Re: Question sur CERFA Demande d'autorisation et de détention

par scrapper77 Mar 26 Mai 2015 - 9:26

Antony71 tu avais fait directement une demande en B4 ?

par Bourrique Mar 26 Mai 2015 - 9:44

par luffy Mar 26 Mai 2015 - 9:50

pi

moi rien d'office
il faut revenir et préciser l'alinéa
délai annoncé (sans que je le demande) : 3 mois

par sequoia43 Sam 6 Juin 2015 - 17:25

Bonjour à tous, en bas du cerfa : le soussigné déclare :1 hopital psy …… 4 détenir les armes et (ou ) les muns figurant au dos :
-faut il remplir la page 3 avec nos b et c déjà déclarées ???

par scrapper77 Sam 6 Juin 2015 - 18:43

Que tes B

par Maniac74 Sam 6 Juin 2015 - 23:59

scrapper77 a écrit:Que tes B

Donc quand il demande ;
□Ne détenir aucune arme ou munition.
□Détenir les armes et (ou)munitions figurant au dos du document.

Et qu'on détient que des armes et munitions en C et D il faut cocher ne détenir aucune arme?
Il ne tienne compte que du B par cette question...

par **Gilou** Dim 7 Juin 2015 - 5:15

le cerfa ne concerne que les armes soumises a autorisation de detention

les armes en C sont soumises a declaration

donc sur ton cerfa tu reporte UNIQUEMENT les armes en B
donc tu detiens les armes et munitions figurant au dos du document

et ne pas oublier de cocher en haut du cerfa
demande : renouvellement ou d'autorisations ... Ou les deux

par Maniac74 Dim 7 Juin 2015 - 6:57

Merci, c'est beaucoup plus clair ainsi pour moi. pouce

par f.g Dim 21 Juin 2015 - 18:50

Bonjour a tous,
Quelqu'un pourrait me dire quoi mettre sur l'annexe (3éme feuille).
Je posséde déjà 2 armes que j'ai fait figurer sur la 2éme feuille et je fais la demande pour une troisiéme qui figure sur la 1ére... donc a quoi sert cette annexe.
Merci par avance pour la réponse

par **Gilou** Lun 22 Juin 2015 - 6:20

l'annexe sert pour des modifications par rapport aux infos qui ne sont pas toujours correctes sur Agrippa

ma pref me demande une annexe ( feuille 3 ) par arme
vu que je passe que l'ancienne categorie 4 a la nouvelle categorie B

par f.g Lun 22 Juin 2015 - 13:02

oki,
Je doit donc rajouter deux annexe à mon cerfa .... une annexe par arme déjà en ma possession.
merci gilou pour ce renseignement.
F.G

par Antoine59 Lun 22 Juin 2015 - 13:35

Jojo308 a écrit:Bonjour

Question toute bête mais connaissant notre administration hyper laborieuse et souvent tatillonne je préfère demander

Quand on remplis la partie "Matériel sollicité", en l’occurrence un pistolet Ruger MKIII semi auto en 22lr

Je dois écrire le calibre de quelle manière ? 22 / 22LR / 22 LR / 22lr / 22 lr / 22 Long Rifle / 22LongRifle ?

J'ai fais comme ça, pouvez-vous me dire si j'ai tout bon ? (Typographie, nombre de munitions etc...)

Merci

Je fait une demande pour avoir 3 auto !
Donc je remplis la colonne Cat trois fois en indiquant B ?

Question sur CERFA Demande d'autorisation et de détention - Page 2 <a href=

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Question sur CERFA Demande d'autorisation et de détention - Page 2 Calibr10

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ou je fais trois cerfa ?

par **Gilou** Lun 22 Juin 2015 - 18:24

f.g
oui normalement une annexe par arme

Antoine59
oui tu remplis les trois cases " materiel sollicité " pour 3 demande d'auto de detentions
et ne pas oublier de cocher la premiere page en haut " demande d'autorisation d'acquisition"

par Antoine59 Lun 22 Juin 2015 - 18:44

Merci Gilou ! ontrinque

par f.g Lun 22 Juin 2015 - 19:35

voilà j'ai remplis une annexe par arme et .... emballé c'est pesé... Demain direction la poste envoie du plie avec A.R et j'espére 3 à 4 mois d'attente ( si tout vas bien ) pour obtenir le fameux sésame.
Qu'est ce qu'il faut pas faire pour se faire plaisir quand méme ....
Encore un grand merci a Gilou

par Maniac74 Lun 22 Juin 2015 - 19:39

Et pour l'achat de munition lors d'une première demande d'acquisition d'arme, il faut aussi remplir le formulaire ou il va de soit qu'on acquiert des mun avec l'arme correspondante ?

