Cessation tir/chasse et les armes ...

Suite à une discution au stand :

En cas de cessation du tir ou de la chasse, doit-on se séparer de nos armes en C et/ou D1 ?

A priori non,
L'utilisation est interdite mais la détention est autorisé.

Seules les armes de catégorie B sont à se défaire en cas d'arrêt de tir.
Puisque que les acquérir il faut demande une Autorisation de Détention.

Tu voulais dire B, bien entendu!

gorane a écrit:Tu voulais dire B, bien entendu!

Oupppsssss

Bien sûr en catégorie B

tu dois vendre toutes tes B , tu peux garder tes C et D mais plus acheter de munitions.

Fauxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Pour garder les armes en C que tu chasse ou pas tu dois obligatoirement prendre la validation annuelle

quentin12030 a écrit:Fauxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Pour garder les armes en C que tu chasse ou pas tu dois obligatoirement prendre la validation annuelle

T'en es sûr?

Pour ma part je pense qu'on peut les garder (cat C et D1), mais on ne peut plus les transporter et on ne peut plus non plus acheter des munes ...

davep a écrit:

quentin12030 a écrit:Fauxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Pour garder les armes en C que tu chasse ou pas tu dois obligatoirement prendre la validation annuelle

T'en es sûr?

Non 

Je trouve pas donc je me suis planté

Charly a écrit:Pour ma part je pense qu'on peut les garder (cat C et D1), mais on ne peut plus les transporter et on ne peut plus non plus acheter des munes ...

 ...avec un permis chasse:

http://thennes.pagesperso-orange.fr/NOUVELLE-REGLEMENTATION-DES-ARMES-DE-CHASSE_19nov2013.pdf

Pourtant je trouve ça moi:

- la carte grise pour chaque arme de chasse ; l’obligation de valider chaque année le permis de chasser pour
détenir une arme de chasse

Ansi que ça:


Du coup je suis perdu

quentin12030 a écrit:Pourtant je trouve ça moi:

- la carte grise pour chaque arme de chasse ; l’obligation de valider chaque année le permis de chasser pour
détenir une arme de chasse .

La carte grise a été abandonnée dans la rédaction de la nouvelle loi ...

quentin12030 a écrit:Ainsi que ça


Du coup je suis perdu

Cool ! J'ai le permis ! Donc pour la détention je n'ai même pas besoin de la validation annuelle ...

Mais ceci ne concerne que les armes de chasses ...
De plus c'est à confirmer ...

On attend les juristes !  

Pas besoin de valider sa licence de tir ou son permis de chasse pour conserver des armes de catégorie C ou D ... C'est d'ailleurs logique puisqu'il est possible d'en hériter, or l'héritier n'est bien souvent ni chasseur ni tireur ... Pour les armes de catégorie B, effectivement il faut s'en dessaisir en cas d'arrêt du tir et pour en hériter il faut si non-tireur faire justement les démarches pour obtenir les autorisations préfectorales (licence, feuille verte ...) et laisser les armes chez un armurier durant les mois nécessaires à ces démarches ...

On garde les C et D mais on ne peut plus acheter de munitions.

Tackleberry a écrit:On garde les C et D mais on ne peut plus acheter de munitions.

Exactement (1) on peut même conserver les munitions déjà détenues jusqu'à concurrence de 500 au maximum , tous calibres confondus ( et nous parlons de munitions , càd de cartouches chargées , les étuis ne sont ni concernés ni comptabilisés ) mais effectivement il n'est plus possible de s'en procurer d'autres sans licence de tir ni permis de chasse.

L'administration considère ( selon moi à tort ...) que l'accès aux armes de la cat B est par principe interdit aux sujets que nous sommes et que leur détention ne peut se faire que par le biais d'une autorisation dérogatoire à ce principe d'interdiction , autorisation délivrée par l'état avec une durée de validité limitée.

Les armes de cat C par contre sont acquises sous le régime de la propriété , elles sont uniquement soumises à la déclaration , l'acquéreur en est propriétaire ... et le droit de propriété est un droit constitutionnel.

(1) Sauf pour les munitions de collection chargées à la poudre noire (cat D2) qui sont libres pour tous les sujets de la république.

Charly a écrit:Pour ma part je pense qu'on peut les garder (cat C et D1), mais on ne peut plus les transporter et on ne peut plus non plus acheter des munes ...

c est ça tu peux les conserver mais tu ne peux plus acheter de munition ni les transporter

Si tu peut les transporter mais il te faut un motif légitime.

si tu n'as plus de permis de chasse a jours ou de licence de tir tu n'as plus de motif légitime , donc ils restent a la maison désolé extincteur.

non, déplacé son arme de chez soi a l'armurier est un motif légitime, aller dans un stand de tir est un motif légitime etc.
La licence ou permis de chasse permettent seulement de ne rien avoir a justifier c'est tout.

si tu n'as plus de licence tu n'as pas a aller au stand , pour l'armurier c'est l’exception qui confirme la règle disons le seul cas ou tu dois pouvoir sortir l'arme de chez toi.

spigaou13 a écrit:si tu n'as plus de licence tu n'as pas a  aller au stand , pour l'armurier c'est l’exception qui confirme la règle  disons le seul cas ou tu dois pouvoir sortir l'arme de chez toi.

Rien n'interdit (sauf RI du club) à un non licencié de tirer dans un club. Il faut seulement que ce soit en présence d'un tireur licencié.

Je ne suis pas sûr en cas de contrôle que les forces de l'ordre jugent de notre bonne foi.

Tu n'as pas de licence ou de permis de chasse, ils ne prendront pas de risque.

C'est surement une question d'assurances egalement ! 
La licence fait office d'assurance.
Par contre pour aller a une kermesse ( ball trap de campagne) a mon avis tu seras aussi autorisé a promener ton C/D !

gekko a écrit:Je ne suis pas sûr en cas de contrôle que les forces de l'ordre jugent de notre bonne foi.

Tu n'as pas de licence ou de permis de chasse, ils ne prendront pas de risque.

En effet, cette réglementation est une horreur. Mais le Comité Guillaume Tell et ses composants sont satisfaits.   

Antony71 a écrit:C'est surement une question d'assurances egalement ! 
La licence fait office d'assurance.
Par contre pour aller a une kermesse ( ball trap de campagne) a mon avis tu seras aussi autorisé a promener ton C/D !

Dans ce cas précis du Ball trap de campagne, je penses justement que tu dois être titulaire du licence ou d'une validation de chasse.

Justement pour un problème d'assurance.

Il ne faut pas croire que l'organisateur prendra une assurance spécifique, même si c'est obligatoire.
Bien souvent, ce sera le minimum.

Finalement si on était mis sous tutelle américaine ce ne serait pas plus mal, on serait certes un petit état à tendance démocrate mais avec le 2ème amendement, le CCW, etc ... En fait le traité transatlantique ne va pas assez loin    C'est au moins aussi logique que d'intégrer des pays d'Afrique du Nord à l'Europe ...

J-L t'es là ?   

Alors, qu'est-ce que je te disais ... !   

Charly, tu comptes arrêter le tir, ou cette question est à titre d'information ?

Au final, celui qui veut arrêter le tir ou la chasse peut toujours prendre une licence FFBT si il a l'opportunité et le souhait de tirer dans sa propriété, juste afin de pouvoir acquérir des munitions ...