Informations première demande auto au vue de la nouvelle loi

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir après tant d'attente ma feuille verte, je vais donc pouvoir commencer à constituer mon dossier.
Vous connaissez mieux que moi les délais infâmes imposés par nos préfectures et je souhaite être sur que les pièces que je fournis sont conforme et qu'il n'en manque aucune sous peine de tout recommencer dans six mois.

Voici la liste des documents à fournir que j'ai reçu avec ma feuille verte:

a) Une feuille Verte......................................................................................................................Jusque là pas de problème
b) Une photocopie (recto verso) de la licence de tir en cours de validité.............................................Je vais fournir ma dernière licence 2013/2014
c) Une photocopie du carnet de tir avec 3 tampons.........................................................................OK
d) Une photocopie de la première page du livret de famille ...............................................................La première page ne correspond à rien du tout, je compte donc fournir la page de mon extrait de naissance.
e) Preuve de possession coffre fort.................................................................................................OK
f) Photocopie Carte ID ...................................................................................................................OK
g) Photocopie justificatif de domicile ...............................................................................................Habitant chez mes parents je compte fournir une facture au nom de mon père sur laquelle il aura   attesté que j'habite bien à cette adresse.

C'est tout ce qu'il m'est demandé, le problème c'est que je suppose qu'il s'agit d'un papier conforme aux anciennes demande.

Voici ce qu'on peut trouver sur le site du gouvernement ( http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2250.xhtml ) :

_ une déclaration remplie lisiblement et signée, faisant connaître le nombre des armes et munitions détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros,

_ un certificat médical datant de moins d'un mois, attestant que l’état de santé physique et psychique du demandeur n’est pas incompatible avec la détention d’armes et de munitions, sauf si la licence sportive obtenue a nécessité un avis médical datant de moins d'un an,

_ la preuve de l'inscription en tant que membre d'une association sportive agréée,

Pour ces trois mentions ci-dessus, dois-je en prendre compte ?

Dernière question, le cerfa 20-3257 est-il toujours d'actualité ou à t-il changé ?

Merci à tous pour vos futur réponses.

Salut ça à l'air complet. Pour le cerfa il est la: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1499.xhtml.
Maintenant juste pas se tromper dans les catégories...
Normalement pas besoin de certificat si ta licence est signée par le médecin..

Le lien est mort, j'ai téléchargé le cerfa 20-3257, je crois qu'il est toujours d'actualité.

Je fait une demande pour un Glock 19 : j'ai mis cat B para 1 et nature P pour Pistolet

Et une CZ858, j'ai mis Cat B para 4 (je ne suis pas sur car pour moi plusieurs paragraphes sont possibles ) et nature C pour Carabine.

Si elle est en 7.62x39 oui c'est b4.
Tu habite dans les Vosges?

Non je suis près de Nancy

MR73 a écrit:Le lien est mort, j'ai téléchargé le cerfa 20-3257, je crois qu'il est toujours d'actualité.

Je fait une demande pour un Glock 19 : j'ai mis cat B para 1 et nature P pour Pistolet

Et une CZ858, j'ai mis Cat B para 4 (je ne suis pas sur car pour moi plusieurs paragraphes sont possibles ) et nature C pour Carabine.

La CZ858 est AMHA classée en B2a ; arme d'épaule semi-auto

les armes d'épaule à répétition et à 1 coup dans les calibres maudits sont en B4.

Aie, il va falloir que j'ai confirmation pour la catégorie exacte, c'est vraiment le merdier.

Simple question, on le trouve ou le tableau de l'Antac ?

Aics tu et des vosges ? De ou ?
Mr73 tu tire a quel stand je suis a environ 40 min de Nancy

Je suis au stand de tir de Villey le Sec et toi ?

MR73 a écrit:Aie, il va falloir que j'ai confirmation pour la catégorie exacte, c'est vraiment le merdier.

AMHA, les pref vont faire n'importe quoi.

La logique administrative serait de classer en remontant les cat et §.

Arme d'épaule rayée !


- full auto : A
- Semi-auto en B2a
- à répétition avec magasin > 10 coups B2b
- à répétition avec magasin < 10 coups mais calibre maudits B4
- à répétition avec magasin < 10 coups mais calibre non-maudits C

comprends plus rien moi  

C'est beau la simplification...

Le décret pose en effet un problème de classement pour les armes en "calibres maudits" de type semi-auto.

Ces armes sont éligible à la fois en B2 et en B4 et la logique d'IFAL est plein de bon sens.
C'est peut-être bien ce que voulaient les rédacteurs mais ce n'est pas ce qu'ils ont écrit au final.

4° Armes chambrant les calibres suivants, quel que soit leur type ou le système de fonctionnement ainsi que leurs munitions, à l'exception de celles classées dans la catégorie A

A part les armes classées en cat A, toutes armes en "calibres maudits", même semi-auto devraient être en B4 si on lit bêtement le décret.

