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Message par canard Lun 9 Sep 2013 - 14:45

question bête .... voila avant comme vous savez , il y avait plusieurs catégories ....
aujourd'hui , il reste la B.......voila ma question puis je , chez mon armurier , laisser une arme en 1ere § 1 contre une B , arme longue ..????
a votre bon savoir ......par avance Merci
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Message par RGW Lun 9 Sep 2013 - 14:54

A ce que crois savoir (et dans l'attente de lire les circulaires), il me semble que ce ne sera pas possible (Bin... oui... quoi... si non, ce serait trop simple pour une loi de simplification)

Il faut que ce soit une 1ère Al 2 libérée pour pouvoir prendre une B – 2° a)... ou b)... ou c)....ou d)...ou e)... ou f) Shocked 

(Utaing !!!! Heureusement que c'est simplifié)

Et encore, on est pas encore sûr (aux dernières nouvelles) que la préf accepte les anciennes autorisations.
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Message par canard Lun 9 Sep 2013 - 15:04

ça me semblais trop simple ......
j'ai envoyé un MP a sudiste , je vais voir le résultat mais j'ai peu , voire même pas d'espoir .....
Merci déjà de ta réponse ......ontrinque 
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Message par RGW Lun 9 Sep 2013 - 15:07

Je suis dans un cas similaire... en "moins pire".

Je voudrais libérer une 4ème Al 1 pour récupérer un Glock 17 en B-1

Je n'ai toujours pas confirmation que ce soit possible.
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Message par Guillaume L. Lun 9 Sep 2013 - 16:10

canard a écrit:.......voila ma question puis je , chez mon armurier , laisser une arme en 1ere § 1 contre une B , arme longue ..????
Voici ce que dit l'article 15 - III si ça peut t'aider ?
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Message par IFAL Lun 9 Sep 2013 - 17:36

Guillaume L. a écrit:
canard a écrit:.......voila ma question puis je , chez mon armurier , laisser une arme en 1ere § 1 contre une B , arme longue ..????
Voici ce que dit l'article 15 - III si ça peut t'aider ?
Bravo bien trouvé ! Avant c'était même cat, même alinéa, maintenant c'est seulement  même cat !

Mais avant que toutes les prefs soient au diapason.... danslemur

Guillaume L pouvez vous me contacter à ifal@orange.fr svp.

je en peux pas vous joindre par MP.
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Message par Antoine59 Lun 9 Sep 2013 - 19:35

et oui c'est une loi simplifié lol! 

Bonne lecture

http://www.armurerie-pascal.com/content/54-nouvelle-legislation-sur-les-armes
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Message par canard Mar 10 Sep 2013 - 18:52

oui ce pu---n d'alinéa ....... il n'est stipulé nulle par donc ça devrait être bon ...... mais j'attend confirmation de sudiste ....
un grand Merci pour vos réponses
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Message par RGW Mar 10 Sep 2013 - 18:54

Si tu arrives à avoir une confirmation... pense aux copains. Very Happy 

Je suis sur les starting block !
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Message par canard Mar 10 Sep 2013 - 20:55

pas de souci ....dés que je sais et que j'en suis sur , je vous dit ça ......
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Message par RGW Mar 10 Sep 2013 - 20:56

Idem de mon coté Wink 
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Message par Oscar Jeu 12 Sep 2013 - 11:50

Moi c’est le contraire, j’ai une arme anciennement classée en 1 cat paragraphe 2 arme longue (passé en C)et je voudrai une arme actuellement classée en B1 arme de poing, mon armurier me dis que ce ne serait pas possible je suis obligé de rester en arme longue.
Bon après je ne sais pas si d’autre armuriers font pareil.
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Message par IFAL Jeu 12 Sep 2013 - 13:54

Oscar a écrit:Moi c’est le contraire, j’ai une arme anciennement classée en 1 cat paragraphe 2 arme longue (passé en C)et je voudrai une arme actuellement classée en B1 arme de poing, mon armurier me dis que ce ne serait pas possible je suis obligé de rester en arme longue.
Bon après je ne sais pas si d’autre armuriers font pareil.
Votre armurier a tord on ne distingue plus les § en B.

Mais pour libérer votre auto de 1°,sans vendre l'arme, il faut que vous ayez fait une déclaration en C.

Sur quel formulaire ?

Approchez vous de votre préfecture.

Mais soyez gentil, ils sont englués au moins jusqu'à la taille.
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Message par canard Jeu 12 Sep 2013 - 15:45

j'ai eu une  réponse de mon armurier , mais je doit avoir confirmation d'ici peu ...je vous tient au courant ....
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Message par hans29 Jeu 12 Sep 2013 - 18:07

j ai tel pour les CERFA peu etre fin de semaine ou mois prochain pleure 
je comprend pas que l on puisse sortir une loi et de ne pas déjà avoir prevu les CERFA sa prouve que c est par dessus la jambe ce truc Evil or Very Mad 
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Message par IFAL Jeu 12 Sep 2013 - 18:23

hans29 a écrit:j ai tel pour les CERFA peu etre fin de semaine ou mois prochain pleure 
je comprend pas que l on puisse sortir une loi et de ne pas déjà avoir prevu les CERFA sa prouve que c est par dessus la jambe ce truc Evil or Very Mad 
Et encore c'est une litote
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Message par hans29 Jeu 12 Sep 2013 - 20:58

