confiscation armes catégorie c

bonsoir

cette après midi j ai eu un coup de téléphone de la pref car en avril j ai fait une demande pour trois détention d arme,elle m on été refuser car je suis fiché dans l ordi de la gendarmerie pour agression le soucis c est que c etait moi la victime et j avait portée plainte cela a été classer sans suite... Suite a ce refus de délivrance d autorisation de catégorie b je n est pas fait de recour gracieux. donc aujourd'hui la dame de la pref m a appelé pour me dire que sa fesait plus de 2 mois que les détention m on été refuser et que je n est toujours pas fait de recour gracieux et que de ce fait j allai être dessaisie de mes armes de catégorie , elle me laisse jusqu' au debut de semaine prochaine pour fournir les papiers du tribunal et du dépot de plainte pour justifié que je ne suis pas un voyou ou je ne sais quoi.......

je ne trouve pas cela très règlo et par rapport au texte de loi je suis dans mon droit de posséder des armes de catégorie C car mon casier numéro 2 est vierge


vous en penser quoi?

https://www.youtube.com/watch?v=wYLEZ0mUfI4

  

Que les armuriers peuvent te dire si tu es interdit de possession d'armes de cat C et il me semble qu'ils sont tenus de le consulter quand ils ne te connaissent pas.
Ensuite si ton casier n°2 est vierge et que tu n'est pas inscris au fichier des machins medicaux normalement tu as le droit aux armes de B pourquoi tu n'as pas fait de demande de recours?

et je te rassure aucune assos ou fft ne te defendra. ^^. ils ont accepté voir demandé l'intensification de la prohibition et le renforcement du controle préventif

Ce n'est pas très futé quand on possède des armes de catégorie C de faire une demande de catégorie B lorsqu'on sait qu'on est fiché dans le TAJ !
La règle n°1 c'est de se séparer de ses cat C avant. Ensuite on fait la demande.
Si elle est favorable on peut récupérer ses cat C.
Si elle est défavorable, la préfecture consultera agrippa pour savoir si tu possèdes des Cat C pour pouvoir te les confisquer. Officiellement tu n'en as plus. Tu prends le refus dans les dents, tu le digère et 2 mois plus tard tu remets tes cat C à ton nom, et ça passe.
Là tu t'es fait baiser.

Ce que je pense c'est qu'actuellement t'es cuit, t'aura jamais de cat B, tu dois te séparer de tes cat C, et que de toute façon le dieu préfet fait ce qu'il veut sans avoir à se justifier. Un peu comme les connards de politicards qui l'ont nommé.

Je ne saurai pas t'en dire plus étant donné que je ne connais absolument pas l'histoire qui a fait que tu t'es retrouvé dans le TAJ ni ce que le justice a fait.

Il te reste donc la poudre noire, désolé.

demande a IFAL je pense que lui sera te renseigner   

Car le jour ou j ai recu le refus des catégories b j ai appelé la pref et la nana ma dit que je devais faire un courrier au procureur pour être effacer des fichiers... je lui est donc dit que je ferrai sa avec mon avocat plus tard et que je ferrai de nouvelles demande de en septembre et elle ma répondu ok pas de soucis,a aucun moment elle m a dit que j était obliger de faire un recour gracieux dans les 2 mois pour pouvoir garder mes catégories c et que si je ne le fesai pas que j en serrai dessaisie.... j ai contacter mon président de club de tir et il m a dit que j avait tout a fait le droit de posseder mes armes en c vue que mon casier numéro 2 est vierge,aucun texte de loi me l interdit

vente tes armes a ta femme ou a tes parents... inscrit la ou les a un stand pour qu'ils ont le droit au C.

Je ne le savait pas que je suis fiché, j ai été victime d agression avec violence c est moi qui est porté plainte et je me retrouve dans ce fichier vive la france et sa justice....

Oui dans les textes tu as le droit.
Mais le préfet peut user de son pouvoir discrétionnaire.
Si il juge que tu représente un danger à détenir des armes de cat C, alors il peut ordonner la confiscation.
Et puisque tu figures dans le TAJ pour violences, il considère que tu es dangereux avec une arme, ça ne va pas plus loin dans le raisonnement. Si il y a une erreur dans le TAJ, si finalement le tribunal ne t'a pas reconnu coupable, il s'en tape. T'es dans le TAJ, un point c'est tout.
Tu peux contester devant le tribunal administratif. Bonne chance pour qu'un juge rouge te rétablisse dans ton droit au sujet d'armes à feu.

bastien51 a écrit:Je ne le savait pas que je suis fiché, j ai été victime d agression avec violence c est moi qui est porté plainte et je me retrouve dans ce fichier vive la france et sa justice....

Je ne connais pas l'histoire, mais si vraiment tu as été victime d'une agression, il est logique que tu sois inscris dans les fichiers de la police, mais dans la case victime.
Mais les erreurs ne sont pas rares, et les cas de victimes fichées comme "mis en cause" ne sont pas rares non plus avec toutes les conséquences que ça peut avoir.
A ta place, je ferais un courrier adressé au préfet en expliquant que tu as été victime d'une agression et que par erreur tu figures dans les personnes mises en cause, mais que tu as entamé des démarches pour que l'erreur soit corrigée. Que tu ignorais le délai de 2 mois pour faire appel de sa décision, et tu lui demandes d'étudier à nouveau ta demande, et de suspendre la confiscation des armes de catégorie C au moins le temps de corriger l'erreur dans les fichiers de police.
Si ça s'est réellement passé comme ça, alors il devrait être compréhensible.
Tu peux joindre des documents prouvant ton statut du victime pour montrer ta bonne foi dans un 1er temps.

