Me revoilà, plein de questions !

Bonsoir !!!

Même si vous ne l'avez surement pas remarqué ca fait longtemps que je ne suis pas passé par là, me revoilà !

Tout le monde va bien ?

J'aurais voulu savoir si quelqu'un était en position de me fournir des plans coté d'armes en 5eme cat. pour le moment (j'ai pas l'age pour plus :'( ). Je m'explique, je dispose d'un atelier complet permettant de fabriquer tout ce qu'il faut avec les traitements thermique nécessaire, ect. , c'est un peu ma spécialité (je suis étudiant). Je me suis renseigné, apparemment on peux les fabriquer à condition évidemment de les faire passer à st etienne et de les déclarer. Et un gars au stand s'en était fait une !

Mes intérêts sont les suivants :

- Le plaisir d'avoir une arme "Made in moi"
- Avoir un projet intéressant, prenant et que je pourrais partager
- Faire une arme en 5eme dans un calibre un peu moins onéreux
- Faire une arme existante et l'équiper de crosse genre ATI
- Commencer par une copie (utile a mon avis pour toucher les problèmes pour ensuite envisager une conception)

Vous m'avez manqué !!!

bon retour parmi nous !
j'espère que tu nous feras partager les étapes de réalisation de ton projet, ça me parait rudement passionnant !

Si vous avez des plans n'hésiter pas !!!
Si des gens possèdes des armes qui pourraient correspondre, à vos micromètres et pied à coulisse :P

Tiens, un revenant !!!

il y a pas une histoire de licence pour fabriquer une arme ??

Je croyais mais apparemment pas !

Il me semble qu'on n'a pas le droit de fabriquer des armes à feu autres que des 8ème cat sans un "agrément" d'armurier. J'avais lu ça sur le forum usinage, j'ai bien retrouvé le lien, mais maintenant faut se connecter pour y avoir accès, et évidemment j'y suis pas inscrit :
http://www.usinages.com/regles-de-la-categorie-armes-et-cadre-legal-t2514.html

Par contre on a accès libre aux topics de la catégorie armes, tu devrais en lire un peu pour voir où tu mets les pieds :
http://www.usinages.com/armes-feu-blanches/

Oh non .... J'étais motivé comme jamais ...
Pourtant un collègue de stand s'en est fait une
Faut-il un arrangement avec un armurier ?

ou rien dire à personne????

ou allez en zonzon !!

Pourtant un collègue de stand s'en est fait une

Il est peut être parti d'un boitier existant et a refait un canon à partir d'un barreau rayé ?

Il me semble qu'on avait les textes sur le site de l'ADT UFA, mais je les retrouve pas.

Oui j'y ai penser mais bon je veux qu'elle soit éprouvé, ne pas finir en prison et surtout que ce projet soit plus ou moins "participatif"

Il a tout fait, faut que je lui demande !!!

Il faut un agrément qui est réservé aux armurier (déclaré en tant que tel) confirmé par mon armurier qui vient de se faire renouveler la sienne il y a peu de temps.

http://collectionarme_liens.voila.net/legislation.htm#FABRICATION ET COMMERCE

Merci Gillou !

Ils ne parlent que de la fabrication des quatre premières catégories, cela s'applique il au autres ?

Bon si j'ai bien compris il faut que je trouve un armurier ...

il faut surtout que tu trouves le texte de loi qui encadre cette activité. Une fois sûr de ton fait, tu pourras commencer les démarches ou le travail

Comme d'habitude cela doit être très flou , et se renseigner auprès de l'administration c'est s'exposer à une fin de non recevoir ( la réponse négative est tellement plus simple pour le fonctionnaire qui ne souhaite surtout pas se tromper.)

Sinon , l'agrément obligatoire réservé aux armuriers ( c'est l'autorisation de fabrication de 1ère catégorie (1/) citée par un intervenant et qui concerne essentiellement la fabrication des armes de cat 1 & 4 ( classe B ).
Pour les armes de la classe C cela reste flou .... Il faudrait déjà poser la question au banc d'épreuve de St Etienne pour savoir si il est possible de faire éprouver un prototype privé de classe C conçu et fabriqué par un non professionnel ! Cela me semble être ( en France ) une entreprise administrativement hasardeuse.



1/ : Il y a assez peu d'armuriers détenteurs de l'autorisation spéciale de fabrication d'armes de la 1ère catégorie.
Les autres armuriers patentés sont à ma connaissance autorisés de plein droit à la fabrication ou à la transformation des armes de classes C & D. Quant aux particuliers ..... ? En l'absence d'un texte l'interdisant expressément ce serait légalement possible , mais administrativement cela me semble bien difficile.

