Tirer chez soi

Qu'est ce que je risque si je tire sur un terrain qui m'appartient, en toute sécurité, sur une butte de tir, éloigné de toutes habitations?

Pas bien, pas bien, ok, mais qu'est ce que je risque, légalement, concrètement? Amende, confiscation de mon 12?

Merci d'avance!

Cat B --> interdit de tirer chez soi.

Cat C et D, tu peux, si tu ne dérange personne et que tu tire en toute sécurité.

Le risque, trouble à l'ordre publique et si tu es malchanceux et qu'il est considéré que tu es dangereux, la confiscation de toutes tes armes.

+1

christ.

Cat C, je peux? Mais comme quoi y a pas de questions bêtes.

Magnifique! Où je peux trouver confirmation (loi ou décret ou que sais je, au cas où je tombe sur des bleus déterminés à emmerder de bons citoyens)?

Aux om's en bleu , vous leur demanderez plutôt de vous trouver l'article du texte réglementaire ( qu'ils appellent  loi ) qui l'interdit !

Cet article n'existant pas , et tout ce qui n'est pas interdit étant autorisé ...

Je vous conseille néanmoins de faire une petite reconnaissance discrète du côté de la mairie pour vous assurer qu'un arrêté municipal ne l'interdit pas ! car alors c'est " couic " ... ainsi que vers vos voisins pour tâter le terrain avec le maximum de diplomatie , peut être même en proposant de les inviter à faire un petit carton , en tout cas tout faire pour rester discret car les nuisances sonores ne sont pas répréhensibles qu'à partir de 22 h le soir .... c'est 24 / 24 que vous êtes tenu à ne pas gêner votre voisinage.

Et puis la sécurité avant tout bien entendu., haute butte de tir , pare balles , pas de tir aménagé.

Maintenant , certains vous diront que vous devez vous déclarer , en mairie et à la préfecture ... c'est un choix mais il y a parfois un revers à la médaille .... et puis là encore où est le texte qui oblige à cette déclaration ?

Dernier point l'assurance ? Elle n'est pas obligatoire non plus , c'est une décision personnelle , il est plutôt conseillé de faire cette démarche en présentant l'affaire comme une activité ponctuelle dans le but de régler vos armes avant une partie de chasse par exemple.

Danlmill a écrit:Cat B --> interdit de tirer chez soi.

Cat C et D, tu peux, si tu ne dérange personne et que tu tire en toute sécurité.

Le risque, trouble à l'ordre publique et si tu es malchanceux et qu'il est considéré que tu es dangereux, la confiscation de toutes tes armes.

Pour les B OK

Pour les C et les D, vérifier qu'il n'y ait pas d'arrêté préfectoraux ou municipaux l’interdisant.

Voir aussi avec l'ONCF pour ne pas se faire accuser de braconnage.

Si le terrain est 'chassable' et que tu as ton permis de chasser, alors, en période d'ouverture, c'est possible en C et D....

Bonsoir Gorane ,

Cela n'a rien à voir avec la chasse , ni avec le permis de chasser..

Il faut simplement être en règle pour les armes , en cat C elles doivent être déclarées en préfecture , en cat D2 la détention est libre.

Et il faut être propriétaire de son terrain.

Buck a écrit:Bonsoir Gorane ,

Cela n'a rien à voir avec la chasse , ni avec le permis de chasser..

Il faut simplement être en règle pour les armes , en cat C elles doivent être déclarées en préfecture , en cat D la détention est libre.

Et il faut être propriétaire de son terrain.

J'ai entendu ici en pleine campagne que les gardes champètres pourraient voir ça d'un mauvais oeil (braconnage) même chez soi, surtout que j'ai interdit la chasse sur mon terrain.

IFAL conseille d'en parler à l'ONCF pour ne pas se faire accuser de braconnage dit il , mais franchement , tirant en direction d'une butte de tir avec une cible installée et bien visible , je pense que la bonne foi du tireur ne peut pas être mise en doute.

Nous avons plusieurs fois évoqué ce problème sur le forum , les réponses indiquent qu'il suffit de faire constater que l'on tire sur une cible pour prouver sa bonne foi.
Cela me semble logique.

