Peut etre une bonne nouvelle pour les crosses pliantes?

Bonjour,

Voici une info venant de la chambre syndicale des armuriers :
Concernant les armes d’épaule avec crosse pliante la rédaction de la définition de la crosse pliante sera revue lors de la codification du décret dans les prochains mois. Les armes resteront dans leur catégorie et dans leur alinéa pour les armes de catégorie B. Les armes de catégorie C et D équipées d’une crosse pliante, resteront dans leur catégorie si elles respectent les dimensions minima requises pour cette catégorie.

Il faut attendre la clarification écrite de la part du min Def par modification dudit décret mais cela prendrait bonne forme pour que ceci soit normalement et à juste titre modifié dans les prochains mois.

Je n'ai pas d'autres infos pour le moment.

Pour la classification, la longueur maximale retenue est celle de l'arme crosse repliée ( + ou - 80 cm) non?

Pietro a écrit: la longueur maximale retenue est celle de l'arme crosse repliée ( + ou - 80 cm) non?

(la longueur retenue serait celle de l'arme crosse repliée ( minimum 80 cm) )

Cela me semble logique !

Une arme longue des cat C ou D équipée d'une crosse repliable restera dans sa catégorie si crosse répliée elle fait malgré tout ses 80 cm de longueur réglementaire.

Et bien entendu avec un canon d'une longueur de 45 cm au minimum.

Buck a écrit:

Pietro a écrit: la longueur maximale retenue est celle de l'arme crosse repliée ( + ou - 80 cm) non?

(la longueur retenue serait  celle de l'arme crosse repliée ( minimum 80 cm) )

Cela me semble logique !

Une arme longue des cat C ou D équipée d'une crosse repliable restera dans sa catégorie si crosse répliée elle fait malgré tout ses 80 cm de longueur réglementaire.

c'etait le cas jusqu'a present.
si la crosse etait pliable fallait mesurer crosse pliée.

alors que pour l'instant, dans la nouvelle loi, c'est classement d'office en B si la crosse est pliable, meme si l'arme fait 2m50 de long... et pire, consideré en tant qu'arme de poing, limitant de fait la capacité des chargeurs a 20 coups max.

ce qui signifiait trois choses: une PGM ou sako TRG42 crosse pliante c'etait une terrible arme de poing. et faudra trouver un mec capable de tirer ca a bras franc.
de deux, toutes les armes en cat B crosse pliable semi auto avec chargeur genre ak47, sig, ou vz58 se voyaient limitée a 20 coups et plus 30.
enfin, toutes les autos, si on suit la logique, auraient du etre demandées en B1 et pas B2...

bref, de la grosse merde.

Un couac ! comme on dit , une fausse note.  

PIETRO a écrit:Pour la classification, la longueur maximale retenue est celle de l'arme crosse repliée ( + ou - 80 cm) non?

Ben oui c'est clair : 80 cm est la limite pour la classification,  si - ou = 80 cm classé en B 2 c  systématiquement et + 80 cm classé en B, C ou D .

Pourquoi employer le futur "SERAIT",  l' arrêté est parue le 06/09/2013, la loi est applicable en l'état ?

A mon humble avis, sont classées en B 1 les armes d'épaule transformées en arme de poing par exemple à crosses coupées genre LUPARA. Il n'est pas fait du tout mention de crosse repliable, il n'y a donc pas lieu de créer des problèmes qui n'existent pas. Une arme longue avec crosse repliable reste une arme longue.

J'ai écrit " serait " parce que le rétablissement de la logique est encore au conditionnel , ce sera le cas seulement si la rectification du texte annoncée par Guigui est bien effectuée par l'administration. Dans le cas contraire nous resterions dans la me .... actuelle.

Justement pour les pgms, l'info vient en partie d'eux, ils parlementent entre autre pour ca avec le ministere, vu que leurs pgms sont quand meme plus beaux avec la pliante que sans.
Ta remarque pietro est pertinante, j'espere que tu es dans le juste mais si negocient fermement c'est peut etre parcque ce n est pas encore assez clair..

pgms c'est quoi ?

IFAL a écrit:pgms c'est quoi ?

PGM est un constructeur Français de carabine de tir longue distance.
ils equipent autant l'armée que les férus de tir sportif.

et a cause de ca, tous leurs clients se retrouvent a avoir des armes classées en B, dans l'illégalité...

Quelqu'un a-t-il fait une demande pour garder son arme telle quelle?
Faut se taper quel document pour le faire?
Merci pour vos infos

Il est urgent d'attendre !

