ADT FAX-ALERT SEPTEMBRE 2013

En primeur le Fax alert de septembre de l'ADT qui sera distribué avec le bulletin UFA à la bourse d'Aix ce we.
Le Fax aler d'octobre est en cours.

ADT http://www.armes-adt.fr/

en pdf : http://www.armes-adt.fr/IMG/pdf/FAX-ALERT_adhesion_2013_09.pdf

FAX-ALERT SEPTEMBRE 2013



L’ A.D.T. a été créée en août 1997 à la suite de la mise en circulation du "rapport Delnord". Depuis, elle est de tous les combats de la proposition de loi Le Roux (1998) à la nouvelle réglementation.
L’ A.D.T. n’a pas la prétention de représenter les 2 millions de chasseurs, de tireurs et de collectionneurs, ni d’avoir le plus grand nombre d’adhérents, mais elle ambitionne de défendre les droits inaliénables des citoyens respectueux des lois.  Et elle souhaite rassembler tous ceux qui se sentent proches de ses  OBJECTIFS (§ A).  Vous trouverez au verso ce l’A.D.T  a déjà réalisé (§B) et ce qu’elle attend de vous (§ C)
L’ A.D.T. n’accepte pas la nouvelle réglementation.  La loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 laisse une trop grande latitude à la voie règlementaire, aggrave démesurément les peines  et autorise les Préfets à saisir « sans formalité préalable, ni procédure contradictoire, à titre préventif » les armes et les munitions « quelle que soit la catégorie » et la valeur. Les textes réglementaires pris en application renforcent encore le caractère archaïque, abscons et provocateur de cette nouvelle réglementation.
Ces textes réglementaires seront attaqués devant le Conseil d’Etat. Pour commencer !

A._ OBJECTIFS DE L’A.D.T.. http://www.armes-adt.fr/spip.php?article1449
I.- Des Droits Constitutionnels Fondamentaux.
 Le droit constitutionnel aux armes ne doit pas être enfreint.
 Le droit de propriété et le droit d’héritage doivent être respectés.
  II.- La directive seulement la directive.
 Seules les armes de cat A de la directive sont prohibées. Et la réglementation française ne doit pas être plus restrictive que la directive.
 Le gouvernement français doit agir pour que les armes des catégories C et D ne soient plus déclarables, ni enregistrables.
III.- Pas de harcèlements inutiles.
 La conservation des AAF se fait selon les dispositions générales du Code Civil (art. 1384) sans surenchère.
 Si un quota de munitions est établi celui-ci doit être non seulement réaliste mais ne concerner que les stocks pas le renouvellement.
IV.- La Légitime Défense. « L’état n’a pas le monopole de la violence Légitime »
 La Légitime Défense avec arme est reconnue aux domiciles pour tous (sauf les interdits cf. supra) et pour les titulaires, sélectionnés, port d’arme caché (policiers et assimilés en activité ou en retraite, voir d’autres personnes qualifiées) avec une présomption de Légitime Défense.
 Le principe « Nemo auditur propriam turpitudinem allegans » (nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude) doit prévaloir et aucun malfaiteur ne devrait pouvoir porter plainte pour les dommages matériels ou physiques qu’il a subi en enfreignant la loi.
 Si au cours d’un méfait un individu est blessé ou tué, ses complices doivent être inculpés de complicité de mise en danger de la vie d’autrui, voire d’homicide. Introduire en droit français la notion de « meurtre concomitant d’un crime ». Principe qui a court aux USA.
V. – Civis et Miles.
« qu’il est impossible d’imaginer une aristocratie plus terrible que celle qui s’établirait dans un État, par cela seul qu’une partie des citoyens serait armée et que l’autre ne le serait pas ; que tous les raisonnements contraires sont de futiles sophismes démentis par les faits, puisqu’aucun pays n’est plus paisible et n’offre une meilleure police que ceux où la nation est armée »


     B._ CE QUE L’A.D.T. A FAIT.

