Importation de pièces de 5eme CAT

Bonjour à tous

pour qu'enfin les choses soient claires et sûres, je poste demain un courrier aux douanes chargées de contrôler l'importation d'armes, pièces et accessoires.
Dans cette lettre, j'explique que j'ai une licence de tir et que je veux commander des pièces et accessoires pour une arme de 5eme catégorie, je demande si j'ai le droit (exceptées les pièces classées en 4eme comme le canon), et si il faut que je prenne certaines précautions pour ne pas que le colis soit bloqué à la douane.
Le but de la lettre c'est surtout de savoir si je peux commander un élévateur de cartouche, entre autres... (en espérant qu'il ne soit pas classé en 4eme cat comme le canon et le bloc culasse).
J'ai pas envie de me retrouver en retenu douanière si ce foutu élévateur est classé en 4eme cat et que le colis a été intercepté.
Dès que je reçois leur réponse, je ne manquerai pas de la poster ici afin qu'elle serve à tous.

pour importer des élements d'armes ( partie d'une arme essensielle à son fonctionnement) ou une arme complète de 5 catégorie .( si une pièce est commune à une arme qui peut etre classée en première et en 5 ème alors c'est une 5 ème voir dècret du 6 mai 1995 chapitre 2 , article 2, VI , paragrafe 4)
il faut remplir un CERFA N° 11290.01: accord préalable pour le transfert d'armes et l'envoyer aux douanes

turbine a écrit:pour importer des élements d'armes ( partie d'une arme essensielle à son fonctionnement) ou une arme complète de 5 catégorie .( si une pièce est commune à une arme qui peut etre classée en première et en 5 ème alors c'est une 5 ème voir dècret du 6 mai 1995 chapitre 2 , article 2, VI , paragrafe 4)
il faut remplir un CERFA N° 11290.01: accord préalable pour le transfert d'armes et l'envoyer aux douanes

Merci pour cette réponse précise. Ca éclair pas mal de chose, sauf une : "essentielle à son fonctionnement"...
Peut on considérer qu'un élévateur de cartouche est essentielle au fonctionnement d'une arme dès lors que son retrait n'empêche pas de tirer, mais simplement d'alimenter mécaniquement la chambre en cartouche, ce qui peut être fait manuellement si il n'est pas présent ?
Je dirais que non, mais est ce à l'appréciation de chacun ?

les pieces reglementées a l'importation sont les memes que celles qui sont classées je pense. donc boitier, culasse, canon, percuteur etc etc...
c'est l'idée que je me fais de la chose.
je viens de recevoir depuis les USA la tringlerie necessaire pour changer la pompe de mon MAV. c'etait ecrit en gros dessus ce que contenait le colis. avec une lettre specialement destinée a la douane collée dessus.
et c'est passé sans probleme, meme pas ouvert au passage en douane. 3 semaines pour arriver par contre, par la poste classique.
de chez brownells.
quelles sont les pieces que tu veux commander hormis ton elevateur?

si je peut te donner un conseil, passe par la poste classique et pas UPS ou equivalent. les douanes sont bcp moins regardantes, et 9 fois sur 10 tu les evites. que ca soit pour les taxes en supplement ou pour eviter le risque de se faire bloquer totalement le colis...

Je voudrais commander une rallonge magasin, une cartouchière de culasse, et ce fameux élévateur de cartouche qui me retient de passer commande.
Si je commande, je fais d'abord acheter les pièces par un particulier américain qui les déballera, enlèvera la facture et réexpédiera le tout dans un colis neutre, pour éviter de me prendre un forfait TVA si le colis est ouvert.
Mais mon problème c'est surtout de savoir si je peux importer légalement cette pièce sans avoir d'ennuis.
Si le colis neutre m'évitera la TVA, il ne m'évitera pas les problèmes en cas d'importation illégale, et je veux pas prendre le risque.

bif a écrit:Si le colis neutre m'évitera la TVA, il ne m'évitera pas les problèmes en cas d'importation illégale, et je veux pas prendre le risque.

bif a écrit:Je dirais que non, mais est ce à l'appréciation de chacun ?

Le probléme est la un douanier énervé car maman n'a pas voulu aie.......normalement non mais des gens ont été visités par les douanes pour moins que ça car la il s'agit de truc pour armes "interdites" a la base...... surtout que les douanes Française sont trés puissante en pouvoirs....

Et avec 870 remington sur la facture....sinon il reste les cierges...mais cela est hazardeux....

Honnetement je me garderai de tout conseil....mais stiiii...

Alors le courrier pour demander directement, bonne idée ou pas ?

