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Message par gunsmith67 Mar 24 Juin 2014 - 23:09

bonjour a tous!
je me demandais...
un revolver mono-coup en 22lr , c'est en quelle categorie?
d'avance merci!
cdlmt

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Message par Invité Mar 24 Juin 2014 - 23:18

B quelques choses...

Par contre, une carabine en .408 cheytac qui te couche un éléphant à 2000m c'est de la C  Wink 

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Message par Invité Mar 24 Juin 2014 - 23:52

Un monocoup 22lr c'est en B, donc soumis a autorisation, mais ne rentre pas dans le cotât limite de 12 armes de catégories B maximum. On peut avoir 12 armes "B" + 10 " armes de poing mono-coup a percussion annulaire"

Source : Synthèse de la nouvelle loi, sur le site Protegor
- maximum de 12 armes soumises à autorisation, catégorie B (+10 pistolets 22Lr monocoup) au lieu des 7 percussions centrales et 5 annulaires d’avant (ce qui est un peu plus souple)

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Message par Gilou Mer 25 Juin 2014 - 4:47

Voila j'arrive trop tard pour la reponse

merci a vous deux
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Message par gunsmith67 Mer 25 Juin 2014 - 8:55

merci a vous tous pour votre aide!

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Message par MR Brun Mer 25 Juin 2014 - 13:00

Cherche il y a eu plusieurs post la dessus, il etait question d'une longueur de canon aussi.
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Message par Xmas Mer 25 Juin 2014 - 14:04

Art. 34. − I. – Peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes,
munitions et leurs éléments des 1o, 2o, 4o, 5o, 9o et 10o de la catégorie B :
1o Les associations sportives agréées membres d’une fédération sportive ayant reçu, du ministre chargé des
sports au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir ou du ball-trap, dans la
limite d’une arme pour quinze tireurs ou fraction de quinze tireurs et d’un maximum de soixante armes ;
2o Les personnes majeures et les tireurs sélectionnés de moins de dix-huit ans participant à des concours
internationaux, membres des associations mentionnées au 1o, titulaires du carnet de tir conforme aux
dispositions de l’article 35, licenciés d’une fédération ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de
l’article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir et titulaires d’un avis favorable de cette
fédération, dans la limite de douze armes mentionnées aux 1o, 2o, 4o et 9o de la catégorie B. Ces armes ne
peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré en application de l’article R. 322-1 du code du sport.
Les personnes âgées de douze ans au moins, ne participant pas à des compétitions internationales, peuvent
être autorisées à détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup du 1o de la catégorie B, dans la
limite de trois, sous réserve d’être titulaires d’une licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération
sportive ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation
pour la pratique du tir.
Les autorisations d’acquisition et de détention délivrées au titre du présent 2o sont subordonnées à trois
séances contrôlées de pratique du tir.
La liste des fédérations, les conditions et les modalités de délivrance des avis favorables sont fixées par
arrêté conjoint des ministres de la défense et de l’intérieur et du ministre chargé des sports.
Les critères de sélection des tireurs devant participer à des concours internationaux sont définis par le
ministre chargé des sports.
II. – Les tireurs sportifs sont autorisés à acquérir et détenir des armes de poing à percussion annulaire à un
coup dans la limite de dix, qui ne sont pas comptabilisés dans le quota du I.

III. – Les éléments d’arme ne sont pas pris en compte dans les quotas du I et du II.
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