Re: application nouvelle loi

par Beps Dim 23 Juin 2013 - 11:53

si je comprend bien declassé en C sauf si canon inf a 60cm ou longueur total inf a 80cm.
80 cm de longueur total ca me va moi Wink

par bif Dim 23 Juin 2013 - 11:58

Au début il était déclassé, puis après finalement non, et maintenant oui ?

Si on s'en tient à ce qui est écrit plus haut, ça va, sauf pour la limitation des chargeurs et de leur nombre.

par Danlmill Dim 23 Juin 2013 - 12:59

Pour les FAP c'est pas clair du tout et ça change tout le temps en fonction des ~~sources~~ fuites.

Voilà ce que l'ont peut lire sur le site de l'UFA : (Publication datant d'avril 2013)

Les fusils à pompe lisse classés en catégorie B !Dans tous nous écrit, nous avions bien fait attention de ne pas faire d’effet d’annonce. Les décrets en préparation n’étant jamais définitifs tant qu’ils ne sont pas publiés. Mais l’info paraissait tellement sûr, que nous avions annoncé le classement des fusils à pompe à canon lisse en catégorie C. Le décret qui devrait être soumis au Conseil d’Etat les classe en catégorie B. Déception ! Heureusement qu’il restera aux collectionneurs les armes à pompe d’un modèle antérieur 1900.

A noter l'utilisation du conditionnel.

Il va falloir attendre septembre pour être fixé. Donc wait and see.

par Contenu sponsorisé