TAJ pour défaut de permis ? je me lance ?

Pepito94 a écrit:
Salut tout le monde.

Bon voilà ma petite histoire, je suis licencié depuis un an dans un club de tir...je possède un fusil en C et dimanche j'aurais enfin mon 3ème tampon....

Approchant du papier vert et ayant lu un post de quelqu'un qui après un refus pour la cat. B se serait fait saisir ses cat. C j'ai pris peur.
S'est alors que je me suis renseigné aupres d'amis dans les forces de l'ordre ... Et s'est confirmés.... Je suis inscrit au TAJ depuis 2011 pour défaut de permis.

En effet j'ai fais un passage de 30min au tribunal de senlis pour un procès pré-établi (un peu comme la maîtresse annonçant les notes de tout le monde à haute voie) J'ai payé en CB le jour mêmes monde amende et le lendemain je passais mon permis.

S'est alors qu'un amis armurier m'a conseiller de ne rien faire dans l'Oise (pour une demande) car ils seraient trop stricte mais plutôt le faire dans le val de Marne ou la ils seraient moins regardant... Son frère ayant un lourd passer aurait réussit dans le val de marne....

Pensez vous que le département y est pour quelque chose?
Connaissez vous des gens refusés pour un délit routier?

Dans le fond si ils me disent non y'a pas de soucis.... Oui s'est oui.... Non s'est non.... Par contre oui s'est pas non alors j'aimerais pas qu'on me retire mon pompe. (Je pense le mètre en dépôt chez mon amis par sécurité)

Apres... Étant en plan sociale dans mon travail je me demandais si cela ne valait pas le coup que je tente de faire une lettre pour demander mon retrait du TAJ dans le but de pouvoir travailler à Roissy...

Pensez vous que pour ce motif et ce type de fait cela pourrait passé? Il faut combien de temps et écrire à qui?

J'hésite vraiment entre tenter dans l'Oise... le faire dans le val de marne.... Ou écrire pour un défichage avant une quelconque demande....

Bonne lecture et merci par avance à ceux qui participerons à la discussion.

Tu habites dans l'Oise, donc c'est la préfecture de l'Oise qui te gère. A moins de déménager dans le Val de Marne.

Le délit que tu exposes est certainement un point négatif, mais seul un juriste spécialisé ou une association de défense des tireurs (ie. UNPACT) pourront t'aider avec précision.

Enfin, les règles d'accréditations pour travailler en zone aéroportuaire ne partagent pas les mêmes critères que les règles d'attribution des autorisations de détention.

Quant à vouloir "planquer" ton pompe pour le cas où, c'est puéril.

Ne te fais pas de bile à l'avance, tout va bien se passer, et si jamais il y avait un souci, tu pourras trouver de l'aide pour le résoudre.

Oublie le stockage chez ton ami à moins qu'il soit armurier ! Tes armes doivent être chez toi et/ou avec toi (lieu de vacances par exemple). En aucun cas tu n'as le droit de prêter (donc confier) une arme C et B à un de tes ami !

Ensuite, comme te l'a dit SilverSpider, tu ne peux pas faire ton dossier dans une autre préfecture que ton lieu de résidence. Sans compter que ça sera facilement vérifiable puisque la préfecture est en lien avec le président de ton club.

Pour rappel, quand tu remplis le dossier pour la préfecture, tu as quelques lignes sur le CERFA qui te prévient que tu risques de l'emprisonnement et une amende en cas de fausse déclaration.



Je pense que le mieux que tu as à faire est d'essayer de te faire retirer du TAJ et ensuite de faire ton dossier.

Suffit de se domicilier chez les parents.

Les pref de zone envahies so t generalement plus cool que celle de ddépartements épargnés.

le TAJ est national il me semble.
donc peu importe l'endroit du territoire ou tu poses ta demande, c'est du pareil au meme.
ne fait RIEN pour l'instant, et tente de nettoyer ton fichier TAJ et de prendre contact avec une association de defense des tireurs.

le soucis c'est pas tant qu'ils diraient non a ta demande, c'est qu'ils seraient carrement capable de te demander, en plus, de te dessaisir de tes armes en categorie C, c'est deja arrivé plusieurs fois.

