Vente fusil de chasse

Bonjour,

Je viens de vendre mon fusil de chasse en 5 catégorie.
J'ai rempli le document de vente entre particulier.
Ou faut il l'envoyer?

Merci !

Moi je l'envoie à ma pref, il me semble qu'ils s'occupent du reste ?

Ben je sais pas si on l'envois a la préf. Ou gendarmerie?

Ça reviens au même, la gendarmerie l'envoie a la pref
C'est au choix

à la pref, et tu peux spécifier "service des armes à feu", ça évite que ça se ballade entre les service avec les risques de perte, et surtout le retard que pourrait prendre l'enregistrement du nouveau propriétaire (comme quand on vend une auto, plus vite la pref est informée, mieux c'est pour le vendeur)

Tout est sur le CERFA 14250*1, sur lequel il est indiqué qu'il doit être retourné par le vendeur à l'autorité préfectorale compétente (celle de l'acheteur, accompagné au minimum de la copie du permis, celle de sa validation pour l'année en cours, ou licence de tir, et celle de la CNI de ce dernier, je crois même qu'il faudrait un justificatif de domicile, mais là-dessus, je peux me tromper, d'autant plus que je ne le demande pas et ne l'ai jamais envoyé).

Salut

Et comment obtiens t-on la CNI de l'acheteur de son arme ?

J'ai fait cette demande lors de ma dernière vente dans l'ennoncé de mon annonce, je me suis fait incendié sur le forum !!!

J'ai envoyer a la préf. Avec mes papiers !

Le vendeur fera de même avec ces papiers également.

Pour ma part, je passe au commissariat (zone police), service DJ pour déposer le Cerfa 20-3265.
L'avantage, c'est que j'ai tout de suite une copie de Cerfa avec le tampon de la Police, ce qui vaut récépissé provisoire de déclaration de vente (ou d'acquisition), j'ai un justificatif sans attendre le traitement par la préfecture.
L’inconvénient, c'est qu'il faut se déplacer...

J'ai l'impression que les procédure varient selon les départements !

Ce n'est pas faux ! Je me suis contenté de suivre la procédure indiquée par ma préfecture. Sinon, j'ai toujours demandé et obtenu les papiers de l'acheteur, condition "sine qua non" pour la transaction. Le CERFA 14250*1 ne concerne que les armes de 5e catégorie § 1.