revolver mono coup 22lr

Je sais que l'on as deja abordais le sujet a divers degré, mais je voudrais savoir précisément en ce qui concerne les revolvers 22lr mono coup.
En prenant une éventualité d'un qui as était acheté en 1980 a peu pres, a l'époque la personne la acheté en présentant sa piece d'identité, sans autre forme de procedure. Actuellement il n'as évidement plus de facture, pour pouvoir le possédé reglementairement que faut t'il faire? faut t'il utilisé une autorisation, alors que c'est un mono coup?
Je ne possede pas cette arme, c'est une question pour me renseigné car j'aimerais en aquerir un.

Oui il faut une autorisation, mais comme elle est monocoup elle ne compte pas dans le quota des 12 armes.

cette question me rappelle qu il n y a pas longtemps, j ai relu l arrêté du 11 septembre 1995 qui clarifie certains points (et que apparemment personne ne lit quand on cherche à comprendre certains cas de loi) du décret loi du 6 mai 1995.

je me suis encore arrêté sur cet article que je crois avoir été le seul à lire depuis sa publication.

"Article 13

Sont classées en 7e catégorie les armes de poing à percussion annulaire à un coup dont la longueur est supérieure à 28 cm chambrées pour les calibres C.I.P. 22 autres que ceux mentionnés à l'article 4 ci-dessus et homologués à la date de la publication du présent arrêté et leurs munitions."

"Article 4

Les armes de poing à percussion annulaire à un coup d'une longueur supérieure à 28 cm, à canon LISSE ou chambrées pour les calibres suivants, homologués par la C.I.P. à la date de publication du présent arrêté, 5 mm, 5,6 mm, 9 mm, 22 Long Shot et 22 Long Rifle Shot Clayberding, sont classées en 4e catégorie en application du second alinéa du paragraphe 1 du I de la 4e catégorie de l'article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé."

il semblerait que le législateur aie prévu une exception pour certaines armes de poing en 22, mais que personne n ai jamais pris la peine de lire cet arrêté et cet article, ou pas plus loin que l article 4, et encore, très superficiellement...
je suis très tenté de contacter l ufa pour savoir ce qu ils en pensent et si une lettre au ministère de l intérieur ne serait pas judicieuse pour avoir une confirmation officielle de ce que cela signifie.

alors bien sûr, certains pourraient avancer qu une arme chambrée pour le 22 lr avec un canon rayé pourrait aussi tirer du 22 "shot" (grenaille) même si elle n est pas "chambrée pour", mais dans ce cas il faudrait aussi que l on parle d une multitude d armes chambrées en calibres de chasse qui peuvent chambrer des calibres de première, en forçant un peu (ou pas) bien que ces armes ne soient pas "chambrées pour".
mais dans l esprit, à l époque, l article 4 qui traite des 22 "shot" faisait référence aux armes à grenaille.
et si le but avait été d interdire les armes de poing de plus de 28 cm en 22 short, long, ou long rifle, l article 13 n aurait pas existé.

j avais une fois évoqué ce cas sur un plus gros forum, mais je fus vite conspué et censuré, et je n avais plus écrit à ce sujet depuis.
un certain IFAL avait relevé aussi ce point, mais la censure frappa aussi...

pourtant...il suffit de lire.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=837E338E2D183C1CDAA989D806AEB164.tpdjo05v_1?cidTexte=LEGITEXT000005619582&dateTexte=20120914

je crois qu il y a assez de personnes ouvertes sur ce forum pour que cela soit intéressant de se repencher sur ce point.

pour ma part, j ai la conviction que les 22 monocoup rayés de plus de 28 cm sont toujours en 7eme, mais je suis curieux de connaître les conclusions de mes éminents "co-forumeurs" à ce sujet.

c'est tout a fait intelligent et intéressant ce que tu nous dit la effectivement c'est plus que troublant!
ça mérite un approfondissement!

Surtout que le revolver de mon hypothese fait 32 cm.....
Pas le canon, mais du bout de la crosse au bout du canon. Il serrait donc en 7eme categories?
Si une personne en possede un comme celui la, qu'elle déclaration il y a t'il a faire si il est en 7eme?
Si il est pas en 7eme, le déclarer en 4eme cela le transforme t'il en object locatif avec autorisation renouvelable?

effectivement, s il est déclaré en tant que 4eme, il deviendra un objet locatif, et il sera au préalable absolument nécessaire d obtenir une autorisation préfectorale de "location", pour en devenir temporairement propriétaire.

mais à priori, selon l article 13 de l arrêté du 11 septembre, il serait bien en 7eme, mais depuis près de 18 ans, une "tradition", bien ancrée dans les esprit, soutient qu ils sont en 4eme, en ignorant (volontairement?) l arrêté.

pour couper court aux polémiques de "ceux qui savent" sans lire les textes et faire l effort de comprendre ce que l on explique (les "gros forums" en sont farçis) mais qui vont plutôt chercher à "tordre" les faits pour qu ils correspondent à leurs convictions, il me semble nécessaire de faire confirmer par le ministère de l intérieur (si je ne me trompe pas) la validité de cet article et ce qu il implique.

