Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le forum des gens libres qui aiment les armes à feu, le tir et la collection

  • Accueil
  • En vitrine
  • S'enregistrer
  • Connexion
  • Galerie
-55%
Le deal à ne pas rater :
Friteuse sans huile – PHILIPS – Airfryer HD9200/90 Série 3000
49.99 € 109.99 €
Voir le deal

Régime des matériels de guerre, armes et munitions

2 participants

 :: Le club-house :: Législation pratique

Aller en bas

Régime des matériels de guerre, armes et munitions Empty Régime des matériels de guerre, armes et munitions

Message par Gozeur Ven 5 Juin 2015 - 15:01

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000023447958
Gozeur
Gozeur
captain
captain

Nombre de messages : 528
Age : 34
Localisation : Seine-et-Marne
Date d'inscription : 25/03/2015

Revenir en haut Aller en bas

Régime des matériels de guerre, armes et munitions Empty Re: Régime des matériels de guerre, armes et munitions

Message par Cheri bibi Dim 7 Juin 2015 - 2:32

Salut

Comment ca marche du coup pour quelqu'un qui a acheté un safegom sans être tireur ??
Déjà j imagine qu il n a plus le droit d acheter de munitions ?
Il n a plus le droit de le detenir ?

Cheri bibi
sergeant-major
sergeant-major

Nombre de messages : 266
Age : 46
Localisation : ak
Date d'inscription : 24/09/2013

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 :: Le club-house :: Législation pratique

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum