armes soumise à autorisation hors quota?

Voila j'ai entendu dire que les pistolets à percutions annulair monocoup ne sont pas soumis aux quotas, existe t-il d'autres armes dans ce cas et pour les convertions quotas ou non

non je ne pense pas mais par contre j ai discuter avec une personne samedi qui est assez bien placer et qui ma dit que sur les nouvelles réglementations qui allait arrivée et donc la a consommer avec modération ,que les percutions annulaire et centrale allait être regrouper donc plus d auto pour les 1ère et 4ème ,mais bon la c est ce que l on ma dit après !!!!

plus d'auto donc = plus de quota (ou je rêve un peu)

ahhh si toujours un quota ,mais tu peux cumuler ceux qui sont pour les annulaires ,mais bon a prendre avec des pincettes !!!

pour l'instant seuls les armes de poing 22lr 1coup (anciennement en 7eme) sont hors quotas.

ok merci et pour les conversions?

ainsi que les conversions classé en 1ère§3 ou 4ème § 11sont hors cota, éléments d'armes, comme les modérateurs de son
certains canons de Contender par exemple sont soumis a autorisation de détention, dans leurs catégories avec § cité ci dessus
une conversion en kadet d'un cz,ou un canon pour mon Glock en 40 S&W en plus de mon Glock en 357sig sont hors cota

Hickok a écrit:plus d'auto donc = plus de quota (ou je rêve un peu)

Comment que tu prononces ? plu ou plusssssssssssssss


Note aux forumeurs : toujours faire gaffe à la façon dont on peut interpréter un écrit sur internet. A la moindre ambiguïté, ça dérape en incompréhension, puis en troll et vite fait en Godwin.

Lofoten a écrit:

Hickok a écrit:plus d'auto donc = plus de quota (ou je rêve un peu)

Comment que tu prononces ? plu ou plusssssssssssssss


Note aux forumeurs : toujours faire gaffe à la façon dont on peut interpréter un écrit sur internet. A la moindre ambiguïté, ça dérape en incompréhension, puis en troll et vite fait en Godwin.

PLU zéro quotas
dsl

En principe (d'après les bonnes lectures) en tant que tireurs sportifs licenciés FFTir vous devriez en effet pouvoir louer dans la même catB et pour un bail de 5 ans renouvelable, des PA des revolvers ou des armes longues semi-automatiques sans que leur calibre compte ni leur percussion centrale ou annulaire.

Mais n'espérez pas trop voir le quota supprimé, c'est un doux rêve.
J'ai bien peur qu'il soit maintenu pour 12 armes au total.

Les pistolets à un coup et à percussion annulaire ( .22Lr et .22 magnum pour les 2 principaux calibres concernés )
étaient jusqu'à présent hors quota il faut espérer qu'ils le resteront.

ah bah j'étais dans le bon alors ,sa me rassure en même temps c est un mec qui travail chez sig qui ma dit ça samedi ,mais bon je me méfie toujours des infos ,mais la apparemment il a dit vrais

C'est tout de même plus simple .. et je dirais plus intelligent.

Mais il aura fallu attendre 73 ans pour voir abandonner les notions de " calibre " et de " percussion " pour la classification des armes dans la législation française

ah oui quand même 73 piges et bah ils vont plus vite a nous envoyer les pv

Bah oui notre législation remontait au décret loi Daladier imposé aux français en 1939 et qui soit dit en passant n'avait jamais été ratifié par le parlement...

Ce décret - loi Daladier était paraît-il " provisoire " .....

Mais finalement la loi qui vient d'être adoptée sera toute aussi boiteuse puisque c'est l'exécutif qui décidera d'autorité et selon son bon plaisir de toute la partie réglementaire ... ce qui sera décidé demain pourra être annulé après demain etc ... Par décret du gouvernement conseillé par l'administration .....

Il faudra donc savoir profiter rapidement des bonnes dispositions si il y en a ? avant qu'elles ne soient supprimées quelques mois plus tard.

donc ce serait toujours 12 armes mais sans difference entre precu annulaire et centrale ?
Enfin d'apres les dires ..........

à priori, oui.

et pour l avoir lu récemment, sur le gros forum, démonstration à l appui, seules les conversions de 4eme (paragraphe 11) sont hors quota.

les conversions de 1ere semblent sous quota (paragraphe 3)

decret de 95 article 28 alinea 2

2°) - Les personnes âgées de vingt et un ans au moins et les tireurs sélectionnés de moins de vingt et un ans participant à des concours internationaux, membres des associations mentionnées au 1°, titulaires du carnet de tir conforme aux dispositions de l'article 28-1 du présent décret, licenciés d'une fédération ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 précitée, délégation du ministre chargé des sports et titulaires d'un avis favorable de cette fédération, dans la limite de douze armes, dont au maximum sept des armes visées aux § 1 à 3 de la 1ère catégorie ou des armes de la 4ème catégorie à percussion centrale, les autres devant être des armes de 4ème catégorie à percussion annulaire d'un calibre égal ou inférieur à 6 mm. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré en application du décret du 3 septembre 1993 susvisé.

Kolektor >>>et pour l avoir lu récemment, sur le gros forum, démonstration à l appui, seules les conversions de 4eme (paragraphe 11) sont hors quota.

Ce qui permet, et c'est heureux, à un tireur de silhouettes métal de multiplier les canons T/ Contender dans différents calibres sans toucher à son quota.

les conversions de 1ere semblent sous quota (paragraphe 3)

Ces dispositions vont sauter avec la nouvelle loi puisque seule la catégorie B demeurera.