Oui, le TAJ est national. Ça serait trop facile pour les délinquants sinon... Ils pourraient changer à loisir de région et ne pas être connus des FO. Quand je parles de délinquants, je ne parlais pas de toi Pepito94 !

pfff sa me fait rire ce TAJ , il es sensé regroupé les délits , mais perso seul la police a qu'elle que chose sur moi , pas la gendarmerie !
alors les voyous ça doit être pareille , encore un truc bien fait ce TAJ ! :sexe2:

Bah le TAJ concerne la Police et la Gendarmerie non ?!

ben normalement oui , mais faut croire que c'est vraiment pas au point leur trucs !

Avant il y avait un fichier police, le stic.
Et un gendarmerie, j'ai oublié le nom.
Un mec arrété en zone police et placé en GAV sera dans le stic, mais inconnu des services de la gendarmerie.
Plus tard le mec habite en zone gendarmerie, il fait sa demande là bas, si il n'a pas de casier judiciaire, il sera considéré comme inconnu donc auto accordée, alors que la meme demande en zone police aurait pu etre refusée.
Aujourd'hui les 2 fichiers doivent avoir fusionné, donc en théorie quand on fait un passage au commissariat, les gendarmes le savent aussi.

c'etait le judex pour la gendarmerie.
maintenant y'a plus que le TAJ.
ca m'etonnerai pas, que dans quelques teps on voit des gens venir se plaindre que leur autos, sous nouvelle loi, sont refusées, parce qu'ils etaient en zone X et qu'ils avaient fait des betises en zone Y, que ca passait jusque la...

Vois pour effacer ce qu'il y a d'inscrit sur le TAJ , en second si tu à une femme fait lui prendre une licence et fait un acte de vente pour ton cat .C à sont nom et après tous ça fait ta demande .
Comme ça même ci c'est refusé tu garde le cat. C vue qu'il sera au nom de ta femme !

Il se passera que les gens désirant acquérir légalement une arme finiront par en acheter une illégalement, et ce sera bien mérité.

c'est quoi tes origines pepito94?

Voici la liste officiel, la vrai "Code de la sécurité intérieure - Article L312-3 :

Nul ne peut acquérir et détenir légalement des matériels ou des armes des catégories B et C s'il ne remplit pas les conditions suivantes :
1° Disposer d'un bulletin n° 2 de son casier judiciaire ne comportant pas de mention de condamnation pour l'une des infractions suivantes :
-meurtre, assassinat ou empoisonnement prévus aux articles 221-1 et suivants du code pénal ;
-tortures et actes de barbarie prévus aux articles 222-1 et suivants du code pénal ;
-violences volontaires prévues aux articles 222-7 et suivants du code pénal ;
-menaces d'atteinte aux personnes prévues aux articles 222-17 et suivants du code pénal ;
-viol et agressions sexuelles prévus aux articles 222-22 et suivants du code pénal ;
-exhibition sexuelle prévue à l'article 222-32 du code pénal ;
-harcèlement sexuel prévu à l'article 222-33 du code pénal ;
-harcèlement moral prévu aux articles 222-33-2 et 222-33-2-1 du code pénal ;
-enregistrement et diffusion d'images de violence prévus à l'article 222-33-3 du code pénal ;
-trafic de stupéfiants prévu aux articles 222-34 et suivants du code pénal ;
-enlèvement et séquestration prévus aux articles 224-1 et suivants du code pénal ;
-détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport prévu aux articles 224-6 et suivants du code pénal ;
-traite des êtres humains prévue aux articles 225-4-1 et suivants du code pénal ;
-proxénétisme et infractions qui en résultent prévus aux articles 225-5 et suivants du code pénal ;
-recours à la prostitution des mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables prévu aux articles 225-12-1 et suivants du code pénal ;
-exploitation de la mendicité prévue aux articles 225-12-5 et suivants du code pénal ;
-vols prévus aux articles 311-1 et suivants du code pénal ;
-extorsions prévues aux articles 312-1 et suivants du code pénal ;
-recel de vol ou d'extorsion prévu aux articles 321-1 et suivants du code pénal ;
-destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes prévues aux articles 322-5 et suivants du code pénal ;
-menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration et fausses alertes prévues aux articles 322-12 et 322-14 du code pénal ;
-blanchiment prévu aux articles 324-1 et suivants du code pénal ;
-participation à un attroupement en étant porteur d'une arme ou provocation directe à un attroupement armé prévues aux articles 431-5 et 431-6 du code pénal ;
-participation à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d'une arme prévue à l'article 431-10 du code pénal ;
-intrusion dans un établissement d'enseignement scolaire par une personne porteuse d'une arme prévue aux articles 431-24 et 431-25 du code pénal ;
-introduction d'armes dans un établissement scolaire prévue à l'article 431-28 du code pénal ;
-rébellion armée et rébellion armée en réunion prévues à l'article 433-8 du code pénal ;
-destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes prévues aux articles 322-1 et suivants du code pénal commises en état de récidive légale ;
-fabrication ou commerce des matériels de guerre ou d'armes ou de munitions de défense sans autorisation prévus et réprimés par les articles L. 2339-2, L. 2339-3 et L. 2339-4 du code de la défense ainsi que par les articles L. 317-1-1, L. 317-2 et L. 317-3-1 du présent code ;
-acquisition, cession ou détention, sans autorisation, d'une ou plusieurs armes ou matériels des catégories A, B, C ou d'armes de catégorie D mentionnées à l'article L. 312-4-2 ou de leurs munitions prévues et réprimées par les articles L. 317-4, L. 317-5, L. 317-6 et L. 317-7 ;
-port, transport et expéditions d'armes des catégories A, B, C ou d'armes de la catégorie D soumises à enregistrement sans motif légitime prévus et réprimés par les articles L. 317-8 et L. 317-9 ;
-importation sans autorisation des matériels des catégories A, B, C ou d'armes de la catégorie D énumérées par un décret en Conseil d'Etat prévue et réprimée par les articles L. 2339-10 et L. 2339-11 du code de la défense ;
-fabrication, vente, exportation, sans autorisation, d'un engin ou produit explosif ou incendiaire, port ou transport d'artifices non détonants prévus et réprimés par les articles L. 2353-4 à L. 2353-13 du code de la défense ;
2° Ne pas se signaler par un comportement laissant objectivement craindre une utilisation de l'arme ou du matériel dangereuse pour soi-même ou pour autrui.