ensuite, avec telle une réponse positive officielle et incontestable en main, si elle est transmise, il suffira de faire une simple déclaration de 7eme avec l assurance totale de respecter la loi à la lettre.

dans mon ancien club un mec en avait un apparament en 7eme qu'il possedait depuis longtemp . j'en ai jamais vu d'autres

Je pense appeler ma prefecture pour me renseigner, je vous donnerai la réponse le plutôt possible.

chaque préfecture faisant sa sauce, et ne pouvant donner des avis faisant force de loi, ça ne prouvera pas grand chose, que cela soit positif ou négatif, à moins qu ils puissent présenter un avis du minint.

j ai lu un témoignage qui faisait état que la préfecture de caen, il y a quelques années, (2005 ou 2006) considérait bien les 22lr mono de plus de 28 cm en 7eme, mais...ce n est pas suffisant.

Dans l'immédiat, en préfecture de Caen, mon révolver Herbert Schmidt, mod. 21, 22lr, en barillet à 1 coups, et classé en 4 cat. § I !

s il a été déclaré en tant que tel, comme l immense majorité en se référent seulement au décret du 6 mai 95,c est normal, d autant plus si le préposé aux armes de l époque ne connaissait pas l article 13 de l arrêté du 11septembre 95, comme cela semble être le cas majoritairement.
mais fait il bien plus de 28 cm?

en tout cas, dans l arrêté du 11 septembre on peut lire ceci:

"Article Préambule

Les armes, munitions, leurs éléments et les matériels dont le classement fait l'objet de dispositions particulières prises en application de l'article 2 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 susvisé sont classés comme il est dit dans les articles ci-après."

ce qui veut bien dire que l arrêté précise les articles du décret et que les cas particuliers qu il évoque (l arrêté) ne peuvent être infirmés par le décret.
et c est bien normal, puisque c est un texte complémentaire pris ultérieurement par arrêté qui a pour but d expliquer et de corriger certains point du décret qui peuvent se révéler peu compréhensibles en raison d une rédaction pour le moins obscure et/ou inappropriée.

L'arme est revenue "d'outre-cave" chez les "déclarée" en avril 2011 !
Elle mesure bien 29 cm!

donc, il est très probable que ce n est plus le même préposé aux armes et qu il n a pas connaissance de l arrêté du 11 septembre et de son article 13, comme l immense majorité.
et si personne n en a jamais fait la remarque, l administration n ira pas chercher plus loin que ce qui se fait traditionnellement.

interessant ca!
ca signifierai que les armes comme les contender en 22lr seraient en 7eme?

en 22lr oui si+ de 28cm

Quel risque il y t'il a faire une déclaration en prefecture?
Surtout que dans le cas hypothetique que je prennais en exemple, je parle d'une arme acheté dans les années 80 mais dont il n'y a plus ni facture, ni aucune trace d'enregistrement.
Si c'est reelement possible de classé en 7eme des 22lr mono coup de plus de 28 cm, ce serrais super, ca permettrais d'avoir en posséssion pleine, et non en location. Puis coté administratif, ca simplifirais beaucoup........

le risque?

celui que la préfecture s appuie sur la "tradition" et refuse la déclaration en 7eme, puis confisque si l on a pas une auto vierge sous la main.

c est pour cela qu il est nécessaire que l évidence soit confirmée par le ministère de l intérieur, avant toute action administrative.

et si elle est infirmée, on aura une explication, de bonne ou mauvaise foi selon les raisons invoquées, motivées par le droit ou l'idéologie.

comment la faire confirmée? sait tu ou il faut écrire? a QUI?
Il y a de nombreux 22monocoup en circulation, la plupars est en...ce que l'on pourrais appeller une forme de 8eme categories....

je l ai su, j avais un lien qui donnait les directives pour obtenir une consultation, mais perdu lors du décès soudain de mon précédent DD.

je le cherche depuis et je ne désespère pas de le retrouver.

mais l atd ufa a peut être ces infos.
Patrick? si tu nous lis, peux tu nous aider?

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Libertes-publiques

il me semble que c est ce service mais je ne sais pas encore comment le contacter

il semblerait que ce soit une certaine isabelle thomas qui s occupe parfois de la législation qui nous intéresse.

dans un courrier de l unpact, c est plus précisément le bureau des polices administratives qui a été contacté pour éclaircir un point de loi.
http://www.unpact.net/?COMMUNICATION:L-UNPACT_aime_bien_les_pendules...

j ai encore cherché à comprendre pourquoi le décret de 98 semble avoir mis fin aux monocoups annulaire en 22 tout en conservant l article 13 "actif".

à force lire ceci:

"4e catégorie : Armes à feu dites de défense et leurs munitions dont l'acquisition et la détention sont soumises à autorisation :

I. - Paragraphe 1 : Armes de poing non comprises dans la 1re catégorie, à l'exclusion des pistolets et revolvers de starter et d'alarme.