Le souci c'est que c'est à double tranchant. Si ils me répondent "pas de problème", je suis totalement couvert si jamais le colis était intercepté. Mais si ils me répondent que c'est une pièce illégale, je n'aurais pas l'excuse du "je savais pas je croyais que".

perso j'irais les voir directement ( si pas trop loin bien sur )
sinon tu pêut telephonè , c'est plus simple pour s'expliquer.

C'est en région parisienne, ça fait loin.
L'intérêt c'est surtout d'avoir une trace écrite

Salut bif ,

Normalement l elevateur n 'est pas classer .

mais......

j'ai mon ami qui a commander un elevateur de cartouche pour R870 ressament , il est arriver a CDG et bloquer, il apel , il lui demande de faire un mail en quoi la piece n est pas soumis a aimg .
il le fait., dedouanement fait, cool la piece va repartir...
un apel , il demande les papier de l arme en question et la petit hic , l arme neutra en un coup sur papier. il a Rdv avec la gendarmerie vendredi avec sa licence et son certificat de l arme.

Aïe... mon arme aussi est un remington 870 en 1 coup, donc élévateur de cartouche retiré. C'est pour ça que je veux en commander un, non pas pour le repasser en 4eme cat, de toute façon même avec l'élévateur monté dessus ça ne change rien puisque le magasin à été condamné de façon irréversible. Je veux simplement boucher le trou béant et hideux sur mon remington causé par l'absence de l'élévateur.
C'est vraiment n'importe quoi de retirer une pièce qui est de toute façon totalement inutile vu les modifs qu'il a subi !!!
Merde, je vais quand même pas acheter un remington 870 avec la boule sur le coté pour avoir le droit d'acheter cette putain de pièce !
Je crains le pire pour ton pote à son arrivée à la gendarmerie.
Tiens moi au courant de ce qui s'est passé que je sache si je peux commander ou pas.

D'ailleurs, à t-on le droit de monter un élévateur de cartouche sur un fusil modifié à un coup sans toucher aux modifications qu'il à subit ?

Simple question d'esthétique, le remettre ne permet absolument pas de tirer plusieurs cartouches... !

ba jespere qu il aura rien , je lui est dit je comprend pas pourquoi il a une convoc, moi meme jai commander ya deux mois deux elevateur de cartouche pour mossberg500 je les eu et aucun souci.

Comme si ça ne suffisait pas de massacrer le boitier du R870 en perçant un trou de fort diamètre pour condamner l'entrée du magasin, (ce qui est de toute façon inutile car un bricoleur pourrait le déboucher sans trop de difficulté, donc j'en vois pas l'intérêt), alors que de toute façon le tube à été poinçonné avec une presse industrielle et pincé à 2 reprises sur sa longueur, ce qui est quasi irréversible. Alors pourquoi en plus percer ce foutu boitier et retirer un élévateur qui laisse une ouverture béante sur l'intérieur de l'arme ???
Ils aiment massacrer les arme à St Etienne ? Ils prennent leur pied comme ça ?
Constatez par vous même l'effet très peu esthétique en plus de laisser rentrer toute la merde dans l'arme :



Ce que j'en pense, c'est qu'il est normal de brider de façon définitive une arme à 1 coups. Mais que le simple poinçonnage et les 2 enfoncement sur le tube magasin sont amplement suffisants pour brider l'arme de façon définitive sans la défigurer !

Moi qui est acro au Fap sa me fait de la peine.
C est des boucher.

thp95 a écrit:ba jespere qu il aura rien , je lui est dit je comprend pas pourquoi il a une convoc, moi meme jai commander ya deux mois deux elevateur de cartouche pour mossberg500 je les eu et aucun souci.

Au petit bonheur la chance. Il y a des milliers de colis chaque jours, très peu de chance pour que la douane tombe dessus. Sauf que ton pote n'a pas eu de chance.
Si l'élévateur n'est pas classé, pourquoi lui casser les couilles ? Pourquoi lui demander le certificat de son arme ? Et si il n'en avait pas, si il voulait seulement commander cette pièce pour le plaisir de la mettre sur sa cheminée ??
Mais non, ça démange trop les fonctionnaires de nous emmerder pour une pièce à la noix, pendant que momo rentre des balkans le coffre remplis d'AK47 !
Ton pote pourrait bien gouter à la GAV dès son arrivée à la gendarmerie avec des flics qui vont essayer de lui arracher des aveux comme quoi il voulait repasser son arme en 4eme catégorie. Ils vont le cuisiner pendant des heures pour savoir pourquoi il voulait cette pièce sur une arme à 1 coup. Ils vont lui mettre la pression, lui faire du chantage. "écoute, si tu avoues que tu voulais remettre ton arme en 4eme cat, le procureur sera surement plus complaisant et tu n'auras rien !"
Mon cul ! Qu'il ne lâche rien surtout.

