Conservez bien vos archives !

Cela pourrait vous être utile ...

16 ans après avoir liquidé toutes mes armes de location ( je trouvais le loyer beaucoup trop cher ) je viens de recevoir de ma kommandantur une lettre Rdée AR me mettant en demeure de justifier la détention d'une arme de cat B ( vendue depuis 16 ans ...) alors qu'à l'époque j'avais pris toutes les précautions utiles pour prévenir ces ronds de cuir : Retour de mes autorisations annulées , justificatifs des transactions etc .. et que j'avais même reçu de leur part un accusé de réception officiel pour ces documents résiliant mes baux de location dans leur agence !

Or ils m'indiquent 16 ans après ... qu'une arme de cat B figure encore à mon nom sur un fichier , ils sont très inquiets du devenir de cette arme .... et ils menacent ....

Heureusement que j'avais conservé tous mes dossiers archivés , je me suis fait un énorme plaisir en leur adressant une belle lettre Rdée AR avec copie de ces documents , et de leur accusé de réception ... pour leur mettre le nez dedans ...

Alors voyez vous , nous les administrés , nous devons toujours être en règle à la virgule près , ne pas dépasser d'un jour la date d'envoi d'un dossier , accepter toutes les fantaisies de l'administration ( par exemple : Aujourd'hui il faut présenter un acte de naissance " avec mentions marginales " ... ) avoir le petit doigt parfaitement aligné avec la couture du pantalon ... L'administration quant à elle fait comme elle veut , égare les dossiers , demande souvent de 2 à 6 mois pour envoyer un récépissé de déclaration ou plus d'un an pour une autorisation de détention etc etc ... C'est la paille et la poutre , c'est proprement scandaleux !

Pendant ce temps là dans les banlieues ....  

Tant que je resterais dans ce pays , dans 10 ans dans 20 ans ( si Dieu me prête vie ) je serais susceptible de recevoir encore ce genre de mise en demeure !!!
Un conseil : Conservez bien vos archives !!! et quand vous vendrez une arme , faites un procès verbal qui sera signé par les deux parties , c'est plus prudent avec l'administration que nous avons sur le dos.

Assez honteux en effet.

je me demande même comment c'est possible 16 ans après??

Il n'y pas de délai de prescription dans ce domaine??

Oui il y a sûrement une date limite de conservation, t'aurais dû refuser de leur envoyer les justificatifs, les faire tourner en bourrique, aller jusqu'au tribunal (voir la cour de justice européenne, soyons fous !) et là les humilier devant tout le monde en sortant les papelards. Cette administration de merde ne comprend que la force !

Bonjour Buck, j’espère que tu n'auras pas de soucis administratif avec la préfecture.................  

christ.

tonypink a écrit:
je me demande même comment c'est possible 16 ans après??

c'est vraiment n'importe quoi, en plus ça fait 16 ans qu'ils ne s'inquiètent pas du devenir de cette arme, alors ils devraient partir du principe qu'où qu'elle soit, c'est qu'elle est entre de bonnes mains ...

To Buckshot

Tu crois vraiment que l'administration se mettrait des bâtons dans les roues avec une date limite ? Le législateur fait toujours tout pour arranger l'administration au détriment de l'administré , car le législateur est un peu comme juge et partie ( une large majorité de nos députés sont aussi des fonctionnaires placés en congé sans solde ... un scandale de plus ).
L'administration adore nous les mettre à nous les bâtons ... mais elle, elle veut avoir les coudées franches , madame s'arroge tous les droits !

c'est clair qu'ils n'ont aucune obligation de résultat ... ils ont parfaitement le droit d'être mauvais ... c'est pour ça d'ailleurs, que je suis favorable à limiter au maximum les rôles de l'Etat, à ce qui est vraiment essentiel (régalien) car pour le reste en général, le privé fera mieux. en revanche, il y a des trucs ESSENTIELS comme la création monétaire qu'on a donné au privé (banques commerciales) ...   c'est à ni rien comprendre ...

Ça dépend, les factures par exemple c'est 10 ans, à peu près tout doit être réglementé, donc faudrait voir ce que disent les textes...

