Question à nos amis Helvêtes

Comment se passe l'acquisition et la détention d'une arme de poing en Suisse?

Faut-il faire partie d'une association sportive?
Faut-il avoir la nationalité Suisse, ou une carte de résident/permis de séjour?
Est-ce que la législation varie d'un canton à l'autre?
Etc...

C'est simple.

- Non

- Suisse, ou permis C, ou permis B autorisé a détenir des armes dans son pays d’origine

- Sauf interprétation "à la con", la loi est fédérale ( par ex les Genevois qui ne délivrent des permis que pour 1 arme la ou la loi fédérale dit "jusqu’à 3" ... partout ailleurs un permis = 1 à 3 arme si toi, tu le décides )

Bonne lecture
https://www.fedpol.admin.ch/dam/data/fedpol/sicherheit/waffen/Brosch%C3%BCre/waffenbroschuere-f.pdf

Je ne suis pas Helvète mais je pense pouvoir éclairer un peu ta lanterne, sous leur contrôle.

Si tu souhaites acquérir une arme de poing en Suisse pour la rapatrier immédiatement en France, il te faut simplement obtenir une autorisation préfectorale française, elle sera validée par l'armurier Suisse et expédiée vers la France via la douane avec toutes les paperasses nécessaires ...

Si tu souhaites acquérir une arme en Suisse et l'y laisser : ( Evidemment dans ce cas tu te passeras avec joie de l'autorisation préfectorale française ....)

Pour acquérir une arme en Suisse (de poing ou d'épaule) il faut déposer au bureau des armes du Canton une demande de PAA  (Permis d'acquisition d'arme) ce permis est obtenu très rapidement, souvent dans la semaine, il est généralement valable pour 3 armes, et sa validité (en Suisse) est viagère.

Certaines armes ne nécessitent pas l'obtention d'un PAA : Les armes de chasse, et certaines armes réglementaires. La question est à poser à un citoyen Suisse pour avoir plus de détails à ce sujet.

Il n'est pas nécessaire d'adhérer à une association sportive ou à une fédération ... Nous ne sommes pas en France, la Suisse est un pays démocratique, n'importe quel citoyen peut demander un PAA. Les armes pourront être détenues dans un but de collection, pour pratiquer le tir, pour la chasse, ou encore pour la défense du domicile. Il n'existe aucun quota, et la détention est viagère.

Un PAA peut aussi être délivré à un étranger à condition que celui ci puisse produire un document officiel prouvant qu'il est personnellement autorisé à détenir des armes dans son pays d'origine (cela peut être une autorisation préfectorale de cat B mais aussi un récépissé préfectoral de déclaration d'armes de chasse de cat C).

Bien entendu un étranger qui serait officiellement résident en Suisse sous permis de résidence de type B , ou mieux encore de type C, pourra obtenir facilement un PAA.

Si l'arme reste en Suisse, il faudra fournir une adresse Suisse au bureau cantonal.
(chez un ami, ou chez un armurier ...)  De toutes façons il faudra une adresse en Suisse pour réceptionner le PAA car celui ci ne peut être adressé à l'étranger.  

Tu peux aussi poser la question par MP à notre ami Altern qui a fait une étude approfondie sur la question.

Il n'est pas vraiment nécessaire d'être résident avec permis de séjour (dans ce cas aucun problème évidemment) Il suffit de pouvoir fournir l'attestation officielle indiquée plus haut comme quoi tu es autorisé à la détention d'armes dans ton pays d'origine, et de donner l'adresse d'un ami ou d'un armurier, là où l'arme sera placée en sécurité.

Si il existe des différences de législation entre les différents cantons je pense qu'elles sont minimes.

J'espère avoir répondu à tes questions.

Ouinche a écrit:C'est simple.

