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LADA
LADA Licence d'Acquisition et de Détention d'Armes, valide à vie. C'est parait - il ainsi que serait nommée la future carte de collection qui pourrait être délivrée par les préfectures et donnerait une identité légale aux collectionneurs en faisant la demande.
Cette Licence de collection représenterait déjà en elle même une énorme avancée !
Le millésime 1900 " pourrait " être adopté.
Les armes anciennes conçues et fabriquées avant le 1er Janvier 1900 seraient considérées comme des antiquités et non plus comme des armes, échappant de ce fait à toute formalité réglementaire. ( ex cat8)
Les armes conçues pour l'utilisation de la poudre noire (ou d'un substitut) et n'utilisant pas de cartouches avec étui métallique seraient également considérées comme des antiquités.
Ces armes seraient classées en D2 (Armes totalement libres).
Les armes anciennes conçues avant le 1er janvier 1900 mais fabriquées postérieurement
( donc les répliques ) pourraient être considérées comme des armes de collection et classées (je pense) en D1 et soumises à enregistrement, voire en D2 ? et libres.
Un rappel du projet de classification dans la proposition :
A = Armes interdites ( les terrrribles armes lisses à pompe et les armes full auto )
B = Armes soumises à autorisation ( ex cat 1 & 4 )
C = Armes soumises à déclaration ( ex cat 5 & 7 )
D1= Armes soumises à enregistrement ..... (fusils1Cp/canon et répliques d'ex cat4 déclassées parce que d'un modèle conçu avant 1900 mais fabriqué postérieurement )
Il ne faudra pas être "interdit d'arme" pour pouvoir détenir ces armes.
D2= Armes totalement libres (armes "antiques" conçues et fabriquées avant 1900)
Accès aux munitions
Les munitions chargées à poudre noire ou substitut : Accès libre.
Les munitions chargées à poudre vive : Pas d'accès avec la licence de collection
LADA , pour y avoir accès il faudra être tireur licencié FFTir ou chasseur détenteur d'un
permis de chasse valide.
Accès aux armes
Classe B : Licence FFTir ou Licence LADA + autorisation préfectorale spécifique à l'arme
selon régime commun.
Classe C et D1 : Licence FFTir ou Permis de chasse ou Licence LADA
Classe D2 : Liberté totale.
Le Collectionneur détenteur d'une licence LADA sera donc statutaire, il pourra acquérir
outre les antiquités (D2) les armes anciennes de collection (D1) les armes de chasse et de tir (C) les armes contingentées ( ex cat1&4) de la classe (B) avec une autorisation préfectorale ( reste à confirmer que cette autorisation garantira bien la propriété de l'arme acquise ? donc sera viagère ? Et si le collectionneur jouira d'une absence de quota indispensable à son activité.
Mais pour ces armes ( mises à part les antiquités D2 ) le collectionneur ne pourra pas acquérir ni détenir de munitions.
Il ne le pourra qu'en prenant une licence FFTir pour devenir tireur sportif ou un permis de chasseur.
Les tireurs sportifs et les chasseurs devraient bénéficier d'un accès libre à toutes les munitions pour les armes qu'ils détiennent légalement avec un quota de 1000 cartouches par calibre d'arme détenu. Et 200 cartouches maximum dans les calibres pour lesquels ils ne possèdent pas d'armes.
Il est je pense évident que par munition il faut comprendre cartouche constituée et que les étuis resteront hors quota.
Il devrait donc être possible individuellement en tant que collectionneur statutaire et titulaire d'une licence LADA d'obtenir des autorisations préfectorales pour l'acquisition et la détention d'armes de la classe B (poing et épaule) autorisations qui devraient garantir la propriété des armes ainsi détenues donc de facto être viagères ... et sans quota ....
Il ne reste plus qu'à invoquer les dieux ....
Source : Magazine La Gazette des armes de ce mois d'octobre 2010 n°424 , chronique de JJ.Buigné.
BJ.
Buck- hors classe
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Re: LADA
Si un tel statut permet d'obtenir des catégories B en nombre illimité et à vie, reste à savoir sous quelles conditions ces licences seront données.
A mon avis, pas au premier venu, ça risque d'être très difficile de devenir collectionneur.
A mon avis, pas au premier venu, ça risque d'être très difficile de devenir collectionneur.
bif- hors classe
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Re: LADA
Ces garanties sont indispensables, tu ne peux imaginer te lancer dans une collection ( quelle quelle soit ) si tu sais que 5 années plus tard tout peut être remis en question ... Le but de la collection n'est pas d'amasser du bien mais de participer à la sauvegarde d'un patrimoine historique et puis également de transmettre cette charge
de conservation.
Il faut donc absolument que ce statut prévoit un agrément viager
( remis en cause bien évidemment en cas de faute grave)
et une absence de quota. Bien entendu toutes les pièces devront être déclarées, répertoriées dans un registre officiel et soumises au contrôle de l'autorité de police.
La délivrance des licences en question effectivement ne sera pas pour tout le monde. L'administration mettra en place des critères plus ou moins draconiens c'est une évidence.
Il faudra certainement garantir une conservation sécurisée avec salle forte (ou placard fort ...) coffre sérieux pour les armes de poing, alarme, peut être aussi un critère d'âge ......
