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Message par AICS Jeu 2 Jan 2014 - 20:00

Bonsoir,
j'ai entendu parler du "recomplètement " du stock de munitions . J'ai eu mes autos le 10 Décembre et acheté mon arme le 11 décembre. J'aurais donc le droit en Décembre 2014 à 1000 cartouches.
Or si vers le mois de juin il me reste par exemple 200 cartouches est ce que je peux en demander 600 ou 800 pour en avoir de nouveau un peu plus ? Et par contre est ce que en décembre je pourrais quand même avoir mes 1000? Ou s'agit il d"une "avance"?
Merci de vos réponses.
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Message par berserk Jeu 2 Jan 2014 - 20:11

ce qui compte, c'est la date d'achat de chaque lot de cartouches. 
Mais si tu n'as pas tout cramé, tu ne dois quand même pas dépasser le quota.

Exemple, tu achètes 500 muns le 10 janvier de l'année X, puis le 200 le 25 juin X et encore 300 le 1 décembre X. Tu en as acheté 1000, mais tu en as moins puisque tu en as utilisé. Tu dois quand même attendre le 10 janvier X+1 pour en acheter 500 au maximum, MAIS si à cette même date il te reste 600 muns, tu ne dois en acheter que 400 maxi, pour que ton total réel en ta possession ne dépasse pas le quota de 1000.

Au delà, faut demander à la pref un recomplètement
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Message par AICS Jeu 2 Jan 2014 - 20:33

J'en ai acheté 1000 le 11 décembre. Donc logiquement je peux redemander 1000 1 an après. Mais si en Juin il m'en reste 200 est ce que je peux en demander 800? Une demande de recompletement en fait qui est quelque chose "d’exceptionnel" .
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Message par scrapper77 Jeu 2 Jan 2014 - 20:36

berserk je n'ai pas tout compris, on est limité à 1000 cartouches en sa possession ou 100 cartouches achetées par an.
Et si entre janvier et septembre de la même année on a déjà acheté 1000 cartouches, peut on demander un recomplètement et de combien pour aller jusqu'en décembre?
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Message par AICS Jeu 2 Jan 2014 - 20:41

Quand je parle de recompletement c'est si j'en ai déjà acheté 1000 et que j'en veux de nouveau avant la date légal, je me suis peut être mal exprimé .  Smile 
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Message par Vlad Jeu 2 Jan 2014 - 21:15

recompletement  rien du tout Shocked 

tu peux acheter 1000 par an, c'est tout
si tu prends tes 1000 en décembre 2013, tu peux rien reprendre avant décembre 2014 !
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Message par desmoul Jeu 2 Jan 2014 - 21:19

Il est tout à fait possible de redemander une allocation exceptionnelle à sa préfecture, quand on a épuisé son cotas.
Les tireurs faisant de la competition le demande souvent.
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Message par Vlad Jeu 2 Jan 2014 - 21:34

ok, mais pas sur d’être accordé pour un nouveau licencié.....non ?
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Message par desmoul Jeu 2 Jan 2014 - 21:45

Vlad a écrit:ok, mais pas sur d’être accordé pour un nouveau licencié.....non ?

Non, c est à la diligence de ta préfecture, à toi de te justifier que tu tires beaucoup pour t entraîner pour faire des compétitions.
Il y a peu de refus.
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Message par Gilou Ven 3 Jan 2014 - 6:20

perso je n'ai jamais entendu parlè d'un refus de complement
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Message par scrapper77 Ven 3 Jan 2014 - 6:35

On doit justifier que l'on fait de la compétition?
Si on dire juste par loisir on peut aussi prendre l'excuse de la compétition?
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Message par berserk Ven 3 Jan 2014 - 8:04

scrapper77 a écrit:berserk je n'ai pas tout compris, on est limité à 1000 cartouches en sa possession ou 1000 cartouches achetées par an.
il y a bien 2 limitations : achat de 1000 cartouches par an et par arme + détention au domicile de 1000 cartouches par arme classée
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Message par scrapper77 Ven 3 Jan 2014 - 8:34

berserk a écrit:
scrapper77 a écrit:berserk je n'ai pas tout compris, on est limité à 1000 cartouches en sa possession ou 1000 cartouches achetées par an.
il y a bien 2 limitations : achat de 1000 cartouches par an et par arme + détention au domicile de 1000 cartouches par arme classée

