demande de renseignement et ou d'info

bonjour
Voila j'aimerais avoir vos avis j'ai fait une demande de détention d'arme le 3 octobre et la semaine dernière la sous préfecture (pas de calais) m'a appeler pour me dire que la police a donner un avis défavorable pour cause que je suis passer devant le tribunal pour un fumigène dans un stade de foot :Racail 10: que je n'est pas fait ... j'ai été relaxer au tribunal donc mon casier judiciaire es belle et bien vierge (au passage je travail aussi en centrale nucléaire donc oui il es bien vierge...)
donc la sous préfecture m'a dit que j'ai 2 proposition pour faire appel a cette décision la 1ere par recommander et ensuite si toujours négatif on peut faire appel au tribunal

AVEZ VOUS DÉJÀ ÉTAIT DANS CE CAS LA ?
QUELQU UN PEU T IL M AIDER ?

Lis ce fil de Bastien51. ICI

Son cas est similaire au tien.

Une histoire de refus d'autos sous prétexte qu'il était fiché quelque part car son nom figurait dans un fichier en tant que victime.

bonne lecture

Tu peux aussi contacter l'ADT qui t'épaulera surement dans tes démarches.

http://www.armes-adt.fr/

Bon courage.

Je te souhaite bon courage pour te sortir de ce merdier...

Avec une relaxe au tribunal, il ne devrait pas s'en faire quant à l'issue favorable.
Le problème c'est le temps et le coût éventuel de la procédure.

ça montre quand même bien le pouvoir exorbitant et arbitraire de l'administration ! déjà rien que fonder sa décision sur des fichiers épinglés par la CNIL ...

Idem pour moi ! J' attend la décision de la préfectrure avec impatience et chose bizarre ça traine un peu cette fois-ci ! Je suis inscrit dans ce fichier depuis 2013 pour plaintes et procès gagnés par deux fois contre mon ex ! Je n' hésiterai pas à porter plainte devant le tribunal administratif.......je suis rodé ! Un renouvellement pour ma première arme ( ma préférée ) et demande de trois nouvelles autos en B1......je ne vais donc pas laisser passer.......

Moi je n est toujours pas de nouvelle non plus depuis mi novembre j attend une réponse de la pref pour me dire si finalement je peut garder mes catégories C ou non.... j ai deja relancer le chef de service et rien ne change.

J'ai fait un REP pour un tireur en novembre et on attend les résultats.

Un conseil :

1/ regroupez vous pour négocier le meilleur prix des honoraires d'avocat ;
2/ préparer bien votre dossier avec les jugements des tribunaux;
3/ Demandez rapidement l'effacement au TAG, c'est long !

Bastien51, je viens de lire le topic sur tes mésaventures de l'été dernier... j'avais cru comprendre que le problème avait finalement trouvé une issue favorable... ils te posent a nouveaux des soucis?

Quand tu es victime et déjà possesseur d' armes en B ou en C et que tu t' en ais pas servies au plus fort des démêlées civiles, judicières et pénales !...........la question ne devrait même pas se poser de t' accorder ou pas les autorisations pour la préfecture car tu fais preuve d' intelligence, de civilité et de droiture ! Pas de vendetta et respect des lois en toutes circonstances ! Je dis bien toutes ! Ce qui m' a valu d' obtenir l' autorité parentale exclusive sur mes trois enfants..........

contact
http://www.unpact.net/?&mailform

Tu auras des reponses
tiens moi au courant

Un accord a ete trouver en aout 2014 ,en octobre j ai fourni les documents qu il me demandais et je devait avoir une reponse definitive rapidement et pourtant depuis plus aucune nouvelles...

Voir le dossier sur le site http://www.armes-adt.fr

à http://www.armes-adt.fr/2014/06/28/364/

et n'hésitez pas à poser des questions !

Réception de mon renouvellement d' auto et de mes trois nouvelles aujourdhui........Affaire réglée pour moi......la police et la préfecture ont très bien fait leur boulot en ce qui me concerne.........

Merci Philippe pour ce retour d'info
et c'est une bonne nouvelle

bonjour pour mon cas personne ne voulait rien savoir a la sous préfecture donc de "rage" je suis aller voir au commissariat de police de ma ville ou j'ai pu m 'exprimer avec cet agent de police je lui es donner la preuve de ma relaxe devant le tribunal et il a transformer son avis devaforable en un avis favorable
donc il m'a expliquer que dans tout les commissariat ils avaient accès au accusation et non au condamnation ...
donc lui il n’était pas au courant de ma relaxe
c'est pour cela qu'il as pu changer d avis
donc demain faut que j’aille en sous pref chercher mes détentions...