Par exemple seuls les pépés à partir de 60 ans ..... pourront y avoir accès
Charge à eux de faire visiter éventuellement leur musée et collection aux plus jeunes
En tout cas si nous avions la chance de voir un tel statut aboutir jusqu'à son application , nous serions plus ou moins alors au même niveau que nos amis Suisses avec l'avantage sur eux d'avoir un accès plus aisé aux armes longues et l'inconvénient par contre de devoir cumuler licence de collection + licence de tir pour avoir la possibilité de détenir armes et munitions et le cas échéant pouvoir tirer de temps à autre avec les pièces collectionnées.
Nous serions alors en présence d'un statut de Tireur-Collectionneur passant par la licence FFTir comme je l'avais écrit précédemment.
BJ.
de conservation.
Il faut donc absolument que ce statut prévoit un agrément viager
( remis en cause bien évidemment en cas de faute grave)
et une absence de quota. Bien entendu toutes les pièces devront être déclarées, répertoriées dans un registre officiel et soumises au contrôle de l'autorité de police.
La délivrance des licences en question effectivement ne sera pas pour tout le monde. L'administration mettra en place des critères plus ou moins draconiens c'est une évidence.
Il faudra certainement garantir une conservation sécurisée avec salle forte (ou placard fort ...) coffre sérieux pour les armes de poing, alarme, peut être aussi un critère d'âge ......
Par exemple seuls les pépés à partir de 60 ans ..... pourront y avoir accès
Charge à eux de faire visiter éventuellement leur musée et collection aux plus jeunes
En tout cas si nous avions la chance de voir un tel statut aboutir jusqu'à son application , nous serions plus ou moins alors au même niveau que nos amis Suisses avec l'avantage sur eux d'avoir un accès plus aisé aux armes longues et l'inconvénient par contre de devoir cumuler licence de collection + licence de tir pour avoir la possibilité de détenir armes et munitions et le cas échéant pouvoir tirer de temps à autre avec les pièces collectionnées.
Nous serions alors en présence d'un statut de Tireur-Collectionneur passant par la licence FFTir comme je l'avais écrit précédemment.
BJ.
Dernière édition par Buck le Mer 13 Oct 2010 - 16:44, édité 1 fois
Buck- hors classe
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Re: LADA
Le critère d'âge serait discriminatoire, aucune chance.
Je suis entièrement d'accord avec toi sur les garanties dont doit bénéficier le statut de collectionneur. Mais en imaginant que ce soit comme ça, ce statut serait tellement avantageux par rapport à une licence FFTir, que tout le monde ou presque le voudrait ! Or, il est bien évident que l'administration n'accordera ce "privilège" qu'à un nombre très restreint de personne. Pourquoi pas avec un système de licence comme pour les taxi parisiens... Parce que si on pouvait cumuler une FFTir avec une carte de collectionneur, putain le pied !!! On pourrait jouir d'une législation géniale, excepté pour le full auto et les FAP. Ce qui serait négligeable en comparaison du reste.
Trop beau pour être vrai, et si jamais c'était le cas, c'est évident que ça ne concernera que quelques milliers de personnes grand maximum, pas d'illusion.
Je suis entièrement d'accord avec toi sur les garanties dont doit bénéficier le statut de collectionneur. Mais en imaginant que ce soit comme ça, ce statut serait tellement avantageux par rapport à une licence FFTir, que tout le monde ou presque le voudrait ! Or, il est bien évident que l'administration n'accordera ce "privilège" qu'à un nombre très restreint de personne. Pourquoi pas avec un système de licence comme pour les taxi parisiens... Parce que si on pouvait cumuler une FFTir avec une carte de collectionneur, putain le pied !!! On pourrait jouir d'une législation géniale, excepté pour le full auto et les FAP. Ce qui serait négligeable en comparaison du reste.
Trop beau pour être vrai, et si jamais c'était le cas, c'est évident que ça ne concernera que quelques milliers de personnes grand maximum, pas d'illusion.
bif- hors classe
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Re: LADA
C'est pourquoi connaissant le peu d'empressement de l'administration à aller dans le sens d'un quelconque rétablissement de notre ancestral droit d'accès aux armes ( il s'agit d'un droit et non d'un privilège )
j'avais pensé qu'il ne serait pas ni idiot ni mauvais de lier le statut de collection à la licence FFTir parce que les tireurs ne sont pas bien nombreux ce qui ne peut que plaire à cotre chère administration.
De plus ils présentent certaines garanties au niveau de la connaissance des armes, de leur service et de la sécurité de leur utilisation.
BJ.
j'avais pensé qu'il ne serait pas ni idiot ni mauvais de lier le statut de collection à la licence FFTir parce que les tireurs ne sont pas bien nombreux ce qui ne peut que plaire à cotre chère administration.
De plus ils présentent certaines garanties au niveau de la connaissance des armes, de leur service et de la sécurité de leur utilisation.
BJ.
Buck- hors classe
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Re: LADA
Autre avantage pour les collectionneurs : Il ne sera pas possible de leur demander de souscrire à cette saleté de carnet de tir, idem pour le certificat médical puisque leurs autorisations auront une autre origine que le système du carcan fédéral ....
