Questions pour une demande d'autorisation

Bonsoir à tous,
Quelqu'un peut-il me renseigner ?
Un peu perdu dans une demande d'autorisation préfectorale, j'ai deux questions :
D'abord d'après la législation quelle est la différence entre une carabine et un fusil ? Cela est nécessaire de le savoir pour remplir la case "nature" de l'arme dont on demande l'autorisation.
Ensuite, je voudrai savoir dans quelle catégorie mettre les trois armes suivantes :
1 - Le CZ Scorpion Evo 3 9x19. Est-il considéré comme arme de poing (pistolet) à cause de sa crosse repliable donc catégorie B1 ou arme d'épaule dont la longueur est inférieur ou égale à 80 cm donc catégorie B2 (c) ?
Est-il considéré comme un pistolet (c'est un pistolet-mitrailleur) ou une carabine ?
2 - Le BUSHMASTER ACR 5,56x45 est-il bien classé dans la catégorie B4 (munitions sensibles) ?
Est-il considéré comme une carabine ou un fusil ?
3 - L'OBERLAND OA10 DMR 308 Win. est-il bien classé en catégorie B2 (a) ?
Est-il considéré comme une carabine ou un fusil ?
Merci d'avance.

Masada a écrit:Bonsoir à tous,
Quelqu'un peut-il me renseigner ?
Un peu perdu dans une demande d'autorisation préfectorale, j'ai deux questions :
D'abord d'après la législation quelle est la différence entre une carabine et un fusil ? Cela est nécessaire de le savoir pour remplir la case "nature" de l'arme dont on demande l'autorisation.
Ensuite, je voudrai savoir dans quelle catégorie mettre les trois armes suivantes :
1 - Le CZ Scorpion Evo 3  9x19. Est-il considéré comme arme de poing (pistolet) à cause de sa crosse repliable donc catégorie B1 ou arme d'épaule dont la longueur est inférieur ou égale à 80 cm donc catégorie B2 (c) ?
Est-il considéré comme un pistolet (c'est un pistolet-mitrailleur) ou une carabine ?
2 - Le BUSHMASTER ACR 5,56x45 est-il bien classé dans la catégorie B4 (munitions sensibles) ?
Est-il considéré comme une carabine ou un fusil ?  
3 - L'OBERLAND OA10 DMR 308 Win. est-il bien classé en catégorie B2 (a) ?
Est-il considéré comme une carabine ou un fusil ?
Merci d'avance.

Salut,
Bushmaster et oberland sont des carabines.
Le cz est en B1.
Le bushmaster en B4 car pour l'administration 223 = 5.56
Oberland en 308 en B2a.

Si j'ai fait une erreur qu'on me corrige.
Bonne soirée

j'ai une question aussi, il faut marqué les armes que l'on veut? donc si j'ai un délais de 12mois avant de recevoir l'autorisation, et que l'arme n'est plus disponible je fais comment?

greg13100 a écrit:j'ai une question aussi, il faut marqué les armes que l'on veut? donc si j'ai un délais de 12mois avant de recevoir l'autorisation, et que l'arme n'est plus disponible je fais comment?

bienvenue au club ! nous sommes tous dépendant de notre chère administration   

greg13100 a écrit:j'ai une question aussi, il faut marqué les armes que l'on veut? donc si j'ai un délais de 12mois avant de recevoir l'autorisation, et que l'arme n'est plus disponible je fais comment?

 
non, tu n'indiques ni la marque ni le modèle, juste le type (carabine/fusil/revolver/pistolet), le calibre et la catégorie

à la limite ce qu'il faut faire c'est de voir avec l'armurier si il peut te réserver l'arme que tu as choisit sur un délai de réservation assez long , voire en bloquant l'arme en versant une somme .

ce matin je suis aller à ma sous préfecture pour déposer une demande de détention de catégorie B pour un pistolet en 22 lr , je signale que je possède une autre détention en B . le seul bémol est que ma première détention date de mars 2013 et apparemment d'après les dires de la personne du service des armes  "si l'on fait une deuxième demande d'auto. et que la première que l'on en sa possession  à moins de 6 mois il n'est pas nécessaire d'avoir une enquête de gendarmerie ce qui accélère en termes de délais  grandement les choses !!

enfin la personne de la sous préf .m'a promit de faire accélérer mon dossier et logiquement je devrais recevoir ma détention aux alentours de janvier ou février 2014 !! maintenant j'attends de voir si cela va s'avérer juste ......?