2° Ne pas se signaler par un comportement laissant objectivement craindre une utilisation de l'arme ou du matériel dangereuse pour soi-même ou pour autrui.

c'est flou et sujet à interprétation .................... donc arbitraire.

c'est quoi tes origines pepito94? <- Lol, française (breton) pourquoi ?

Tu habites dans l'Oise, donc c'est la préfecture de l'Oise qui te gère. A moins de déménager dans le Val de Marne. <- J'ai ma mère la bas, nous sommes un groupe d'amis Policier/Gendarme/Armurier et ils m'assurent que s'est faisable... un truc en rapport avec "première et seconde résidence"... mais bon une tel paperasse ne m’intéressait pas trop, s'est un coup à s'embrouiller dans le discours

Quant à vouloir "planquer" ton pompe pour le cas où, c'est puéril <- Non non non, je ne veux en aucun cas planquer... ma phrase porte a confusion mais elle est en rapport avec celle d'avant... mon amis "armurier" comme je l'ai dis je mettrais le Pompe en Dépôt...

bif a écrit:Il se passera que les gens désirant acquérir légalement une arme finiront par en acheter une illégalement, et ce sera bien mérité.

OK - Pourquoi pas - et t'en fait quoi de cette arme vu que tu peux pas acheter de munitions, et tu peux pas la sortir à moins d'avoir un champ de tir chez toi.
De plus, une détention illégitime peut t'apporter les pires emmerdes dans ta vie quotidienne. A moins d'être un malfrat, je ne vois pas les bénéfices de faire une telle démarche. La voie légale est de loin bien plus simple à suivre et à vivre.