Dans ces conditions en effet tous les tireurs voudront décrocher une LADA ... et vu le bordel à prévoir cela risque de casser le carcan de la fefete ... A moins que les deux activités se regardent comme chiens et chats .... auquel cas les collectionneurs ne pourraient pas tirer avec leurs armes..... Ce serait bien Français ...
Affaire à suivre, rien n'est fait ..... En tout cas cela risque fort d'être intéressant.
BJ.
Dans ces conditions en effet tous les tireurs voudront décrocher une LADA ... et vu le bordel à prévoir cela risque de casser le carcan de la fefete ... A moins que les deux activités se regardent comme chiens et chats .... auquel cas les collectionneurs ne pourraient pas tirer avec leurs armes..... Ce serait bien Français ...
Affaire à suivre, rien n'est fait ..... En tout cas cela risque fort d'être intéressant.
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Buck- hors classe
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Re: LADA
Je te sent tout excité à l'idée de ce statut Buck
Pas trop vite, de telles garanties (pourtant nécessaires) ne sont pas gagnées et je serais très étonnés qu'elles voient le jour. Et si ça arrivait, il sera très difficile d'en bénéficier. Donc je préfère ne pas me réjouir, je sais qu'au final on sera quand même baisé.
Pas trop vite, de telles garanties (pourtant nécessaires) ne sont pas gagnées et je serais très étonnés qu'elles voient le jour. Et si ça arrivait, il sera très difficile d'en bénéficier. Donc je préfère ne pas me réjouir, je sais qu'au final on sera quand même baisé.
bif- hors classe
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Re: LADA
Il y a des chances en effet que nous le soyons, mais on s'en moque, nous serons déjà sur Guns Island
BJ.
BJ.
Buck- hors classe
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Re: LADA
heureux doux réveurs le royaume des tireurs vous appartient.mais attention au réveil
JLH4590- colonel
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Re: LADA
Bonsoir, exact.JLH4590 a écrit:heureux doux réveurs le royaume des tireurs vous appartient.mais attention au réveil
christ.
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Re: LADA
M'ouais bien dans les grandes lignes...mais j'aimerais lire les petites lignes en bas...
Qui vivera verra...!!!
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Invité- Invité
Re: LADA
Buck a écrit:
Les tireurs sportifs et les chasseurs devraient bénéficier d'un accès libre à toutes les munitions pour les armes qu'ils détiennent légalement avec un quota de 1000 cartouches par calibre d'arme détenu. Et 200 cartouches maximum dans les calibres pour lesquels ils ne possèdent pas d'armes.
Il est je pense évident que par munition il faut comprendre cartouche constituée et que les étuis resteront hors quota.
BJ.
Attend, je salive un peu . Ca voudrait dire que je pourrai acheter 2 ou 3 boites de 45 auto pour pouvoir tirer avec le 1911 du copain (en sa présence après qu'il ait transporté son arme au club) sans lui pourrir son quota? Par an ? Et si je veux acheter du 38, j'ai droit aussi à 200 cartouches... Non c'est pas possible, y'a une arnaque quelque part. Après nous avoir pourri régulièrement depuis le néolithique. Bon je vais pas trop rêver j'attends de voir. Mais si c'est le cas, je mets un cierge à Sainte Barbe. C'est quand le résultat des courses ?
Cinghjale
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Re: LADA
Cette loi ne sera jamais votée. Elle est trop libérale.
Un exemple : Demain, l’Etat vote pour un statut de collectionneur de véhicules anciens. Ce qui voudrait dire, que n’importe qui pourrait conduire avec ou sans permis toutes les catégories de véhicule. C’est-à-dire, voitures, motos, camions, cars etc. Et cerise sur le gâteau, il n’y aurait plus pour ces véhicules de collection de contrainte vis-à-vis du code de la route. Donc, ce qui voudrait dire, qu’il n’y aurait plus de limitation de vitesse, plus d’assurance obligatoire etc.
Beaucoup trop dangereux, et ce texte sur les armes de collection aussi.
Vu la popularité de Nicolas Sarkozy, il ne va pas pendre le risque de libéraliser la vente des armes à feu. Il suffit qu’un fou s’amuse à faire un carnage dans une ville pour que cette loi se retourne contre lui.
Et de plus, aurais-tu un lien pour appuyer tes dires ?
Un exemple : Demain, l’Etat vote pour un statut de collectionneur de véhicules anciens. Ce qui voudrait dire, que n’importe qui pourrait conduire avec ou sans permis toutes les catégories de véhicule. C’est-à-dire, voitures, motos, camions, cars etc. Et cerise sur le gâteau, il n’y aurait plus pour ces véhicules de collection de contrainte vis-à-vis du code de la route. Donc, ce qui voudrait dire, qu’il n’y aurait plus de limitation de vitesse, plus d’assurance obligatoire etc.
Beaucoup trop dangereux, et ce texte sur les armes de collection aussi.
Vu la popularité de Nicolas Sarkozy, il ne va pas pendre le risque de libéraliser la vente des armes à feu. Il suffit qu’un fou s’amuse à faire un carnage dans une ville pour que cette loi se retourne contre lui.