d’ailleurs l'arme en 22 lr que j'ai choisit est chez mon armurier m'est réserver depuis la semaine dernière et payer , maintenant il faut juste attendre ....!

thierry42 a écrit: d'après les dires de la personne du service des armes  "si l'on fait une deuxième demande d'auto. et que la première que l'on en sa possession  à moins de 6 mois il n'est pas nécessaire d'avoir une enquête de gendarmerie ce qui accélère en termes de délais  grandement les choses !!

le décret de septembre 2013 ne dit rien à ce sujet, donc encore une fois, chaque préfecture fait comme elle veut...
Tant mieux si certaines traitent plus vite les dossiers dans ce cas particulier  

effectivement !!   

d'ailleurs ce matin à ma sous pref. je suis tomber sur le C...l car la personne du service des armes m'a montrer à l'écran que j'étais détenteur de deux armes de poing  : 1 Ruger en 9 para et 1 colt 45     !!

ces deux armes que je ne possède plus d'ailleurs , ont été reprises par un armurier en 1999 , cet armurier à fermer boutique depuis longtemps entretemps donc ou est passer le registre de police ???
et en plus l'arme que possède actuellement c'est à dire un Smith en 357 magnum que j'ai acheter cette année n'est pas marquer sur le logiciel !!!!  
par contre elle figure sur ma détention ??? un truc de fou !!!   

donc j'ai fait une déclaration sur l'honneur écrite en stipulant que je ne possédais plus ces deux armes . donc logiquement elles vont êtres supprimées du logiciel me concernant !!!

c'est quand même dingue !!  de toutes façons avec les numéros de série et vu qu'elles ont été vendues chez un armurier en dépôt vente il doit bien y avoir une trace quelque part je suppose ??

le fichier AGRIPPA est une grosse merde truffée d'erreurs, en voici une preuve de plus...

Masada a écrit:Bonsoir à tous,
Quelqu'un peut-il me renseigner ?
Un peu perdu dans une demande d'autorisation préfectorale, j'ai deux questions :
D'abord d'après la législation quelle est la différence entre une carabine et un fusil ?

Alors : fusil = canon lisse
         carabine = canon rayé

La législation ne fait pas de différence entre fusil et carabine mais entre arme à canon rayé et arme à canon lisse.

Merci AICS, greg13100, zauni a l'idee, berserk, thierry42, Dobby et Danlmill pour vos réponses.
AICS, merci pour ta réponse à mon questionnement sur les catégories des armes que j'évoque.
Dobby et Danlmill, merci pour vos réponses sur la différence entre carabine et fusil selon la législation.
A bientôt...

j'arrive trop tard .... OU trop tot pour t'aider
tout est deja dit .

Je veux juste rajoutè qu'effectivement certaines pref acceptent de rajoutè ou refaire une auto de detention
a condition que la demande soit recente
sans avoir a refaire un dossier

il est evident que dans ce cas là , ca arrange la pref et le tireur bien sur .

thierry42 a écrit:d'ailleurs ce matin à ma sous pref. je suis tomber sur le C...l car la personne du service des armes m'a montrer à l'écran que j'étais détenteur de deux armes de poing  : 1 Ruger en 9 para et 1 colt 45     !!

ces deux armes que je ne possède plus d'ailleurs , ont été reprises par un armurier en 1999 , cet armurier à fermer boutique depuis longtemps entretemps donc ou est passer le registre de police ???
et en plus l'arme que possède actuellement c'est à dire un Smith en 357 magnum que j'ai acheter cette année n'est pas marquer sur le logiciel !!!!  
par contre elle figure sur ma détention ??? un truc de fou !!!   

donc j'ai fait une déclaration sur l'honneur écrite en stipulant que je ne possédais plus ces deux armes . donc logiquement elles vont êtres supprimées du logiciel me concernant !!!

c'est quand même dingue !!  de toutes façons avec les numéros de série et vu qu'elles ont été vendues chez un armurier en dépôt vente il doit bien y avoir une trace quelque part je suppose ??

Ne le prend pas pour toi mais j'en peux plus !
    

je profite de ce sujet  pour poser une question.

Je suis en train de remplir le cerfa pour un renouvellement.

Est ce que je dois mentionner les anciennes catégories ou les nouvelles, exemple j'ai une arme en 1 ère al 1 est ce que je dois marquer 1 ere al 1 ou B1?

Si je dois marquer les nouvelles, quelle est la catégorie pour une conversion 22 lr pour pistolet 1 ere al 1, ex catégorie 4 eme al 11?

Merci.

