Armes anciennes: taxe de douane pour import hors CEE?

Salut,
quelqu'un peut-il me confirmer que les armes anciennes (+de100 ans) sont bien assimilées à des antiquités au niveau douanier, et donc exemptées de droit de douane, et assujetties à une taxe à TVA réduite de 5% et non 20%?
Merci.

Rappelez moi cette question lundi par mail à ifal@orange.fr.

je vérifierai.

J'ai trouvé ça:
http://www.artregietransport.com/fr/services/la-gestion-des-formalites/formalites-de-douane-et-la-fiscalite-a-l-importation.html

C'est une question assez complexe en fait ....



Voici ce qui ressort du BOFIP (la documentation officielle de l'Administration Fiscale) :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1279-PGP.html


Défintion d'une antiquité :

IV. Objets d'antiquité

370

Les objets d'antiquité sont définis au IV de l'article 98 A de l'annexe III au CGI.

Il s'agit des biens meubles autres que les œuvres d'art et les objets de collection, ayant plus de cent ans d'âge, repris au code NC 97-06 du tarif des douanes.

Visiblement, c'est bon pour la définition. Voyons les modalités.


Modalités de taxation : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1280-PGP
Pour résumer : en principe, la TVA ne s'applique que sur la marge, c'est à dire que le vendeur ne la calcule que sur la différence entre le prix qu'il revend et celui qu'il achète.  


Voyons le taux maintenant :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/130-PGP

  Le taux réduit de 5,5 % s'applique :
- aux préservatifs masculins et féminins ;  :Anal:
- aux  importations d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité
- aux acquisitions intracommunautaires d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité effectuées par un assujetti ou par une personne morale non assujettie qui les ont importés sur le territoire d'un autre État membre de l'Union européenne ;
- aux acquisitions intracommunautaires d’œuvres d'art qui ont fait l'objet d'une livraison dans un autre État membre par d'autres assujettis que des assujettis revendeurs.
- aux livraisons d’œuvres d'art par leur auteur ou ses ayants droit.
 

Bon, là tu te dis que c'est cool puisqu'on a vu plus haut que c'était bien la définition d'une antiquité mais attention car en fait car quand on regarde dans le détail,cf plus bas, tu n'es pas un assujetti à la TVA (c'est quelqu'un qui la déclare), toi tu es un redevable de la TVA , bref, le mec qui la paye et donc normalement au taux normal 20 %. Par contre, si l'importateur officiel est un professionel (par exemple le transporteur qui se charge du dédouanement ), il est fort possible qu'il la règle pour ton compte à 5.5% ... bref, ce n'est carrément pas simple ....

III. Œuvres d'art originales, objets de collection et antiquités

70

Les œuvres d'art originales, objets de collection et antiquités sont définis au BOI-TVA-SECT-90-10 au II à IV  § 130 à 370.

En application de l'article 278 septies du CGI, le taux réduit de 10% s'applique aux livraisons d’œuvres d'art effectuées à titre occasionnel par les personnes qui les ont utilisées pour les besoins de leurs exploitations et chez qui elles ont ouvert droit à déduction.

Par ailleurs, conformément à l'article 278-0 bis du CGI la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % sur les importations d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité, sur les acquisitions intracommunautaires d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité effectuées par un assujetti ou par une personne morale non assujettie qui les ont importés sur le territoire d'un autre État membre de l'Union européenne ainsi que sur les livraisons d’œuvres d'art par leur auteur ou ses ayants droit.

Les acquisitions d’œuvres d'art qui ont fait l'objet d'une livraison dans un autre État membre par d'autres assujettis que des assujettis-revendeurs bénéficient également du taux réduit de 5,5%.

Par ailleurs, des règles particulières en matière de TVA (régime de la marge) s'appliquent aux opérations portant les œuvres d'art.

L'ensemble des règles applicables aux œuvres d'art, objets de collection et antiquités en matière de TVA est commenté au BOI-TVA-SECT-90-40.

(80 à 210)
 

Je suis pas sûr qu'il soit judicieux de prendre les textes des impôts concernant les droits de douane perçus pour une importation par un particulier. De toute façon je vais leur téléphoner lundi comme ça je serai fixé, et je vous tiens au courant pour ceux que ça intéresse.

Ce sont pourtant les lois fiscales qui régissent ta question ....

Je voulais dire que pour trouver le taux de TVA appliqué pour l'import par un particulier, ton lien sur les impôts n'a pas l'air le plus adapté, dans le sens où il me semble plutôt concerner le commerce et non les particuliers faisant un import unique.
Je me trompe peut-être, en tout cas, merci quand même

Confirmation de la douane: arme ancienne = pas de droit de douane, juste 5% de TVA à payer.

John Nada a écrit:Confirmation de la douane: arme ancienne = pas de droit de douane, juste 5% de TVA à payer.

Il me semble que si l'objet à plus de 100 ans il n'y a pas de TVA.

Si c'est une antiquité tu paies 5%, comme je viens de l'écrire, ça m'a été confirmé par la douane.
C'est le traitement de faveur.
Pour une arme moderne c'est 20% de taxes + frais de douanes en plus.

Par contre ce qui risque de faire mal, c'est les frais de transit si l'arme est interceptée par la douane pour être envoyée à Bourges pour vérification de classement.
Ca se fait uniquement par transitaire, et ce "service" se paie très cher.

En complément
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article4

PFADTUFA06 a écrit:En complément
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article4

Oui j'espère ne pas avoir à dépenser autant pour un transitaire
Je croise les doigts!