Merci

La préfecture de mon coin , ne réponds pas à la question que je leur ai posée:

que font-ils si un armurier leur envoie une déclaration d'achat en "C" d'une arme classée en "B" ?

Pour l'instant le truc agrippant n'a pas encore intégré correctement le nouveau texte ... interrogé par un service administratif pour une K98k en 8x57 JS il répond qu'il s'agit d'une 1ère catégorie ... et traduit dans la nouvelle réglementation cela donne du B2 ... Alors que l'arme est pourtant bien aujourd'hui en cat C !!!

Pour votre problème agrippa répondrait cat 5 donc traduction cat C !

Bandit a écrit:Merci

La préfecture de mon coin , ne réponds pas à la question que je leur ai posée:

que font-ils si un armurier leur envoie une déclaration d'achat en "C" d'une arme classée en "B" ?

suivant comment est rempli le cerfa, ils ne peuvent s'en rendre compte qu'en cas de contrôle physique de leur part.
admettons que tu declares une carabine en C alors qu'elle a une crosse pliable.
tout va se passer comme sur des roulettes administrativement parlant. mais un jour, paf, tu va au stand et tu as droit a un contrôle de la part des flics. ta belle PGM de la mort a 10000€ le tout est controlée par monsieur le poulet. il remarque ta crosse pliable. il est retord, il sait que ca la classe automatiquement en B, et paf tu l'as dans le cul... envolée ta belle carabine, et ptet meme des emmerdes a n'en plus finir...
le genre de truc a pas faire, simplement parce que si pour quelqu'un de normal ca n'est rien comme entorse a la regle, pour un enfoiré qui te denoncera, ou un flic tatillon c'est de suite une infraction a la legislation sur les armes et personne ne peut prevoir comment ca se finira...

donc meme si c'est chiant, reste en regle. parce que ca serai dommage de finir inscrit au FINADIA pour une broutille...

Conclusion : Dépêchez vous de demander une cat B pour votre pistolet à canon de 60 cm ....

Tout le monde à plat ventre , de ce fait la modification du texte ne se justifiant pas , tout restera en l'état , et merci les tireurs sportifs   Korrigan ce que tu viens d'écrire n'est pas autre chose qu'un salam aleik  

Accepter les co...ries ou les erreurs de l'administration ne risque pas de faire avancer les choses.  L'affaire est semble t-il en discussion , comme je l'écrivais plus haut il est urgent d'attendre.

la solution pour lebmoment est de bloquer la crosse en position depliée avec une cale
épicétou...

épicétou ... en effet  

les sig 55.. rentrent dans quelle categorie maintenant ?

On en est où des crosses pliantes?

John Nada a écrit:On en est où des crosses pliantes?

au point mort.
pour l'instant, toute arme ayant une crosse pliante est d'office rejetée en cat B1, arme de poing. et en plus limitée a des chargeurs de 20 coups au maximum...

Bonjour à tous.

Si j'ai bien compris:



ILLÉGALE





LÉGALE


C'est bien ça ?

"Problèmes en suspend" ==>

pas de nouvelle au sujet des crosses pliante?

gégé a écrit:la solution pour lebmoment est de bloquer la crosse en position depliée avec une cale
épicétou...

Pour l'instant j'ai mon récépissé de déclaration en cat 5 valide pour l'actuelle cat C , et je ne bouge pas tant que je n'ai pas de nouvelle de ma préf et je suis à peu près certain que jamais je n'en aurais ...

Nul n'est censé ignorer la loi   

Va pas te balader à Chevaline, ils pourraient choper un autre dangereux trafiquant   

Il y a un élément qu'il faut prendre en considération c'est qu'il s'agit d'une loi ( le nouveau texte réglementaire ) malgré le fait qu'il y avait seulement une douzaine de députés présents à l'AN pour la voter cette nuit la ... c'est tout de même une loi d'après eux ( pour moi c'est un torchon ).

Mais une loi n'est pas rétro-active ...  donc cela ne concerne que les armes acquises postérieurement à la loi la loi la loi enfin ce qu'ils appellent la loi ...
leur loi ...

Dans tes rêves, ils te la confisqueront et même au bout de 10 ans de procédure tu n'auras pas gain de cause. Quand tu vois les violations des droits de l'Homme (répétées) par le gouvernement, c'est pas pour un tireur et une crosse pliante que la justice va se mettre de ton côté.