Evidemment cela peut conforter le tireur dans son désir de se déclarer en mairie et en préfecture car cette démarche l'officialise , mais attention à ne pas tomber sur un fonctionnaire tatillon et anti armes qui fera tout pour bloquer le projet....  même si aucun texte n'existe dans ce domaine ( c'est un vide juridique ) le fonx pourrait emmancher le dossier vers un agrément de la FFTir alors que cela n'a rien à voir avec le tir sportif.
Avoir affaire à l'administration en France c'est un peu comme dîner avec le diable ... il faut avoir une longue cuillère ( a long spoon ) ...

Et y'a il un texte qui interdit le tir sur un terrain dont on est pas le proprio??

Je m'explique, j'habite pas loin de la forêt, et au fond d'un vallon, il y a un pas de tir naturel, le truc parfait quoi, j'y tirais souvent à l'arbalète d'ailleurs.

Là du coup ça me tenterait bien d'y aller de temps en temps, pas pour tirer 50 cartouches, mais juste un chargeur pour le fun...

Sauf que j'aimerais au moins savoir ce que je risque si je me fais prendre (risque quasi nul ceci dit, c'est au milieu des ronces, même les chasseurs vont pas la bas ), au cas ou un voisin signalerait des coups de feu.

Dans ce cas, puisque tu n'es pas chez toi, c'est du port d'arme et c'est interdit.

Ce que tu risques ? Jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.

Ok, au moins je le saurais.

Même si le juge peut faire preuve d'indulgence dans le cas d'une première infraction , cela vous coûtera la confiscation de l'arme et possiblement une interdiction d'armes par le préfet.

Hé oui malheureusement nous sommes en France , pas en Arizona !

Mais sur un terrain privé avec l'accord du propriétaire, ça passe encore ou ça a changé ?

Dans ce cas c'est ok je pense.

Je connais quelqu’un qui tirait sur un terrain privée (une casse auto) avec l'autorisation du proprio et en plus avec des arme de catégorie B (il y a 15 ans de cela), ils étaient plusieurs et tiraient sur des morceaux de voitures a l'ar 15 arme de point... Bref des riverains ont appelé les gendarmes qui se sont pointé, ils ont vaguement regardé les autor et l'autorisation écrites du proprio et sont reparti aussi sec.

Ah, dans ce cas là je vais voir avec les proprios du terrain alors, si une auto peut changer les choses...  

msneob a écrit:Et y'a il un texte qui interdit le tir sur un terrain dont on est pas le proprio??

Je m'explique, j'habite pas loin de la forêt, et au fond d'un vallon, il y a un pas de tir naturel, le truc parfait quoi, j'y tirais souvent à l'arbalète d'ailleurs.

Là du coup ça me tenterait bien d'y aller de temps en temps, pas pour tirer 50 cartouches, mais juste un chargeur pour le fun...

Sauf que j'aimerais au moins savoir ce que je risque si je me fais prendre (risque quasi nul ceci dit, c'est au milieu des ronces, même les chasseurs vont pas la bas ), au cas ou un voisin signalerait des coups de feu.

Donc voilà ce qu'il te reste à faire :
-Consulter le cadastre pour savoir à quelle(s) parcelles(s) correspond le terrain (faisable en ligne)
-Aller en mairie pour savoir à qui appartient ce terrain (sans précision aucune sur ce qu'on a l'intention de faire)
-Tenter de retrouver le propriétaire : Là ça peut se corser : les terrains à l'abandon le sont souvent suite à une succession à des cousins/neveux qui habitent loin, ou autre (personne très âgée, héritier direct qui s'en fout du carré de bois qu'il a reçu...)
On peut en apprendre tout autant en faisant une "enquête de voisinage" => Les vieux paysans du coin savent bien à qui appartient la parcelle qui borde la sienne   

Ici la majorité des terrains appartiennent aux grandes familles du coin, donc c'est pas compliqué du tout de retrouver un proprio, je demanderais aux voisins demain.

Merci pour la démarche en tout cas, je vais me pencher dessus, ça me plairait bien d'avoir l'autorisation de tirer ici quelques cartouches... Plus ou moins légalement dans la mesure du possible.

Après j'aurai pas de problème, souvent dans le coin on entend des coups de feu (genre du 12 en semi auto   ), même le soir tard, et jusque là je n'ai jamais vu la gendarmerie se pointer.  

Mais bon, s'il y a moyen de faire ça en étant couvert, autant ne pas se priver.

Et en complément de te dire que les terrains à l'abandon, par nature, cherchent preneur... Libre à toi de faire une offre (cohérente avec les prix pratiqués chez toi), on peut faire de bonnes affaires, en plus si tu dis que le relief est bien adapté pour en faire un stand...

