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déclaration lee enfield n°1 mkIII

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Message par charles18 Dim 4 Oct 2015 - 14:53

salut à tous,
je vais acheter un lee enfield de 1917 à un copain qui l'a hérité de quelqu'un de sa famille.
question:
comment je fait pour le déclarer?
j'ai télécharger le Cerfa n°12650*03
mais ils demandent le nom du cédant , sachant que mon pote voudrait rester anonyme, comment je peux faire???
merci de vos réponses

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Message par Titan Dim 4 Oct 2015 - 17:35

Demande à un armurier de faire la demande.  Il le rentrera dans son livre de police et deviendra "le cédant".
Service gratuit dans certaines armurerie et payant dans d'autres.

Si c'est celui de la photo, il est magnifique !
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Message par henry27 Dim 4 Oct 2015 - 17:48

tu met un nom d une personne décédé , et sa marche Wink

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Message par Gilou Dim 4 Oct 2015 - 18:40

telephone a ta pref afin de faire les choses en regle
et ne pas avoir de soucis par la suite

voila ma solution
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Message par charles18 Dim 4 Oct 2015 - 18:42

henry27 a écrit:tu met un nom d une personne décédé , et sa marche Wink

tu es sûr?
car si c'est le cas, je pourrais mettre le nom de mon grand père qui est décédé il y a 5 ans...?
ce n'est pas celui de la photo..
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Message par Titan Dim 4 Oct 2015 - 18:43

Tu vas avoir des difficultés à le faire signer.... et si tu signes à sa place, c'est un faux en écriture.
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Message par henry27 Dim 4 Oct 2015 - 19:04

charles18 a écrit:
henry27 a écrit:tu met un nom d une personne décédé , et sa marche Wink

tu es sûr?
car si c'est le cas, je pourrais mettre le nom de mon grand père qui est décédé il y a 5 ans...?
ce n'est pas celui de la photo..
moi j ai mis quelquers armes sur le nom de mon pêre , mort il y a 3 ans, , pour certaines c était vraiment a lui, d autres non,(c était pour avoirs des muns, sinon aucun interet)  j ai envoyer un certificat de décé aussi

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Message par charles18 Dim 4 Oct 2015 - 19:18

ouais, ça m'a l'air d'être un peu le bordel, je vais peut être laisser tomber cette histoire...
dommage, c'est une bonne affaire (pour moi)
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Message par herve77 Dim 4 Oct 2015 - 20:34

comme dit plus haut ,passe par un armurier ,je les déjà fait a 4 reprises et j ai jamais eu de problèmes Wink
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Message par Raph94 Dim 4 Oct 2015 - 20:37

Tu passes par un armurier qui le rentre l'arme sur livre de police et le ressort aussi sec à ton nom puis il fait la déclaration à La préfecture.
Voilà, ça c'est légal et sans risque.
Faut juste être certain que l'arme n'est pas était déclaré volée  un jour.

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Message par charles18 Dim 4 Oct 2015 - 20:41

ok, c'est ce que je vais faire.
merci à tous
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Message par Gilou Lun 5 Oct 2015 - 5:15

henry27 a écrit:
charles18 a écrit:
henry27 a écrit:tu met un nom d une personne décédé , et sa marche Wink

tu es sûr?
car si c'est le cas, je pourrais mettre le nom de mon grand père qui est décédé il y a 5 ans...?
ce n'est pas celui de la photo..
moi j ai mis quelquers armes sur le nom de mon pêre , mort il y a 3 ans, , pour certaines c était vraiment a lui, d autres non,(c était pour avoirs des muns, sinon aucun interet)  j ai envoyer un certificat de décé aussi

il faut faire ca dans les regles et suivre la legislation

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tu telephone a ta pref
tu passe par un armurier
et normalement tout sera ok
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