Oui comme d'habitude il n'y a rien de clair ...

Je vais envoyer un mail au banc d'épreuve histoire qu'on sache ...

Bon en attendant qui a des plans ou des armes intéressante et un bon pied à coulisse ?

Mon armurier n'as pas les autorisation de 1 ère et 4 ème catégorie, l'agrément qu'il a est pour les 5 ème et 7 ème catégorie.

Si ca peu aider

berserk a écrit:il faut surtout que tu trouves le texte de loi qui encadre cette activité. Une fois sûr de ton fait, tu pourras commencer les démarches ou le travail

Gilou a posté un lien du texte que je cherchais :

TITRE II - FABRICATION ET COMMERCE
CHAPITRE Ier - Déclaration
Article 6:

Toute personne qui veut se livrer à la fabrication ou au commerce des matériels des sept premières catégories est tenue d'en faire au préalable la déclaration au préfet du département dans lequel elle se propose de créer ou d'utiliser à cette fin un établissement. Il lui est délivré récépissé de cette déclaration.

Cette déclaration ne s'applique en ce qui concerne les armes de la 6e catégorie, qu'aux armes nommément désignées de la 6e catégorie.

La déclaration comporte les mentions suivantes: nom et prénoms de déclarant; date et lieu de naissance; nationalité; profession (fabricant, commerçant, etc.); lieu d'exercice de la profession; mode d'exercice de la profession (entreprise individuelle, société ou groupement d'intérêt économique, et, dans ces deux derniers cas, indication du nom ou de la raison sociale, et noms et adresses des gérants, commandités, membres du conseil d'administration ou du directoire, administrateurs); numéro d'inscription au registre du commerce.

Oui , en pratique il faut être installé " armurier " ...

"autorisation administrative "mise en place par guéant sarkozy apres des evenements en savoie ou vitrolle vers 2010/2011 ........ et la decouverte d'un armurier ds un bar ds une cité ...evidemment avec l'aval immediat du syndicat des armuriers afin de verrouiller l'acces à la profession et créer monopole

Dans une véritable démocratie ce n'est pas au syndicat des armuriers que l'aval serait demandé mais à l'assemblé nationale après un débat en séance ...

Toujours est -il qu'il doit s'agir de l'autorisation administrative de fabrication pour des armes des classes C&D car l'autorisation / agrément de fabrication des catins remonte au tout début du diktat -loi de 1939 !

Bon , c'est verrouillé et cela ne m'étonne pas , tout est verrouillé dans ce pays .... La moindre Liberté individuelle qui pourrait subsister dans un coin est appelée " vide juridique " et on légifère ... Depuis que Bruxelles s'occupe de gérer les affaires importantes de notre pays nos députés n'ont rien à faire d'autre que de s'occuper du réglementaire et donc de nous rendre la vie impossible dans tous les domaines ( et en plus ils nous coûtent une fortune tous les ans ces presque 600 individus ! )

Bonjour les gars,

Concernant les différents seuils d'autorisation à obtenir, l'on distingue :

1) L'autorisation de commerce ET de fabrication des armes de 1er/2ièm/3ièm/4ièm catégories (toujours en vigueur à ce jour) - le demandeur spécifie la ou les catégories qu'il désire commercialiser et/ou fabriquer

Organisme délivrant le titre : Direction Générale de l'Armement

Délai moyen d'instruction : 08 à 09 mois

Cout : en fonction de la normalisation des équipements et des procédures de sureté du ou des locaux exigés par la DGA

2) l'autorisation de commerce des armes de 5ièm/06ièm et 07ièm (par extension 08ièm bien sur). Le demandeur dispose indifféremment du droit de commercialiser les catégories précitées.

LA FABRICATION DE CES CATÉGORIES NE NÉCESSITE PAS D'AUTORISATIONS SPÉCIFIQUES, SI CE N'EST L'IMPOSSIBILITÉ DE COMMERCIALISER SA PRODUCTION SANS AUTORISATION ADÉQUATE.

Bien entendu l'usage, la détention ou le don à titre gracieux restent soumis à l'épreuve du ban d’essai et de la possession des documents (licence FFT/ permis de chasse)

Organisme délivrant le titre : Préfecture en charge du lieu

Délai moyen d'instruction : 02 à 03 mois

Cout : en fonction de la normalisation des équipements et des procédures de sureté du ou des locaux exigés par le représentant de la Préfecture - du Préfet

3) l'autorisation d’intermédiation des armes de 1er/2ièm/3ièm/4ièm/5ièm/06ièm et 07ièm (par extension 08ièm bien sur). Le demandeur dispose indifféremment du droit d'intermédiation pour les catégories précitées.

