Ambiguïté sur les armes "de guerre" en catégorie C

par antoinebreton Mar 18 Nov 2014 - 11:28

Bonjour à tous,

Souhaitant acquérir un FAL en 308w, et ayant eu un M14 en 308 (classé en catégorie C 2+1 coups, chargeur soudé à la carcasse), je me suis dit, existe t'il des FAL classés en C avec la même modification?

La loi dit que l'arme ne doit pas ressembler à une arme de guerre, or, le m14 ne ressemble pas vraiment à une arme de chasse, tout comme, par exemple, la Zavastava M76 à répétition manuelle en 8x57is (cat C )que j'ai vue à vendre sur un site bien connu.

Je souhaiterais donc savoir où est la limite? quelles armes dites "de guerre" peuvent être passées en chasse?

En espérant que vous pourrez m'éclairer sur ce sujet! jump

A++

par erma27 Mar 18 Nov 2014 - 13:55

les armes qui ont l'apparence d'un fusil d'assaut ne peuvent être transformées e C : FAL , AK , AR 15 , GALIL ...

par Rob1 Mar 18 Nov 2014 - 15:00

erma27 a écrit:les armes qui ont l'apparence d'un fusil d'assaut ne peuvent être transformées e C : FAL , AK , AR 15 , GALIL ...

La législation ne parlerait pas plutôt d'arme ayant l'apparence d'une arme automatique ?

par LEICACECILIA Mar 18 Nov 2014 - 15:07

Non, sur le cerfa, écrit
"ayant l'apparence d'une arme de guerre"

par Buck Mar 18 Nov 2014 - 16:05

AMHA ils parlent dans le texte d'armes ayant l'apparence d'une arme " automatique " de guerre.

Administration a diktaté a écrit:Sous-section 2 : Armes de catégorie B

Rubrique 3

Les armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie B, sont les suivantes :
1° Armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories ;
2° Armes à feu d'épaule :
a) A répétition semi-automatique, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d'un système d'alimentation amovible et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;
b) A répétition manuelle, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 11 coups et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;
c) A canon rayé dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres ;
d) A canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm ;
e) Ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre ;
f) A répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe ;
3° Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et munitions classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
4° Armes chambrant les calibres suivants, quel que soit leur type ou le système de fonctionnement ainsi que leurs munitions, à l'exception de celles classées dans la catégorie A :
a) Calibre 7,62 × 39 ;
b) Calibre 5,56 × 45 ;
c) Calibre 5,45 × 39 Russe ;
d) Calibre 12,7 × 99 ;
e) Calibre 14,5 × 114 ;
5° Eléments des armes classées aux 1°, 2°, 3° et 4° de la présente catégorie ;
6° Armes à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance et leurs munitions ;
7° Armes à impulsion électrique de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant, sauf celles classées dans une autre catégorie définie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
8° Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes, sauf ceux classés dans une autre catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
9° Armes ou type d'armes présentant des caractéristiques techniques équivalentes qui, pour des raisons tenant à leur dangerosité, d'ordre ou de sécurité publics ou de défense nationale sont classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
10° Munitions à percussion centrale et leurs éléments conçus pour les armes de poing mentionnées au 1° à l'exception de celles classées en catégorie C par un arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie.

Comme déjà lu : Il suffit d'un coup de peinture en rose fluo .... Restons sérieux , nous sommes dans un brouillard à couper au couteau , les préfectures ne savent pas toujours sur quel pied danser , certaines délivrent sans problème le récépissé d'autres bloquent ....

par Buck Mar 18 Nov 2014 - 16:18

erma27 a écrit:les armes qui ont l'apparence d'un fusil d'assaut ne peuvent être transformées e C : FAL , AK , AR 15 , GALIL ...

Le texte indique : " Les armes qui ont l'apparence d'une arme automatique de guerre "

St Militaria a reçu une directive de la DGA lui demandant de s'interdire toute transformation d'un AR 15 en cat C Wink

A mon avis c'est le côté modulaire de l'AR15 qui fait peur à l'administration ...

L'AK chambré en 7,62x39 est exclu de fait de la cat C puisque sa munition est classée parmi les 5 maudites .....

Pour le reste à mon avis pas de problème , le Zastava M76 est éligible en cat C pourquoi pas le Galil ? Le FAL est je crois proposé en cat C par St Militaria et soyez sûr qu'il se renseigne auprès de la DGA avant de se lancer car ses autorisations de commerce sont en jeu !

par antoinebreton Mar 18 Nov 2014 - 17:39

Oui voila c'est le flou...

