RENSEIGNEMENTS POUR LA DEMANDE DE DETENTION
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RENSEIGNEMENTS POUR LA DEMANDE DE DETENTION
par argusci Dim 15 Juin 2014 - 8:54
salut à tous 
, me voila enfin avec ma feuille verte !!!!! je suis entrain de remplir mon imprimé de demande de détention et j'aurais juste besoin de savoir si il faut inscrire les fusils et carabines de chasse que l'on détiens pour répondre à la question : rayer les mention inutile.... sur le bas de la page 1
merci pour votre réponse...
, me voila enfin avec ma feuille verte !!!!! je suis entrain de remplir mon imprimé de demande de détention et j'aurais juste besoin de savoir si il faut inscrire les fusils et carabines de chasse que l'on détiens pour répondre à la question : rayer les mention inutile.... sur le bas de la page 1 merci pour votre réponse...
argusci- corporal
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Re: RENSEIGNEMENTS POUR LA DEMANDE DE DETENTION
par Danlmill Dim 15 Juin 2014 - 9:03
Non, il ne faut pas y noter les armes des cat C et D. Juste si tu possèdes déjà des armes en cat B.
Danlmill- brigadier-general
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Re: RENSEIGNEMENTS POUR LA DEMANDE DE DETENTION
par argusci Dim 15 Juin 2014 - 9:56
ok super !!!!! merci pour la rapidité de ta réponse danimill
argusci- corporal
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Re: RENSEIGNEMENTS POUR LA DEMANDE DE DETENTION
par Gilou Lun 16 Juin 2014 - 6:09
effectivement le cerfa ne concerne que les armes soumises a auto de detention
Gilou- admin
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