- Non

- Suisse, ou permis C, ou permis B autorisé a détenir des armes dans son pays d’origine

- Sauf interprétation "à la con", la loi est fédérale ( par ex les Genevois qui ne délivrent des permis que pour 1 arme la ou la loi fédérale dit "jusqu’à 3" ... partout ailleurs un permis = 1 à 3 arme si toi, tu le décides  )

Bonne lecture
https://www.fedpol.admin.ch/dam/data/fedpol/sicherheit/waffen/Brosch%C3%BCre/waffenbroschuere-f.pdf

Salut Ouinche,

Il y a eu tout un fil sur ce sujet (je crois l'année dernière) à l'initiative de notre ami Altern qui indiquait justement qu'il n'était pas absolument nécessaire d'être résident sous permis B ou C, mais qu'il fallait pouvoir fournir une attestation officielle de son pays d'origine prouvant sont habilitation à la détention d'armes.

Merci pour ces infos.

En fait j'ai un ami qui une société en Suisse et qui serait potentiellement intéressé par le tir.
Il n'y connait rien et m'a demandé de me renseigner.

Mais il est Français et n'est pas licencié FFtir et n'a donc pas d'autorisation de détention en France.

J'avais pensé, ( j'y pense toujours ...), à la solution " camping-car " ou mobile home, en fournissant l'adresse d'un camping. Les armes restant en Suisse, détenues par un ami ou tout simplement dans le coffre de l'armurier vendeur.

Mais cela fait un peu loin pour profiter de ses armes, et c'est assez compliqué à organiser tout de même.

h trois a écrit:Merci pour ces infos.

En fait j'ai un ami qui une société en Suisse et qui serait potentiellement intéressé par le tir.
Il n'y connait rien et m'a demandé de me renseigner.

Mais il est Français et n'est pas licencié FFtir et n'a donc pas d'autorisation de détention en France.

Dans ce cas cela lui sera difficile car il ne pourra pas produire la fameuse attestation administrative française .... Elle est demandée par la Suisse pour se protéger d'une éventuelle réclamation de l'administration française concernant l'autorisation d'un citoyen français à détenir des armes par un pays étranger !!!

Mais il est intéressant de constater que la Suisse n'est pas contre le fait de favoriser son industrie armurière en vendant des armes aux particuliers.

Dans le cas de ton ami, celui ci ayant un pied en Suisse via sa société, il devrait pouvoir obtenir un permis de résident de type B et ensuite poser une demande de PAA !

Buck a écrit:
Dans le cas de ton ami, celui ci ayant un pied en Suisse via sa société, il devrait pouvoir obtenir un permis de résident de type B et ensuite poser une demande de PAA !

Je pense que vais lui parler de ça.
Et qu'il en parle à son avocat Suisse qui je pense pourra l'aider à ce sujet.
Par contre dans le PDF, ch 18, ils parlent de "permis d’établissement (C)"?

Le premier permis de résident obtenu est le permis B.

Ensuite, après 5 années de résidence on peut obtenir le permis C qui donne au résident étranger les mêmes droits que le citoyen Suisse à l'exception du droit de vote.

Mais en principe, il pourra obtenir son PAA avec un permis de séjour B ! (permis provisoire) Peut être un peu plus difficilement selon les cantons.

Son avocat saura lui apporter les bons conseils.

La législation en vigueur en Suisse en matière d'armes est très enviable.

Le permis (PAA) est délivré sur demande (et règlement d'une taxe d'environ 50 Francs Suisses ...) à tous les citoyens, que ce soit pour : Le tir, la chasse, la collection ou la défense. Chacun fait comme il le souhaite.

Le permis est obtenu rapidement, chaque permis donne droit à l'acquisition de 3 armes, il n'y a aucun quota, et la validité est viagère.

La validité viagère du permis délivré permet bien entendu de garantir le droit de propriété des armes acquises (par exemple dans le cadre d'une collection) car même en cas de changement de la législation, le nouveau texte ne s'appliquera pas avec rétro activité (comme c'est scandaleusement souvent le cas en France) et le propriétaire de l'arme ou des armes concernées pourra continuer de les détenir sans autres formalités et ad vitam !

Voila quelques précisions sur la législation Suisse:

Toute personne non résidente en Suisse ou résidant en Suisse (permis B) doit fournir une attestation de son pays d'origine l'autorisant à acheter une arme.
La personne étrangère établie en Suisse (permis C, obtenu après 5 ans en général) peut obtenir un PAA aux mêmes conditions que les Suisses.