Et de plus, aurais-tu un lien pour appuyer tes dires ?
MacBirron- sergeant-major
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Re: LADA
Comme l’indique notre ami Buck dans son 1e post ‘’ Source : Magazine La Gazette des armes de ce mois d'octobre 2010 n°424 , chronique de JJ.Buigné.’’
Re: LADA
Bonsoir Cinghjale,
Mais je ne suis pas plus rêveur ou optimiste que vous, les uns et les autres, j'essaye seulement de mettre un peu à plat pour mieux comprendre ce que je lis dans les magazines spécialisés ou sur le net, hier j'ai acheté la Gazette et je trouve sous la plume de JJB une information qui est toute nouvelle pour moi : La mention d'une LADA ... " Licence d'Acquisition et de Détention d'Armes " pour les collectionneurs, point central en fait d'un article traitant de la proposition déposée le 30 juillet 2010 dernier par 3 députés nos chers camarades Bruno Le Roux , Jean Luc Warsmann et Claude Bodin. Ce que j'ai développé est extrait de la dite proposition, celle du socialiste BLR ! En réalité trois projets étaient prévus : 1) Le meilleur pour nous celui rédigé par des députés libéraux favorables, 2) celui qui devait être déposé par le gouvernement reflétant le résultat des négociations entre le groupe de travail et le cabinet ministériel ( aux oubliettes...) et 3) celui de BLR ... qui finalement semble être plus raisonnable que ce que nous pouvions craindre au départ de l'eau a été mise dans le vin ...
C'est cette proposition BLR rédigée suite à son rapport sur les violences par armes à feu, qui sera finalement débattue au parlement prochainement .....
Il y aura forcément des amendements, et le texte final sera sûrement différent de l'ébauche représentée par cette proposition, mais bon, cela donne une idée de l'esprit.
Oui, nous allons changer radicalement notre réglementation jusqu'à aujourd'hui axée sur le calibre, elle sera dorénavant déterminée principalement par le type de fonctionnement mécanique de l'arme.
Dans le principe les munitions seront libres, avec tout de même un quota de 1000 cartouches pour les armes en détention. ( mais on parle d'une liste noire probablement pour les calibres militaires actuels...)
Logiquement les tireurs devraient pouvoir acquérir des cartouches de .45 auto ou de .357magnum même si ils n'ont pas l'arme correspondante en détention, dans ce cas je crains tout de même que le quota prévu de 200 cartouches soit global pour l'ensemble des cartouches en question.
Par ailleurs un tireur pourra pour son loisir acquérir en classe C une arme à levier de sous garde en .357mag ou en .45LC par exemple, comme c'est le cas aujourd'hui en cat 5 d'ailleurs, mais la différence c'est qu'avec la nouvelle législation il devrait pouvoir s'approvisionner librement en munition. Idem pour les diverses armes d'ordonnance à répétition du TAR .303 Br , 6,5x55 Sw ,
8x57Js etc ... Elles devraient être déclassées.
Mais comme écrit La Balle "nous verrons bien " . Nous serons probablement déçus, mais il y aura peut être aussi quelques points positifs.
BJ.
Mais je ne suis pas plus rêveur ou optimiste que vous, les uns et les autres, j'essaye seulement de mettre un peu à plat pour mieux comprendre ce que je lis dans les magazines spécialisés ou sur le net, hier j'ai acheté la Gazette et je trouve sous la plume de JJB une information qui est toute nouvelle pour moi : La mention d'une LADA ... " Licence d'Acquisition et de Détention d'Armes " pour les collectionneurs, point central en fait d'un article traitant de la proposition déposée le 30 juillet 2010 dernier par 3 députés nos chers camarades Bruno Le Roux , Jean Luc Warsmann et Claude Bodin. Ce que j'ai développé est extrait de la dite proposition, celle du socialiste BLR ! En réalité trois projets étaient prévus : 1) Le meilleur pour nous celui rédigé par des députés libéraux favorables, 2) celui qui devait être déposé par le gouvernement reflétant le résultat des négociations entre le groupe de travail et le cabinet ministériel ( aux oubliettes...) et 3) celui de BLR ... qui finalement semble être plus raisonnable que ce que nous pouvions craindre au départ de l'eau a été mise dans le vin ...
C'est cette proposition BLR rédigée suite à son rapport sur les violences par armes à feu, qui sera finalement débattue au parlement prochainement .....
Il y aura forcément des amendements, et le texte final sera sûrement différent de l'ébauche représentée par cette proposition, mais bon, cela donne une idée de l'esprit.
Oui, nous allons changer radicalement notre réglementation jusqu'à aujourd'hui axée sur le calibre, elle sera dorénavant déterminée principalement par le type de fonctionnement mécanique de l'arme.
Dans le principe les munitions seront libres, avec tout de même un quota de 1000 cartouches pour les armes en détention. ( mais on parle d'une liste noire probablement pour les calibres militaires actuels...)
Logiquement les tireurs devraient pouvoir acquérir des cartouches de .45 auto ou de .357magnum même si ils n'ont pas l'arme correspondante en détention, dans ce cas je crains tout de même que le quota prévu de 200 cartouches soit global pour l'ensemble des cartouches en question.
