Encore une dérive.

En discutant avec les collègues du club,il a été mentionner que dans les yvelines (78) une lettre de la préfecture envoyée à tous les clubs de tir du département, stipule que pour les dossiers de demande de détention et de renouvellement,le demandeur devait joindre un certificat médical( précisant que son état n'était pas incompatible avec la pratique du tir sportif)et un extrait de naissance.
S'agit il d'un cas isolé,ou cette demande existe dans d'autre département?

Dans le 13 , sur ma derniere demande de detention il y a 6 mois , on m'a juste demandé une attestation sur l'honneur comme quoi je suis pas cinglé et copie de la licence visée par un medecin , basta

Il semblerait de toute façon que le certificat médical soit dorénavant demandé chaque année par les Présidents de Club avant de vendre les licences aux tireurs...
C'est un peu comme le jeu de la "patate chaude", personne ne veut endosser la responsabilité en cas d'accident, en revanche les cotisations elles, restent les bienvenues.

Encore une fois une "dérive" ce n'est absolument pas prévu par les textes législatifs en vigueur...

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative
Bureau des Libertés publiques
Affaire suivie par Isabelle THOMAS 21 février 2006
Tél. : 01.49.27.30.36
LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
A
MONSIEUR LE PREFET DE POLICE
MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS
NOR/INT/D/06/00025/C
OBJET : Décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions, pris pour l’application du code de la défense et modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995

1.2.2) Les conditions spécifiques au tir sportif
- la licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu, au titre del'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargédes sports pour la pratique du tir, tamponnée du cachet du médecin qui a pratiqué le contrôle médical obligatoire3.

Nota Bene : La licence en cours de validité d'une fédération sportive mentionnée ci-dessus dispense de la production du certificat médical prévu à l’article L. 2336-3 du code de la défense, lorsque la délivrance ou le renouvellement de cette licence a nécessité la production d’un certificat médical datant de moins d’un an.

Le tireur sportif doit fournir également à l’appui de sa demande les documents attestant de son identité, de son domicile et de la détention d’un coffre-fort ou d’une armoire forte pour assurer la sécurisation de l’arme et des munitions.

Aucunement question d'une extrait d'acte de naissance.....
(et si la préfecture indique que c'est pour avoir connaissance des mesures de tutelles ou curatelle - c'est faux) - la préfecture devant prendre attache avec la DDASS pour savoir si le demandeur a été hospitalisé en centre spécialisé ou pas.....

bref encore une préfecture qui fait sa sauce interne....

quand à la délivrance de la licence après présentation du certificat médical c'est encore une mesure pipo...
parcequ'après la remise de la licence - il faut retourner voir le toubib pour la faire viser....
et la licence ne veut pas dire que le tireur détient des armes soumises à autorisation - qu'en est il de celui qui pratique l'air comprimé et qui ne fait pas de compétition....

charlemagne a écrit :
En discutant avec les collègues du club,il a été mentionner que dans les yvelines (78) une lettre de la préfecture envoyée à tous les clubs de tir du département, stipule que pour les dossiers de demande de détention et de renouvellement,le demandeur devait joindre un certificat médical( précisant que son état n'était pas incompatible avec la pratique du tir sportif)et un extrait de naissance.
S'agit il d'un cas isolé,ou cette demande existe dans d'autre département?

le fiston a fait une demande 1er et 4 eme dans les yvelines , le certificat médical et un extrait de naissance a bien été demandé pour le dossier , réponse positive environ deux mois plus tard pour son cas , délai raisonnable je pense

abus de pouvoir

yebu
EXTRAIT DE NAISSANCE en plus
ca n'as rien a voir pourtant

simple abus de pouvoir
Dans mon club pas de demande de ce genre

moins on aura de fonx !, et mieux on se portera!

la FFT est de quel cotè ???

Gilou a écrit:la FFT est de quel cotè ???

du manche....

tu coté de la gamelle bien sur

normal! , on est les clients!, et l'etat le patron!
je suppose que certains doivent avoir de bons salaires! , ca serait con pour eux , que l'etat leur demande de demissioné!, ou autres!
moi ce que je sais , c'est que j'ai balancé 115 euros cette année pour ma licence
il ya la part du stand!, mais celle de la FFT elle est de combien!?
car c'est pas le morceau de carton qu'il envoie en guise de licence qui doit couté aussi cher!
vous allez me dire qu'ils ont des frais! , oui surement (comme tout le monde!), ca serait bien de savoir lesquelles en detail!
y compris , s'il ya des frais de "bouche" , si vous voyez ce que je veux dire...

le prix de la licence est de 55€ (que se partage la fédé et la ligue régionale)ce qui reste est la cotisation de ton club.
mais je suis d'accord avec toi,pour les tireurs que nous sommes cela fait cher le morceau de carton,mais il faut bien nourrir les tireurs"de haut niveau" (tu sais ceux qui vont faire du tourisme dans les compétitions internationales).

c'est vrai que la licence n'est pas chouette
l'ideal serais une carte genre " carte bancaire "

car là = simple bout de papiers