Achat d'arme non déclarée

Salut a tous , quelles sont les solutions si j'achète une arme de categorie D à un particulier qui n'a jamais été déclarée pour la déclarer et la mettre en règle svp ? Merci d'avance pour vos réponses

Les armes de catégorie D1 sont soumis a enregistrement, passe un petit coup de téléphone a ta préfecture.

christ.

Merci Christman je passerai un coup de fil a ma préfecture alors

Sur google taper cerfa14700 03, imprimer, le remplir et l'expédier
a la pref

Super , merci Gavrinis

Mais les armes de catégorie D2 ne sont pas à déclarer , ce sont des pièces de collection totalement libres à la détention.
Il faut bien faire la différence entre D1 et D2 !

Merci pour la précision Buck c'est un D1

@  bandit41
C'est pour le fusil Browning du papy , je suppose............

christ.

Les chars de chasse équipés d'un canon à âme lisse sont ils à déclarer en D1 ?

Oui c'est ça christman , je ne suis pas encore certain qu'il ne soit pas déclaré mais mon père pense qu'il n'est pas déclaré alors je préfère me renseigner avant d'aller le voir

Buck

Buck a écrit:Les chars de chasse équipés d'un canon à âme lisse sont ils à déclarer en D1 ?

C'est en D2, vente libre...............

christ.

Si tu l'avais acheté en 2010, tu n'aurais pas eu à la déclarer.......alors à toi de voir

Oui je vois ce que tu veut dire Charlemagne mais je préfère le mettre en règle et dormir la conscience tranquille , de plus je n'avais pas de licence de tir en 2010 donc je n'avais pas le droit de l'acquérir

Petite question bête , aujourd'hui on m'a dit que justement avant cette loi de 2011 les armes qui sont aujourd'hui classées en catégorie D1 étaient en vente libre aux plus de 18 ans sans même avoir besoin du permis de chasser ni de licence de tir , est ce que c'est vrai ?

Non avant 2011, il fallait une licence ou un permis de chasse pour la catégorie D1

christ.

Ah c'est bien ce qu'il me semblais , merci christman

Pour info
Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2248.xhtml

Merci pour le lien PFADTUFA06 , j'avais déjà lu ça mais comme le site du service public est a jour avec les nouvelles lois je n'arrivai pas à trouver le texte de loi d'avant 2011 pour le faire voir au gars qui m'a dit ça

bandit41 a écrit:Ah c'est bien ce qu'il me semblais , merci christman

Mais de rien.
A la "belle époque" une CNI aurais suffit pour acheter une arme en 5 eme ou 7eme catégorie.

christ.

Ah oui ça c'est vrai le père de mon pote avait acheté son mossberg 500 dans le magasin Leclerc lol , aujourd'hui je n'arrive plus a trouver le rayon des fusils a pompe chez Leclerc

bandit41 a écrit:Ah oui ça c'est vrai le père de mon pote avait acheté son mossberg 500 dans le magasin Leclerc lol , aujourd'hui je n'arrive plus a trouver le rayon des fusils a pompe chez Leclerc

Maintenant, il faut aller dans le rayon jouet..............

christ.

Salut,

Je rebondis sur ce post car on m'a fait cadeau d'une vieille carabine en 22 LR récemment.
Évidemment cette arme n'est pas déclarée.
A votre avis quelle peut être la solution pour la rendre légale ?

Merci d'avance.

Pierre

Tu lis le sujet dès le début

Png93 a écrit:Salut,

Je rebondis sur ce post car on m'a fait cadeau d'une vieille carabine en 22 LR récemment.
Évidemment cette arme n'est pas déclarée.  
A votre avis quelle peut être la solution pour la rendre légale ?  

Merci d'avance.

Pierre

Bonjour, il y a un topic ......... ICI

christ.

Re,

Je viens de trouver ça sur le net :



Si je comprends bien le texte le délai passe à cinq ans pour les armes soumises anciennement à l'enregistrement et désormais classées dans la catégorie C.

Le délai de six mois concerne les armes de 5e, 7e et 8e catégories qui sont désormais classées en A ou B.

Aies-je raison ???????

A plus.

Pierre

christman a écrit:

bandit41 a écrit:Ah oui ça c'est vrai le père de mon pote avait acheté son mossberg 500 dans le magasin Leclerc lol , aujourd'hui je n'arrive plus a trouver le rayon des fusils a pompe chez Leclerc

Maintenant, il faut aller dans le rayon jouet..............

christ.

Png93 a écrit:Re,

Je viens de trouver ça sur le net :



Si je comprends bien le texte le délai passe à cinq ans pour les armes soumises anciennement à l'enregistrement et désormais classées dans la catégorie C.

Le délai de six mois concerne les armes de 5e, 7e et 8e catégories qui sont désormais classées en A ou B.

Aies-je raison ???????

A plus.

Pierre

oui il est clairement indiqué ici un délai de 5 ans donc 2018 alors que partout on voit que le delai est passé depuis debut 2014

là moi non plus je ne comprends pas bien car on m'a refusé la déclaration d'une 222 (donc C) sur uniquement copie de l'ancienne detention du vendeur il a fallu l'original
ce texte n'est pas connu ? il vient d'où exactement ? (un lien)

bon là j'ai cherché et même pour les fusils de chasse (comite guillaume tell) il est indiqué un delai de 6 mois pour permettre aux chasseurs de se mettre en regle

question : qui est chasseur et comment avez vous été prévenu de ce délai de 6 mois ?

Salut,

Je viens d'envoyer une déclaration en préfecture pour une arme de catégorie C qui n'avait pas été déclarée. J'ai appelé le bureau des armes avant d'envoyer ma demande.
Ils m'ont confirmé qu'en fournissant le cerfa, ma carte d'identité ainsi que ma licence de tir il n'y avait pas de problème.

D'autre part je te mets le lien vers un Pdf publié par l'ONCFS;

http://www.oncfs.gouv.fr/IMG/article_PDF/article_a1674.pdf

"Un délai de 5 ans est ainsi laissé aux détenteurs légaux, dont les armes passent du régime de l ́enregistrement à
celui de la déclaration. A titre d ́exemple, un détenteur qui aura acquis en 2013 un fusil de chasse à rayure
dispersante, de type bécassier, autrefois libre ou soumis à enregistrement, devra le faire déclarer puisque ces armes
relèvent désormais du régime de la déclaration, en vertu de l ́article 2 du décret 2013 du c) 1° de la catégorie C 1° :
Armes à un coup par canon dont l ́un au moins n ́est pas lisse. Il a jusqu ́en 2018 pour se mettre en conformité avec
la nouvelle réglementation. Ce délai permet de lisser ce sur-classement dans le temps."

Bonne soirée.

Pierre