Classement des canons lisses FAP

La suite du débat qui avait commencé sur une petite annonce au sujet de la vente d'un Maverick 88 CAP, donc munie d'un canon rayé, déclarée et classée en catégorie C, annonce dans laquelle figurait aussi en vente, à coté, et montée sur aucune arme, donc comme un élément seul, un canon lisse de 47cm se montant sur un Maverick 88, élément classé en catégorie D1, sur la base du decret qui classe les éléments d'armes dans la catégorie la plus favorable si cet élément se trouve monté sur des armes de catégories différentes. Puisqu'il existe des FAP bridés à 1 coup, possédant un canon lisse de 45cm, le tout classé en catégorie D, le canon seul est lui aussi en D.

Un forumeur ramène sa science sur cette annonce indiquant "Gilou, je vais m'assurer de la légalité de cette annonce".
Il revient peu après s'être "renseigné" sur un "forum de police", et qu'un "haut gradé" lui aurait certifié qu'une telle annonce était illégale et classée en B.

Ce qui est faux, la CAP est en C, le canon lisse seul est en D. Le tout en l'état ne relève donc pas de la catégorie B.
Le justicier n'en démord pas, il saute d'une explication vaseuse à l'autre, et rame durement pour garder la face.

Sûr de lui même et continuant dans l'insulte copieuse, le voilà dans un autre sujet quelques semaines plus tard qui se mets à écrire ce qu'on a tenté de lui expliquer pendant 3h, il nous la fait à l'envers

PBILL a écrit:Et ça, c'est du poulet?

La bible

B --
f) A répétition à canon lisse munies d’un dispositif de rechargement à pompe

C1 b ( et non c comme indiqué )

b) A répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d’alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu’intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d’alimentation de ces armes ;

Pour moi, et cela n'engage que moi. La Loi classe expressément les FAP à canon lisse en B. Les canons rayés ne sont pas visés. Donc, les "rayés" reviennent dans la catégorie "naturelle" donc en C

Dans le cadre de figure avec deux canons, si le canon lisse n'est pas monté, on a affaire à une "C", mais si l'on monte le "lisse" on à une "B". Et là, pas de mystère, il faut la détention.

Seule la vente de l'arme avec le canon rayé est possible. L'autre ? Et bien à part le remettre au commissariat pour destruction, je n'ai pas d'autre solution

FIN

Je propose de poursuivre le débat ici pour ne pas pourrir les sujets des autres, comme ça les choses seront claires et chacun pourra savoir ce qu'il en est rééllement de la loi.

et même sur paaf2 ils le classent pas en B!!  
http://paaf2.frenchboard.com/t10156-resolu-canon-lisse-neuf-pour-mossberg-500-ou-maverick-88

extincteur a écrit:et même sur paaf2 ils le classent pas en B!!  
http://paaf2.frenchboard.com/t10156-resolu-canon-lisse-neuf-pour-mossberg-500-ou-maverick-88

Oui, la loi est claire.
Canon lisse non monté, d'une longueur de 45cm minimum c'est D.
Je possède un FAP bridé avec un canon lisse dessus, il est classé en D, et je possède le certificat de Saint Etienne.
A coté, je possède une CAP du même modèle, non bridée mais canon rayé, elle est en C.

Parce que notre "ami" tentant de garder la tête hors de l'eau a même été jusqu'à prétendre que "la loi" autorisait la possession d'une CAP seule ou d'un FAP bridé seul, mais pas les 2 en même temps sinon "il serait trop facile de monter le lisse à la place du rayé". J'attends toujours le texte de loi à ce sujet.

bif a écrit:

extincteur a écrit:et même sur paaf2 ils le classent pas en B!!  
http://paaf2.frenchboard.com/t10156-resolu-canon-lisse-neuf-pour-mossberg-500-ou-maverick-88

Oui, la loi est claire.
Canon lisse non monté, d'une longueur de 45cm minimum c'est D.
Je possède un FAP bridé avec un canon lisse dessus, il est classé en D, et je possède le certificat de Saint Etienne.
A coté, je possède une CAP du même modèle, non bridée mais canon rayé, elle est en C.

Parce que notre "ami" tentant de garder la tête hors de l'eau a même été jusqu'à prétendre que "la loi" autorisait la possession d'une CAP seule ou d'un FAP bridé seul, mais pas les 2 en même temps sinon "il serait trop facile de monter le lisse à la place du rayé". J'attends toujours le texte de loi à ce sujet.