Oui malheuresement il comprenne pas.
Pour la Gav il sy prepare mais bon je sens que sa va etre une discution de sourd entre eux.
En plus si je me souvient Un fap neutra en 1 coup n est pas soumis a declaration...
bref surment on s inquiette pour rien il vont juste verifier si il est detenteur de la licence peut etre...

Je confirme, un FAP à 1 coup n'est pas soumis à déclaration.
Si il doit se présenter à la gendarmerie, c'est surement pas pour boire un café, ils vont forcément le questionner et chercher à savoir pourquoi il a commandé une pièce aussi "sensible".
J'espère qu'ils vont pas trop l'emmerder. Au moins on saura si l'élévateur est classé ou pas !
Si il n'est pas classé, ils ne peuvent strictement rien lui faire tant qu'il ne laisse pas entendre qu'il voulait le monter sur son arme. Dans ce cas, je pense aussi qu'ils vont juste vérifier sa licence.
Si c'est une pièce classée, là ils risquent de le faire chier.

thp95 j'en reviens à ton pote, au final il a bien reçu le colis malgré sa convocation à la gendarmerie ?
Ou son colis est définitivement confisqué ?

Non il la pas eu

J'en étais sûr. Maman État a confisqué le jouet du petit citoyen pas assez grand pour jouer avec ça. Et maman va le gronder vendredi.
Quel pays de tarés franchement.
Tiens nous au courant.

Oui il a rdv a 9h

tu commandes et tu veras bien ce qu'il arrive...
si pas de douanes, t'es tranquille. si douanes, tu iras leur demander de te la donner...
faut pas etre plus royaliste que le roi.

Désolé mais j'ai pas envie de prendre le risque de commander une pièce qui est classée et de me retrouver en GAV pour une broutille pareil, avec la possibilité de ne plus avoir d'autorisation pour des cat1 et cat4 car je serai un trafiquant aux yeux de la loi, uniquement pour un élévateur qui n'a qu'une utilité esthétique, rien de plus.
Ca n'en vaut pas la peine, je préfère être sûr. Et on aura la réponse vendredi.

Bas normalement elle est pas classer ,
Moi j'en est commander deux et aucun souci .
Mais mon pote.....
Bref moi je pense pas que sa ira loin avec mon pote âpres on
Aura la confirmation vendredi

Tu peux commander des pièces classées sans problème si le colis ne tombe pas par malchance dans les mains de la douane.
N'importe qui peut commander un kit de conversion full auto pour ak47 aux USA, il y a des dizaines de sites qui en vendent. Ton colis peut arriver sans problème si la douane ne le contrôle pas. C'est un cas extrême, je me souviens d'avoir lu dans la presse un mec en France qui achetait des Ak neutra, et qui commandait les pièces aux USA pour les remettre en marche et en full auto, il les revendait ensuite au marché noir. Il a finis par se faire choper mais après plusieurs mois.
Bon, c'est un cas extrême c'est sûr.
Là il ne s'agit que d'un élévateur de cartouche pour une arme de 5eme cat, qui n'est peut être pas classée. Mais elle pourrait très bien l'être à vrai dire on en sait rien. Les gendarmes ne le sauront peut être pas eux mêmes vendredi.
Si la pièce est classée, ça reste de la 5eme cat, donc il ne risque pas grand chose, mais en attendant ils peuvent le faire chier.

une perquise ca c'est du probable

GAV, perquisition, saisi du R870 à 1 coups, interdiction officieuse d'avoir des cat1 et cat4, etc...
Ou bien "montrez nous votre licence, ok c'est bon vous pouvez partir".
A la place du mec je me ferais du souci de pas savoir ce qui m'attend.

pourquoi!? si tu n'a rien chez toi hormis ton FAP a un coup!, tu ne risque quasiment rien.., ils vont pas te coller , ce qu'il n'y a pas...
et franchement l'elevateur c'est rien, il suffit qu'il dise la verité , que c'est pour combler le vide laissé par son ablation!
s'il tombe sur un fonctionnaire intelligent ca suffira , si il tombe sur un abruti et ben il s'expliquera au tribunal!, ou meme peut etre rien du tout!
c'est pas la mort une GAV..

Non, dans les faits c'est sûr qu'il ne risque rien, même si il était poursuivi, personne ne lui donnera une amende ou même du sursis. Mais en attendant ça fait chier de se taper une GAV et que des flics viennent fouiner dans ta maison, avec la suspicion que si tu commandes cette pièce, c'est pour repasser ton R870 en 5 coups.
Avant de leur faire comprendre que tu veux simplement boucher une ouverture immonde avec cette pièce qui est de toute façon inutilisable, il en faudra des explications, à moins de tomber sur un gendarme sympa et compréhensif...