Bureau E2 - Service des Douanes

Salut,
je vais avoir mes autos la semaine prochaine, et je dois faire une demande d'import. au bureau E2(achats chez Cloos   ), je n'ai pas réussi à les avoir au téléphone, donc je fais appel à vous...

Questions:

1) Avec le CERFA de demande d'accord, dois-je mettre les 2 volets originaux de mes autos(2 armes), ou les copies seulement?

2) Si c'est les originaux, ils vont me renvoyer l'ensemble?

3) à Cloos, je leur envoi les originaux  les copies des autos  ou juste l'accord préalable validé  

Si il n'y a aucun original à envoyer à l'un ou à l'autre, je devrais donc faire remplir mes autos chez mon armurier(une fois les armes reçues), c'est ça  


Je pense que ce poste va en aider plus d'un...

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Au passage je met l'adresse souvent demandées...

Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau E/2 Prohibitions et protection du consommateur
11 rue des Deux Communes
93558 Montreuil Cedex

En effet, je suis ça !

Pour le bureau E2 tu envois la copie de ton auto avec le cerfa.

A cloos tu envois tous tes originaux (cerfa valide par E2 et les 2 volets de tes autos)

Ah ok, c'est bien ce qu'il me semblait mais pas sûre du tout.

Merci desmoul!

Envoi des originaux en recommandé, c'est mieux je pense... pour éviter au max la perte du courrier.

Desmoul a tout bon.
Et sinon tu tapes : notice de remplissage cerfa 11290 sur Google et tu as le pdf qui explique tout point par point

White shadow a écrit:Desmoul a tout bon.
Et sinon tu tapes : notice de remplissage cerfa 11290 sur Google et tu as le pdf qui explique tout point par point

Merci, de ce côté là ça va, je suis rodé.

tazmaniko30 a écrit:

White shadow a écrit:Desmoul a tout bon.
Et sinon tu tapes : notice de remplissage cerfa 11290 sur Google et tu as le pdf qui explique tout point par point

Merci, de ce côté là ça va, je suis rodé.

J'ai mis ca car dans la notice c'est précisé que tu envoie une copie de ta detention au bureau E2 et pas l'original

White shadow a écrit:

tazmaniko30 a écrit:

White shadow a écrit:Desmoul a tout bon.
Et sinon tu tapes : notice de remplissage cerfa 11290 sur Google et tu as le pdf qui explique tout point par point

Merci, de ce côté là ça va, je suis rodé.

J'ai mis ca car dans la notice c'est précisé que tu envoie une copie de ta detention au bureau E2 et pas l'original

Ah... ben vu que je ne l'ai jamais lu (je ne connaissais pas ce mode d'emploi)... c'est la 1 ère fois que j'achète des cat. B hors France, d'habitude c'est des muns.

C'est là dedans:
http://www.douane.gouv.fr/accueil

Merci pour toutes ses infos les gars.

Et tu vas prendre quoi de beau chez Cloos ?

je deplace ce post section legislation

Merci Gilou.

J'ai envoyé en même temps 2 demandes (pour moi et ma femme) le vendredi 20 mars, ma femme a reçu ses papiers vendredi ou jeudi dernier, et moi toujours rien... bizarre.

@ champ885:  MP

Toujours pas reçu mon dossier...

demain ça fera 2 semaines... Et quand j'appel je tombe sur un incompétent, hier aprem il me dit que pour le suivi il vaut mieux appeler l'après-midi,OK, cet aprem j'appel et là il me dit qu'il vaudrait mieux rappeler mardi.

ou alors d'envoyer un mail, j'opte pour cette solution, il me dit que je n'aurais une réponse certainement pas avant la semaine prochaine.

Et ma femme qui a bien eu le sien en 1 semaine(délai habituel quoi...), demain si je ne reçois rien, je renvoi un dossier.

1ère fois que j'ai un soucis avec eux.

C'est bon, dossier arrivé, tamponné au 25 mars.