Figurent dans cette catégorie les armes de poing à grenaille y compris celles à percussion annulaire à un coup dont la longueur totale est supérieure à 28 centimètres."

quelque chose m a interpellé.

" y compris celles"... le sujet, c est "armes de poing à grenailles", par "armes" tout court.
il a préféré écrire "celles" au lieu de ré-écrire "armes de poing à grenaille".


donc:
OU, le législateur n a bien jamais eu l intention de léser les tireurs sportifs ce qui expliquerait que l article 13 n ait pas été abrogé.
(l administration se trompe pourtant rarement dans ses mises à jour, et je conçois mal qu un texte de 18 ans modifié et corrigé plusieurs fois répète la même erreur en 18 ans)

le "y compris celles à percussion annulaire à un coup dont la longueur totale est supérieure à 28 centimètres." ayant été précisé pour couvrir toutes les armes à grenaille, y compris celles que l on pourrait faire passer pour des armes de tir sportif qui sont prévu de rester en 7eme.

OU BIEN, le législateur était particulièrement incompétent en rédaction et a choisi de rédiger une phrase ambigue tout en étant particulièrement imprécis sur ce qu elle concerne, puis a décidé de conserver l article 13 pour rigoler, et ses successeurs l ayant trouvée vachement bonne ( la blague), ils ont décider de la faire perdurer 18 ans.

TOUT EST POSSIBLE.

il y a sans doute d autres hypothèses, mais ce serait finalement vraiment une mauvaise blague s il s'avérait que bon nombre de propriétaires aient été spoliés parce que des subalternes n aient pas su lire les réelles intentions du législateur.(à dessein, ou involontairement)

Moi je comprend pas trop :

Article 4 En savoir plus sur cet article...

Les armes de poing à percussion annulaire à un coup d'une longueur supérieure à 28 cm, à canon lisse ou chambrées pour les calibres suivants, homologués par la C.I.P. à la date de publication du présent arrêté, 5 mm, 5,6 mm, 9 mm, 22 Long Shot et 22 Long Rifle Shot Clayberding, sont classées en 4e catégorie en application du second alinéa du paragraphe 1 du I de la 4e catégorie de l'article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé.


Article 13 En savoir plus sur cet article...

Sont classées en 7e catégorie les armes de poing à percussion annulaire à un coup dont la longueur est supérieure à 28 cm chambrées pour les calibres C.I.P. 22 autres que ceux mentionnés à l'article 4 ci-dessus et homologués à la date de la publication du présent arrêté et leurs munitions.

Si ont regarde bien dans l'article 4 il parle de canon lisse donc il faut un pistolet mono coup de plus de 28 cm avec un canon rayé pour être en 7 catégorie (un peu comme le fusil à pompe )

Il y a actuellement un SAP 38 SAPL 22 LR à vendre sur PAAF 2, il est bien en 4 cat. paragraphe 1 !

D'ailleurs il est aussi sur les petites annonces du forum !

j essaie de préciser tous les aspects, car on pourrait opposer faussement que le décret de 95 modifié en 98 est ultérieur et donc supplanter l article 13.
s il le "supplantait" l article 13 aurait été abrogé, mais ce n est pas évident pour tout le monde.
ce qui est important dans l existence de l article 13, c est qu il éclaire et révèle le sens réel de la phrase
"Figurent dans cette catégorie les armes de poing à grenaille y compris celles à percussion annulaire à un coup dont la longueur totale est supérieure à 28 centimètres."
sur laquelle tous se fondent pour affirmer qu ils sont en 4eme.

"celles" signifierait: armes de poing à grenailles, et l article 13 confirmerait la non inclusion des armes rayée à un coup à percussion annulaire de calibre 22 CIP.

Pourquoi se prendre la tête,les armes de poing à un coup à percussion annulaire de loisir n'existent plus,à part peut être le "Contender",les autres sont des armes libres 50m tellement spècialisées que le prix est la première dissuasion,les drulov et autre armes d'initiation ont disparu du marché.

pourquoi? parce qu on le peut...et que c est symbolique.
pouvoir prouver que la loi a été bafouée pendant 18 ans avec la complicité de beaucoup de tireurs qui ont affirmé savoir sans jamais chercher à lire et comprendre la loi, ça n a pas de prix.

La prise de tete est pour savoir "si" quelqu'un qui possederait un 22 monocoup de plus de 28cm, peut l'enregistrer en 7eme, donc en etre proprietaire, ou bien si il doit passer en location.
D'accord le plus simple est de le garder sans rien dire, mais cela veux dire pas de transport, comment commander des pieces, ect....

La prise de tete est pour savoir si simplement il est possible d'etre en regle. Ce qui redonnerais un interet a ce type de revolver, dont il doit rester beaucoup.

L'un des avantages serrais aussi le prix, ca ne vaut pas bien cher.

on est bien d accord.

Bon comment ont fais pour savoir si un pistolet mono coup de plus de 28 cm à percussion annulaire avec un canon rayé est en 7 catégorie ?
On appel la pref ? Ont demande à L'UFA ou à L'UNPACT ?