Comment sortir une arme du système d'enregistrement ??

Bonjour,

J'ai récupéré une carabine "Mauser 94" brésilienne, cette arme depuis 2013 est classée en D2, mais le précédent propriétaire l'avait déclarée en 1997, elle était alors classée en 5eme Cat.§2, de ce fait elle doit normalement figurer sur sa fiche en préfecture en C, étant le nouveau propriétaire de cette arme, vu son classement en D2 je ne suis pas tenu de faire une déclaration, alors comment procéder ?quelqu'un a déjà été confronté à ce problème?

Je te dirais que la solution la plus simple serait de passer par un armurier qui connait son boulot.

Il pourra te recéder cette arme en D2 après l'avoir enregistré en 5ème dans son livre de police.

Déjà téléphoner à la pref, ça mange pas de pain. Surtout que chacune fait sa petite cuisine dans son coin, on l'a vu pour les US M1 en C, les auto des ex 1ère cat pasées en D devenues caduques dans certaines pref et pas dans d'autres, la demande de complément de munes acceptée ou pas...

Le plus simple, ne rien faire. Si tu es bien en D2, alors le dernier propriétaire sera connu, puis plus rien après lui.
Si tu te déclares, ou si tu as des échanges officiels tu risques de compliquer la situation puisqu'aucune réglementation/régulation n'est applicable.
L'administration, comme la nature, ayant horreur du vide risque de trouver des soucis là où il n'y en a pas.

Altern a écrit:Il pourra te recéder cette arme en D2 après l'avoir enregistré en 5ème dans son livre de police.

Hého, la 5ème catégorie n'existe plus depuis Septembre 2013. Il fait comment ton armurier qui connait son boulot pour rentrer une arme déclassifié sur son livre de police dans une catégorie fantôme. C'est un coup à perdre sa licence ça

Il la rentre sous son n° de déclaration d'origine qui est forcément une déclaration en 5ème puisqu'elle date de cette époque-là... et il la ressort sous la nouvelle réglementation en D2...

C'est comme ça que ça marche.



Mais en tout état de cause, et contrairement à ce que tu dis, il ne faut SURTOUT PAS laisser la déclaration en vigueur au nom de l'ancien propriétaire, car :

- celui-ci peut déclarer un vol ==> pas bon

- la loi est violée (obligation de déclarer la cession à la préfecture) :

Article L314-2-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n°2013-518 du 20 juin 2013 - art. 1
Toute cession entre particuliers d'une arme de catégorie C ou de catégorie D soumises à enregistrement donne lieu à l'établissement et au dépôt d'une déclaration dans les conditions définies à l'article L. 312-4-1 ou, le cas échéant, à un enregistrement, dans un délai d'un mois, auprès du représentant de l'Etat dans le département du lieu de son domicile ou, à Paris, du préfet de police.

A minima, une déclaration de cession aurait donc dû être faite.

SilverSpider a écrit:

Altern a écrit:Il pourra te recéder cette arme en D2 après l'avoir enregistré en 5ème dans son livre de police.

Hého, la 5ème catégorie n'existe plus depuis Septembre 2013. Il fait comment ton armurier qui connait son boulot pour rentrer une arme déclassifié sur son livre de police dans une catégorie fantôme. C'est un coup à perdre sa licence ça

L'armurier indique la catégorie d'enregistrement(voir le récépissé) de l'arme (5 ème)sur son livre de "police", et la "ressort" dans sa nouvelle catégorie ( D 2), suivant le cas,
(pour exemple une autorisation en 4 ème § x => B § x

Non ! la procédure est de faire un courrier précisant que le Mauser 1894 est en D2 et qu'ils doivent clore le dossier.

S'ils n’obtempèrent pas faire faire une expertise.

NB, si elle n'est pas dans son calibre d'origine, mais chambré récemment dasn un calibre "civil", l'administration la considère en C.

IFAL a écrit:Non ! la procédure est de faire un courrier précisant que le Mauser 1894 est en D2 et qu'ils doivent clore le dossier.

S'ils n’obtempèrent pas faire faire une expertise.

NB, si elle n'est pas dans son calibre d'origine, mais chambré récemment dasn un calibre "civil", l'administration la considère en C.

Je cité entre autres une procédure simple, qui évite au nouveau possesseur de l'arme d'être "ennuyé" avec des problèmes de reclassement de catégorie d'armes, et sera dans tous les cas obligé de passer par un armurier, pour déclassifié l'arme enregistrer en 5 ème catégorie §2 , et classé suivant la nouvelle réglementation en D2,
Le particulier seul ne peut déclasser ou reclasser une armes dans une ou autre catégorie sans passer par un armurier.

Si je suis dans l'erreur, merci de me renseigner, l'article qui dit le contraire.

DG5328 a écrit:

IFAL a écrit:Non ! la procédure est de faire un courrier précisant que le Mauser 1894 est en D2 et qu'ils doivent clore le dossier.

S'ils n’obtempèrent pas faire faire une expertise.

NB, si elle n'est pas dans son calibre d'origine, mais chambré récemment dasn un calibre "civil", l'administration la considère en C.

Je cité entre autres une procédure simple, qui évite au nouveau possesseur de l'arme d'être "ennuyé" avec des problèmes de reclassement de catégorie d'armes, et sera dans tous les cas obligé de passer par un armurier, pour déclassifié l'arme enregistrer en 5 ème catégorie §2 , et classé suivant la nouvelle réglementation en D2,
Le particulier seul ne peut déclasser ou reclasser une armes dans une ou autre catégorie sans passer par un armurier.

Si je suis dans l'erreur, merci de me renseigner, l'article qui dit le contraire.

Ce qu'il faut c'est une attestation d'expert, pas forcément d'un armurier.

L'armurier procède à l'expertise de l'arme

(voir les tarifs de l'un et de l'autre), pour SN Armes et Loisirs (Eric Leroy 06 31 76 02 90), si c'est un client régulier ce sera gratuit

Tu es sur, de ça, IFAL, je croyais que le calibre ne classait plus l'arme.En clair si, il était resté en calibre d'origine ((7x57)il passait de 1ere cat à D 2, mais comme il a été rechambré, il passe de 5 eme cat à C....elle est belle la réglementation française.

charlemagne a écrit:Tu es sur, de ça, IFAL, je croyais que le calibre ne classait plus l'arme.En clair si, il était resté en calibre d'origine ((7x57)il passait de 1ere cat à D 2, mais comme il a été rechambré, il passe de 5 eme cat à C....elle est belle la réglementation française.

Ce n'est pas le calibre mais la transformation faite après 1900 qui en font pour l'administration un modèle postérieur à 1900..

L'administration à son habitude prend l'interprétation la plus défavorable.

Ce n'est pourtant pas l'esprit du décret ?,donc pour toi, un Lebel en 8x50 est en D, mais celui en 8-348 reste en C.......J'aimerai en être sur, surtout que la question posée au responsable de la pref. à donné une réponse très évasive (pour ne pas dire plus).

charlemagne a écrit:Ce n'est pourtant pas l'esprit du décret ?,donc pour toi, un Lebel en 8x50 est en D, mais celui en 8-348 reste en C.......J'aimerai en être sur, surtout que la question posée au responsable de la pref. à donné une réponse très évasive (pour ne pas dire plus).

C'est l'interprétation de ma préf qui suit à la lettre les consignes du ministère.

Sur Agrippa il y a beaucoup d'erreurs.

Il semblerait que tous les fusils non semi qui étaient en 1° Cat aient été classés en C.

C'est aux intéressés de de faire corriger.

Mais ils n'acceptent pas le classement en D des armes chambrées après 1900.