- Une forte sensibilisation des Parlementaires à qui nous avons transmis, directement ou par l’intermédiaire de nos militants,  des courriers, des courriels, des  fiches et des dossiers depuis des années. Nos suggestions ont été reprises par trois propositions « Marlin » cosignées par plusieurs dizaines de députés, hélas sans succès. Lors des débats sur la loi de 2012, aucune des associations ayant collaboré avec l’administration n’a vu ses vœux exhaussés. Mais, si  la loi n’a pas intégré les demandes exprimées par l’A.D.T. ou l’U.F.A., certains élus les ont reprises lors des débats.
- Depuis 1998, plusieurs coups bas ont été déjoués.
1/ La proposition de loi Le Roux est restée enlisée à la Chambre des députés ;
2/ Les «projets de décrets ‘Jospin’ », suite à l’affaire Durn sont morts nés ;
3/ La tentative d’interdiction de la poudre en vrac pour  les particuliers a été contrecarrée ;
4/ Une véritable guérilla contentieuse a été menée avec plus ou moins de succès au profit de particuliers ou contre des textes réglementaires.
- Dans ce cadre, le Conseil d’Etat dans une décision du 17/12/08, a annulé le décret du 7 mars 2007 pour discrimination.
- L’administration  a admis, un peu tard, les erreurs commises dans la délivrance de « modèle 13 » pour les armes classées en 4ème catégorie en 1993 et 1995. Les détenteurs devraient être rétablis dans leurs droits. Affaires à suivre.
- Quatre vieilles revendications ont été enfin, prises en compte, le Millésime de 1900, la majorité à 18 ans pour obtenir une autorisation,  le renouvellement des autorisations selon le régime commun tous les 5 ans et  la fin du classement selon le calibre. Mais cela a été consenti du bout des lèvres par l’administration contrainte et forcée et le combat doit continuer.

        C._ CE QUE L’A.D.T. VOUS DEMANDE.
Le nombre crée la Force, c’est une condition nécessaire mais insuffisante.
1. Adhérez et faire adhérer. : Face à l’administration le poids du nombre joue.
2. Militez.  L’A.D.T. est reconnue comme une association active et pour être efficace elle a besoin de militants actifs !  Vous pouvez militer sans être adhérent.
Nous comptons sur vous.  Renvoyez le bulletin ci-dessous accompagné d’un règlement. Merci !
Prochainement, vous pourrez adhérer en ligne sur www.armes-adt.fr
En attendant vous pouvez utiliser le bulletin ci-dessous.

BULLETIN D'ADHESION A L’A.D.T.  2014
A.D.T.  :      BP 132                 38354   LA TOUR DU PIN CEDEX
E-Mail ADT : ifal@orange.fr
Nom :
(en Majuscules)
J'adhère à l’A.D.T. pour 2014 :
Prénom :
Membre ADT     20 €
Adresse :



                     

VILLE :   _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
CODE POSTAL :      _  _   _  _  _ Membre de Soutien     30 €
Membre bienfaiteur   100 €
Dons
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Code postal :   __  __    __  __  __ Souscription « Recours »
Totaux Adhérisons & Souscription
Pays : Voulez-vous MILITER au sein de l’A.D.T.  ?    OUI                      NON
( barrez la solution non retenue et entourez celle qui est retenue)
Si oui contactez :  ifal@orange.fr

Après avoir consulté notre site : www.armes-adt.fr

TEL : ---- / ---- / ---- / ---- / ----
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Fax : ---- / ---- / ---- / ---- / ----
Autre :

je ne suis pas inconditionnellement d accord avec tout, mais c est un bon début, clair, concis.
je signe.

juste une remarque: au paragraphe civis et miles, il manque le nom de l auteur de la déclaration, la date et les circonstances pour lesquelles elle a été énoncée.
je pense que cette symbolique est très importante.

