demande au bureau E2 - chargeurs

Salut,

Sur le formulaire de demande au bureau E2, il faut mentionner la catégorie-nomenclature.

Pour des chargeurs d'arme de catégorie B4 ou B2, vous mettriez quoi dans la case?

Merci d'avance pour vos réponses.

Kent1 a écrit:Salut,

Sur le formulaire de demande au bureau E2, il faut mentionner la catégorie-nomenclature.

Pour des chargeurs d'arme de catégorie B4 ou  B2, vous mettriez quoi dans la case?

Merci d'avance pour vos réponses.

Pas de réponse?
Je suis dans le même cas ; je commande en Autriche des chargeurs pour mon arme classée B1. Les chargeurs sont en quelle catégorie? B combien?

Purée, j'ai essayé de m'y retrouver dans la directive 2013-700 article 2...bon courage.

Heureusement, certains vont directement à l'info :
http://www.tircollection.com/t25387-classification-de-chargeurs#339924

Donc, les chargeurs sont en B5. Hop. Je remplis la demande préalable.

Quelle galère la recherche d'infos parfois. J'avais pas pensé à demander au bureau E2 ce matin. Déjà pour les avoir au fil, faut un coup de bol tellement ils sont sollicités...

Pas du tout. Les chargeurs correspondent à l arme. Sinon tu serais obligé de demander une auto b5 pour un chargeur.
Sur du b4 c est du b4. Sur du b1 c est du b1.

Mais si c'est du B1, il faut demander une auto?
Putin, on a vraiment l'art de compliquer les choses je trouve.
Donc, je dois noter B1 sur la demande préalable.
Et si je note B tout court et qu'ils s'en dém@rdent au Bureau E2?

Non pas besoin d auto. Il faut noter chargeurs b1 et le nombre de coups. Tu y joins la copie de ton auto.
Il y a yn pdf explicatif que tu trouves sur google (fait par la douane). Cherche cerfa accord prealable arme tu tomberas dessus.

Oui, j'ai la notice, mais pour la classification des chargeurs ça ne m'a pas paru assez limpide de toute évidence.

Depuis 2013 le chargeur est un element d arme au même titre qu une culasse par exemple. Mais tu as droit à 10 chargeurs par auto donc pas de b5 nécessaire. Ton auto suffit. Si l arme est en b1 le chargeur aussi.

Donc à partir du 11è chargeur on fait une demande B5?

whoua....
comment rendre compliqué un truc tapez 3615 code france!

Vu que la directive impose la fin de la vente libre des chargeurs.... On va modifier la loi en Belgique
On va ajouter le mot chargeur dans quelques articles et

concrètement pour acheter un chargeur il faudra montrer le titre de détention de l'arme...
Si tu a l'arme tu peux acheter des chargeurs pour cette arme c'est simple

votre administration à l'art de se prendre la tête sur des conneries

On est number one sur la question kestu crois...personne ne peut nous battre. On sert même d'exemple pour les autres. Regarde ce qui arrive chez vous.
C'est d'une tristesse.

SCOOT a écrit:Donc à partir du 11è chargeur on fait une demande B5?

Meme pas. C est 10 maxi.
La b5 c est si t as une conversion

ericblo a écrit: whoua....
comment rendre compliqué un truc tapez 3615 code france!

Vu que la directive impose la fin de la vente libre des chargeurs.... On va modifier la loi en Belgique
On va ajouter le mot chargeur dans quelques articles et

concrètement pour acheter un chargeur il faudra montrer le titre de détention de l'arme...
Si tu a l'arme tu peux acheter des chargeurs pour cette arme c'est simple

votre administration à l'art de se prendre la tête sur des conneries

Oui c est comme ça déjà en france sauf que là c est pour l importation pour laquelle on nous impose un accord préalable des douanes.

Bon, les papiers sont faits, B1 noté dans la case kivabien.
Je poste.

En tout cas, l'autrichien qui me vend les chargeurs est très réactif aux mails et c'est top.
J'ai ouvert un sujet à son propos dans les bonnes adresses, je noterai mes impressions quand l'affaire sera conclue et le matos livré.

C est une armurerie ? Si oui un lien m interesserait

Merci

Le bureau E2 m'a retourné l'accord préalable.
J'avais noté B1 et non CIP pour les chargeurs.
Ils ont corrigé en notant B5 et oui pour le CIP (y'a rien de marqué sur les chargeurs...).
Alors bon...

Une dernière pour la route :
Il faut envoyer les deux originaux de l'accord préalable au vendeur?

Il en fait quoi, il n'y a rien à remplir j'ai déjà tout rempli (même sa partie)?
Il en met un dans le colis et l'autre???

pareil pour la nomenclature chargeur...mis B2...barré et noté B5 par les douanes...

En plus de ton autorisation (une copie!), tu as envoyé un ou deux exemplaires de l'accord préalable (originaux)?
Et ensuite, un seul revient ou les deux et tu en fais quoi?

Je me fais une copie et j'envoie 2 originaux.
La plupart du temps, le vendeur remet au moins 1 original dans le colis.
Après je stocke dans mes archives.

Ok, merci.
Je poste ça demain et j'espère que tout se passera bien. Un retour avec le vendeur sera fait ensuite.

Cheri bibi a écrit:C est une armurerie ? Si oui un lien m interesserait

Au fait, j'ai mis mon retour d'expérience dans le sujet en lien (Dekowaffen Türk) plus haut.

Je vais voir ça merci