Coffre scellé et porte blindée

Bonsoir à tous,

j'ai rendez-vous demain dans un commissariat parisien pour une première demande d'autorisation. L'OPJ m'a donné au téléphone la liste des pièces à fournir, jusque-là pas de problème.

Par contre, il me dit qu'il doit venir vérifier chez moi si ma porte est blindée, et si le coffre est bien scellé! Le personnel de mon stand (l'ANTP) n'a jamais entendu parler d'une telle exigence, dont je ne trouve pas trace sur le site de la préfecture de Paris.

Est-ce que c'est cet OPJ qui fait du zèle? Sceller le coffre je veux bien (mais je vais massacrer le mur de mon appart de location), mais la porte blindée c'est hors de question. Il me faudrait l'accord du proprio, du syndic (une porte blindée dans un bel immeuble haussmanien ça va pas le faire), et en plus le fait d'être le seul à avoir une porte blindée dans l'immeuble attirerait les cambrioleurs comme des mouches!

Que faire s'il confirme ces demandes demain?

Merci pour votre aide!

Rien de cela n'est demandé, un affilié de L'UNPACT pourra te donner le texte adéquate

Excès de zèle.
La seule protection demandée pour soliciter une acquisition, c'est la preuve que tu possède un coffre "fort". Soit en fournissant la facture, soit la photo, soit une attestation sur l'honneur.
Personne n'a à venir contrôler ça chez toi ! Aucun texte n'exige que le coffre soit scellé, ni d'avoir une porte blindée.
C'est jamais facile de contredire un OPJ dans sa crise de zèle, mais là c'est trop. Ne le laisse pas rentrer chez toi, ne bousille pas ton mur en location, et ne change pas ta porte. Donne lui la facture du coffre en précisant que le décret n'exige rien de plus.

Tu peux dès maintenant contacter ta pefecture par mail.
Tu mets à l'attention du service des armes, et tu poses ta question en exprimant ton étonnement. Logiquement, c'est le chef des polices administrative de la prefecture qui te répondra.
En toute logique il te confirmera par mail ce que j'ai écris plus haut.
Tu l'imprime et tu le mets sous le nez de l'OPJ si il continu à soutenir sa thèse. Ca devrait très nettement le calmer.

Très bien, c'est ce que je soupçonnais, merci à vous! Ca va être un peu short pour avoir une réponse de la préfecture, mais je vous tiens au courant.

aucune obligation de porte et de coffre scellè
contact au plus vite ta pref et tiens nous au courant
comme ils n'ont en aucun cas le droit de venir constatè


envois moi ton adresse email par mp
et je te donne un extrait de texte qui a ete fournis aux gendarmeries
concernent justement les coffres et deplacement a domicile .

@stovpipe75

Demande courtoisement, à ce fonctionnaire, sur quel texte de loi il se fonde pour faire ces contrôles à domicile.

Des précisions Ici

Déclaration des Droits de l'Homme de 1789

Article 5.
La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société.
Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Pas besoin d'attendre une réponse ni un e-mail : il suffit d'aller télécharger la circulaire INTD9900106C du 4 mai 1999 (toujours en vigueur) sur le site légifrance, de l'imprimer et de la mettre (gentiment) sous le nez du gentil fonctionnaire abusivement zélé :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_9102.pdf

Le paragraphe qui est parfaitement explicite pour le scellement est le II c), page 5.
Il y est écrit :
"Cependant, contrairement à ce qui (sic) prévoit l'article49du décret précité pour les armuriers ou les associations sportives agréées, le coffre fort, ou l'armoire forte, installé par les particuliers n'a pas à être scellé dans les murs ou au sol"

Pour les visites, c'est le paragraphe II e) qui stipule :

"en tout état de cause, il n'y a pas lieu de demander aux services de police ou de gendarmerie, ni aux maires ou d'autres autorités publiques, d'établir des attestations ou de procéder à des vérifications d'ordre administratif."

Elle est pas belle la vie ?...

Merci Gilou et Valinco, je ne peux pas vous répondre en MP, n'ayant pas assez de posts.
J'ai téléchargé la circulaire, que j'amènerai avec moi, et envoyé un mail innocent à la préfecture. On verra bien. Toute la difficulté sera de convaincre le monsieur que ses demandes sont infondées, sans le braquer...

tiens nous au courant,et prend un photo de son visage quand il verra le texte de loi.