Je me souviens avoir vu un sig 540 sur natura en 222 chargeur 2+1... et celui là vraiment l'air d'une arme auto!

http://www.naturabuy.fr/FSA-SIG-ManuRhin-SIG-540-Calibre-222-rem-5-egorie--item-874802.html

Serait-ce un abus par rapport à la loi?

Où, comme je le pense, et l'a dit buck, ce n'est pas clair et les prefs font un peu n'importe quoi.

Je vais donc me renseigner auprès de st militaria pour le FAL Smile

)))

par Marianne Jeu 20 Nov 2014 - 0:15

J'ai déjà vu des FA à répétition manuelle en 300AAC qui ressemblaient diaboliquement à des AR15, et pourtant en C... Je pense aux armes de chez RDS notamment : http://www.naturabuy.fr/CARABINE-RA-15-sport-300-whisper-Silencieux-item-1108878.html

par erma27 Jeu 20 Nov 2014 - 16:11

le zastava M76 ne tire pas en full auto , c'est un semi auto cal 8x57 qui s'apparente plus au dragunov qu'à l'AK47ou au Galil qui sont des full-auto. Pour ce qui du FAL , un armurier boulonnais bien connu à l'époque a tenté d'en commercialiser bloqués en 2cps+1 et en 300 S il y a une dizaine d'années : il s'est vite fait rappeler à l'ordre avec rappel des armes vendues . C'était pourtant des FAL anglais non prévus initialement pour tirer en full auto , mais ayant quand même l'apparence d'une arme automatique de guerre . Maintenant çà a peut-être changé : on voit des USM1 modifiées en 2cps +1 depuis la mise en place de la nouvelle législation , alors qu'elles étaient en 1ère ou en 4ème quel que soit le mode de fonctionnement depuis décembre 98.Quant aux AR15 en C en 300 whisper , c'est plus que limite à mon avis .

par Buck Jeu 20 Nov 2014 - 17:23

Oui d'accord avec vous Erma27 mais le M76 lui aussi a bien " l'apparence d'une arme automatique de guerre " il appartient à la famille de Mr Kalachnikov ... c'est complètement ridicule cette notion d'apparence ... qui s'appliquerait même pour des armes n'ayant jamais vu un sélecteur ( cas du FAL Anglais ) l'USM1 n'a jamais vu un sélecteur non plus puisque c'est la M2 qui en fut dotée , c'est peut être ce qui explique que l'USM1 soit éligible à la cat C aujourd'hui ?

Franchement ils nous barbent avec leur psychose, il serait plus intelligent par exemple d'accorder une dérogation aux tireurs sportifs licenciés , il suffirait de rajouter 2 lignes dans le texte ... mais non , ils préfèrent nous empoisonner la vie.

par erma27 Jeu 20 Nov 2014 - 17:39

l'objectif logique du texte doit être d'éviter de voir en circulation des armes semi-auto boquées à 2cps+1 vendues en C , puis remises en configuration catégorie A par déblocage du chargeur et installation d'un kit full auto. Regardez le catalogue eurosurplus des années 90 : vous y trouvez des kits full-auto pour AK , pour M16 ,pour USM2 ...
C'est la raison du surclassement de l'USM1 en décembre 1998. C'est aussi la raison pour laquelle je pense que l'USM1 en C , çà ne durera pas autant que les impôts ...mais c'est une opinion personnelle .
Le M76 ne rentre pas dans cette catégorie puisque pas full auto à l'origine .

par **Gilou** Jeu 20 Nov 2014 - 17:44

une USM1 en C Rolling Eyes

par extincteur Jeu 20 Nov 2014 - 18:50

Buck a écrit:
erma27 a écrit:les armes qui ont l'apparence d'un fusil d'assaut ne peuvent être transformées e C : FAL , AK , AR 15 , GALIL ...

Le texte indique : " Les armes qui ont l'apparence d'une arme automatique de guerre "

St Militaria a reçu une directive de la DGA lui demandant de s'interdire toute transformation d'un AR 15 en cat C A mon avis c'est le côté modulaire de l'AR15 qui fait peur à l'administration ...

L'AK chambré en 7,62x39 est exclu de fait de la cat C puisque sa munition est classée parmi les 5 maudites .....

