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Législation sur les différentes composante d'une arme

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Législation sur les différentes composante d'une arme Empty Législation sur les différentes composante d'une arme

Message par Mick27 Mar 14 Avr 2015 - 14:18

Hello a tous,

Post mi-technique mi-legislatif, j'espere etre au bon endroit.

Quelles sont les parties d'une arme soumise a autorisation ?
La culasse
Le canon
La frame d'une arme de poing ?

Pour les armes longues, le chassis ?

Je vais customiser un 22/45 et une 10/22, au fil du temps je risque d'avoir de quoi monter une 2eme arme avec les pieces, y a t'il un moyen de l'enregistrer en tant que nouvelle arme si on a une auto ?

Question parallele, peut-on monter une arme a partir de pieces et la faire enregistrer légalement ? Dans ce cas la je suppose qu'une des pieces se prend l'autorisation 'principale' ?

Pour les pieces réglementées, il me semble qu'il faille une auto b5, est-ce correct ?

Merci,

Thomas

ps : désolé pour le manque d'accent, clavier US.

Mick27
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Message par Danlmill Mar 14 Avr 2015 - 15:36

19° Elément d'arme : partie d'une arme essentielle à son fonctionnement : canon, carcasse, culasse, système de fermeture, barillet, conversion, y compris les systèmes d'alimentation qui leur sont assimilés ;

En remplacement d'un élément d'arme sur une arme que tu possèdes, il te faudra rendre la pièce d'origine.
Sinon, il te faut une B5 par éléments d'arme pour pouvoir garder la pièce d'origine.

Monter une arme à partir de pièces détachées ? Pas possible il me semble en France. (Pour une cat B)
Il faut un agrément d'armurier pour avoir ce plaisir.

Mais je dis peut-être des bêtises.

Je vais laisser les autres affirmer ou infirmer.
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Message par biggun34 Mar 14 Avr 2015 - 16:54

Danlmill a écrit:
19° Elément d'arme : partie d'une arme essentielle à son fonctionnement : canon, carcasse, culasse, système de fermeture, barillet, conversion, y compris les systèmes d'alimentation qui leur sont assimilés ;

En remplacement d'un élément d'arme sur une arme que tu possèdes, il te faudra rendre la pièce d'origine.
Sinon, il te faut une B5 par éléments d'arme pour pouvoir garder la pièce d'origine.

Monter une arme à partir de pièces détachées ? Pas possible il me semble en France. (Pour une cat B)
Il faut un agrément d'armurier pour avoir ce plaisir.

Mais je dis peut-être des bêtises.

Je vais laisser les autres affirmer ou infirmer.

J aurais dit comme toi plus certainement banc d épreuve a st Étienne

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Message par charlemagne Mar 14 Avr 2015 - 17:03

De toutes façons on ne trouve pas toutes les pièces.......déja trouver un barillet dans un délai raisonnable pour une arme américaine relève de l'exploit.....
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Message par Mick27 Mar 14 Avr 2015 - 18:07

Donc si je comprend bien, je monte un 22/45 de toute pieces, c'est la misere.
Je monte un 22/45 a parti du model le moins cher, ca passe a coup de B5 ?

je suppose que les B5 ca prend autant de temps que les autres Bx ?

Et dans le cas ou je me retrouve avec assez de pieces pour en monter un 2eme, je garde ca en mode pas assemblé au cas ou une piece casse sur le premier.

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