Buck a écrit:.../...
[b]Un PAA peut aussi être délivré à un étranger à condition que celui ci puisse produire un document officiel prouvant qu'il est personnellement autorisé à détenir des armes dans son pays d'origine (cela peut être une autorisation préfectorale de cat B mais aussi un récépissé préfectoral de déclaration d'armes de chasse de cat C).../... [/b

J'ai personnellement fait l'acquisition de deux fusils d'assaut dans deux cantons différents (Genève et Vaud) et le seul préalable au PAA qui m'a été demandé est l'extrait de casier judiciaire Suisse vierge. C'est une formalité que l'on réalise en ligne et qui coute 20 Francs et prend quelques jours (délai du retour de courrier). A noter qu'il est d'autant plus facile pour un citoyen étranger d'avoir un casier Suisse vierge s'il n'y a jamais mis les pieds.
Bien sûr, pour être en règle avec l'Administration française, j'ai fait apposer un cou de tampon sur l'autorisation de cat B, mais l'armurier s'en désintéresse complètement.
Sinon, je suis en phase avec le reste de la description de Buck.

DlD a écrit:Voila quelques précisions sur la législation Suisse:

Toute personne non résidente en Suisse ou résidant en Suisse (permis B) doit fournir une attestation de son pays d'origine l'autorisant à acheter une arme.
La personne étrangère établie en Suisse (permis C, obtenu après 5 ans en général) peut obtenir un PAA aux mêmes conditions que les Suisses.

Merci DID pour les précisions, comme tu l'écris il s'agit d'une "attestation" et non pas d'une autorisation préalable de l'administration française, ce qui veut dire que pour répondre à cette demande on peut produire une autorisation française en cours de validité ou un récépissé de déclaration d'arme de catégorie C (armes d'épaule) on peut aussi présenter tout simplement notre licence de tir. Ou encore ne rien avoir à présenter comme ce fut le cas pour Plein badin !

Si les armes doivent rester en Suisse il faut fournir une adresse, j'ai déjà posé des jalons chez un ami tireur Suisse qui accepterait avec plaisir de prendre en garde mes jouets ... Alors j'y réfléchis, mais cela représente un investissement, et la Suisse continentale ( je vis en Suisse Normande ...) n'est pas la porte à côté pour moi ... Pour Plein badin c'est différent, lui, d'un coup d'aile il est vite rendu

Je connais un tireur d'Ajaccio qui partage sont temps entre la Corse et la Suisse, il est également pilote, ce qui réduit bien les distances.

Plein Badin a écrit:

Buck a écrit:.../...
[b]Un PAA peut aussi être délivré à un étranger à condition que celui ci puisse produire un document officiel prouvant qu'il est personnellement autorisé à détenir des armes dans son pays d'origine (cela peut être une autorisation préfectorale de cat B mais aussi un récépissé préfectoral de déclaration d'armes de chasse de cat C).../... [/b

J'ai personnellement fait l'acquisition de deux fusils d'assaut dans deux cantons différents (Genève et Vaud) et le seul préalable au PAA qui m'a été demandé est l'extrait de casier judiciaire Suisse vierge. C'est une formalité que l'on réalise en ligne et qui coute 20 Francs et prend quelques jours (délai du retour de courrier). A noter qu'il est d'autant plus facile pour un citoyen étranger d'avoir un casier Suisse vierge s'il n'y a jamais mis les pieds.
Bien sûr, pour être en règle avec l'Administration française, j'ai fait apposer un cou de tampon sur l'autorisation de cat B, mais l'armurier s'en désintéresse complètement.
Sinon, je suis en phase avec le reste de la description de Buck.

Merci pour le partage de ton expérience, c'est sympa, et confirme bien ce que nous avions débattu avec Altern il y a quelques mois. Ton projet était de ramener tes acquisitions en France, le mien est au contraire de laisser les armes en Suisse pour ne plus entendre parler de notre administration et pour posséder légalement des armes à l'étranger, il y a la solution du copain Suisse, ou encore le coffre de l'armurier mais dans ce cas bonjour la rente ....