Pour le reste à mon avis pas de problème , le Zastava M76 est éligible en cat C pourquoi pas le Galil ? Le FAL est je crois proposé en cat C par St Militaria et soyez sûr qu'il se renseigne auprès de la DGA avant de se lancer car ses autorisations de commerce sont en jeu !

Pas si sur! Ne pourrais ont pas faire rechambré un ak en 300 AAC??

par erma27 Jeu 20 Nov 2014 - 19:03

une AK 47 même rechambrée en 300AAC ou en n'importe quoi d'autre reste une "arme ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre" . Les copies d'AK semi -auto chambrées en 22LR sont en B , chargeur bloqué ou pas .

par Buck Jeu 20 Nov 2014 - 19:24

erma27 a écrit:l'objectif logique du texte doit être d'éviter de voir en circulation des armes semi-auto boquées à 2cps+1 vendues en C , puis remises en configuration catégorie A par déblocage du chargeur et installation d'un kit full auto. Regardez le catalogue eurosurplus des années 90 : vous y trouvez des kits full-auto pour AK , pour M16 ,pour USM2 ...
C'est la raison du surclassement de l'USM1 en décembre 1998. C'est aussi la raison pour laquelle je pense que l'USM1 en C , çà ne durera pas autant que les impôts ...mais c'est une opinion personnelle .
Le M76 ne rentre pas dans cette catégorie puisque pas full auto à l'origine .

A mon avis cette ridicule histoire d'apparence vient du fait que l'administration n'a pas voulu interdire aux chasseurs l'acquisition des carabines semi auto de chasse limitées en 2+1 ( poids électoral oblige ) mais effectivement elle a certainement souhaité marginaliser les armes longues semi auto dérivées de modèles militaires et susceptibles d'être remontées en full , mais à ce sujet il faut appuyer sur le fait que n'importe quelle carabine semi auto peut être transformée en full , donc c'est un faux problème et une fixation maladive de l'administration sur ce point. ( au niveau Européen semble t-il ).

Le statut de l'USM1 en C serait fragile selon vous , mais alors idem pour les M1A , pour les SAFN 49 etc ... Est ce que vraiment ces armes ont une apparence d'armes automatiques de guerre ? habillées de bois certainement pas , avec une crosse tactique noire c'est effectivement discutable , mais franchement cela ne rime à rien ... de voir une USM1 2+1 surclassée en B parce qu'elle aurait l'apparence .... Rolling Eyes

Et puis nous savons très bien que toutes les armes semi automatiques peuvent être transformées en full même les modèles de chasse.

Vous parlez des kits d'automaticité dans les années 90 , mais vous savez bien qu'avant 1995 toutes ces armes longues semi auto qui aujourd'hui sont classées en B étaient libres à la vente pour n'importe quel citoyen ( même non tireur ou chasseur ) et sans déclaration autre que l'inscription sur le cahier de l'armurier ... et les gens ne s'étripaient pas dans les rues pour autant , avant 1939 toutes les armes étaient libres même en automatique ... il n'y avait pas de législation ... et nos parents ou grands parents vivaient en paix , du moins jusqu'à l'arrivée du moustachu sur notre territoire ...

Je crois qu'il faut arrêter de tourner en rond sur ce sujet il y a de quoi perdre la boule.

par Buck Jeu 20 Nov 2014 - 19:30

Gilou a écrit:une USM1 en C

Je n'ai pas le lien sous la main mais demande à Patrick , JJ Buigné s'est exprimé à ce sujet sur le site de l'UFA et sa conclusion est que l' USM1 est éligible en C.

par erma27 Jeu 20 Nov 2014 - 21:10

je ne défends pas la législation en vigueur , j'essaie juste d'en comprendre la logique et j'avoue que c'est parfois difficile . Cependant si j'étais représentant des forces de l'ordre , je pourrais craindre me retrouver en face d'une USM2 crosse pliante full auto , mais je n'aurais strictement aucune chance de me retrouver en face d'un SAFN full auto . On ne peut pas non plus comparer la situation d'avant 95 à la situation actuelle : en 95 , on ne caillassait pas les voitures de police , on n'agressait pas les pompiers ...Maintenant , en tant que tireur , je suis heureux de voir des carabines US en C et j'applaudis les initiatives de buigné dans ce sens.

par Buck Jeu 20 Nov 2014 - 22:45

Dans votre magnifique région de montagne certainement Erma , mais demandez à des résidents franciliens , à des Marseillais , des Lyonnais etc ... si les voitures de police n'étaient pas caillassées avant 1995 , je suis francilien natif des quartiers nord de la capitale , dans les années 80 je me suis installé près de Mantes la Jolie pensant trouver la campagne , c'était chaud entre les Mureaux et Mantes , toutes les armes semi auto étaient libres à l'époque , pourtant pendant toutes ces années les fameux " fusils d'assaut en vente libre " n'ont à ma connaissance jamais été impliqués dans des combats de rues ou autres ! Idem à Paris lors des événements de 1968 , les armes n'étaient pas les mêmes mais elles étaient nettement plus libres qu'aujourd'hui , elles n'ont pas été impliquées !

