Recompletement stock
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MR Brun
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Recompletement stock
Bonsoir,
j'ai entendu parler du "recomplètement " du stock de munitions . J'ai eu mes autos le 10 Décembre et acheté mon arme le 11 décembre. J'aurais donc le droit en Décembre 2014 à 1000 cartouches.
Or si vers le mois de juin il me reste par exemple 200 cartouches est ce que je peux en demander 600 ou 800 pour en avoir de nouveau un peu plus ? Et par contre est ce que en décembre je pourrais quand même avoir mes 1000? Ou s'agit il d"une "avance"?
Merci de vos réponses.
j'ai entendu parler du "recomplètement " du stock de munitions . J'ai eu mes autos le 10 Décembre et acheté mon arme le 11 décembre. J'aurais donc le droit en Décembre 2014 à 1000 cartouches.
Or si vers le mois de juin il me reste par exemple 200 cartouches est ce que je peux en demander 600 ou 800 pour en avoir de nouveau un peu plus ? Et par contre est ce que en décembre je pourrais quand même avoir mes 1000? Ou s'agit il d"une "avance"?
Merci de vos réponses.
AICS- sergeant-major
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Re: Recompletement stock
ce qui compte, c'est la date d'achat de chaque lot de cartouches.
Mais si tu n'as pas tout cramé, tu ne dois quand même pas dépasser le quota.
Exemple, tu achètes 500 muns le 10 janvier de l'année X, puis le 200 le 25 juin X et encore 300 le 1 décembre X. Tu en as acheté 1000, mais tu en as moins puisque tu en as utilisé. Tu dois quand même attendre le 10 janvier X+1 pour en acheter 500 au maximum, MAIS si à cette même date il te reste 600 muns, tu ne dois en acheter que 400 maxi, pour que ton total réel en ta possession ne dépasse pas le quota de 1000.
Au delà, faut demander à la pref un recomplètement
Mais si tu n'as pas tout cramé, tu ne dois quand même pas dépasser le quota.
Exemple, tu achètes 500 muns le 10 janvier de l'année X, puis le 200 le 25 juin X et encore 300 le 1 décembre X. Tu en as acheté 1000, mais tu en as moins puisque tu en as utilisé. Tu dois quand même attendre le 10 janvier X+1 pour en acheter 500 au maximum, MAIS si à cette même date il te reste 600 muns, tu ne dois en acheter que 400 maxi, pour que ton total réel en ta possession ne dépasse pas le quota de 1000.
Au delà, faut demander à la pref un recomplètement
berserk- hors classe
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Re: Recompletement stock
J'en ai acheté 1000 le 11 décembre. Donc logiquement je peux redemander 1000 1 an après. Mais si en Juin il m'en reste 200 est ce que je peux en demander 800? Une demande de recompletement en fait qui est quelque chose "d’exceptionnel" .
AICS- sergeant-major
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Re: Recompletement stock
berserk je n'ai pas tout compris, on est limité à 1000 cartouches en sa possession ou 100 cartouches achetées par an.
Et si entre janvier et septembre de la même année on a déjà acheté 1000 cartouches, peut on demander un recomplètement et de combien pour aller jusqu'en décembre?
Et si entre janvier et septembre de la même année on a déjà acheté 1000 cartouches, peut on demander un recomplètement et de combien pour aller jusqu'en décembre?
scrapper77- major-general
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Re: Recompletement stock
Quand je parle de recompletement c'est si j'en ai déjà acheté 1000 et que j'en veux de nouveau avant la date légal, je me suis peut être mal exprimé .
AICS- sergeant-major
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Re: Recompletement stock
recompletement rien du tout
tu peux acheter 1000 par an, c'est tout
si tu prends tes 1000 en décembre 2013, tu peux rien reprendre avant décembre 2014 !
tu peux acheter 1000 par an, c'est tout
si tu prends tes 1000 en décembre 2013, tu peux rien reprendre avant décembre 2014 !
Vlad- hors classe
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Re: Recompletement stock
Il est tout à fait possible de redemander une allocation exceptionnelle à sa préfecture, quand on a épuisé son cotas.
Les tireurs faisant de la competition le demande souvent.
Les tireurs faisant de la competition le demande souvent.
desmoul- lieutenant-general
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Re: Recompletement stock
ok, mais pas sur d’être accordé pour un nouveau licencié.....non ?
Vlad- hors classe
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Re: Recompletement stock
Vlad a écrit:ok, mais pas sur d’être accordé pour un nouveau licencié.....non ?
Non, c est à la diligence de ta préfecture, à toi de te justifier que tu tires beaucoup pour t entraîner pour faire des compétitions.
Il y a peu de refus.
desmoul- lieutenant-general
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Re: Recompletement stock
perso je n'ai jamais entendu parlè d'un refus de complement
Gilou- admin
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Re: Recompletement stock
On doit justifier que l'on fait de la compétition?
