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Salut Yannic et merci pour cette offre 

Salut à tous
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Fédéral

UN communiqué IMPORTANT concernant l'ouverture du râtelier licencié:

Le SIA s'ouvre, ce mardi 27 février 2024, aux tireurs sportifs.

Ces licenciés auront jusqu'au 31 décembre 2024, comme les chasseurs, pour créer leur compte dans le SIA.

A compter de ce jour, les licenciés de la FFTir auront accès aux fonctionnalités suivantes :
    - mise à jour du râtelier numérique ;
    - génération de la CEAF ;
    - consultation et demande d'autorisation.

La vente d'armes (catégories B et C) et de munitions (catégorie B) sera interdite aux licenciés de la FFTir qui n'auraient pas créé leur compte.

De nouvelles fonctionnalités à destination des armuriers sont également disponibles :
    - le transfert d'une arme de catégorie B du LPN au râtelier du détenteur ;
    - le suivi dématérialisé du quota de munitions de catégorie B via le module "munitions" du LPN

L'interconnexion avec le système d'information de la FFTir (EDEN-ITAC) ne sera pas opérationnelle à l'ouverture du service.
De ce fait, il vous est demandé de suivre impérativement les processus suivants :

    - Pour la vente d’armes et de munitions de catégorie B, une autorisation valide est nécessaire dans le SIA :
         
                     - si une autorisation est présente dans le SIA :
                                    - le détenteur, en dehors de la justification de son identité, n'a pas à présenter d’autre document ;
                                    - le transfert d'arme de catégorie B de votre LPN vers le râtelier du détenteur est possible ;
                                    - l'intégration du nombre de munitions de catégorie B acquises par détenteur est obligatoire.

                    - si aucune autorisation n'est présente dans le SIA :
                                    - le détenteur sollicite sa préfecture (formulaire de contact) pour que son autorisation soit intégrée dans son compte ;
                                    - le transfert d'armes et de munitions de catégorie B dans le râtelier est impossible, la vente ne peut être réalisée.

        Néanmoins, une tolérance à ce principe va s'appliquer uniquement pour la vente de munitions de catégorie B jusqu'au 31 mars prochain. Cette vente pourra être réalisée pendant cette période à l’aide de l’autorisation papier pour le détenteur et le registre spécial papier de l’armurier.


    - Pour la vente d'armes et de munitions de catégorie C :
                     - il est nécessaire de vérifier la licence papier.

Merci Yannick pour ces infos pratiques, dans nos relations avec les armuriers

Trendstone a écrit:Merci Yannick pour ces infos pratiques, dans nos relations avec les armuriers

Je t'en prie, on est la pour cela aussi