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question sur un probleme de detension

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question sur un probleme de detension  Empty question sur un probleme de detension

Message par philippe76 Jeu 15 Sep 2016 - 14:05

bonjour a tous
je possède un 9 mm et une conversion en 22 pour la mème arme
jusque la pas de soucis . mais sur mon autorisation (et depuis que je l'ai acheté neuf) plus de 10 ans, il est mentionné les deux numéro,celui du 9 para et celui de conversion 22
a chaque renouvellement rien ne change
mon soucis c'est comment revendre l'arme? je peut vendre le 9 et la conversion ensemble ou séparément?

merci de vos retour


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Message par Arthur67 Jeu 15 Sep 2016 - 14:17

philippe76 a écrit:
mon soucis c'est comment revendre l'arme? je peut vendre le 9 et la conversion ensemble ou séparément?

merci de vos retour


La conversion ne rentre pas dans le quota des B1, et elle est classée en B5.
Libre à toi de vendre ta conversion seule, ou le 9mm seul.
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Message par philippe76 Jeu 15 Sep 2016 - 14:40

merci
mais si je vend que le 9 ? il faut que je demande une b5 pour garder ma conversion?
et inversement?

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Message par Arthur67 Jeu 15 Sep 2016 - 16:53

philippe76 a écrit:merci  
mais si je vend que le 9 ? il faut que je demande une b5 pour garder ma conversion?
et inversement?

Tu précises que les deux sont notés sur ta détention.
Tu fais une vente classique en B1 ou en B5.
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Message par philippe76 Jeu 15 Sep 2016 - 17:39

d'accord merci donc si je vend les deux il faut que l'acheteur possède une b1 et une b5?

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Message par charlemagne Jeu 15 Sep 2016 - 17:43

Cela fait déjà bien longtemps (au moins 20 ans ) que les armes et leur conversions font l'objet de 2 autorisations, dans l'ancien système, mon CZ 75 et sa conversion 22lr, acheté en 1995, nécessitaient déjà une autor. en cat 1§1 et une autor. cat 4.1§11 pour la conversion........Ce qui est le plus surprenant c'est que la pref. n'ai pas modifié l'autor. lors du renouvellement.
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Message par philippe76 Jeu 15 Sep 2016 - 18:38

je suis surpris aussi
je ne me suis jamais posé la question jusqu’à maintenant
vu que je pense a le vendre .....

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