Par ailleurs un tireur pourra pour son loisir acquérir en classe C une arme à levier de sous garde en .357mag ou en .45LC par exemple, comme c'est le cas aujourd'hui en cat 5 d'ailleurs, mais la différence c'est qu'avec la nouvelle législation il devrait pouvoir s'approvisionner librement en munition. Idem pour les diverses armes d'ordonnance à répétition du TAR .303 Br , 6,5x55 Sw ,
8x57Js etc ... Elles devraient être déclassées.
Mais comme écrit La Balle "nous verrons bien " . Nous serons probablement déçus, mais il y aura peut être aussi quelques points positifs.
BJ.
Buck- hors classe
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Re: LADA
Si c'est la proposition de BLR qui est débattue, n'espérons rien avant d'avoir le résultat. Ce mec est l'ennemi des amateurs d'armes et il ne fera rien qui nous donnera une quelconque liberté supplémentaire, ou alors ce sera quasi inaccessible pour la majorité des tireurs.
Ah oui, une liste noire pour ces fameux calibres de guerre, bouuuuh !
J'avais oublié combien le .223 était tellement plus dangereux que le .222, mais heureusement nos fonctionnaires sont là pour nous protéger. En faite on continue dans l'absurde avec des classifications toujours aussi stupides et dénuées de sens, simplement encadrés dans une législation un peu plus logique.
Ah oui, une liste noire pour ces fameux calibres de guerre, bouuuuh !
J'avais oublié combien le .223 était tellement plus dangereux que le .222, mais heureusement nos fonctionnaires sont là pour nous protéger. En faite on continue dans l'absurde avec des classifications toujours aussi stupides et dénuées de sens, simplement encadrés dans une législation un peu plus logique.
bif- hors classe
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Re: LADA
Et que ces "experts" en armement de l'administration commencent par arrêter d'utiliser l'expression "de guerre" en parlant des cat1.
Je crois que le ministre de la défense ne serait pas très content si on le qualifiait de "ministre de la guerre".
Les cat1 sont des calibres principalement utilisés par les militaires, on pourrait éventuellement les appeler "calibres militaires" sans user du mot "guerre" qui renvoi inévitablement une image malsaine à la majorité des gens, et c'était le but je pense.
D'ailleurs puisque ces calibres sont utilisés par nos employés du ministère de la défense, jadis de la guerre, pourquoi ne pas qualifier les cat1 d'armes de défense ?
Je crois que le ministre de la défense ne serait pas très content si on le qualifiait de "ministre de la guerre".
Les cat1 sont des calibres principalement utilisés par les militaires, on pourrait éventuellement les appeler "calibres militaires" sans user du mot "guerre" qui renvoi inévitablement une image malsaine à la majorité des gens, et c'était le but je pense.
D'ailleurs puisque ces calibres sont utilisés par nos employés du ministère de la défense, jadis de la guerre, pourquoi ne pas qualifier les cat1 d'armes de défense ?
bif- hors classe
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Re: LADA
je cite dans un post plus haut :
"Et 200 cartouches maximum dans les calibres pour lesquels ils ne possèdent pas d'armes. "
je pense qu'il ne faut pas rever , car franchement là ca m'etonnerais que ca passe .........
"Et 200 cartouches maximum dans les calibres pour lesquels ils ne possèdent pas d'armes. "
je pense qu'il ne faut pas rever , car franchement là ca m'etonnerais que ca passe .........
Gilou- admin
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Re: LADA
Cela donne un peu d'espoir, j'attend bien sur de voir la suite.
Pour les cartouches je pense qu'il sagit de détention et non d'acquisition, vendez votre arme pour pourrez conserver quelques cartouches, pas en acheter.
J'attend de voir comme se ferait ce déclassement des cartouches ? Il faudrait montrer son récéficé de détention pour acheter des munitions ? On en reviendrai a un systeme relevant presque de l'autorisation.
Pour le LADA il est certain que si cela sera mis en place je demande de suite cette licence peu importe le temps, si cela demande un coffre ok, si cela demande une alarme ok, s'ils veulent faire une enquete de voisine déja fait, s'ils ne veumlent pas que l'on puisse tirer avec... à la limite pour la collection j'accepterai je pourrai toujours utiliser les autres.
C'est un statut proche du statut belge. Par contre j'èspere qu'ils ne se limiterons pas au stupide critère du thème.
Je me vois mal collectionner "les pistolets automatiques américain en 45acp a chargeur simple pile de 1940 à 1980"
Quoique je me vois bien faire une collection "de fusils semi automatiques soviétiques dérrivés du fusil d'assault ar47 de 1945 à nos jours"
Voir une collection "de fusil semi auto ar15 de 1970 à nos jours"
Pour les cartouches je pense qu'il sagit de détention et non d'acquisition, vendez votre arme pour pourrez conserver quelques cartouches, pas en acheter.
J'attend de voir comme se ferait ce déclassement des cartouches ? Il faudrait montrer son récéficé de détention pour acheter des munitions ? On en reviendrai a un systeme relevant presque de l'autorisation.