KOLEKTOR a écrit:je ne suis pas inconditionnellement d accord avec tout, mais c est un bon début, clair, concis.
je signe.

juste une remarque: au paragraphe civis et miles, il manque le nom de l auteur de la déclaration, la date et les circonstances pour lesquelles elle a été énoncée.
je pense que cette symbolique est très importante.

J'ai du faire entrer ce texte sur une feuille A 4 recto verso

Pour avoir + de détails, voir le site ADT http://www.armes-adt.fr/
en particulier :OBJECTIFS DE L’A.D.T.. http://www.armes-adt.fr/spip.php?article1449

La citation est un extrait des débats lors de la rédaction de la DDHC de 1789, reprise par les propositions de loi Marlin.

oui, je connais les circonstances et les acteurs, mais sans cette référence, le texte perd beaucoup de son intérêt...
je comprends bien que la mise en page impose des contraintes, mais trouver une ligne pour souligner et identifier la référence donnerait vraiment un plus à l ensemble.

texte interessant.
j'en soutiens les propositions et j'ai adheré y'a quelques jours.
je ferai passer le message!

j'ai adhéré sur le site de l'ufa juste avant la création du site de l'adt, si j'ai bien compris je suis quand même membre de l'adt?  

extincteur a écrit:j'ai adhéré sur le site de l'ufa juste avant la création du site de l'adt, si j'ai bien compris je suis quand même membre de l'adt?  

Oui.

Un coup de main pour que tout rentre sur un A4 ? (je suis ancien graphiste)

KOLEKTOR a écrit:je ne suis pas inconditionnellement d accord avec tout, mais c est un bon début, clair, concis.
je signe.

juste une remarque: au paragraphe civis et miles, il manque le nom de l auteur de la déclaration, la date et les circonstances pour lesquelles elle a été énoncée.
je pense que cette symbolique est très importante.

Je me suis fait exactement la même réflexion, et c'est important car je suppose qu'il s'agit d'une phrase prononcée par un grand révolutionnaire français, fondateur de la République, et donc incritiquable, intouchable par un élu républicain, même le plus hoplophobe, car ce serait critiquer la révolution et la République, terrain glissant !
On l'a bien vu avec BLR lorsqu'il a parlé de "privilège", et qu'il a dû se reprendre pour parler d'un "droit", la république et ses racines passent avant les dogmes socialistes.

IFAL, j'ai adhéré il y a 2 ans, j'ai finalement laissé tomber, mais je me rends compte que l'UFA s'inquiète surtout des collectionneurs et est beaucoup trop molle ailleurs, et que l'UNPACT malgré tout son bruit au début refuse de s'aventurer sur la question "politique", la LD, qui sont pourtant indissociables du sujet des armes. Seule l'ADT bouge, et je compte adhérer à nouveau, le mois prochain car je suis à sec, j'espère que ce sera pas trop tard pour l'année 2014.

bif a écrit:IFAL, j'ai adhéré il y a 2 ans, j'ai finalement laissé tomber, mais je me rends compte que l'UFA s'inquiète surtout des collectionneurs et est beaucoup trop molle ailleurs, et que l'UNPACT malgré tout son bruit au début refuse de s'aventurer sur la question "politique", la LD, qui sont pourtant indissociables du sujet des armes. Seule l'ADT bouge, et je compte adhérer à nouveau, le mois prochain car je suis à sec, j'espère que ce sera pas trop tard pour l'année 2014.

C'est la même réflexion qui m'a conduit a adhérer a L'ADT.

L'IFAL n'est pas une association, mais un département de l'ADT.

L'ADT ne s'est pas manifesté depuis 2 ans pour ne pas "troubler" les efforts de ceux qui ont choisi de collaborer avec l'administration.

Maintenant les résultats sont là,ils se sont fait rouler dans la farine !

Voir les fax alert de l'ADT de septembre et d'octobre.