pas forcement mais prenons le avec parcimonie ne pas etre euphorique pour le moment a ce peu d attente de 2 a 3 semaines voir peu etre moins voir plus mrgreen mrgreen  mais a mon avis les armuriers vont peu etre faire des bons en attendant les cerfa et surtout les clients.
bref comme disait pepin on verra quand ils seront la.le plus vite serai le mieu.
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Message par korrigan73 Jeu 12 Sep 2013 - 21:21

hans29 a écrit:j ai tel pour les CERFA peu etre fin de semaine ou mois prochain pleure 
je comprend pas que l on puisse sortir une loi et de ne pas déjà avoir prevu les CERFA sa prouve que c est par dessus la jambe ce truc Evil or Very Mad 
3 ans de preparation quand meme hein. 3 ans a les payer a rien foutre ces parasites a la tete de l'administration...
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Message par thierry42 Ven 13 Sep 2013 - 7:14

hello !

bon apparemment cela n'est pas simple .....! puisque même à ma sous préfecture ils sont paumés !!
la seule chose dont j'ai eu plusieurs confirmation , et cela me concerne je vais vendre à mon armurerie mon Walther en 7,65 qui est en B pour acheter un 357 qui est en B également là pas de soucis puisque je ne change pas de catégorie ! toujours 4 ème catégorie alinéa 1 .
par contre pour le reste ont me dit d'attendre , ils sont des infos au compte gouttes , à la limite il faudrait prendre contact avec la chambre syndicale des armuriers pour en savoir plus , mais comme les services officiels sont encore à la traine et que eux même n’ont pas les infos et que les nouveaux CERFA ne sont pas sortis ...et que cela est encore un vrai bordel comme d'habitude je pense qu'il va falloir plusieurs semaines afin que cela se mette en place !!

mais de toute façon je dois aller aller à l'armurerie ce matin pour vendre mon arme , peut-être qu'il y aura des nouvelles fraiches !!

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Message par canard Ven 13 Sep 2013 - 7:46

ben , moi , je doit faire partir une auto , je vais faire comme m'a dit la gendarmerie , me servir des ancien cerfa .... a la pref il devrons faire avec ....
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Message par iero Ven 13 Sep 2013 - 8:06

salut canard moi aussi je vais faire une demande avec les anciens cerfa par contre petite précision tu met les anciennes ou les nouvelles catégories ?
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Message par canard Ven 13 Sep 2013 - 8:09

bonne question , merci de l'avoir posée ...................affraid affraid 
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Message par canard Ven 13 Sep 2013 - 8:41

je viens de trouver le cerfa .......20-3257.... celui qui vas bien sur le net en cherchant connement et il est sorti de mon imprimante .......vous cliquez cerfa 20-3257 et hop mais il y a plusieurs sites moi je l'ai trouvé sur le deuxieme ....bonne chance a vous ....je vais pouvoir allez a la gendarmerie avec TOUT les papiers .......lol! que j'aurais eu avant eux
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Message par iero Ven 13 Sep 2013 - 8:47

http://www.interieur.gouv.fr/content/download/32903/245335/file/cerfa-20-3257.pdf
canard tu peux me confirmer que c est le bon lien ?
en tout cas ça en a tout l air !
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Message par Altern Ven 13 Sep 2013 - 10:08

iero a écrit:http://www.interieur.gouv.fr/content/download/32903/245335/file/cerfa-20-3257.pdf
canard tu peux me confirmer que c est le bon lien ?
en tout cas ça en a tout l air !
C'est l'ancien CERFA ça

La preuve :
(Application de l’article 23-1 du décret du 6 mai 1995)
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Message par Oscar Ven 13 Sep 2013 - 10:31

J'ai l'ensemble des nouveaux CERFA, il faut juste que je trouve comment les mettres sur le forum, c'est en fichier Pdf.
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Message par iero Ven 13 Sep 2013 - 10:32

j ai trouvé cet article vieux de 6 jours et à côté du cerfa il y avait écrit ça :
Cerfa n°20-3257

Ce formulaire doit être rempli par toute personne qui souhaite acquérir une arme soumise à autorisation (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A2).

donc j ai cru que c été le nouveau mais tu as raison c est l.ancien !

As tu un lien pour le nouveau ?
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Message par Altern Ven 13 Sep 2013 - 10:37

Oscar a écrit:J'ai l'ensemble des nouveaux CERFA, il faut juste que je trouve comment les mettres sur le forum, c'est en fichier Pdf.
http://dl.free.fr

ou dropbox ou skydrive ou google drive
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Message par Oscar Ven 13 Sep 2013 - 10:58

Altern a écrit:
http://dl.free.fr
Merci,
vous y trouverez tous les cerfa de la nouvelle règlementation:

Voila le lien: http://dl.free.fr/iqdI6mSEE
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Message par Altern Ven 13 Sep 2013 - 11:08

Ce sont effectivement les bons CERFA mais dans leur version parue au "JO" avec l'arrêté correspondant, que j'avais déjà.

Donc pas à la bonne échelle :p

On peut néanmoins s'en servir si urgence, je pense...
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