Pour le LADA il est certain que si cela sera mis en place je demande de suite cette licence peu importe le temps, si cela demande un coffre ok, si cela demande une alarme ok, s'ils veulent faire une enquete de voisine déja fait, s'ils ne veumlent pas que l'on puisse tirer avec... à la limite pour la collection j'accepterai je pourrai toujours utiliser les autres.
C'est un statut proche du statut belge. Par contre j'èspere qu'ils ne se limiterons pas au stupide critère du thème.
Je me vois mal collectionner "les pistolets automatiques américain en 45acp a chargeur simple pile de 1940 à 1980"
Quoique je me vois bien faire une collection "de fusils semi automatiques soviétiques dérrivés du fusil d'assault ar47 de 1945 à nos jours"
Voir une collection "de fusil semi auto ar15 de 1970 à nos jours"
Invité- Invité
Re: LADA
MacBirron a écrit:Cette loi ne sera jamais votée. Elle est trop libérale.
Un exemple : Demain, l’Etat vote pour un statut de collectionneur de véhicules anciens. Ce qui voudrait dire, que n’importe qui pourrait conduire avec ou sans permis toutes les catégories de véhicule. C’est-à-dire, voitures, motos, camions, cars etc. Et cerise sur le gâteau, il n’y aurait plus pour ces véhicules de collection de contrainte vis-à-vis du code de la route. Donc, ce qui voudrait dire, qu’il n’y aurait plus de limitation de vitesse, plus d’assurance obligatoire etc.
Beaucoup trop dangereux, et ce texte sur les armes de collection aussi.
Vu la popularité de Nicolas Sarkozy, il ne va pas pendre le risque de libéraliser la vente des armes à feu. Il suffit qu’un fou s’amuse à faire un carnage dans une ville pour que cette loi se retourne contre lui.
Et de plus, aurais-tu un lien pour appuyer tes dires ?
Ce que décrit Buck, c'est ce qu'il y a en Belgique depuis 1996.... tu es collectionneur agrée et tireur de loisir.... et on ne constate pas d'aggravation de la criminalité en regard de cette législation chez nous un mauser, un lee enfield, un K31, un 1903 ou un nagant sont de panoplie donc en vente libre et il n'y a pas de braquage avec ces armes tu ne peux pas détenir les muns, mais si tu a une détention pour un calibre équivalent et si l'arme est éprouvée tu peux aller au tir.
Et c'est un peu pareil avec les voitures chez nous un collectionneur possède une plaque et une assurance spéciale, les taxes et les primes sont réduites, il y a des exemptions d'équipements et de contrôle ce n'est pas pour ça que tout le monde roule en 2cv ou en R18 (qui ont l'âge d'entrer dans la catégorie)
Il y a certainement plein de gens et de raisons de penser que cette proposition va échouer mais l'argumentaire sécuritaire est fallacieux.
C'est injuste de penser que les gens sont fatalement des profiteurs qui abuseraient des libertés octroyées....la majorité sont respectueux des lois et des contraintes imposées par ces lois ....
Les lois équitables ne peuvent être conçue que par des gens respectables pour un peuple respecté....au delà il n'y a que le totalitarisme et peux importe la couleur ou la violence de celui-ci
ericblo- hors classe
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Re: LADA
Gilou a écrit:je cite dans un post plus haut :
"Et 200 cartouches maximum dans les calibres pour lesquels ils ne possèdent pas d'armes. "
je pense qu'il ne faut pas rever , car franchement là ca m'etonnerais que ca passe .........
Mais Gilou avec notre législation actuelle nous avons un accès totalement libre et sans aucun quota à toutes les munitions des cat5 & 7, sur simple présentation de notre licence FFT ou permis de chasse, ce n'est pas un rêve !
Demain cela ne sera plus le cas !!!
La volonté des politiques et de l'administration pour la future législation est de nous retirer cette liberté, de nous imposer la présentation d'une autorisation de détention d'arme ou d'un récépissé de déclaration pour obtenir les munitions correspondantes, avec en plus un quota de 1000 cartouches par arme ( quota existant déjà seulement pour les armes contingentées ).
Le quota des 200 cartouches libres tous calibres confondus ne représente donc qu'un lot de consolation par rapport à l'importante liberté qu'ils se proposent de nous retirer ... De toutes façons ce n'est qu'une proposition et ces 200 mun's ne seront peut être plus dans le texte final ... et même, soit tranquille, si elles le sont ce sera pour une durée limitée .... jusqu'au prochain dikrat ! Il s'agit de la petite douceur qui permet de faire avaler la grosse pilule, une fois la pilule avalée on retire la douceur....
Il est clair que nos chers dirigeants souhaitent à terme voir toutes les armes soumises au régime de l'autorisation administrative un jour où l'autre les armes déclarées en classe C ou même en D1 le seront.
Personnellement je n'y vois pas d'inconvénient majeur à deux conditions :
1) Que l'autorisation soit viagère, ou sinon au pire que son renouvellement par périodes de 5 ou de 10 années se fasse par tacite reconduction.
2) Que le droit de propriété soit expressément reconnu et garantie et que cette autorisation ne puisse donc être retirée que pour un motif grave et sans spolier les héritiers du propriétaire de l'arme.
