dépôt d'arme chez son armurier

Bonsoir à tous ,je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique pour poser cette question, mais la voilà.
Je me demande combien de temps un armurier peut garder une arme de catégorie B dans son coffre en attendant que le futur propriétaire ai son autorisation en maim,car je suis intéressé par un pistolet mais toujours pas l'autorisation. Merci pour vos réponses. Cordialement JF

je ne pense pas qu'il y ai une limite administrative. elle est, officiellement, une partie de son stock.
elle ne t'appartient pas dans les faits.

il y en a qui font payer ...........d'autres non ...c'est a savoir si tu as un armurier ou un marchand de fusils .... comme le boulanger et le marchand de pain ....

Tant que tu payes il la gardera   

En fait si je comprends bien je peux acheter une catégorie B  sans auto que je fais envoyer chez mon armurier qui lui la sur son registre et je la récupére une fois l'auto en possession ? vrai ?

korrigan73 a écrit:je ne pense pas qu'il y ai une limite administrative. elle est, officiellement, une partie de son stock.
elle ne t'appartient pas dans les faits.

Une arme déposée chez l'armurier, même pour stockage de longue durée, continue de t'appartenir. L'inscription sur son livre de police, et la libération de ta détention, fait que l'arme est sous sa responsabilité administrative. Et l'armurier n'est pas limité comme toi dans le nombre de détentions simultanées.

Le transfert de propriété, qui lui est d'ordre commercial, n'est établi que par l'émission d'une facture qui sanctionnera une transaction, onéreuse ou pas. A ce moment seulement, l'arme sera rentrée dans l'actif du commerçant.

Le dépot est un gré à gré entre les 2 parties, différent de l'autorisation d'acquisition

Le mien m'a gardé plusieurs armes plusieurs mois sans rien me demander, en attendant que j'ai les sésames de la préfecture

Faut dire que je suis plutot gros consommateur de cartouches, ca aide à la relation commerciale

JF 34 a écrit:En fait si je comprends bien je peux acheter une catégorie B  sans auto que je fais envoyer chez mon armurier qui lui la sur son registre et je la récupére une fois l'auto en possession ?  vrai ?

Faux
C'est pas toi qui achète c'est ton armurier
Toi tu lui RAchètes quand tu as ton auto

Il y a plusieurs cas de figure :

Le client qui réserve une arme de cat B en payant un acompte à l'armurier mais qui n'a pas encore l'autorisation préfectorale , dans ce cas en principe il n'y a pas de frais de garde car juridiquement l'arme est toujours la propriété de l'armurier.

Le dépôt chez l'armurier d'une arme héritée ou d'une arme de grenier en attendant de pouvoir être autorisé à la récupérer , dans ce cas il faudra payer des frais de garde.

La mise en dépôt vente d'une arme personnelle , généralement l'armurier se paiera en prélevant un pourcentage sur le montant de la vente , pourcentage à déterminer à l'avance entre les parties.

La mise en dépôt vente chez l'armurier d'une collection complète , cette pratique permet parfois de régulariser la situation de certaines pièces qui une fois inscrites sur le registre du professionnel retrouveront une légalité. Le déposant peut ainsi se mettre en règle car juridiquement il n'est plus le détenteur de ces pièces , et de ce fait il n'est plus répréhensible.

Dans certains pays , et en particulier en Belgique , les armuriers peuvent vendre des armes contingentées à des clients désirant pratiquer le tir occasionnellement sans prendre une licence de tir ni faire une demande d'autorisation administrative , mais souhaitant être propriétaires exclusifs de leurs armes de tir. Dans ce cas les armes resteront dans le coffre de l'armurerie ..... le client aura acquit la nue propriété de l'arme mais ne pourra en jouir que dans l'enceinte du stand de tir privé de l'armurerie ...  
Je trouve que cela peut être sympa.

En fait le plus simple est d'avoir l'autau et la bonne occase en même temps   chose compliqué   

SilverSpider a écrit:

korrigan73 a écrit:je ne pense pas qu'il y ai une limite administrative. elle est, officiellement, une partie de son stock.
elle ne t'appartient pas dans les faits.