De toutes façons il faut attendre les fameux décrets d'application ... Si ces messieurs les décideurs respectent leur parole ils devraient sortir avant les élections mais je n'y crois guère ...
Nous pourrions attendre jusqu'à 18 mois .....

decret de 95 article 28 alinea 2 2°) - Les personnes âgées de vingt et un ans au moins et les tireurs sélectionnés de moins de vingt et un ans participant à des concours internationaux, membres des associations mentionnées au 1°, titulaires du carnet de tir conforme aux dispositions de l'article 28-1 du présent décret, licenciés d'une fédération ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 précitée, délégation du ministre chargé des sports et titulaires d'un avis favorable de cette fédération, dans la limite de douze armes, dont au maximum sept des armes visées aux § 1 à 3 de la 1ère catégorie ou des armes de la 4ème catégorie à percussion centrale, les autres devant être des armes de 4ème catégorie à percussion annulaire d'un calibre égal ou inférieur à 6 mm. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré en application du décret du 3 septembre 1993 susvisé.

Tout cela n'est plus d'actualité ( ou seulement pour quelques mois ) le décret loi de 1939 est mort paix à son âme .. ! Attendons la parution des décrets d'application de la nouvelle loi qui nous est imposée pour savoir à quelle sauce nous allons être mangé.

D'ailleurs elle prévoit l'âge de 18 ans ( majorité légale ) pour l'acquisition des armes au lieu de 21.

Qu'un canon soit hors quota, soit.
Mais une conversion,
est, dés l'instant qu'elle se compose aussi d'une culasse,
bien soumise à autorisation de détention, et pas hors quota.

nous parlons biens d autorisations

mais en première, (paragraphe 3) il semble que oui,canon ou conversion, sont dans le quota, mais en 4eme paragraphe 11, les conversions et canon sont bien hors quota.

(voir article 28)

Je connais quelqu'un ayant un P210 en 9mm (1ère paragraphe 1),
avec un canon supplémentaire + ressort récupérateur en 7,65PARA (1ère paragraphe3) hors quota,
et, une conversion 22lr (canon/culasse) en 4ème paragraphe1(quota).

J'avais moi-même acheté, en 2006 un Sig-Hammerli P240 en 38WC et sa conversion 22lr (culasse-canon-chargeur), cela avait nécessité 2 autorisations en 4ème paragraphe1.

Il semblerait après renseignement,
que, selon la lecture faite d'une Pref à l'autre,
les textes soient interprétés de façons différentes ...

Voici d'autres avis sur la question:
http://www.tirmaillyforum.com/mildot/printview.php?t=141174&start=0&sid=eacd054b6d699e5fd0a6b796b4e33d66

Comme dit plus haut, tout cela devrait disparaître avec la nouvelle loi,
en attendant, poser la question à sa Pref avant achat, semble être le plus judicieux.

les erreurs sont effectivement courantes, et tes exemples soulignent bien l incompétence de ceux qui font les lois et de ceux censés la faire appliquer.
mais je ne ne parierai pas sur une amélioration significative avec la nouvelle loi, qui sera complétée par des décrets inspirés des actuels au lieu de respecter seulement la règlementation euro...

je suis sans doute pessimiste, mais le passé et les conditions qui ont vu la création du nouveau cadre ne me donnent pas l impression que nous bénéficierons d une quelconque considération.

valinco a écrit:Je connais quelqu'un ayant un P210 en 9mm (1ère paragraphe 1),
avec un canon supplémentaire + ressort récupérateur en 7,65PARA (1ère paragraphe3) hors quota,
et, une conversion 22lr (canon/culasse) en 4ème paragraphe1(quota).

J'avais moi-même acheté, en 2006 un Sig-Hammerli P240 en 38WC et sa conversion 22lr (culasse-canon-chargeur), cela avait nécessité 2 autorisations en 4ème paragraphe1.

Il semblerait après renseignement,
que, selon la lecture faite d'une Pref à l'autre,
les textes soient interprétés de façons différentes ...

Voici d'autres avis sur la question:
http://www.tirmaillyforum.com/mildot/printview.php?t=141174&start=0&sid=eacd054b6d699e5fd0a6b796b4e33d66

Comme dit plus haut, tout cela devrait disparaître avec la nouvelle loi,
en attendant, poser la question à sa Pref avant achat, semble être le plus judicieux.

J'avais un ami tireur dans les Yvelines ( aujourd'hui un peu perdu de vue ) qui possédait dans les années 80 un P210 en 9x19 avec deux conversions : L'une en .22Lr et l'autre (rare sur un P210) en .38Sp le tout était couché sur une seule autorisation et ne comptait dans son quota que pour la détention d'un seul pistolet automatique en 9x19 , donc une catin.

Après tout c'est logique puisque une seule carcasse est possédée et que le numéro matricule de l'arme est frappé seulement sur la carcasse ! Il ne s'agit donc que d'une seule arme même si il y a plusieurs canons et glissières.

Je pense que c'est ainsi que le bureau des armes de la préfecture des Yvelines avait interprété à l'époque le texte du diktat à Daladier.

Au club,aussi certains anciens,ont sur la même autorisation (1ere§1),l'arme en 9x19et la conversion en 22LR et dernièrement un de ces anciens voulait vendre son matériel à un copain du club,et renseignement pris auprès de la pref.il fallait que l'acheteur dispose de deux autorisations une de 1ere§1 et une de 4eme§11.

Mais c'est vraiment rien du tout ! Je verrais bien une autorisation pour la carcasse, une autre pour la glissière et une troisième pour le canon.

Avec tout c'qu'on voit il faut savoir répondre avec sévérité et appliquer le maximum de contrôles, et puis c'est bon pour le chômage car plus de paperasses = embauche de nouveaux fonctionnaires