récepissé de la part de la police ça s'appelle réver

Je ne sais pas ce qu'il en est dans les autres départements,mais dans le 77 ou le 91(zone police)le récépissé cela n'existe pas,seul la date mentionnée sur ta demande avec la marianne est la preuve de ton dépot,le reste n'est que littérature et aucun imprimé n'existe.
Par contre la préfecture ne prend pas en compte les dossiers qui ne sont pas transmis par la PN ou la GN.

En tout cas je suis formel, j'avais le RV au commissariat central AUVARE bureau des armes que les niçois connaissent bien. Zone PN donc. J'ai déposé mon dossier pour renouvellement + Acquisition et j'ai juste gardé une copie de mon actuelle détention. Aucun récépissé ne m'a été remis.

Pendant que l'on est dans les renouvellements,quelle date doit on prendre en compte,celle figurant sur l'autorisation ou celle de la remise de cette même autor.par la PN ou la GN (date figurant également sur le document).les avis des différents acteurs de la procédure divergent à ce sujet.

Merci,cela confirme ma pensée.

référence et modèle du récépissé de dépôt de demande de renouvellements d'autorisations de détention.


DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Sous-direction des libertés publiques
et de la police administrative
Bureau des Libertés publiques
Affaire suivie par Isabelle THOMAS 21 février 2006
Tél. : 01.49.27.30.36
LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
A
MONSIEUR LE PREFET DE POLICE
MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS


NOR/INT/D/06/00025/C
OBJET : Décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de
guerre, armes et munitions, pris pour l’application du code de la défense et
modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Résumé :
La présente circulaire précise les modalités de mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre,
armes et munitions, pris pour l’application du code de la défense et modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995.


A n n e x e 2
Modèle de récépissé délivré pour le renouvellement
de l’autorisation d’acquisition et de détention

[LIBELLE DU SITE]
[EMETTEUR]
[Lieu et date d’émission]
Le [date] [Monsieur, Madame, Mademoiselle] [prénom du détenteur] [nom du détenteur], né[e] le [date de naissance du détenteur], à [lieu de naissance du détenteur] demeurant à [adresse du détendeur] a déposé une demande de renouvellement d’une
autorisation de détention au titre [de la défense ou du tir sportif] pour l’arme suivante :
Armes
- [catégorie, section, paragraphe et alinéa ].
- [type, marque, modèle, numéro de série et calibre].
Le présent récépissé autorise [Monsieur, Madame, Mademoiselle] [prénom du
détenteur] [nom du détenteur] à détenir jusqu’au [date de l’expiration de l’autorisation plus trois mois], l’arme mentionnée ci-dessus au titre [de la défense ou du tir sportif].
[DESTINATAIRE]
[SIGNATAIRE]

Dans le 77 ce document n'est certainement jamais arrivé dans les commissariats,de même que dans certains du 91.

Qu'il ne soit pas arrivé dans les commissariats très possible - ni même dans les gendarmeries.

Mais s'agissant d'une directive adressée aux préfets, et non pas à la police et à la gendarmerie - c'est aux préfectures à faire redescendre l'info aux services établissant les renouvellements.

conseil - allez sur le site légifrance - mentionnez la référence du document et tirez en une copie -
pour les renouvellements présentez vous avec cette copie et demandez votre récépissé.

Pour le MOD de récépissé voir annexe 2 page 28
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2006/intd0600025c/downloadFile/file/INTD0600025C.pdf?nocache=1142343576.31

MEA CULPA

J'ai précédement affirmé que lors de mon dépot de demande de renouvellement et acquisition je n'avais reçu aucun récépissé....

Or hier soir en remettant de l'ordre dans mes papiers "Tirs" Je retrouve le fameux récépissé entre deux photocopies de carnet de tir.....

Je ne me souviens pas du tout que le préposé au bureau des armes l'ai fait devant moi....j'ai récupéré tout un tas de papiers sur son bureau apres avoir rempli le dossier, les originaux, les copies...etc et au milieu il y avait le fameux récépissé.

Voila Erreur réparée.......

Bonne nouvelle au moins tu peux dormir tranquille

Mise à jour de la nouvelle adresse pour le récépissé
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/publications/circulaires/2006/intd0600025c/downloadFile/file/INTD0600025C.pdf?nocache=1248433913.26
Annexe 2 page 28

merci Patrick