Pourquoi ne pas adopter le système Suisse ? Toutes les armes sont soumises à autorisation en Suisse, les ronds de cuir peuvent assouvir leur passion malsaine du fichage, mais les autorisations sont viagères ..... Ici en France ce qui compte surtout c'est emm........ le citoyen .... alors que dans la plupart des autres pays l'administration cherche plutôt à le gêner le moins possible.
BJ.
Buck- hors classe
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Re: LADA
Mack >>>>
Pour le LADA il est certain que si cela sera mis en place je demande de suite cette licence peu importe le temps, si cela demande un coffre ok, si cela demande une alarme ok, s'ils veulent faire une enquete de voisine déja fait, s'ils ne veumlent pas que l'on puisse tirer avec... à la limite pour la collection j'accepterai je pourrai toujours utiliser les autres.
C'est un statut proche du statut belge. Par contre j'èspere qu'ils ne se limiterons pas au stupide critère du thème.
Je me vois mal collectionner "les pistolets automatiques américain en 45acp a chargeur simple pile de 1940 à 1980"
Quoique je me vois bien faire une collection "de fusils semi automatiques soviétiques dérrivés du fusil d'assault ar47 de 1945 à nos jours"
Voir une collection "de fusil semi auto ar15 de 1970 à nos jours"
Jusqu'à présent nous n'avons pas entendu parler de cette histoire de thème .... mais si il y avait , rien ne t'empêches de déclarer que tu souhaites par exemple orienter ta collection sur les mécanismes de fermeture des armes de leur création à nos jours : barillets, culasses
avec différents types de fermeture, retard à l'ouverture etc ....
que tu t'intéresses à la mécanique armurière depuis ses débuts jusqu'à nos jours, alors tu pourras tout collectionner
BJ.
Buck- hors classe
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Re: LADA
Bonjour "Buck" je suis du même avis, ce serait l'idéal, et normal, car ces armes ne sont pas en "location".Buck a écrit:.......Il est clair que nos chers dirigeants souhaitent à terme voir toutes les armes soumises au régime de l'autorisation administrative un jour où l'autre les armes déclarées en classe C ou même en D1 le seront.
Personnellement je n'y vois pas d'inconvénient majeur à deux conditions :
1) Que l'autorisation soit viagère, ou sinon au pire que son renouvellement par périodes de 5 ou de 10 années se fasse par tacite reconduction.
2) Que le droit de propriété soit expressément reconnu et garantie et que cette autorisation ne puisse donc être retirée que pour un motif grave et sans spolier les héritiers du propriétaire de l'arme.......
BJ.
christ.
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Re: LADA
bif a écrit:Si c'est la proposition de BLR qui est débattue, n'espérons rien avant d'avoir le résultat. Ce mec est l'ennemi des amateurs d'armes et il ne fera rien qui nous donnera une quelconque liberté supplémentaire, ou alors ce sera quasi inaccessible pour la majorité des tireurs.
Ah oui, une liste noire pour ces fameux calibres de guerre, bouuuuh !
J'avais oublié combien le .223 était tellement plus dangereux que le .222, mais heureusement nos fonctionnaires sont là pour nous protéger. En faite on continue dans l'absurde avec des classifications toujours aussi stupides et dénuées de sens, simplement encadrés dans une législation un peu plus logique.
Ce qui gêne ces messieurs ce n'est pas le problème de la dangerosité d'un calibre par rapport à un autre, ils savent bien qu'elle est équivalente intrinsèquement parlant. Ce qui leur pose problème ce sont les stocks de munitions accumulés dans les arsenaux d'état dans les calibres utilisés par le ministère de la défense comme tu dis ... .308w .223Rem 9x19 ......
Et leur grande crainte est que ces arsenaux soient pillés par des groupes armés ayant en main des armes de ces calibres ( trop facilement si ces armes peuvent être acquises en classe C même à répétition... ) Ils ne veulent pas (en France) que les civils puissent utiliser les mêmes calibres que l'état...
c'est une affaire qui remonte à 1939. Ils n'ont pas évolué depuis ...
C'est le syndrome de la Cagoule !!!
Dernière édition par Buck le Jeu 14 Oct 2010 - 14:05, édité 1 fois
Buck- hors classe
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Re: LADA
christman a écrit:Bonjour "Buck" je suis du même avis, ce serait l'idéal, et normal, car ces armes ne sont pas en "location".Buck a écrit:.......Il est clair que nos chers dirigeants souhaitent à terme voir toutes les armes soumises au régime de l'autorisation administrative un jour où l'autre les armes déclarées en classe C ou même en D1 le seront.
Personnellement je n'y vois pas d'inconvénient majeur à deux conditions :
1) Que l'autorisation soit viagère, ou sinon au pire que son renouvellement par périodes de 5 ou de 10 années se fasse par tacite reconduction.
2) Que le droit de propriété soit expressément reconnu et garantie et que cette autorisation ne puisse donc être retirée que pour un motif grave et sans spolier les héritiers du propriétaire de l'arme.......
BJ.
christ.
Bonjour Christman,
Oui dans un pays démocratique ce serait normal ...
BJ.