C'est bon à savoir
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Message par greg13100 Ven 3 Jan 2014 - 10:52

d'où l'intérêt d'avoir des armes au même calibre... si je prend 2 armes en 223, j'ai le droit à 2000cartouches?
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Message par desmoul Ven 3 Jan 2014 - 11:35

greg13100 a écrit:si je prend 2 armes en 223, j'ai le droit à 2000cartouches?

oui, 1000 par arme et par an, donc si plusieurs armes dans le même calibre, tu additionnes les quotas autorisés. 2 armes 2000 cartouches, 3 armes 3000.

Après vient les problèmes de stockage, car tu ne dois pas avoir plus de 1000 munitions d'un même calibre chez toi (si tu appliques les consignes a la lettre).
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Message par canard Ven 3 Jan 2014 - 12:11

si tu fait un complément de munition , tu ne demande pas ce qui te manque , tu redemande 1000 prunes ....personne va venir chez toi pour savoir si tu as tout tiré......... il ne faut quand même pas être trop près du "règlement " sinon on ne vit plus ....il faut arrêter de se prendre le choux pour si peu ....
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Message par MR Brun Ven 3 Jan 2014 - 12:34

et pour les fusils calibres 12 d'avant decembre 2011 comment cela se passe?
Est il possible d'avoir un stock de 1000 par armes ou bien?
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Message par beluga30 Ven 3 Jan 2014 - 12:45

MR Brun a écrit:et pour les fusils calibres 12 d'avant decembre 2011 comment cela se passe?
Est il possible d'avoir un stock de 1000 par armes ou bien?

pour le 12 j’achète régulièrement des cartouches pour avoir mon stock toujours garni, et je n'ai jamais eu a me justifier des quantités achetées !!
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Message par berserk Ven 3 Jan 2014 - 13:03

MR Brun a écrit:et pour les fusils calibres 12 d'avant decembre 2011 comment cela se passe?
Est il possible d'avoir un stock de 1000 par armes ou bien?
le calibre 12 de chasse n'est pas concerné par le quota d'achat, mais il l'est pour le stockage à domicile
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Message par Guillaume L. Ven 3 Jan 2014 - 14:42

berserk a écrit:le calibre 12 de chasse n'est pas concerné par le quota d'achat, mais il l'est pour le stockage à domicile

Non.

Les cartouches de 12 sont classées C-8°
Le stock de 1000 par arme concerne le C-6° et C-7° Art. 53 ==>

Si on ne possède pas les armes il y a une limitation de 500 en stock pour les C-6° 7° 8° Art. 55 ==>
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Message par buckshot Ven 3 Jan 2014 - 14:55

Cette législation est d'une clarté !!!

Il n'y avait que des politiciens français pour inventer une usine à gaz pareille  danslemur 
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Message par Guillaume L. Ven 3 Jan 2014 - 15:04

buckshot a écrit:Cette législation est d'une clarté !!!

Il n'y avait que des politiciens français pour inventer une usine à gaz pareille  danslemur 

Je pense que c'est notre administration qui est en cause.

"La France est sur-administrée et sous-gouvernée" Terra Nova  mrgreen
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Message par berserk Ven 3 Jan 2014 - 15:13

Guillaume L. a écrit:Les cartouches de 12 sont classées C-8°
Le stock de 1000 par arme concerne le C-6° et C-7° Art. 53 ==>

Si on ne possède pas les armes il y a une limitation de 500 en stock pour les C-6° 7° 8° Art. 55 ==>
ah oui, c'est vrai, on finit par s'y perdre... donc no limit pour les cartouches de chasse en cal 12
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Message par volcan165 Lun 6 Jan 2014 - 21:29

et quelq'un connait la procédure pour faire une demande de recomplément ?


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Message par berserk Mar 7 Jan 2014 - 15:01

doit bien y avoir un CERFA à remplir  Laughing 
Téléphone au service des armes de ta pref
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Message par Guillaume L. Mar 7 Jan 2014 - 15:41

Ce doit être le même cerfa 12644*02 que pour les demandes de détentions ?
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