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Je viens de réaliser avoir demandé une B2 au lieu d'une B4

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Ouinche
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Message par 1975plus Lun 7 Sep 2015 - 3:06

Salut,

Je viens de réaliser en regardant les accessoires que j'ai demandé une autorisation en spécifiant B2 alors que je compte acheter une B4 lol! ... l'autor n'est pas encore arrivée, l'avis de réception de la demande est daté du 17 aout si je me souviens bien.

Il me semble que ça ne change rien, mais je demande au cas ou et si oui quelle démarche faire pour rectifier ?
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Message par Ouinche Lun 7 Sep 2015 - 8:12

J'arrive pas a retrouver dans la nouvelle transposition dans le CSI ( putain quel bordel cette loi ... )mais les autorisations sont délivrées pour une catégorie donnée, B en l’occurrence, l’alinéa n'a aucune sorte d'importance. Si ta pref couine par ce que tu veux acheter une B4 avec une B2, demande a ton association de défense préférée de leur faire petit un mail Very Happy
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Message par DG5328 Lun 7 Sep 2015 - 10:59

Si vente d'une arme en B1 ou B2, l'autorisation "libéré", permet l'achat d'une B4,

pour une nouvelle autorisation l'alinéa 4 est obligatoire, pour l'achat d'une arme en B 4
Wink
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Message par Invité Lun 7 Sep 2015 - 15:01

DG5328 a écrit:Si vente d'une arme en B1 ou B2, l'autorisation "libéré", permet l'achat d'une B4,

pour une nouvelle autorisation l'alinéa 4 est obligatoire, pour l'achat d'une arme en B 4
Wink

Tu m'en diras tant! mrgreen
J'ai acheté une B4 avec une B2 toute neuve sans aucun problème.
Une B c'est une B, basta!
Et les pref qui disent le contraire sont hors la loi!

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Message par canard Lun 7 Sep 2015 - 15:47

entièrement d'accord avec toi ..John Nada ....j'ai fait pareil ...
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Message par DG5328 Lun 7 Sep 2015 - 19:40

Dans le Noooooooooord, il ma fallu une B4 "neuve" pour ma VZ58 (refus de passer d'une B2 à B4 pleure
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Message par jugoslav Lun 7 Sep 2015 - 20:01

j'était dans le même cas ! j'ai immédiatement tel au bureau des armes pour rectifier l'erreur ,la j'ai expliquer le problème
a la personne au tel qui ma dit qu'il n'y en aurait aucun ... soit il a rectifier soit une B est une B ! Cool
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Message par herve77 Lun 7 Sep 2015 - 21:58

j ai revendu mon petit 22 pour un fas 57 dernièrement et tout est normal chez moi ,et comme je pense que tu habite dans le même paye que moi tu dois avoir les mêmes lois Wink
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