Morag a écrit:

tonypink a écrit:
je me demande même comment c'est possible 16 ans après??

c'est vraiment n'importe quoi, en plus ça fait 16 ans qu'ils ne s'inquiètent pas du devenir de cette arme, alors ils devraient partir du principe qu'où qu'elle soit, c'est qu'elle est entre de bonnes mains ...

Affirmatif , cette arme a été reprise en 1998 par un armurier bien connu de Paris , celui ci a même adressé à ma kommandantur une attestation de reprise d'arme , et de mon côté bien entendu j'avais adressé à l'administration tous les documents nécessaires suite à cette transaction.
Heureusement j'avais fait des photocopies conservées dans mes archives.

Je trouve que c'est vraiment léger de la part de l'administration préfectorale , comment peut on leur faire confiance ?

Buck a écrit:
Je trouve que c'est vraiment léger de la part de l'administration préfectorale , comment peut on leur faire confiance ?

La réponse est contenue dans la question : on ne peut pas !

j'adore toujours cette idée de laisser l'Etat -incompétent et mauvais- gérer des domaines aussi importants que le "domaine régalien " plutôt que les poubelles, espaces verts, et autres inaugurations de chrysanthèmes ^^

rien que la notion de "régalien" est invraisemblable

sert aux citoyens et aux privés ou municipaux a se défausser : "ah ca c'est du domaine régalien On peut pas le faire c'est à l'état de décider"

sert a l'Etat : "ah ça c'est régalien pas pour vous ,pas vos oignons ,circulez y a rien à voir "

Buck a écrit:

Morag a écrit:

tonypink a écrit:
je me demande même comment c'est possible 16 ans après??

c'est vraiment n'importe quoi, en plus ça fait 16 ans qu'ils ne s'inquiètent pas du devenir de cette arme, alors ils devraient partir du principe qu'où qu'elle soit, c'est qu'elle est entre de bonnes mains ...

Affirmatif , cette arme a été reprise en 1998 par un armurier bien connu de Paris , celui ci a même adressé à ma kommandantur une attestation de reprise d'arme , et de mon côté bien entendu j'avais adressé à l'administration tous les documents nécessaires suite à cette transaction.
Heureusement j'avais fait des photocopies conservées dans mes archives.

Je trouve que c'est vraiment léger de la part de l'administration préfectorale , comment peut on leur faire confiance ?

do not forget : toutes ces vérifications ,saisies, convocations ont été validées par la loi de 2012 : mise en place sur demande de la fft et des syndicats ( assoss et professionnels , comité guillaume tell ,) afférents : loi qui instaure un contrôle PREVENTIF

M'étonne pas de la FFT et des armuriers...

Il n'y a pas prescription, parce qu'ils te soupconnent de l'avoir encore aujourd'hui je pense

Ils sont a chier!

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Certains canards se régaleraient de faire un petit article ! Je parle en connaissance de cause.

AMNET a écrit:j'adore toujours cette idée de laisser l'Etat -incompétent et mauvais- gérer des domaines aussi importants que le "domaine régalien " plutôt que les poubelles, espaces verts, et autres inaugurations de chrysanthèmes ^^

rien que la notion de "régalien" est invraisemblable

- défense
- police
- justice
- monnaie

avec à chaque fois une implication/participation des Citoyens voilà ce que je propose

cobain a écrit:Il n'y a pas prescription, parce qu'ils te soupconnent de l'avoir encore aujourd'hui je pense

Ils sont a chier!

Bien entendu qu'ils me soupçonnent d'être un vilain petit cachottier et d'avoir conservé " leur " arme sans rien dire ... ils sont furieux ! et me parlent des sanctions prévues par loi et bla bla bla , alors qu'eux pendant 16 ans .... silent key !

Tout cela par la faute d'un rond de cuir qui n'a pas fait son travail en ne mettant pas son fichier à jour ...