Je pense qu'il faut se garder de céder à l'aspect sécurité publique de la question , c'est en effet l'argument de l'administration mais c'est un prétexte qui à mon avis cache surtout une volonté politique très affirmée de désarmer les citoyens ! Cela est même largement piloté au niveau de la communauté Européenne ce qui n'est pas fait pour me rassurer ...

Voyez vous Erma pour l'instant ce sont les terrrrribles " armes automatiques de guerre " qui sont dans le collimateur de nos dirigeants , et ils croient en voir partout ... Demain ce seront les semi automatiques , puis certaines armes de poing , puis les armes longues rayées à répétition de " gros calibres " etc ... etc ... Ils mettent en pratique la technique du saucissonnage , il faut en être conscient mais pas dupe. Enfin c'est ainsi que je vois la chose.

par **Gilou** Ven 21 Nov 2014 - 4:45

Buck a écrit:
Gilou a écrit:une USM1 en C

Je n'ai pas le lien sous la main mais demande à Patrick , JJ Buigné s'est exprimé à ce sujet sur le site de l'UFA et sa conclusion est que l' USM1 est éligible en C.

quelqu'un a t'il le lien de cet article ?
et quelqu'un parmis a t'il achetè dernierement un USM1 declarè en C ?

par Invité Ven 21 Nov 2014 - 7:26

Le fondement de l'interdiction est la peur de remettre l'arme castrées dans sa configuration d'origine (cad full)

Le but de cette interdiction et d'interdire les armes castrées pour ne mettre que des armes conçues en 2+1.
Tout simplement
Ne prenez pas l administration pour des débiles, ils savent que les mobylettes, les motos de debrident.

Enfin juridiquement il est possible de détenir ces armes en C,
Parceque apparencer n'est pas un terme defini, qu'est ce que ressembler ? La silhouette? Le boitier ? A quel moment une arme n'a plus l'apparence d'une arme automatique ?

Ensuite qu'est ce qu'une arme automatique de guerre ?

Ces termes n'étant pas définis, c'est 100% de relaxe assurée au tribunal. La loi ne peut pas être interprétée en défaveur, jamais.en matière pénale.

par Invité Ven 21 Nov 2014 - 8:42

L’ambiguïté d'un texte va toujours a celui qui ne l'a pas écrit en effet, et l’ambiguïté aurait du mal a être plus ambiguë Laughing

par KOLEKTOR Ven 21 Nov 2014 - 8:58

article ufa
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1559

bon, leur interprétation est totalement fausse, car ils se basent sur la rédaction d'un texte copié sur l'ancienne réglementation, qui était certes déjà rédigé avec les pieds, mais compréhensible...et surtout, on ne se base pas sur l'interdiction de quelque chose pour "déduire" qu'une arme ne serait pas en B en calibre d'origine, au prétexte que l'on précise que cette arme est en B quand elle est modifiée...c'est n'importe quoi, surtout qu'il est bien précisé que c'est la notion d'apparence qui est en cause.

à l'époque, le calibre 30m1 classait l'arme en 1ere, et cet article en question précisait que les USM1 racalibrées passaient en 4eme...mais pas à cause de leur calibre, à cause de leurs caractéristiques techniques, dont l'apparence d'arme automatique de guerre.

cependant, l'interprétation de l'ufa semble convenir à bourges, (ce sont des techniciens, pas des juristes, ils rendent seulement leur avis technique en fonction des données juridiques qu'on leur fourni), alors ça me convient aussi si les armuriers ont leur aval.
ils ont de toute façon tout loisir pour interdire arbitrairement (et illégalement) certaines armes en C bien qu'elles respectent les textes à la lettre, alors je veux bien accorder à la direction technique de considérer arbitrairement qu'une usm1 en calibre d'origine n'a pas une apparence d'arme automatique de guerre, et une en calibre modifié, si...