Une arme déposée chez l'armurier, même pour stockage de longue durée, continue de t'appartenir. L'inscription sur son livre de police, et la libération de ta détention, fait que l'arme est sous sa responsabilité administrative. Et l'armurier n'est pas limité comme toi dans le nombre de détentions simultanées.

Le transfert de propriété, qui lui est d'ordre commercial, n'est établi que par l'émission d'une facture qui sanctionnera une transaction, onéreuse ou pas. A ce moment seulement, l'arme sera rentrée dans l'actif du commerçant.

la, on est plus dans le cas specifié par celui qui a initié le sujet.
si tu deposes une arme dont tu as la proprieté, chez l'armurier, alors oui, elle t'appartient toujours. la, on est dans le cas du gardiennage.
et l'armurier peut te le faire payer, ou pas.

dans le cas d'un "achat" en attente de l'auto qui va bien, la, c'est flou. legalement, tu n'as pas le droit d'en detenir une, vu que tu n'as pas l'autorisation de detention adequate. est ce que l'argent donné a l'armurier pour qu'il commande l'arme est consideré, legalement, dans ce cas, comme des arrhes? je ne sais pas. mais il est certain que jamais un tribunal ne te reconnaitra le droit de detention sur une arme en B alors que tu n'as meme pas d'auto...

korrigan73 a écrit:

SilverSpider a écrit:

korrigan73 a écrit:je ne pense pas qu'il y ai une limite administrative. elle est, officiellement, une partie de son stock.
elle ne t'appartient pas dans les faits.

Une arme déposée chez l'armurier, même pour stockage de longue durée, continue de t'appartenir. L'inscription sur son livre de police, et la libération de ta détention, fait que l'arme est sous sa responsabilité administrative. Et l'armurier n'est pas limité comme toi dans le nombre de détentions simultanées.

Le transfert de propriété, qui lui est d'ordre commercial, n'est établi que par l'émission d'une facture qui sanctionnera une transaction, onéreuse ou pas. A ce moment seulement, l'arme sera rentrée dans l'actif du commerçant.

la, on est plus dans le cas specifié par celui qui a initié le sujet.
si tu deposes une arme dont tu as la proprieté, chez l'armurier, alors oui, elle t'appartient toujours. la, on est dans le cas du gardiennage.
et l'armurier peut te le faire payer, ou pas.

dans le cas d'un "achat" en attente de l'auto qui va bien, la, c'est flou. legalement, tu n'as pas le droit d'en detenir une, vu que tu n'as pas l'autorisation de detention adequate. est ce que l'argent donné a l'armurier pour qu'il commande l'arme est consideré, legalement, dans ce cas, comme des arrhes? je ne sais pas. mais il est certain que jamais un tribunal ne te reconnaitra le droit de detention sur une arme en B alors que tu n'as meme pas d'auto...

Effectivement on est dans le cas que tu cite

Pensez ce que vous voulez, vous mélangez les concepts de détention et de propriété.

SilverSpider a écrit:Pensez ce que vous voulez, vous mélangez les concepts de détention et de propriété.

Bonjour, je ne mélange rien ,je ne sais pas.Mais dans les faits peut on acheter une arme car B sans autau puisque je suis en attente et la faire livrer chez mon armurier?la est la question.
Merci à tous et bon weekend

JF 34 a écrit:

SilverSpider a écrit:Pensez ce que vous voulez, vous mélangez les concepts de détention et de propriété.

Bonjour, je ne mélange rien ,je ne sais pas.Mais dans les faits peut on acheter une arme car B sans autau puisque je suis en attente et la faire livrer chez mon armurier?la est la question.
Merci à tous et bon weekend

Non

L'acheter, non mais la réserver, oui.

Je te l'ai déjà dit, tu t'arranges avec ton armurier et le vendeur pour que l'armurier l'achète.
Toi, une fois que l'armurier l'a, tu le lui réserves
Dès que tu as ton auto, tu l'achètes à ton armurier