Morag a écrit:

AMNET a écrit:j'adore toujours cette idée de laisser l'Etat -incompétent et mauvais- gérer des domaines aussi importants que le "domaine régalien " plutôt que les poubelles, espaces verts, et autres inaugurations de chrysanthèmes ^^

rien que la notion de "régalien" est invraisemblable

- défense
- police
- justice
- monnaie

avec à chaque fois une implication/participation des Citoyens voilà ce que je propose

Tu auras plus vite fait d'aller t'installer dans le canton du Tessin   La France c'est sans espoir.   

Pourquoi le Tessin ? Je parle pas italien !

Se problemes provient a mon avis de l’informatisation des données un document à du se perdre durant la conservation et quand il ont retranscris tout sa en informatique il ont du voir l'erreur

pfff du grand n'importe quoi !
c'est pas une administration que l'on as !
mais un énorme cirque !!!   

buckshot a écrit:Oui il y a sûrement une date limite de conservation, t'aurais dû refuser de leur envoyer les justificatifs, les faire tourner en bourrique, aller jusqu'au tribunal (voir la cour de justice européenne, soyons fous !) et là les humilier devant tout le monde en sortant les papelards. Cette administration de merde ne comprend que la force !

Et qu'est ce qu'il en aurait a fiche? Si ils gagnent tu l'as dans le cul, si ils perdent c'est tes impots qui payent donc tu l'as aussi dans le cul...!

Perso, j ai un dossier avec l historique complet depuis que je tire

Avec toutes les factures , les détentions et les cessions

Et cela est une bonne chose ! car sur une ancienne cat 1 il a fallu à deux reprises, que je justifie une cession " via une armurerie" qui avait plus de 10 ans
UN CONSEIL GARDEZ UNE TRACE DE TOUT
En matière d arme il n y a pas de prescription ...

Perso c est pour cela que j ai arrêté les" locations" ex cat 1 et 4 , trop de contraintes ... tue le plaisir

Morag a écrit:Pourquoi le Tessin ? Je parle pas italien !

Parce que les Libertariens Européens ont choisi ce canton Suisse pour se regrouper en vue du " Libertarian Free European Project " J'avais proposé la Principauté de Suisse Normande mais mon offre n'a pas été retenue.  

Jolie langue que l'Italien   

10eme a écrit:Se problemes provient a mon avis de l’informatisation des données un document à du se perdre durant la conservation et quand il ont retranscris tout sa en informatique il ont du voir l'erreur

Il y avait plusieurs documents : L'autorisation originale ( dont le dernier renouvellement émanait de leurs services ) rayée en travers avec la mention vendue etc ... l'attestation de reprise d'arme émise par l'armurier et adressée à la préfecture , mon courrier personnel pour lequel j'avais reçu à l'époque un accusé de réception officiel ! ( conservé )

Je trouve que pour un service administratif chargé de la gestion des armes c'est déjà une faute grave de perdre une information de cette importance , mais il n'est pas acceptable d'adresser à " l'administré " une mise en demeure en recommandé AR comme si l'infraction était qualifiée ... ils auraient pu m'envoyer une simple demande de renseignements.

Il faudrait que je refasse un point car j'ai vendu pas mal d'arme et aucun acusé de réception reçu. J'irai en gendarmerie pour voir.

Oui il faut prendre le maximum de précautions , je n'ose pas imaginer ma situation de tension si je n'avais pas été précautionneux ... c'était à moi de prouver ma bonne foi et sans les documents de cession c'est bien difficile , immédiatement tu passes pour un dissimulateur.

J'ai deux dossiers rouges sur l'un est écrit en lettres noires : Feld Kommandantür  
l'autre : Armes vendues. Et il faut tout conserver ad vitam ! Les factures , les documents administratifs , les courriers , les documents des cessions.

Ben oui Buck, et tu fais bien ... perso je fais comme Alfa depuis 35 ans; çà évite bien des désagréments.

Certes , mais j'imagine qu'à Rachel tout de même cela doit être plus sérieux qu'ici ? La France est en crise mon pauvre Monsieur. Mais il y a encore plus grave , il paraît que les contrôles alimentaires sont de plus en plus mal assurés et que les fraudeurs s'en donnent à coeur joie ...  là la santé publique est en jeu !