Gros nain!!!!
Si tu savais lire, tu aurais vu qu'une personne plus que respectable et respectée, avait convenu qu'il y avait un vide juridique concernant la possession, par la même personne de deux fusils à pompe identiques. L'un rayé classé en C et l'autre lisse, "bridé" à un seul coup classé en D. Nonobstant (tu comprends?) le fait que la dite personne, si mal intentionnée, pourrait échanger les canons et créer une arme de catégorie B totalement illégale.
Tu as, peut-être, remarqué que je n'ai pas occulté cette indication.

Tu détournes une fois de plus totalement l'origine de la discussion qui portait sur le fait de détenir sans autorisation de détention un fusil à pompe à plusieurs coups à canon rayé (donc ensemble classé en C) et juste à côté un canon lisse NON MONTÉ sur une arme classée en D, (qui pourrait lui accorder la classification en D)

Maintenant, tu me fatigues avec tes bêtises.
Je n'aimerais pas être président de ton club de tir.
Parce que gérer des inconscients c'est dur et cela peut conduire à la fermeture du club.
Si seulement tu es licencié FFTir, bien sur.

Au fait.
J'ai vu que l'un des modérateurs du site était membre de l'UFA.
Au secours!!!!!!!!!!!
Expliquez lui, SVP.

Bif tu as tout très bien résumé. FAP = B, CAP = C, FAP 1 COUP = D, CANON SEUL = D.

il n'y a pas de " vide juridique " ça existe pas , tout ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé
et il n'y as pas lieu a avoir une autorisation de détention pour le fait de possédé un canon en D , l'élément de l'arme est classé dans la catégorie la plus favorable !

je te le remet ici pbill t'es un boulet

PBILL a écrit:

bif a écrit:

extincteur a écrit:et même sur paaf2 ils le classent pas en B!!  
http://paaf2.frenchboard.com/t10156-resolu-canon-lisse-neuf-pour-mossberg-500-ou-maverick-88

Oui, la loi est claire.
Canon lisse non monté, d'une longueur de 45cm minimum c'est D.
Je possède un FAP bridé avec un canon lisse dessus, il est classé en D, et je possède le certificat de Saint Etienne.
A coté, je possède une CAP du même modèle, non bridée mais canon rayé, elle est en C.

Parce que notre "ami" tentant de garder la tête hors de l'eau a même été jusqu'à prétendre que "la loi" autorisait la possession d'une CAP seule ou d'un FAP bridé seul, mais pas les 2 en même temps sinon "il serait trop facile de monter le lisse à la place du rayé". J'attends toujours le texte de loi à ce sujet.

Gros  nain!!!!
Si tu savais lire, tu aurais vu qu'une personne plus que respectable et respectée, avait convenu qu'il y avait un vide juridique concernant la possession, par la même personne de deux fusils à pompe identiques. L'un rayé classé en C et l'autre lisse, "bridé" à un seul coup classé en D. Nonobstant (tu comprends?) le fait que la dite personne, si mal intentionnée, pourrait échanger les canons et créer une arme de catégorie B totalement illégale.
Tu as, peut-être, remarqué que je n'ai pas occulté cette indication.

Tu détournes une fois de plus totalement l'origine de la discussion qui portait sur le fait de détenir sans autorisation de détention un fusil à pompe à plusieurs coups à canon rayé (donc ensemble classé en C) et juste à côté un canon lisse NON MONTÉ sur une arme classée en D, (qui pourrait lui accorder la classification en D)

Maintenant, tu me fatigues avec tes bêtises.
Je n'aimerais pas être président de ton club de tir.  
Parce que gérer des inconscients c'est dur et cela peut conduire à la fermeture du club.
Si seulement tu es licencié FFTir, bien sur.

Au fait.
J'ai vu que l'un des modérateurs du site était membre de l'UFA.
Au secours!!!!!!!!!!!
Expliquez lui, SVP.

Je ne détourne rien du tout, tu nous as gonflé pendant 3h en racontant que vendre une CAP + un canon lisse à coté c'était interdit et classé en B.
Maintenant tu dis le contraire, et tu pretexte un "vide juridique".
Il n'y a pas de vide juridique, aucun.
Il est légal de détenir une CAP en C, et il est légal de détenir un canon lisse en D. Ce qui est illégal c'est de monter le lisse sur la CAP. La loi est claire à ce sujet je ne vois pas où tu vois un vide juridique.
Tu t'es ridiculisé, et tu continues.

Ca me rappelle un peu le cas des Mauser K98 rechambrés il y a quelques années, vous pouviez avoir :

- d'une part un K98 en 8x57 JRS (borderline à l'époque, mais trouvable), là le fusil n'est pas modifié mais seulement la culasse,
- d'autre part un K98 en 8x60S ou 8x64, là le fusil est modifié et son canon ne pourra plus jamais recevoir de 8x57 JS, par contre il dispose d'une très belle culasse qui brille de mille feux ... enfin vous avez compris pas la peine de faire un dessin ...