Danlmill a écrit:Dans ce cas, puisque tu n'es pas chez toi, c'est du port d'arme et c'est interdit.

Ce que tu risques ? Jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.

D'accord pour un détenteur de licence FFT, mais pour celui qui à son permis de chasse avec année en cours validée ???

Sulfat': ouais euh chez moi (cote d'azur), les terrains c'est même pas la peine d'y penser Même ceux qui sont non constructibles vont le passer tot ou tard, du coup.... Là on tape facile autour des 100000€ pour 1000m².... ça fait mal, très mal. Et sans boulot, oublies De toute façon là ou je pense, c'est pas non plus idéal pour un stand, j'ai ptet un couloir tranquille de 50m max quoi, et encore faut viser à travers des feuilles, c'est juste pour aller tirer vite flash, pas pour de l'entrainement au TLD.

Le meilleur "stand naturel" qu'il y ai vers chez moi sinon c'est un lac qui a été vidé (c'est là qu'on tirait au LF avec Max' d'ailleurs justement), mais là c'est une forêt communale... Dommage, ça fait un couloir de 700m "sécurisé" naturellement   Le genre paysage des vidéos typiquement américaines...

M'enfin pour les longues distances, j'ai le stand de tir frejusien à 25km, ils ont un pas de tir 300m, ça commence à être sympa pour commencer. La licence est pas donnée par contre, forcément (280e).

Mephisto: dans ce cas là, c'est autorisé, mais en période de chasse bien entendu

Buck a écrit:Même si le juge peut faire preuve d'indulgence dans le cas d'une première infraction , cela vous coûtera la confiscation de l'arme et possiblement une interdiction d'armes par le préfet.

Hé oui malheureusement nous sommes en France , pas en Arizona !

Hé oui   
Ca fait rêver d'aller tirer en pleine nature dans un coin perdu mais sécurisé, mais c'est pas pour nous, on est pas assez mature pour savoir si on est dangereux ou pas   

Je connais quelqu’un qui tirait sur un terrain privée (une casse auto) avec l'autorisation du proprio et en plus avec des arme de catégorie B (il y a 15 ans de cela), ils étaient plusieurs et tiraient sur des morceaux de voitures a l'ar 15 arme de point... Bref des riverains ont appelé les gendarmes qui se sont pointé, ils ont vaguement regardé les autor et l'autorisation écrites du proprio et sont reparti aussi sec.
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Il faut rester prudent tout de même, la bienveillance (ou la méconnaissance) des gendarmes ne vaut pas autorisation, ces tireurs étaient indiscutablement en défaut vis à vis de la loi, rien ne dit qu'une autre équipe de gendarmes dans la même situation n'aurait pas confisqué les armes avec convocation au tribunal ... et ils auraient été dans leur droit de le faire ...

Il y avait eu une histoire comme ça je crois, il y a quelques années des tireurs s'étaient fait attraper à tirer à l'AR 15 près de voies de chemin de fer, ils n'ont certes pas été déporté dans les mines de sel    mais je pense qu'ils n'ont jamais dû revoir la couleur de leur AR 15   

Et en cas d'accident, autant vous êtes couvert en action de chasse pour peu que vous n'ayez pas enfreint les règles de sécurité (tir fichant, angle de 30° en battue ...) là aucune assurance ne vous protègera en cas de pépin avec une catégorie B hors stand de tir ... Est-ce que ça vaut la peine de prendre le risque   

La solution "raisonnable" pour tirer avec une arme de catégorie B chez soi, c'est de monter son propre stand chez soi et de le faire affilier à la FFT comme l'a fait un des Membres du forum ... Alors certes ça a un coût, 120000 euros pour notre camarade, maintenant je me dis que tant qu'à faire creuser une cave autant peut-être la faire un peu plus grande que prévu pour y installer les équipements requis, ça doit sérieusement alléger la note, enfin disons que les 4 murs, le plancher et le toit de la cave de toute façon il faut bien les payer qu'on y aménage un stand ou pas ... Et on peut très bien déclarer à la FFT un stand pour seulement quelques membres donc en pratique fermé au public ...

Prudence , prudence les Amis

Je pensais pas recevoir tant de réponses!
En tout cas grand merci, vous avez éclairé ma lanterne. J'irai donc tirer quelques cartouches sur ce terrain en toute sécurité dès que le soleil reviendra.