J'ai encore presque 3 ans pour faire le mien,mais pour moi,il faut faire la transposition,c'est à dire B1 pour 1§1 et B5 pour 4§11.Le plus simple est peut être de demander à sa pref.

les anciennes catégories n'existent plus, elle n'ont plus d'existence légale, donc tu marques les nouvelles catégories sur le formulaire

Ok merci, donc B5 pour la conversion 4 al 11.

mettre les nouvelles categorie
( les anciennes n'existant plus )

J'ai un revolver safegom en 7 ème catégorie, je devrais le mentionner sur ma demande d'auto ?
Une demande se fait auprès de la sous préfecture dont on dépend ou bien auprès de la préfecture du département ?

thierry42 a écrit:
ce matin je suis aller à ma sous préfecture pour déposer une demande de détention de catégorie B pour un pistolet en 22 lr , je signale que je possède une autre détention en B . le seul bémol est que ma première détention date de mars 2013 et apparemment d'après les dires de la personne du service des armes  "si l'on fait une deuxième demande d'auto. et que la première que l'on en sa possession  à moins de 6 mois il n'est pas nécessaire d'avoir une enquête de gendarmerie ce qui accélère en termes de délais  grandement les choses !!

C'est arrivé à un ressortissant Britannique, membre de notre club de tir.
Environ un mois après avoir reçu un première autorisation, il a fait une nouvelle demande pour une catégorie B. 10 jours après il a reçu son auto !

10 jours !!!!!!   

con d'Anglais !  :Racail 10:

scrapper77 a écrit:J'ai un revolver safegom en 7 ème catégorie,  je devrais le mentionner sur ma demande d'auto ?
Une demande se fait auprès de la sous préfecture dont on dépend ou bien auprès de la préfecture du département ?

NON, tu ne mentionnes sur le papelard que les armes soumises à autorisation, donc cat B uniquement.
S'il existe un service des armes à la sous-pref de ton domicile, c'est à eux que tu adresses la demande (un p'tit coup de fil pour vérifier)

Ok il faut que je téléphone à ma sous préfecture dans ce cas

Je suis en train de voir comment se remplie cette satanée demande d'auto.
Vu que ça sera ma première demande, donc je ne mets rien sur la 2ème page (ou verso) hormis mon nom, prénom, ma ville, la date et ma signature. J'ai tout bon pour l'instant ?
Concernant la 1ere page (ou resto), concernant l'arme, étant donné que je veux un Sig Sauer P226 en 9mm. Donc c'est catégorie B, calibre 9mm et nature P. Toujours bon ?
Par contre ça fait 4 petites cases et apparemment je n'ai que 3 cases à remplir, c'est normal ?
Et pour les munitions par principe je demande le maximum et donc c'est nombre 1000, Cat. B et Calibre 9mm.
motif de ma demande je coche "sport" je suppose ?

Je prends de l'avance, mais tout ce qui est fait n'est plus à faire.

munitions tu marques rien.
et tu ne marques pas non plus le calibre de l'arme. tu marques juste la categorie qui t'interesse. a savoir "B1" pour les armes de poing comme ton Sig.
et n'hesite pas a faire plus de demande que ce que tu prevois d'acheter aujourd'hui. fais en 3 ou 4, comme ca, si jamais tu craques sur une beauté, tu pourra l'acheter.
rien ne t'obligera, de toute maniere, a utiliser une auto, tu pourrai laisser perimer celles que tu n'utilisera pas...

Ah bon je ne fais pas la demande pour les munitions ?

La préfecture n'est pas frileuse lorsque l'on fait une demande que l'on n'utilise pas ? Après sil on fait une autre demande ils ne sont pas plus long à nous retourner l'auto?
Si je fais une demande d'auto pour 2 pistolets, il faut remplir 2 demandes ou bien dans arme, on écrit sur la 2 ème ligne?

tu es comme moi tu comprend rien ! ?   

tu peux en demander 12 d un coup si tu veux ,il y a rien qui t en interdit ,apres tu as 3 mois pour t en servir après c est mort ,et sur ta demande tu peux aussi en demander plusieurs sur la même demande ,donc je vois pas ou c est compliquer les jeunes ,si vous savez pas demander au vieux   

ce que je comprend pas c'est le classement b1 b2 b3 ?? et puis quoi encore ???
et comme pour l'instant je mis suis pas intéresser étant plus attiré par la liberté de la PN je connais pas trop !
mais t'inquiète que si mon truc est ok je fonce !! et tu me revendras ton tanfo a prix d'ami !