après tout, ce sont à l'origine des armes semi auto qui ont été modifiées ultérieurement, et dans l'esprit de la règlementation euro, c'étaient à l'origine les armes automatiques, et uniquement automatiques, concues uniquement pour ce mode de tir qui étaient visées (comme une MG 42, par exemple).
mais comme des usm1, les touristes en ont laissé beaucoup en europe, ce texte étai bien pratique pour en limiter l'acquisition à bas coût, et applicable très variablement, selon l'humeur et d'autres considérations.
ce qui permet aussi de trouver des fn fal et des m14 en C, avec l'aval de bourges, bien que des version "auto de guerre" existent...

je n'ai pas acheté de usm1 en C, pour des raisons financières, mais plusieurs armuriers en proposent, il me semble comme stmilitaria par exemple.
mon rève...à défaut d'une en B, une modif qui les transforme en répet en C, à levier de sous garde comme les ruger 96/44... love

par Buck Ven 21 Nov 2014 - 9:58

l'ETBS validant l'interprétation de JJ. Buigné , nous n'allons pas nous faire plus royalistes que le Roy ! Nous acceptons donc cette validation en l'état.

Kolektor a écrit:ce qui permet aussi de trouver des fn fal et des m14 en C, avec l'aval de bourges, bien que des version "auto de guerre" existent...

Avec également l'aval de la DGA , mais bon , c'est la même maison finalement.

K a écrit:mon rève...à défaut d'une en B, une modif qui les transforme en répet en C, à levier de sous garde comme les ruger 96/44...

Ta modification à levier est une bonne idée mais elle dénature totalement l'aspect original de l'arme.
La modif consistant à neutraliser l'emprunt de gaz ( comme réalisé par St Militaria ) avec l'aval de l'ETBS et de la DGA convient parfaitement et fait le bonheur du collectionneur car l'aspect original est sauvegardé.

par Invité Ven 21 Nov 2014 - 13:09

Non le mieux c'est le systeme a pompe.

Il existe des ar15 fonctionnant ainsi.

par KOLEKTOR Ven 21 Nov 2014 - 13:10

pour les plus puristes, une modification à pompe avec une glissière discrète,(et si possible amovible selon l'humeur), comme sur certaines carabines verney-carron, ça me plairait aussi...et c'est plus facile à mettre en œuvre...ou moins difficile, disons...
http://www.chassons.com/3-Armes-et-Munitions/16-Carabines-de-chasse/97-Verney-Carron/1744-Verney-Carron-la-carabine-a-verrouillage-lineaire-avant-LA-calibre-300-Winchester-m.html

par Buck Ven 21 Nov 2014 - 15:20

mack a écrit:Non le mieux c'est le systeme a pompe.

Il existe des ar15 fonctionnant ainsi.

C'est certainement proche de l'idéal , facile à réaliser par exemple sur une USM1 cat C à répétition manuelle, et amovible comme dit Mr K

par 10eme Ven 21 Nov 2014 - 15:42

troy fabrique un ar15 a pompe et le lower ne permet pas le montage d'un upper en semi auto vu qu'il y a pas de passage usiner pour le tube de crosse le ressort de crosse et le buffer

par Buck Ven 21 Nov 2014 - 16:26

Un AR15 à pompe (càd une CAP) chambré par exemple en .300 AAC serait ainsi disponible en cat C . cheers

Si Troy proposait l'arme en .300 AAC ce serait sympa et je serais vivement intéressé.

Mais pas en .223 Rem pour cause de calibre maudit à dangerosité avérée affraid

par antoinebreton Sam 22 Nov 2014 - 12:38

Je me suis renseigné auprès de personnes au courant du sujet et comme le disait buck, c'est bien le caractère automatique qui vaut dans ce cas.

Si l'arme à la base, etait un modèle pouvant tirer en automatique, elle ne pourra être classee en c.

par Invité Sam 22 Nov 2014 - 13:11

Ambiguïté sur les armes "de guerre" en catégorie C Troy-pump-action-AR-e1397509070570

Le probleme est que la dga ne veut rien savoir, pour eux c'est en B. Donc ne revez pas, meme en 300 aac ça ne passera jamais.

Une commande en 300 aac serait possible, ce n'est qu'un tube, si un jour un importateur comme humbert proposait l'achat de 2000 armes en 300 aac, troy leur vendrait.

après ça risque de couter cher, j'estime compte 2200euro mini en france, et il faudrait que la dga donne son accord, c'est pas gagné.

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