commande d'armes neutralisé/démilitariser a l'etranger

Sur un site des pays de l'est j'ai vu des armes démilitarisé par leur soin, je voudrais en commander une pour avoir en décoration, alors je sais que je devrais passer par st etienne, la n'est pas ma question, est-ce légal de la commandé et de la faire venir?
-Puis je en commandé plusieurs mais modele différents? Un pistolet et un fusils par exemple?

Salut,
2 choses distinctes pour une arme.

Neutralisée veut dire rendue inapte au tir,
voir si elles sont vendues avec un poinçon et certificat de neutralisation et si leur Banc d'Epreuve est reconnu par la CIP

Démilitarisée veut dire rechambrée en calibre civil,
demande aussi à être passée par Banc d'Epreuve, poinçon d'épreuve plus certificat de conformité,
plus accord préalable bureau E2 pour les importer depuis un Etat membre.

Seules les armes neutralisées par Saint Etienne sont considérées comme telle.....
Je sais, en contradiction avec la réglementation européenne, mais bon, pas envie d'expliquer ca en GAV

erostrate103 a écrit:Seules les armes neutralisées par Saint Etienne sont considérées comme telle.....
Je sais, en contradiction avec la réglementation européenne, mais bon, pas envie d'expliquer ca en GAV

Non seulement en contradiction avec la réglementation européenne,
mais aussi à l'encontre de la jurisprudence de la Cours de Cassation du 19/12/96 à Barbe/Butel,
qui a jugé que la réglementation française était inapplicable en l’état, parce qu’elle portait
atteinte à la libre circulation des marchandises, prescrites par le traité de Rome.
Aussi, des armes rendues « inaptes au tir de toute munition » de façon irréversible, sont considérées
comme neutralisées au sens de la réglementation française.

http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/GA_410-2009-06-_neutralisations.pdf.pdf

Légalement parlant
une arme qui n'est pas neutralisée "Saint Etienne" est considérée comme étant en état de marche .
ce qui signifie qu'il va falloir l'importer en tant que tel .
Alors , pour une arme de guerre , bonne chance

Glock74 a écrit:Légalement parlant
une arme qui n'est pas neutralisée "Saint Etienne" est considérée comme étant en état de marche .
ce qui signifie qu'il va falloir l'importer en tant que tel .
Alors , pour une arme de guerre , bonne chance

Du coup, j'ai l'impression d'avoir posté dans le vide juste au-dessus ...
Allez, je reposte encore une fois,
bien lire le lien qui suit:
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article468

erostrate103 a écrit:Seules les armes neutralisées par Saint Etienne sont considérées comme telle.....
Je sais, en contradiction avec la réglementation européenne, mais bon, pas envie d'expliquer ca en GAV

oui 48h pour 3 kilos de feraille , ca fait chier ...

Il ne manque pourtant qu'à signer les accords de réciprocité avec les autres états membres de l'Union européenne ....
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-49644QE.htm

Heureusement que l'on est européen !
Qu'est-ce que ça serait sinon ?

Pour ce qui est de vendre des armes neutralisées à l'étranger en France,
il est un armurier spécialisé, ayant pignon sur rue:
http://www.esistoire.com/vente/93/armes/126/armes-neutralisees-ou-libres.html
Et quelque chose me dit, que s'il continue à le faire, c'est que quelque part, il doit le pouvoir ...

Merci de l'info valinco !
MAis effectivement, même si c'est très certainement recevable, à quel prix ?

Et pour une arme "full" du Lux ou autres, qui a été transformée en semi-auto, comment savoir si la transformation est bonne pour la France/St-Etienne?

Merci.

erostrate103 a écrit:Merci de l'info valinco !
MAis effectivement, même si c'est très certainement recevable, à quel prix ?

C'est la question que je me pose en effet,
je cherche à en savoir plus et reviens ici si j'ai des nouvelles ...

tazmaniko30 a écrit:Et pour une arme "full" du Lux ou autres, qui a été transformée en semi-auto, comment savoir si la transformation est bonne pour la France/St-Etienne?

Merci.

Je me pose aussi cette question car j'ai réservé une arme chez Raoul Cloos. Déjà pour les papiers il ne m'a demander que l'autor et copie de la cni, niveau douanes c'est lui qui fait les papier si j'ai bien compris.

jb03890 a écrit:

tazmaniko30 a écrit:Et pour une arme "full" du Lux ou autres, qui a été transformée en semi-auto, comment savoir si la transformation est bonne pour la France/St-Etienne?

Merci.

Je me pose aussi cette question car j'ai réservé une arme chez Raoul Cloos. Déjà pour les papiers il ne m'a demander que l'autor et copie de la cni, niveau douanes c'est lui qui fait les papier si j'ai bien compris.

