Tirez-vous sur vos terres ?

Varmindt a écrit: B par la suite

Varmindt a écrit:On peut tirer avec des cat B... La loi impose juste que le terrain servant aux tirs soit déclaré. Donc déclarez-le Wink

Vlad a écrit:

Je tire chez moi, mais je n'abuse pas.

sabaudiarm a écrit:

Varmindt a écrit:On peut tirer avec des cat B... La loi impose juste que le terrain servant aux tirs soit déclaré. Donc déclarez-le Wink

Et on déclare ça où? à qui? de quelle façon?

Varmindt a écrit:On peut tirer avec des cat B... La loi impose juste que le terrain servant aux tirs soit déclaré. Donc déclarez-le

eddylomaxx a écrit:je croyais (à tort apparemment que pour tirer en cat B il fallait que le stand soit agréé féfé française de tir ?

Altern a écrit:

eddylomaxx a écrit:je croyais (à tort apparemment que pour tirer en cat B il fallait que le stand soit agréé féfé française de tir ?

Légende urbaine issues de personnes n'ayant jamais pris la peine de lire un texte de Loi (pourtant accessible à tous en ligne via Legifrance)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=2EEA0C46615DB4E29D5F61097D59B9A7.tpdjo08v_1?idArticle=JORFARTI000029650222&cidTexte=JORFTEXT000029648201&dateTexte=29990101&categorieLien=id

De rien

armes mentionnées aux 1°, 2°, 4° et 9° de la catégorie B. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré en application de l'article R. 322-1 du code du sport.

Article R322 du code du sport

1)Toute personne désirant exploiter un établissement mentionné à l'article L. 322-1 doit en faire la déclaration au préfet du département du siège de l'établissement deux mois au moins avant l'ouverture.

2)La déclaration mentionnée à l'article R. 322-1 expose les garanties d'hygiène et de sécurité prévues par l'établissement pour le fonctionnement des activités physiques et sportives ; la forme de cette déclaration et la liste des documents qui devront y être joints sont définies par arrêté du ministre chargé des sports.

Un particulier tout seul dans son coin peut-il être considéré comme tel sans créer une association ou entreprise ?

Article 5
La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

gorane a écrit:J'ai un terrain qui fait  200 m de large par 600 m de long,
et en période de chasse, où les coups de feu sont plus tolérés,
je tire avec mes armes. J'ai aménagé un coin à peu près sûr,
ça me ferait quand même ch!er de dégommer l'agriculteur voisin,
ou ses vaches... Hors ouverture de la chasse, je me limite au .22 ...

philippe2b a écrit:et au niveau des assurances et responsablilites civiles ?

2. Activités assurées
Les garanties « Responsabilité Civile, « Défense Pénale
et Recours Suite à Accident » et « Indemnités
Contractuelles » s’appliquent aux dommages survenus
au cours ou à l’occasion de toutes activités dépendant
directement ou indirectement de la Fédération
Française de Tir et de ses membres et notamment :
• les compétitions officielles ou non organisées pour
l’exercice du tir que l’organisme assuré a pour objet de
pratiquer,
• les séances d’entraînement y compris les activités
physiques,
• les déplacements et voyages nécessités par
l’exercice du tir et effectués sous le contrôle ou la
direction de la Fédération ou organismes affiliés.
• les opérations de chargement et rechargement de munitions,
effectuées conformément aux dispositions prévues à cet effet
par les textes légaux en vigueur,
• le tir sur cible fixe ou mobile y compris les disciplines
Plateaux non gérées par la Fédération Française de Tir
(disposition limitée aux licenciés FFTir), à l’aide de toutes
armes munies de toutes les autorisations nécessaires et
légales prévues par la Loi, pour l’utilisation de ces armes, en
tous lieux dans le cadre des activités fédérales, sous réserve
de l’accord des autorités locales lorsque des autorisations sont
exigées ou obligatoires,
• l’organisation de séjours sportifs pour les mineurs licenciés,
• les travaux effectués bénévolement pour l’aménagement
ou l’édification des sites et l’entretien des stands de tir,
• les opérations « portes ouvertes » :
- organisées pour les entreprises au profit de leurs salariés, soit
directement soit par le biais de comités d’entreprise, ainsi que
les invités, encadrés par des tireurs licenciés,
- effectuées pour des initiations de tir à air comprimé en dehors
des installations des clubs (sur des sites appartenant
à des propriétaires privés ou mis à disposition par des
collectivités locales).