Changement législation réplique poudre noire ?

Nico558 a écrit:Bonjour.

Jeudi 26/01 a été approuvé par le comité IMCO en charge du dossier au Parlement européen le texte que j’ai évoqué dans mon précédent mail. La prochaine étape est le vote en plénière au Parlement Européen.

Pour mémoire : https://www.docdroid.net/rVeAiou/trilog-ergebnisse-2014-2019-plmrep-committees-imco-dv-2017-01-25-firearms-4columns-en.pdf.html

Pour résumer, si le texte est voté par le Parlement Européen :


Les armes semi automatiques issues d’armes automatiques passeraient en catégorie A6.
Les armes longues semi automatiques dans lesquelles serait inséré un chargeur de plus de 10 coups passeraient en catégorie A7.
Les armes courtes semi automatiques dans lesquelles serait inséré un chargeur de plus de 20 coups passeraient elles aussi en catégorie A7.



Il n’y a pas d’erreur : longue = 10 coups, courte = 20 coups.
[list=4]
[*]Les armes semi automatiques dont la longueur crosse repliée est inférieure à 60cm passeraient en catégorie A8
[/list]

Pour rappel encore : catégorie A = interdit.
Pour rappel aussi : un état membre est contraint d’appliquer la directive a minima, et peut de lui-même la durcir. Les dérogations ne sont pas assurées par la directive, les modalités d’application sont selon la volonté des états membres. A nous de nous mobiliser…

ATTENTION : CATEGORIE D2
[list=5]
[*]Les répliques d’armes anciennes (poudre noire) rentreraient dans le champ d’application de la directive. Le risque est qu’elles soient classées comme les autres armes, en particulier selon leur longueur, et si ce sont des armes courtes ou longues.
[/list]
Un Remington 1858 (par exemple) en catégorie B pourrait bien arriver. C’est le cas en Allemagne…

Donc toute notre réglementation sur les armes risque de profonds changements néfastes pour notre sport.

Un résumé fort bien fait (pour une fois) et en français de cette modification de la directive :

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20170126BKG59909/aper%C3%A7u-de-la-r%C3%A9vision-de-la-directive-europ%C3%A9enne-sur-les-armes

Attention encore, dans ce résumé les répliques sont « omises ». Mais il n’est plus question que de 3 catégories : A, B, C.

Le vote par le Parlement aura lieu au mois de mars. Le délai se raccourcit de plus en plus pour essayer encore de faire bouger les choses. La situation est très préoccupante et devient urgente.

Il reste encore quelques espoirs de déposer des amendements favorables ou de retirer des amendements nuisibles à notre passion (et qui ne changeront rien à la sécurité publique cela va sans dire).

La transcription en droit français prendra au plus 15 mois. Donc les tireurs sportifs français seront impactés dans les 15 mois suivant mars 2017, date du vote au Parlement.

Il n’existe qu’une seule organisation européenne en lutte contre la modification de cette directive : FIREARMS UNITED.

Site : https://firearms-united.com/fr/2017/01/25/imco-vote-26012017/

Facebook (France) : https://www.facebook.com/FirearmsUnitedFrance/posts/?ref=page_internal

Je vous prie de bien vouloir transférer ce mail à vos membres de manière à les prévenir de la situation.

Les organisations françaises de défense des tireurs :

L’UNPACT (qui s’est rallié à Firearms United) : http://www.unpact.net/index.html

L’UFA : http://www.armes-ufa.com/

Nota bene : L’UFA sur son site reprend le texte de ce mail donc la crédibilité des informations n’est pas à démontrer.
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1968

numa69 a écrit:

sken31 a écrit:<On peut y mettre de la mune à douille dans ce vieux clous Anglais ?
Celui-là ? http://www.naturabuy.fr/38-smith-wesson-item-3675003.html

sken31 a écrit:<On peut y mettre de la mune à douille dans ce vieux clous Anglais ?
Celui-là ? http://www.naturabuy.fr/38-smith-wesson-item-3675003.html

leroux a écrit:En 36 ça fait pas un peu léger Philippe ? En backup pouvoir cogner fort au 44 pourrait avoir un sacré avantage non ?

ManOwaR a écrit:Une replique poudre noire moderne sera toujours plus puissant/fiable qu'une vieillerie de 150 ans à l'acier cassant.
Y a pas photos, un 1858 et 2 barillets d'avance chargé à fond avec balle ogivale, what's esle

christman a écrit:Bonjour, ils sont vraiment magnifique.

christ.