par Fine Gâchette Lun 31 Aoû 2015 - 15:08

Il faut toujours passer par la voie FO pour faire monter nos demande ou on peu envoyer directement en sous préfecture?
Pour l'extrait d'acte de naissance avec mentions marginales, c'est nouveau?

par Altern Lun 31 Aoû 2015 - 15:48

C'est en direct avec les préfs/sous-prefs depuis le 6 septembre 2013

Pour l'extrait : oui c'est nouveau. Il me semble que c'est pour vérifier s'il y a eu une mise sous tutelle.

par Fine Gâchette Lun 31 Aoû 2015 - 20:29

Merci altern.

par shaka44 Ven 6 Nov 2015 - 18:16

bon je viens de recevoir les cerfa chez nous c'est la 12644*02 modèle 5

et la c'est le blanc complet

en fait je fais une renouvellement et des acquisition je pense que je dois faire 2 dossiers ?

d'autre par on ne va plus a la police pour faire le truc ?

voila bon je vais lire le fil pour bien remplir tout ça

par Danlmill Ven 6 Nov 2015 - 18:22

Le dernier cerfa en date est le 12644*04.

Pour renouvellement et nouvelle demande, normalement, un seul dossier suffit en cochant renouvellement et demande.
(Certaine pref demande un dossier par arme, le mieux c'est de se renseigner auprès de ta pref)

Le dossier s’envoie directement à la préfecture. Plus de passage par la police.

par shaka44 Ven 6 Nov 2015 - 18:38

oui tu as raison merci

par Danlmill Ven 6 Nov 2015 - 18:57

Pas de soucis, si tu as des questions pour remplir ton cerfa ou constituer ton dossier, n'hésite pas.

Tu peux t'inspirer de ce site (même s'il est fait pour une première auto) pour remplir ton cerfa.

http://demandeauto.alwaysdata.net/index.html

par shaka44 Ven 6 Nov 2015 - 20:34

Danlmill a écrit:Pas de soucis, si tu as des questions pour remplir ton cerfa ou constituer ton dossier, n'hésite pas.

Tu peux t'inspirer de ce site (même s'il est fait pour une première auto) pour remplir ton cerfa.

http://demandeauto.alwaysdata.net/index.html

thank guy

par **Gilou** Sam 7 Nov 2015 - 5:58

un dossier suffit que ce soit pour renouvellement ou demande
en haut il y a deux cases ....

Si tu as besoin d'aide je suis dispo

par shaka44 Sam 7 Nov 2015 - 8:56

Gilou a écrit:un dossier suffit que ce soit pour renouvellement ou demande
en haut il y a deux cases ....

Si tu as besoin d'aide je suis dispo

Merci l ami, j ai commencé les photocopies...... jocolor

par **Gilou** Dim 8 Nov 2015 - 3:56

pas de soucis
dispo jour et nuit

par ciccio42 Dim 8 Nov 2015 - 17:51

Bonjour, je remplis actuellement une demande pour deux b1 supplémentaires, au dos il faut indiquer les autos déja en notre possession mais il n'y a que six case sur le document et j'ai déja 8 armes.Faut il joinde une deuxieme feuille?
merci

par h trois Dim 8 Nov 2015 - 18:55

Danlmill a écrit:Pas de soucis, si tu as des questions pour remplir ton cerfa ou constituer ton dossier, n'hésite pas.

Tu peux t'inspirer de ce site (même s'il est fait pour une première auto) pour remplir ton cerfa.

demandeauto.alwaysdata.net/index.html

Excellent.
Merci l'ami pour ce récap' fort utile pour le "primo-demandeur".

pouce

par Danlmill Lun 9 Nov 2015 - 8:12

ciccio42 a écrit:Bonjour, je remplis actuellement une demande pour deux b1 supplémentaires, au dos il faut indiquer les autos déja en notre possession mais il n'y a que six case sur le document et j'ai déja 8 armes.Faut il joinde une deuxieme feuille?
merci

Oui, dans ce cas tu remplis deux feuilles 2.

Sinon, tu peux utiliser ce cerfa modifier (même s'il s''agit du *03) : http://demandeauto.alwaysdata.net/CERFA_12644-03V2.pdf

par ciccio42 Lun 9 Nov 2015 - 18:54

Danlmill a écrit:
ciccio42 a écrit:Bonjour, je remplis actuellement une demande pour deux b1 supplémentaires, au dos il faut indiquer les autos déja en notre possession mais il n'y a que six case sur le document et j'ai déja 8 armes.Faut il joinde une deuxieme feuille?
merci

Oui, dans ce cas tu remplis deux feuilles 2.

Sinon, tu peux utiliser ce cerfa modifier (même s'il s''agit du *03) : http://demandeauto.alwaysdata.net/CERFA_12644-03V2.pdf

merci pour le lien cheers

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