J ai rdv vendredi matin a la pref j ai préparer tout les papiers justifiant que je suis victime et non l agresseur verrai bien comment sa se passe

Bon courage à toi, tient nous au courant des suites.

Les boules, pourvu que ton cas se règle en ta faveur.

Mais face à l'administration, le challenge est grand.

Je me propose volontaire pour garder tes CAT C :  

J'ai peur qu'ils serrent la vis dans les mois qui suivent...
  

Ils ne sont pas toujours mauvais dans les préfectures, si ça se trouve en voyant le procès verbal, ils comprendront que tu n'es pas un bandit, pour l'instant ils savent seulement que tu es noté pour une histoire d'agression c'est tout et la procédure est automatique.

Ouch dur

Pour contre ne faut il pas une décision de justice pour être interdit ?

Car entre un refus de B et l'interdiction des C il y a une différence.

C'est peut être un mauvais conseil mais moi je "vendrai" mes armes a un pote qui j'avais le cas.

Courage ne te laisse pas faire.

Les gars c'est quoi ce délire ? On se fait confisquer ses armes parce qu'on a été victime il y a X année(s) d'une agression ? C'est quoi ce putain de merdier ?       

Est-il possible de savoir si on est incrit au TAJ ? J'ai moi-même eut porté plainte avec mes parents il y a 10 ans pour une agression + vol (10 bronzés pour un téléphone nokia "frigo").

Je sais pas, mais ça m'intéresserait bien de le savoir!

Comme quoi, même quand on est victime (ou défenseur d'une victime), faut pas s'adresser à la maréchaussée. Ils feraient mieux de faire mieux leur boulot en allant emmerder ceux qui le méritent vraiment.

Coup de gueule: off

Putin de merde je suis entrain de me renseigner sur ce fichier à la con, il semblerait qu'il puisse limiter l'accès à certains domaines d'activités dont l'ARMEE ! Et je suis justement en préparation pour le D-day de la sélection   Je vais demain au CIRFA et je vais voir avec mon conseiller si il peut avoir accès au TAJ et me dire si j'y figure..

pour savoir si vous êtes fiché sur ce putin de TAJ de merde !   
vous pouvez le savoir en le demandant a la CNIL
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-droits/le-droit-dacces-indirect/
a consulté avant chaque demande d'auto , si vous n'êtes pas sur de votre passé !   

Si tu as porté plainte pour un motif quelconque il y a 99% de chance que tu sois dans le TAJ, comme moi. Et ils ne veulent pas supprimer ta fiche tant que le jugement n'a pas été rendu. Et comme dans mon cas, les flics n'ont jamais daigné se bouger, il est très probable que j'y reste ad-vitam eternam.

Ça doit être ça la double peine en France finalement : victime la première fois de l'agresseur, la deuxième fois de l'administration.

Et on vient nous parler de respect de la vie privée et liberté individuelle après !

Je ne comprend vraiment pas pourquoi les victimes sont fichés dans le TAJ, et ce 10 ans plus tard !

numa69 a écrit:pour savoir si vous êtes  fiché sur ce putin de TAJ de merde !   
vous pouvez le savoir en le demandant a la CNIL
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-droits/le-droit-dacces-indirect/
a consulté avant chaque demande d'auto , si vous n'êtes  pas sur de votre passé !   

Merci pour l'info, je vais faire une demande de consultation !   

Si jamais t'es enm..rdé, je te propose de garder t'es armes gratuitement à l'armurerie le temps que tu trouve une solution... Mais j'espère franchement que la pref va comprendre , et te laisser tranquil...

Bon courage en tout cas :/

il faut pas exagéré être fiché comme victime dans le taj ne va pas faire que l'on vous refuse des autor! j'y suis moi même en tant que victime et j'ai eu aucun soucis, par contre si les flics ont mal fait leur boulot je suppose que c'est possible   Dans ton cas rien ne semble perdu puis ce que les gens de la pref semble prêt a t’écouter.

Bastien51, je te conseille vivement de contacter sans traîner l'avocat le plus pointu dans ce domaine et dans ton malheur tu as de la chance car il s'agit de maître Lemoigne qui a son cabinet à Reims. Il a récemment traité avec succès un cas semblable au tien dans la Marne.
Il y a quand même une association qui est aussi capable de t'aider parce qu'elle a déjà ,hélas, été confrontée à plusieurs affaires comme la tienne (et ça ne fait que commencer. Je prédis qu'il y aura bientôt des avocats spécalisés dans le TAJ), c'est l'UNPACT.

Je recommande à tous de jeter un œil sur le site de l'UNPACT où vous trouverez les procédures à suivre pour vérifier si le TAJ vous connait et, le cas échéant, faire effacer les mentions vous concernant.
Ca ne mange pas de pain et comme disait nos anciens "ce n'est pas quand on chié dans son froc qu'il faut serrer les fesses".

Merci Amnet de nous avoir rappelé l'existence des associations qui rament à défendre nos droits parce que le gaulois ne se sent concerné que lorsque le vent du boulet fait tomber son chapeau.

extincteur a écrit:il faut pas exagéré être fiché comme victime dans le taj ne va pas faire que l'on vous refuse des autor! j'y suis moi même en tant que victime et j'ai eu aucun soucis, par contre si les flics ont mal fait leur boulot je suppose que c'est possible   Dans ton cas rien ne semble perdu puis ce que les gens de la pref semble prêt a t’écouter.

+1

C'est simple les pref ont pour consignes de désarmer au maximum.

Ne cherchez pas plus loin.