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Régime des matériels de guerre, armes et munitions

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Régime des matériels de guerre, armes et munitions Empty Régime des matériels de guerre, armes et munitions

Message par Gozeur Ven 5 Juin 2015 - 15:01

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000023447958
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Régime des matériels de guerre, armes et munitions Empty Re: Régime des matériels de guerre, armes et munitions

Message par Cheri bibi Dim 7 Juin 2015 - 2:32

Salut

Comment ca marche du coup pour quelqu'un qui a acheté un safegom sans être tireur ??
Déjà j imagine qu il n a plus le droit d acheter de munitions ?
Il n a plus le droit de le detenir ?

Cheri bibi
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