Vois pour effacer ce qu'il y a d'inscrit sur le TAJ , en second si tu à une femme fait lui prendre une licence et fait un acte de vente pour ton cat .C à sont nom et après tous ça fait ta demande .
Comme ça même ci c'est refusé tu garde le cat. C vue qu'il sera au nom de ta femme ! <- Ça s'est bien pensé ! je pense le faire pour être tranquille... et s'ils me disent non pour les B je ferais mes autos B sur son nom... elle qui aime bien tiré elle aura l'obligation de me suivre à chaque séances

Et si un jour vous vous séparez, vous faites comment ?

le TAJ est national il me semble.
donc peu importe l'endroit du territoire ou tu poses ta demande, c'est du pareil au même.
ne fait RIEN pour l'instant, et tente de nettoyer ton fichier TAJ et de prendre contact avec une association de défense des tireurs. <- Oui oui, je sais qu'il est national mais la consultation du TAJ semble être différente selon les prefs et celle du 94 semble etre plus souple...

le soucis c'est pas tant qu'ils diraient non a ta demande, c'est qu'ils seraient carrement capable de te demander, en plus, de te dessaisir de tes armes en categorie C, c'est deja arrivé plusieurs fois. <- S'est exactement ça ma peur ... mais bon sur le conseil/l'astuce d'Alex23 je peux maintenant dire, que je sais comment je vais faire

Comme toute séparation, on trouvera une solution... on le revend...ou je lui laisse... et je refais le même principe avec ma future copine lol
Non mais blague à part s'est ma femme, nous sommes marié... trois enfants... s'est pas une amourette... ne faisons pas dans l'hyper-négatif.

Après perso j'ai toujours compris que nos armes était des "Location Longue Durée Sans Option D'achat" s'est pourquoi je suis mentalement préparé et limité a un FAP + un PA + un FA.
Je ne veux pas mettre 20 000€ dedans sachant que je peux tout perdre...même pour le FA je me suis restreint a prendre une VZ plutôt qu'un AR. Car même si je refuse de voir le pire, je me dis que n'importe qui peut se faire happé par la vie... donc la encore je veux pas que la perte soit trop importante

Morag a écrit:2° Ne pas se signaler par un comportement laissant objectivement craindre une utilisation de l'arme ou du matériel dangereuse pour soi-même ou pour autrui.

c'est flou et sujet à interprétation .................... donc arbitraire.

Oui et non l'avis favorable de la fftir et le certificat médical sont la pour ça , non ?!?!

Et pour écrire pour le TAJ je m'adresse à qui? Au préfet?

http://www.unpact.net/?COMMUNICATION:Quand_le_TAJ_fait_ma-hal

SilverSpider a écrit:

bif a écrit:Il se passera que les gens désirant acquérir légalement une arme finiront par en acheter une illégalement, et ce sera bien mérité.

OK - Pourquoi pas - et t'en fait quoi de cette arme vu que tu peux pas acheter de munitions, et tu peux pas la sortir à moins d'avoir un champ de tir chez toi.
De plus, une détention illégitime peut t'apporter les pires emmerdes dans ta vie quotidienne. A moins d'être un malfrat, je ne vois pas les bénéfices de faire une telle démarche. La voie légale est de loin bien plus simple à suivre et à vivre.

Tu crois que si tu peux acheter une arme illégalement tu ne peux pas acheter de munition !
Je vais te donner les bénéfices d'une telle démarche c'est que lorsque l'état voudra réquisitionner les armes, il n'aura pas la tienne puisqu'il ne sait pas qu'elle existe. La voie légale est la moins sure puisque l'état ne respecte pas le droit de propriété et peut te l'enlever du jour au lendemain. Tu as raison la voie légale est plus simple ( pour se faire sodomiser un jour ).

Pepito94 a écrit:c'est quoi tes origines pepito94? <- Lol, française (breton) pourquoi ?

Parce que AMNET représente les vrais anti armes, il n aurais pas accepter qu un mexicain est le droit d avoir une arme

MR Brun a écrit:

Pepito94 a écrit:c'est quoi tes origines pepito94? <- Lol, française (breton) pourquoi ?

Parce que AMNET représente les vrais anti armes, il n aurais pas accepter qu un mexicain est le droit d avoir une arme

http://www.presseocean.fr/actualite/terrorisme-le-proces-forsane-alizza-aura-lieu-du-8-au-23-juin-a-paris-03-04-2015-155248

breton ça veut rien dire.

C'est breton breton ou breton "nantais" ?

MR Brun a écrit:

Pepito94 a écrit:c'est quoi tes origines pepito94? <- Lol, française (breton) pourquoi ?

Parce que AMNET représente les vrais anti armes, il n aurais pas accepter qu un mexicain est le droit d avoir une arme

ben non toto , je suis un des seuls twittos français a avoir soutenu les mecs du Michoacan