Autre cas ? Les gens qui possèdent des carabines Thompson Contender / Encore peuvent acheter le plus librement du monde une crosse de pistolet Thompson mais l'arme serait classée en B en la montant dessus puisqu'en faisant une sorte de pistolet avec un canon de 20" ...

PBILL a écrit:
J'ai vu que l'un des modérateurs du site était membre de l'UFA.
Au secours!!!!!!!!!!!
Expliquez lui, SVP.

Moi je suis membre de l'ADT, et je te dis que c'est plutôt à toi qu'il faudrait expliquer ... d'ailleurs on fait que ça mais comme t'es borné et de mauvaise foi, tu continues à patauger.

Morag a écrit:

PBILL a écrit:
J'ai vu que l'un des modérateurs du s-ite était membre de l'UFA.
Au secours!!!!!!!!!!!
Expliquez lui, SVP.

Moi je suis membre de l'ADT, et je te dis que c'est plutôt à toi qu'il faudrait expliquer ... d'ailleurs on fait que ça mais comme t'es borné et de mauvaise foi, tu continues à patauger.

Et en plus d’une impolitesse crasse, revenant de vacances, j’avais loupé la prise de bec mais là je viens de me faire une idée précise.

je vais fermé ce post
et filer un ou deux coups de pelle

ca va calmer les esprits

Gilou, pourquoi fermer ce post ? Je l'ai ouvert pour mettre les choses au claire sur la législation concernant les canons lisses.
Si pbill est incapable de s'exprimer autrement que par l'insulte, personne n'y peut rien... À part toi peut etre

Cher gilou, avant de te transformer en terrassier, surtout avec cette canicule, peux-tu ou bien veux-tu s'il te plait t'impliquer en tant qu'administrateur de ce forum et écrire la vérité que tu connais sur la législation pour clore de façon définitive et élégante mais non expéditive ce débat.
Merci d'avance.
Cordialement.

Sans vouloir vexer Gilou, il est libre de penser qu'un canon lisse est en B si il veut, c'est pas pour ca que c'est le cas. Cela dit il est bien libre d'interdire ce genre d'annonce si il juge que c'est necessaire. Mais ca ne change rien au fait qu'un canon lisse de FAP est en cat. D1.

"Cher gilou" "s'il te plait" "merci d'avance" "cordialement"
Il faut que tu t'adresse à un pseudo en rouge pour écrire sans insulte toi.

Franchement le mieux serrais que Patrick explique la loi sur les canons lisse, comme le demande omer, cela ferme le débat, dans une solution demandé par omer.

Sinon pour parler d'autre chose, j'ai été dans un garage la semaine derniere, ils vendent des boitiers, avec interupteur a l'interieur du véhicule, par exemple sur un break A6 de 450ch d'origine, ils passent a pas loin de 600ch.
Apres renseignement, la vente, la pose de boitier avec interupteur sont 100%légal, juste l'utilisation sur route ouverte est illégal...

tu vois omer le canon c'est un peu pareil que les voitures.

en France il n'y a pas de vide juridique, seulement des faits pour lequels le legislateur, n'as pas encore eu l'idée de reglementer.

Perdez pas votre temps avec lui, il sera certainement plus à son aise sur TMF où il pourra expliquer son raisonnement aux mêmes qui certifiaient il y a quelques années que les CAP et le 30-06CC étaient en B. D'ailleurs, ils continuent leur vendetta aujourd'hui avec d'autres armes, ils ont juste changé de souffre-douleur.

Du pur paaf :

il suffit de demander à l'acheteur de justifier la possession de son arme et ses caractéristiques (catégorie).
on n'est jamais assez prudent  Twisted Evil

Bah oui, on est jamais trop prudent, on pourrait se retrouver avec un massacre sur les bras hein... C'est de la vente-libre ? Bah oui mais demande quand même l'auto, on est jamais trop prudent... C'est de la catégorie B ? Bah oui mais retire quand même l'annonce, avec un autre chargeur on peut la transformer en catégorie A...

Heureusement, on est en sécurité avec nos bonnes petites auto et la loi de renseignement derrière, on ne craint rien, plus aucun souci à se faire...

Merci, Mr BRUN, d'insister avec moi pour une implication effective sur la légalité de l'administrateur du forum que je ne connais moi, ici et sur l'autre forum, que sous le pseudonyme de gilou.

Tu as tout à fait raison, il y a la loi et l'esprit de la loi.

http://www.fiches-auto.fr/articles-auto/reprogrammation-boitier-additionnel-de-puissance/s-744-legalite-d-un-boitier-additionnel-de-puissance.php

Par contre, si toi et d'autre parlant de Mauser 98 aviez pris la peine de lire en toute objectivité le lien mis à votre disposition, nous aurions évité bien des déblatérations.  

http://tirsportifpolice.forumpro.fr/t8071-quelle-categorie-faut-il-indiquer-svp

Tout est légal quand on respecte la loi.