Si on dire juste par loisir on peut aussi prendre l'excuse de la compétition?
Si on dire juste par loisir on peut aussi prendre l'excuse de la compétition?
scrapper77- major-general
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Re: Recompletement stock
il y a bien 2 limitations : achat de 1000 cartouches par an et par arme + détention au domicile de 1000 cartouches par arme classéescrapper77 a écrit:berserk je n'ai pas tout compris, on est limité à 1000 cartouches en sa possession ou 1000 cartouches achetées par an.
berserk- hors classe
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Re: Recompletement stock
berserk a écrit:il y a bien 2 limitations : achat de 1000 cartouches par an et par arme + détention au domicile de 1000 cartouches par arme classéescrapper77 a écrit:berserk je n'ai pas tout compris, on est limité à 1000 cartouches en sa possession ou 1000 cartouches achetées par an.
C'est bon à savoir
scrapper77- major-general
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Re: Recompletement stock
d'où l'intérêt d'avoir des armes au même calibre... si je prend 2 armes en 223, j'ai le droit à 2000cartouches?
greg13100- captain
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Re: Recompletement stock
greg13100 a écrit:si je prend 2 armes en 223, j'ai le droit à 2000cartouches?
oui, 1000 par arme et par an, donc si plusieurs armes dans le même calibre, tu additionnes les quotas autorisés. 2 armes 2000 cartouches, 3 armes 3000.
Après vient les problèmes de stockage, car tu ne dois pas avoir plus de 1000 munitions d'un même calibre chez toi (si tu appliques les consignes a la lettre).
desmoul- lieutenant-general
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Re: Recompletement stock
si tu fait un complément de munition , tu ne demande pas ce qui te manque , tu redemande 1000 prunes ....personne va venir chez toi pour savoir si tu as tout tiré......... il ne faut quand même pas être trop près du "règlement " sinon on ne vit plus ....il faut arrêter de se prendre le choux pour si peu ....
canard- hors classe
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Re: Recompletement stock
et pour les fusils calibres 12 d'avant decembre 2011 comment cela se passe?
Est il possible d'avoir un stock de 1000 par armes ou bien?
Est il possible d'avoir un stock de 1000 par armes ou bien?
MR Brun- hors classe
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Re: Recompletement stock
MR Brun a écrit:et pour les fusils calibres 12 d'avant decembre 2011 comment cela se passe?
Est il possible d'avoir un stock de 1000 par armes ou bien?
pour le 12 j’achète régulièrement des cartouches pour avoir mon stock toujours garni, et je n'ai jamais eu a me justifier des quantités achetées !!
beluga30- hors classe
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Re: Recompletement stock
le calibre 12 de chasse n'est pas concerné par le quota d'achat, mais il l'est pour le stockage à domicileMR Brun a écrit:et pour les fusils calibres 12 d'avant decembre 2011 comment cela se passe?
Est il possible d'avoir un stock de 1000 par armes ou bien?
berserk- hors classe
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Re: Recompletement stock
berserk a écrit:le calibre 12 de chasse n'est pas concerné par le quota d'achat, mais il l'est pour le stockage à domicile
Non.
Les cartouches de 12 sont classées C-8°
Le stock de 1000 par arme concerne le C-6° et C-7° Art. 53 ==>
Si on ne possède pas les armes il y a une limitation de 500 en stock pour les C-6° 7° 8° Art. 55 ==>
Guillaume L.- first lieutenant
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Re: Recompletement stock
Cette législation est d'une clarté !!!
Il n'y avait que des politiciens français pour inventer une usine à gaz pareille
Il n'y avait que des politiciens français pour inventer une usine à gaz pareille
buckshot- general
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Date d'inscription : 02/09/2013
Re: Recompletement stock
buckshot a écrit:Cette législation est d'une clarté !!!
Il n'y avait que des politiciens français pour inventer une usine à gaz pareille
Je pense que c'est notre administration qui est en cause.
"La France est sur-administrée et sous-gouvernée" Terra Nova
Guillaume L.- first lieutenant
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Re: Recompletement stock
ah oui, c'est vrai, on finit par s'y perdre... donc no limit pour les cartouches de chasse en cal 12Guillaume L. a écrit:Les cartouches de 12 sont classées C-8°
Le stock de 1000 par arme concerne le C-6° et C-7° Art. 53 ==>
Si on ne possède pas les armes il y a une limitation de 500 en stock pour les C-6° 7° 8° Art. 55 ==>
berserk- hors classe
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Re: Recompletement stock
et quelq'un connait la procédure pour faire une demande de recomplément ?
volcan165- sergeant
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Re: Recompletement stock
doit bien y avoir un CERFA à remplir
Téléphone au service des armes de ta pref
Téléphone au service des armes de ta pref
berserk- hors classe
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Re: Recompletement stock
Ce doit être le même cerfa 12644*02 que pour les demandes de détentions ?
Guillaume L.- first lieutenant
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