Moi perso, j'avais imprimé cette feuille et fourni dans mon dossier photo de mon coffre avec la déclaration sur l'honneur car j'avais pas de facture.
C'est passé une lettre à la poste

z'ont vraiment rien d'autre à foutre les bleus à Paris que ce genre de visite domiciliaire inutile ?

Quand j'ai posé mon dossier, j'ai dit au gendarme directement
" je ne m'oppose pas à une visite de courtoisie mais vous devrez vous adapter à mes horaires"

Il m'a répondu que ce n'était pas la peine

tout ca pour un café gratos!

Ou autre chose, certain aime le " Café corsé"

En tout cas, si des personnes travaillant pour les services de police ou gendarmerie, sachez qu'aucun propos est méchant, seulement de la taquinerie.

Trop tard, la dcri a deja ecrit sur la petite fiche te concernant que t'aime pas les bleus

grilled

J'aime tout le monde, jusqu'au stade "degrés" que je me suis fixé.

Pour les bleus, j'ai assez de reconnaissance pour eux pour ne pas les critiquer.

Serte, certain sont pas comme les bons, mais dans chaque métier c'est pareil. Et puis j'ai beaucoup de relation portant la tenu de ce métier.

Meuh si, on les aime bien...
Notez à l'arrière plan le futur commissaire Maigret.

C'est malin, comment je vais réussir à rester sérieux maintenant?

La tacatactique du gendarmeeeeee. JE KIFF

Bon ben je reviens du commissariat et je ne rigole plus du tout. Je pensais avoir bien préparé l'entrevue grâce à vos conseils, mais en fait...



Reçu par un type jovial, trop aimable pour être naturel, qui a joué le rôle du "bon flic". Tout se passe bien pour la paperasse (sauf qu'il m'a obligé à inscrire les calibres, enfin bref), puis il me demande comment accéder chez moi, si le coffre est scellé et la porte blindée.

Je lui réponds non et non. Il me dit qu'il "m'encourage" à le faire, car la préfecture le demande souvent.
Je lui réponds que ça ne concerne que les armureries et les clubs.

"NON!", aboie sa collègue de l'autre bout de la pièce. Je vous présente "mauvais flic".

"Cependant, précise-je, cette circulaire ministérielle indique pourtant que ce n'est pas demandé, et que vous n'avez pas à vous rendre chez moi"
"SI! C'est nouveau, ça date de quelques mois", renchérit mauvais flic.

Bon flic reprend "Ne vous inquiétez pas Monsieur, c'est juste une enquête de moralité. Et puis il faut bien qu'on vérifie que le coffre est chez vous, non?"
Moi: "la facture ne suffit pas?"
Mauvais flic: "NON! Il pourrait très bien être chez quelqu'un d'autre!"



En me raccompagnant, bon flic conclue "Vous savez, ça se passe toujours comme ça! L'autre jour, un Monsieur a donné une adresse qui était en fait celle de sa mère, il s'est mis en portefaux par rapport à la loi, on fait ça dans votre intérêt vous savez".

Bref, il n'a pas transmis mon dossier à la préf, et passe chez moi lundi. Rien à faire pour l'en faire démordre, et je n'allais pas lui mettre un coup de boule... Bon ben ça va me coûter une capsule de Nespresso, et un peu de ma vie privée... Fait chier.

J'ai au moins pu lui faire comprendre que le coffre (60kg) ne se trimballait pas comme ça sur plusieurs étages en colimaçon, et que mes trois serrures devaient suffire... J'espère avoir une réponse de la préfecture dans l'intervalle pour lui mettre sous le nez s'il persiste dans sa lourdeur. Je découvre l'application de la loi à géométrie variable, et j'hallucine.