Omer tu est d'accord que le canon seul, est classé en D? ormis tout autre considération

Pour les armes lisses, la longueur des canons de 45cm en D, n'est valable que pour les armes "à un coup par canon", par contre pour les armes lisses à répétition (comme les pompes)la longueur du canon minimale pour être en D est de 60cm.

charlemagne a écrit:Pour les armes lisses, la longueur des canons de 45cm en D, n'est valable que pour les armes "à un coup par canon", par contre pour les armes lisses à répétition (comme les pompes)la longueur du canon minimale pour être en D est de 60cm.

Je pense plutôt que cela concerne les fusils semi-auto en cal 12.

christ.

Semi-auto ou, répétition, regarde le texte.

charlemagne a écrit:Pour les armes lisses, la longueur des canons de 45cm en D, n'est valable que pour les armes "à un coup par canon", par contre pour les armes lisses à répétition (comme les pompes)la longueur du canon minimale pour être en D est de 60cm.

En C pas en D

charlemagne a écrit:Semi-auto ou, répétition, regarde le texte.

Je ferais une recherche (*)...........

(*) longueur canon.

christ.

J'avais pas vu sur les annonces, le départ de ce post, je ne comprennais pas qu'il redemarre??

Omer, pourquoi trois semaine apres tu réouvre un post? envoie un MP a Patrick de UFA, il te confirmeras que le canon est bien en D.

MR Brun a écrit:J'avais pas vu sur les annonces, le départ de ce post, je ne comprennais pas qu'il redemarre??

Omer, pourquoi trois semaine apres tu réouvre un post? envoie un MP a Patrick de UFA, il te confirmeras que le canon est bien en D.

C'est du 2eme degré.........

christ.

Cher petit beurre. Ce post a redémarré parce que de gentils membres de ce forum à la science infuse m'ont chambre sur un autre post d'ailleurs.
Mais tel un journaliste peu scrupuleux, on a extrait une partie pour créer une autre discussion.
J'ai mis un lien vers un autre forum.
Merci de le suivre et de lire attentivement ce que vous y trouverez avant de rajouter en toute honnêteté un autre commentaire.

au vu des éléments, il est clair que tu es définitivement d'une incompétence caractérisée, comme tes amis du forumtirpo.

la réglementation est pourtant enfantine dans ce cas, mais encore faut il maîtriser quelques bases du vocabulaire armurier et comprendre à quoi il fait référence pour prétendre inventer de nouveau textes.

ne pas savoir faire la différence entre une arme à un coup par canon (fût elle à "pompe") et une arme à répétition, ni savoir que la "pompe" est un élément de classement ne concernant QUE les armes à REPETITION à canon lisse, est affligeant.

PBILL a écrit:.... il y a la loi et l'esprit de la loi...Tout est légal quand on respecte la loi.

La loi est écrite, elle est unique. L'esprit de la loi relève de l'interprétation, du sens que chacun veut bien donner aux mots des lois rédigées. Celà donne la jurisprudence, qui esdt en fait une tendance d'interprétation de la loi en vigueur.
La jurisprudence peut aller dans un sens pendant des années, puis un/une avocat/juge peut faire faire un 180° aux habitudes.

La loi est donc ce que chacun veut bien en faire, dans la limite qui lui est confortable. Si tu as un point de vue à faire valoir, fais ce qu'il faut pour créer/trouver la jurisprudence qui soutiendra ton opinion de manière factuelle. A défaut, n'édifie pas les autres avec tes dogmes, et laisse leur leur libre-arbitre.

Quant à dire que tout est légal quand on respecte la loi, je te dis non. Cela, encore une fois, dépend du point de vue et ton référentiel.
Les motos sont bridées à 100cv en France depuis 1986 par une loi. Cette loi est illégale au sein de l'UE, et la France se fait régulièrement condamner pour une loi locale illégale.

Bon courage.

Les plus anti-armes sont tireurs sportifs

FAP = Cat B
CAP = Cat C
Canon lisse = Cat D


Point barre  

la loi est déjà assez dur  

Bien sur, l'article est clair, catégorie la plus favorable pour un élément d'arme.
D'ailleurs c'est exactement le même problème pour les poignées pistolet simple ou les crosses pliantes sur les cap, ces crosses et poignées sont en vente libre et pourtant une fois montées elles font passer les armes en cat B. Comme pour le canon vous avez le droit de les acheter mais pas de les monter ! N'en déplaise à certains.