Pour faire prendre conscience de la différence de mentalité, Altern nous avait rapporté que visitant la Bourse aux armes de Lausanne il avait constaté que l'administration cantonale tenait un stand dans l'enceinte de la Bourse dans le but de faciliter la vie des citoyens acquéreurs d'armes sur place en leur proposant la délivrance immédiate d'un PAA ....  Tu imagines en France ... alors qu'ils sont plutôt occupés à prendre toutes les mesures possibles et inimaginables pour mettre sous coupe réglée les bourses ...

Et bien je me saisi de l'occasion pour souhaiter à tout mes collègues Suisse sur ce forum une excellente fête du premier août et de souhaiter le meilleur à ce pays qui m'accueille depuis de nombreuses années. Que la liberté et l'indépendance continue à animer l' esprit du peuple Suisse et que les griffes de Bruxelles s'éloignent définitivement de notre horizon.

Buck a écrit:.../...Pour faire prendre conscience de la différence de mentalité, Altern nous avait rapporté que visitant la Bourse aux armes de Lausanne il avait constaté que l'administration cantonale tenait un stand dans l'enceinte de la Bourse dans le but de faciliter la vie des citoyens acquéreurs d'armes sur place en leur proposant la délivrance immédiate d'un PAA ....  Tu imagines en France ... alors qu'ils sont plutôt occupés à prendre toutes les mesures possibles et inimaginables pour mettre sous coupe réglée les bourses ...

Je confirme !
A la bourse de Lausanne, j'avais été récupérer mon PAA au Stand de la Police cantonale. J'avais été chaleureusement accueilli par un policier (passionné) qui m'avait gratifié d'un :
-  "Et si vous avez besoin d'autres PAA, n'hésitez pas à revenir nous voir, nous sommes à votre disposition !"
Je me suis pincé pour voir si je ne rêvais pas...

Devant le Bureau des armes à la bourse de Lausanne:

un stand parmi d'autres:

Maintenant que mon fiston vit et travaille en Suisse, il n'est pas impossible que j'enrichisse ma collection en la laissant chez lui (je suis au maxi du quota cat B).

Tiens, j'en profite pour souhaiter une bonne fête nationale au Suisses du forum

Les Suisses Normands sont sensibles à tes aimables voeux, merci h trois  

Plein badin,  Il a fait le bon choix ton fiston !  Je ne m'intéresse plus aux bourses en France car il n'y a plus rien à voir.
Merci pour les photos.

Comment on acquière la nationalité suisse?

C'est compliqué. C'est pas un pays merdique où il suffit de naître pour en attraper la nationalité.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Nationalit%C3%A9_suisse

Qu'en est-il pour le permis d'achat exceptionnel?
Mon cousin (suisse) souhaite conserver son arme de service en full une fois son obligation passée (il a fait le service long).

Est-il difficile pour lui d'obtenir ce permis?

Ardaan a écrit:Comment on acquière la nationalité suisse?

Par le droit du sang ! Et cela est parfaitement normal.

Chez nous, les socialo-communistes français ont abrogé ce droit pour le remplacer par le droit du sol ... Le précédent était gênant pour la mise en oeuvre de leurs projets internationalistes, et la fausse droite n'a évidemment rien fait pardi ! pour empêcher cette trahison.      

En Suisse, si vous n'êtes pas de sang Suisse, vous pédalerez pendant une vingtaine d'années avant d'obtenir votre naturalisation. (demandez à Alain Delon ...)

davzor a écrit:Qu'en est-il pour le permis d'achat exceptionnel?
Mon cousin (suisse) souhaite conserver son arme de service en full une fois son obligation passée (il a fait le service long).

Est-il difficile pour lui d'obtenir ce permis?

Désolé, aucune idée !  Un Suisse pourra vous répondre.

Il y a peu c'était tout à fait possible et même courant. Depuis, quelques nouvelles règles sont apparues, je crois en particulier pour supprimer le sélecteur permettant l'automatisme. A confirmer ...