Demande à voir le chef de service (souvent un commissaire), puis envoie lui une lettre relatant ces faits, avec en pièces-jointes tous les documents qui prouvent tes dires, envoie une copie au service des armes de ta préfecture, explique ça au policier t'ayant reçu, faut pas lâcher sur un truc comme ça...!
Ou alors si tu as le tél du service des armes appelle les et explique leur le soucis tout simplement... eux appelleront cette charmante policière... pour leur expliquer les textes !
J'ai de la chance, mes 2 contacts, à la préf et au commissariat, sont top (dispo, sympas et rapides) !

Tu peut prendre RDV avec le service arme de ta préfecture et exposer ton problème. Cela peut calmer le jeu.

contact l'unpact ils ont l'habitude et a chaque fois ça a fonctionner!

Salut; t'est sur que c'était un vrai commissariat ?

Bon là t'es tombé sur des gros chiants, qui parce qu'ils sont flics sont persuadés que tu ne connais pas la loi et que tu raconte n'importe quoi, et que eux croient la connaitre.
Parler au chef ne sert à rien, il ne connaitra sans doute pas mieux la loi et soutiendra ses subordonnés, même si lui sera sans doute polis et respectueux, au final ça changera rien.
Ce que je te conseil, appel ta prfecture et demande le service des armes. Quand tu as la personne tu lui explique ton problème en précisant bien qu'en plus tu as été mal reçu. Si besoin, prends rdv pour aller directement leur expliquer. La prefecture devrait contacter le commisariat et les calmer.
C'est exactement ça le truc qui m'énerve avec les flics. Quand on est au commissariat, je ne sais pas pourquoi ils doivent toujours être hautains et prendre tout les gens qui viennent les solliciter pour des cons. C'est lourd !
Après c'est toujours facile de te dire de ne pas les faire rentrer. Mais quand on doit le faire c'est moins facile. Donc si tu peux pas faire autrement laisse les venir fouiner chez toi ils aiment ça. Mais en aucun cas tu ne fais des trous pour sceller ton coffre. D'ici là, tu auras peut être la réponse par mail de la prefecture, ou si tu as le temps de les joindre par téléphone ils auront peut être eu le temps de rappeler ton commissariat.
Mais toi t'as tiré le gros lot, t'es tombé sur des cons. Bonne chance...

Tu peux aussi faire un mail à l'unpact en expliquant bien tout, en donnant le nom de ta préfecture et celui du commissariat. Ils devraient aussi se faire un plaisir de remettre les pendules à l'heure, c'est pas la 1ere fois.
Faut pas lacher l'affaire dans ce genre de cas. Ils veulent venir chez toi, ok, mais va falloir qu'ils rendent des comptes à l'administration.
Visiter la maison des gens honnêtes c'est bien, mais pendant ce temps les vrais bandits courent.

Merci pour vos conseils.
A la décharge du policier qui m'a reçu, je n'ai pas exactement le look du tireur sportif moyen. Disons qu'on m'a parfois proposé de la coke spontanément dans la rue, et que ma tête ne dépareillerait pas sur un avis de recherche de l'ETA!
Comme en plus je travaille dans un milieu connu pour sa consommation de drogue, il est normal qu'il cherche à savoir à qui il a affaire.
A y réfléchir, je pense que cette histoire de coffre et de porte n'est qu'un prétexte pour entrer chez moi, vérifier l'absence de drapeaux nazi/anarchistes/basques (rayer la mention inutile) et de plans de cannabis sur le balcon. Donc ça devrait être vite expédié. S'il insiste sur cette histoire de sceller le coffre par contre, j'appliquerai l'ensemble des suggestions listées plus haut!

Ah en effet, tu nous as pas tout dit
Je comprends mieux pourquoi ils t'ont dit que cette mesure fait partie de l'enquête de moralité. En fait ils ne viennent pas voir le coffre, ils viennent te voir toi dans le cadre de l'enquête de moralité.
Dans ce cas qu'ils te le disent clairement. Qu'ils n'inventent pas des lois à la con. C'est pourtant pas compliqué de dire "Monsieur dans le cadre de notre enquête de moralité, nous passerons chez vous à telle date, est ce que ça vous convient ?"
Pourquoi parler de sceller le coffre et de voir si la porte est blindée. N'importe quoi.
Bref, si le motif réél c'est leur enquête tu ne peux pas faire autrement que de les accueillir, même si encore une fois rien ne t'y oblige.