Buck- hors classe
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Re: LADA
Ce fameux diktat de 1939, encore une preuve que l'état français craint plus son propre peuple que l'ennemi allemand de l'époque.
Après les révolutions de 1917 en Russie et de 1918 en Allemagne qui les ont précipités dans la défaite par des peuples qui n'en pouvaient plus de se sacrifier dans une guerre qu'ils n'ont pas demandé, le gouvernement français a préféré ne prendre aucun risque. On retire les armes au peuple, comme ça il n'aura pas d'autre choix que de prendre celles qu'on lui donne et d'aller courir sous les balles des boches. La suite serait hilarante si elle n'était pas si grave. Ces fins stratèges ont perdu la guerre seules, et leur diktat de 1939 a grandement facilité l'occupation ennemie. Décidément, les cons au gouvernement ne datent pas d'aujourd'hui.
Après les révolutions de 1917 en Russie et de 1918 en Allemagne qui les ont précipités dans la défaite par des peuples qui n'en pouvaient plus de se sacrifier dans une guerre qu'ils n'ont pas demandé, le gouvernement français a préféré ne prendre aucun risque. On retire les armes au peuple, comme ça il n'aura pas d'autre choix que de prendre celles qu'on lui donne et d'aller courir sous les balles des boches. La suite serait hilarante si elle n'était pas si grave. Ces fins stratèges ont perdu la guerre seules, et leur diktat de 1939 a grandement facilité l'occupation ennemie. Décidément, les cons au gouvernement ne datent pas d'aujourd'hui.
bif- hors classe
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Re: LADA
Buck a écrit:
Il est clair que nos chers dirigeants souhaitent à terme voir toutes les armes soumises au régime de l'autorisation administrative un jour où l'autre les armes déclarées en classe C ou même en D1 le seront.
Personnellement je n'y vois pas d'inconvénient majeur à deux conditions :
1) Que l'autorisation soit viagère, ou sinon au pire que son renouvellement par périodes de 5 ou de 10 années se fasse par tacite reconduction.
2) Que le droit de propriété soit expressément reconnu et garantie et que cette autorisation ne puisse donc être retirée que pour un motif grave et sans spolier les héritiers du propriétaire de l'arme.
BJ.
Une fois de plus je suis à 100% d'accord avec toi. Le fichage et l'autorisation ne me dérange pas à partir du moment où ces conditions sont garanties.
bif- hors classe
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Re: LADA
bif a écrit:Buck a écrit:
Il est clair que nos chers dirigeants souhaitent à terme voir toutes les armes soumises au régime de l'autorisation administrative un jour où l'autre les armes déclarées en classe C ou même en D1 le seront.
Personnellement je n'y vois pas d'inconvénient majeur à deux conditions :
1) Que l'autorisation soit viagère, ou sinon au pire que son renouvellement par périodes de 5 ou de 10 années se fasse par tacite reconduction.
2) Que le droit de propriété soit expressément reconnu et garantie et que cette autorisation ne puisse donc être retirée que pour un motif grave et sans spolier les héritiers du propriétaire de l'arme.
BJ.
Une fois de plus je suis à 100% d'accord avec toi. Le fichage et l'autorisation ne me dérange pas à partir du moment où ces conditions sont garanties.
exacte et c'est la position de nombreux amateurs d'armes. Ils ne sont pas contre les règles, ils veulent juste que les règles ne changent pas ou que si elles changent cela n'affecte pas l'acquis antérieur. Idem pour le droit de propriété ce qui est acquis est propriété et dois le rester sauf faute grave avec ce matos du proprio....
La problématique du thème est creuse en soit, tu a des dizaines de thèmes qui ouvrent plein de porte et puis nul ne dit que tu ne peux avoir q'un thème tu peux gérer deux collections ou plus
ericblo- hors classe
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Re: LADA
C'est comme jouer au poker avec l'état qui change les règles en cour de partie, au final tu es toujours perdant. Comment pas s'en méfier quand l'état a déjà triché plusieurs fois ? Un mauvais joueur le reste éternellement, même en donnant des garanties, j'aurais dû mal à y croire.
bif- hors classe
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Re: LADA
Encore deux pages de baratin pour rien,ce ne sont que les propositions des collectionneurs,et encore j'ai lu le même article que Buck,sur la même revue et je n'ai pas vu les détails mentionnés .
Mais déja,à la première lecture,on constate un recul,la catégorie D qui est l'équivalent de l'ancienne 8eme,a évolué en D1 et D2avec déja une histoire d'enregistrement et rien ne prouve comme le pense l'ami Buck que les reproductions actuelles d'armes consues avant 1900 rentrent dans cette catégorie.
Alors attendons de voir ce qui sortira de cette réforme avant de pavoiser.
Mais déja,à la première lecture,on constate un recul,la catégorie D qui est l'équivalent de l'ancienne 8eme,a évolué en D1 et D2avec déja une histoire d'enregistrement et rien ne prouve comme le pense l'ami Buck que les reproductions actuelles d'armes consues avant 1900 rentrent dans cette catégorie.
Alors attendons de voir ce qui sortira de cette réforme avant de pavoiser.
charlemagne- hors classe
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Loisirs : Tir,Rechargement,Photo et collections diverses
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