Ah toi aussi
il ne faut pas faire la demande au bureau E2??

valinco a écrit:

erostrate103 a écrit:Seules les armes neutralisées par Saint Etienne sont considérées comme telle.....
Je sais, en contradiction avec la réglementation européenne, mais bon, pas envie d'expliquer ca en GAV

Non seulement en contradiction avec la réglementation européenne,
mais aussi à l'encontre de la jurisprudence de la Cours de Cassation du 19/12/96 à Barbe/Butel,
qui a jugé que la réglementation française était inapplicable en l’état, parce qu’elle portait
atteinte à la libre circulation des marchandises, prescrites par le traité de Rome.
Aussi, des armes rendues « inaptes au tir de toute munition » de façon irréversible, sont considérées
comme neutralisées au sens de la réglementation française.

http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/GA_410-2009-06-_neutralisations.pdf.pdf

Attention, cette réponse est incomplète. En effet, l'arrêt Barbe et Buttel précise que ces armes doivent être considérées comme neutralisées dès lors qu'elles offrent des garanties équivalentes à la neutralisation française .... La nuance est d'importance. Dès lors, la détention d'une arme neutralisée selon un mode qui n'offre pas des garanties équivalentes est considéré comme la détention d'une arme non neutralisée.
Par ailleurs, on sait que certains pays ne neutralisent pas toutes les parties essentielles de l'arme.
Dès lors, l'importateur, le détenteur, le vendeur peuvent être poursuivis pour importation, détention ... d'éléments d'armes. Et quand on sait que la détention d'éléments d'armes est réprimée de la même façon que la détention de l'arme elle même, on comprend le problème.

merci pour vos reponses.

Vous avez des sites pour acheter des armes neutralisés ?

Naturabuy en regorge.

Merci pour l'info !  
Ce site est bien ? Tu as déjà commandé dessus ?

Quelqu'un ici pourrait-il me dire quel est l'intérêt d'une arme neutralisée?

Je veux dire: à part le fait de fournir du boulot aux ouvriers du B.E. de Saint-Etienne et d'écouler les invendables des marchands de surplus...

A mes yeux, une arme neutralisée ne vaut pas mieux qu'une épave de bagnole à la casse.

A rien, juste pour la beauté de l'arme

Où vois-tu la beauté d'un système troué et obturé par une goupille mécanindus et d'une culasse soudée au TIG-MIG?

Une arme neutralisée c'est tout simplement une arme irrémédiablement sabotée.

Si vous êtes tentés par l'achat d'une arme quelconque réclamez l'autorisation de possession qui correspond.

Merci à toi  

Attention beaucoup armes vendue neutra sur naturabuy ne sont pas reconnu comme tel en france puisque neutralise dans d'autres pays et non passées par st Étienne.

Je ne suis pas fan des réveils matinaux et de la garde à vue qui vas avec et vous?  

Tant qu'à avoir un bout de ferraille prenez un airsoft au moins vous allez vous marrer...

La neutralisation étrangère est pour l'instant toléré en France, mais ça ne devrait pas durer encore très longtemps.
Quelqu'un qui achète une neutra allemande ou autrichienne avec le certificat est en règle avec la législation française. Si cette personne détourne des pièces de cette arme neutra qui ne sont pas neutralisées et qui sont classées en France, alors là il est clairement dans l'illégalité.

Il y a effectivement certaines pièces encore fonctionnelles sur certaines neutra étrangères, et c'est pour cette raison qu'on peut s'intéresser à ces "armes". Mais faut arrêter le fantasme, même si 2 pièces ne sont pas neutra dedans, il y a toujours au minimum le canon qui est parfaitement inutilisable, et sans canon une arme ne peut fonctionner. Et bien sûr l'achat d'un canon est impossible sans autorisation. J'ajoute que rien n'est impossible, mais que remettre en état un canon neutra est non seulement illégal (je le répète), mais surtout très dangereux pour celui qui s'amuserait à tirer avec. L'explosion d'une cartouche développe une pression phénoménale qu'un canon magouillé pourrait ne pas supporter et exploser. Quand bien même il parviendrait à tirer, la précision serait nulle et sa durée de vie pas bien longue.
Je rejoins donc oldshot, une neutra, quelque soit sa provenance, est une arme définitivement hors d'usage, quasi impossible à remettre en état, et très dangereuse si c'était le cas.

Maintenant que c'est dit, il y a quand même des gens qui s'intéressent à ces objets pour ce qu'ils sont, des presses papiers qui ne servent à rien, juste à être regardés, et qui ont le mérite de ne demander aucune licence, aucune autorisation, aucune connaissance pour être possédés, et qu'on peut laisser trainer dans la maison sans risque pour personne. Donc je trouve quand même que ça a un coté sympa mais sans plus.

Bien sur la remise en état d'une arme neutralisé est quasi impossible, illégale et très dangereuse à utiliser si la remise en état est réussie.
Mais certaines armes restent tout de même de beaux objets (au point de vue extérieur).

snugpak99 a écrit:Bien sur la remise en état d'une arme neutralisé est quasi impossible, illégale et très dangereuse à utiliser si la remise en état est réussie.
Mais certaines armes restent tout de même de beaux objets (au point de vue extérieur).

Oui, c'est quelque chose d'assez difficile à comprendre pour les tireurs. Mais si tu choisis d'acquérir une arme neutra, fais en sorte que la culasse soit encore mobile, que le tir à sec soit possible et que le chargeur soit manipulable. Quitte à avoir une arme inutilisable, autant pouvoir quand même la manœuvrer avec le bruit caractéristique des pièces d'une arme en mouvement, pour le réalisme.
Sur certaines neutra (espagnoles je crois), TOUT est soudé, rien ne bouge, rien ne se démonte, comme si l'arme avait été moulée d'une seule pièce. Alors là par contre pour le coup j'ai vraiment beaucoup de mal à comprendre qui peut s'intéresser à ça, il n'y a même plus d'âme !

lol oui c'est sur que si tout est soudé c'est pas cool, si on ne peut même pas le démonté...
Et en France comment ça se passe ? On peux quand même démonter l'arme et la culasse est encore mobile?

Aucune idée.
Il faut demander au vendeur.

Merci