Il me reste 15 jours avant de l'envoyer, le temps que je récupère ma nouvelle licence et que je la fasse signée par mon médecin.

D'ici là j’espère avoir les renseignements qu'il me faut, c'est une sacré galère la catégorie de la VZ58 ...

Je tire au stand d Epinal un petit stand tranquille

Salut,
Pour le cerfa il a changer mais il est pas encore mi en ligne donc la question est ce que l'ancien est toujours valable ?

Par contre on doit donner quoi pour prouver qu'on est inscrit ç un club agrée ?

Je dois aussi faire ma première demande pour deux cat b+
A bientôt

sect83 a écrit:Salut,
Pour le cerfa il a changer mais il est pas encore mi en ligne donc la question est ce que l'ancien est toujours valable ?

Par contre on doit donner quoi pour prouver qu'on est inscrit ç un club agrée ?

Je dois aussi faire ma première demande pour deux cat b+
A bientôt

La licence devrait faire l'affaire

Normalement cette attestation est faite par le président et remis en même temps que la feuille verte,mais ce n'est pas nouveau cela existe depuis plusieurs années déjà.

mois aussi je redige ma lettre au père noël. j'y comprend que dalle dans cette bouillie paperassiere, donc si une bonne âme voulait me donner un coup de main ...

1 er matos sollicité
revolver : cat B, nature R mais il faut preciser obligatoirement le calibre (j'hesite entre un 44 ou un 357)
2 eme matos
un AR 15 en 223 : CAT B ?

pour les munitions, on est obligé de tout remplir ? (nombre/categorie/calibre)

j'ai complété la partie sur les armes en ma possession (2 categories C, winchester 1894, et remington 870). faut il aussi remplir les annexes ?

merci beaucoup

Je me pose toujours la question, s'il faut vraiment mettre les armes en cat C, je trouve cela bizarre si pour une cat B ile faut mettre les C. Moi j'étais plus partie sur l’idée qu'il fallait mettre tout les cat B déjà en possession ? ( je dois sur me planter vu que rien n'est précisé).

si tu as réponse pour les munitions je serai preneur de l'info auissi

A bientôt

je pense que oui :

"une déclaration remplie lisiblement et signée, faisant connaître le nombre des armes et munitions détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros,"

"leurs catégories", ça inclus au moins les C je suppose

p'tain ça serait plus simple d'acheter dans la cave à momo, y a moins de paperasse

moi j'ai toujours mis uniquement les armes en 1ere ou 4eme,jamais celles en 5 éme et 7 éme

je vais mettre les C dans le doute, histoire que mon dossier ne se fasse pas bouler

ludo91 a écrit:je vais mettre les C dans le doute, histoire que mon dossier ne se fasse pas bouler

téléphonez leur avant..

Ma pref m'a répondu su'elle n'en savait rien.

10eme a écrit:moi j'ai toujours mis uniquement les armes en 1ere ou 4eme,jamais celles en 5 éme et 7 éme

meme chose pour moi, j'ai toujours mis les armes soumises a auto de detention
et pas celle en declaration

L'acte de naissance de moins de trois mois et la preuve que l on fait bien partie d un club sont toujours d'actu?..., serieusement...qu il date de moins de trois mois ou de six ans je crois qu une fois que nous sommes nés quelque part il me semble que c est pour la vie...., enfin... Maintenant j ai un doute en lisant ca.... ;-), et la preuve de l affiliation au club devrait n'etre que le carnet de tir et la licence...., qu'est ce qu ils ont comme don pour se compliquer la vie...
Par contre j ai ouï dire que certains allaient deposer le dossier a la pref et d autres l envoyaient..., est ce qu un recu est envoyé a l expediteur apres reception de celui ci par la pref? Rien sinon en cas d envoi n attesterait du depot de celui ci.

Personnellement, je vais allez à la Gendarmerie, à l'ancienne, histoire qu'il vérifie le dossier.

Pour la preuve que je suis dans un club je compte simplement sur ma licence et mon carnet.
Inutile de mettre les catégories C à était précisé plusieurs fois !
Idem pour les munitions il n'y a rien à mettre.

guigui a écrit:L'acte de naissance de moins de trois mois et la preuve que l on fait bien partie d un club sont toujours d'actu?...,  serieusement...qu il date de moins de trois mois ou de six ans je crois qu une fois que nous sommes nés quelque part il me semble que c est pour la vie...., enfin... Maintenant j ai un doute en lisant ca.... ;-), et la preuve de l affiliation au club devrait n'etre que le carnet de tir et la licence...., qu'est ce qu ils ont comme don pour se compliquer la vie...
Par contre j ai ouï dire que certains allaient deposer le dossier a la pref et d autres l envoyaient..., est ce qu un recu est envoyé a l expediteur apres reception de celui ci par la pref? Rien sinon en cas d envoi n attesterait du depot de celui ci.

Pour ma part je pense que je vais l’envoyé RAR pour plus de simplicité.

Et pour les munitions vaut mieux le faire en même temps que la demande pour l'arme ?