Organisme délivrant le titre : Direction Générale de l'Armement

Délai moyen d'instruction : 05 à 07 mois

Cout : néant, les marchandises ne sont en aucuns cas proposés de manière directe, il ne s'agit qu'exclusivement du droit au courtage. Prévoir une solide connaissance des procédures imposée par l'O.N.U pour l'international.

De manière générale, deux point sont à noter :

La vente ou la cession d'éléments classifiés (toutes catégories confondues) ne nécessitent aucunes autorisations (je confirme mon propos) dans le cas ou celle ci se fait au profit de l’État ou de l'un des services de l’État (l'obtention du marché valant autorisation).

Le savoir faire (soumis à l'obtention d'un diplôme nomenclaturé par l’éducation nationale et/ou les chambres des métiers) nécessaire à la fabrication de ces produits est extrêmement technique et couteux en acquisition des machines outils (et je ne parle pas des produits de type NRBC ou optroniques, la il vous faudra un bureau d'étude...). A titre d'exemple le seul maitre armurier que je connaisse est à Strasbourg (SIPP), il a plus de 65 ans...et c'est le dernier de France (à ce que j'en sais).

Bien à vous,

RAPHAEL

ASET PROTECTION a écrit:Bonjour les gars,

Concernant les différents seuils d'autorisation à obtenir, l'on distingue :

1) L'autorisation de commerce ET de fabrication des armes de 1er/2ièm/3ièm/4ièm catégories (toujours en vigueur à ce jour) - le demandeur spécifie la ou les catégories qu'il désire commercialiser et/ou fabriquer

[...]
De manière générale, deux point sont à noter :

La vente ou la cession d'éléments classifiés (toutes catégories confondues) ne nécessitent aucunes autorisations (je confirme mon propos) dans le cas ou celle ci se fait au profit de l’État ou de l'un des services de l’État (l'obtention du marché valant autorisation).

Le savoir faire (soumis à l'obtention d'un diplôme nomenclaturé par l’éducation nationale et/ou les chambres des métiers) nécessaire à la fabrication de ces produits est extrêmement technique et couteux en acquisition des machines outils (et je ne parle pas des produits de type NRBC ou optroniques, la il vous faudra un bureau d'étude...). A titre d'exemple le seul maitre armurier que je connaisse est à Strasbourg (SIPP), il a plus de 65 ans...et c'est le dernier de France (à ce que j'en sais).

Bien à vous,

RAPHAEL

La vente entre particulier est bien légale ?

La fabrication serait-elle légale ? C'est un de ces bazar

Bon j'ai envoyé un mail a St-Etienne, en espérant qu'ils me répondent !

Amnet à écrit :

Asset protection à écrit : La vente ou la cession d'éléments classifiés (toutes catégories confondues) ne nécessitent aucunes autorisations (je confirme mon propos) dans le cas ou celle ci se fait au profit de l’État ou de l'un des services de l’État (l'obtention du marché valant autorisation).
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intéressant /scandaleux

Nous connaissons un armurier qui a commencé de cette façon , sans avoir eu besoin d'obtenir une quelconque autorisation ni diplôme puisqu'il ne commerçait qu'avec les administrations , c'est une bonne combine ... qui permet dans un deuxième temps d'obtenir toutes les autorisations nécessaires de commerce et de fabrication à bon compte puisque parfaitement introduit et s'étant fait des relations influentes ....
Elle est pas bonne celle la .. Notre pays est plein de ces passes droit ( très courant dans tous les pays socialistes ) , celui qui ne les connait pas suivra le parcours du combattant standard.

Ce que je trouve scandaleux c'est avant tout la main mise de l'état socialiste sur l'activité privée , tu vas aux EU ou certainement en Suisse également , tu ouvres une armurerie en toute liberté comme pour n'importe quel commerce , si tu n'est pas suffisamment compétent eh bien tu embaucheras un armurier diplômé ! En France en plus existent les barrages mis en place par la profession ... le corporatisme sévit ... Chez les coiffeurs par exemple ou chez les taxis qui s'opposent à toute libéralisation de la réglementation de leur profession et à sa mise en libre concurrence parce qu'ils revendent une fortune leur licence d'exploitation (en particulier sur Paris) alors que certains l'ont obtenue gratis par piston auprès de l'administration ...


Le post d'Amnet initialement non cité a été supprimé. Buck

mais je n'y comprend rien à ces histoires de citation lol

Donc j'attend une confirmation de l'administration et banc d’essai.

Si par miracle c'est légale, vous pourriez collaborer et m'aider dans mon projet ?

Attendons la réponse du banc d'épreuve

Oui