La dame du bureau m'a appelé hier, en fait elle est un peu débordée en ce moment, donc ça arrive qu'il y ai du retard.

OK

Et bha t'en a de la chance, j'attend depuis Janvier pour ma part oO

Oulaaaa! tu les a appelé?

Car la dame m'a dit si vous n'avez rien en fin de semaine c'est pas normal.

Il paraît (d'un collègue du club) que dorénavant le bureau E2 demande systématiquement une auto B5 pour chaque chargeur importé! (10 chargeurs = 10 auto B5)    

Vrai ces nazeries?

Il faudrait que chaque chargeur soit numéroté, je ne vois pas quel armurier étranger s'amuserait à ça pour gagner 2e par chargeur.

Bah ouai mais apparemment le bureau e2 demande ça depuis quelques temps. c'est naze...

C est la vérité concernant les chargeurs , le bureau E2 n interprète pas la législation de la même façon que la DLPAJ du ministere de l interieur.
Donc pour un chargeur, il faut une B5.

Mais comment ils vont faire pour s'approvisionner dans les cités?!!

Ottis a écrit:Mais comment ils vont faire pour s'approvisionner dans les cités?!!

Ils continueront à faire comme avant, et nous a nous faire chier avec des papiers...

Ottis a écrit:Il paraît (d'un collègue du club) que dorénavant le bureau E2 demande systématiquement une auto B5 pour chaque chargeur importé! (10 chargeurs = 10 auto B5)    

Vrai ces nazeries?

Il y a quelques mois j'ai demandé une autorisation pour importer des chargeurs de chez Zib, ils ne m'ont demandé qu'une photocopie de mon autorisation de détention et les documents habituels. Donc c'est bizarre... à moins que ce ne soit une mesure très très récente ?

Ça doit être récent.

Il y a peu, j'ai importé un CZ + conversion Kadet de Belgique, acheté chez un armurier pro.
J'ai fait une demande d'importation auprès du Bureau E2 avec mes autorisations (pour le 9mm et sa conversion). Retour des papiers ok.
J'expédie ensuite les papiers douanes + autorisations X 2 chez l'armurier en Belgique qui demande alors une licence/autorisation d'exportation.
Une fois obtenue, il m'expédie l'arme et la conversion.

Jusque là, tout est ok.

Questions :
1) Il m'a retourné des scans de mes autorisations et un seul volet par autorisation, donc un scan pour le CZ et un autre scan pour la conversion.
Quand je suis allé acheter quelques munitions chez mon armurier local, bien que les scans soient nickels, il m'a dit que ça ne convenait pas et qu'il fallait que je récupère les originaux.
Vrai/Faux?

2) Le volet destiné à la préfecture ; c'est l'armurier Belge qui doit le retourner à ma préf ou moi?
La préf étant déjà au courant de l'importation car les douanes m'avaient demandé de faire une modif' auprès du sce armes de la préf (j'avais deux B1 alors qu'il me fallait une B1 et une B5, la dernière étant pour la conversion).
J'ai fait faire cette modification de classe B1 => B5 au téléphone avec la préf.
Ca a été immédiat, le bureau E2 que j'ai rappelé dans la foulée l'a constaté et m'a donc fait les papiers.
Bref, "tout le monde", préf et douanes, est donc au courant de l'importation d'un CZ numéroté xxxx et d'une conversion numérotée xxxx livrées à Mr.X.

Je me demande si je dois faire parvenir EN PLUS le volet qui est destiné à la préf concernant le CZ et la conversion ou si le fait qu'ils soient déjà au courant fait que mon matériel est déjà enregistré dans l'AGGRIPA et donc je n'ai rien d'autre à faire?

En effet, dans la demande d'importation au bureau E2, on précise les n°s de série et les détails.
L'autorisation d'importation est alors valable pour l'arme précisément convoité et pas une autre, fût-elle identique (mais d'un autre n° de série).

Dans le cas contraire, il faut que l'armurier me fasse parvenir le volet préf S'IL ne l'a pas envoyé, à la préf en France, de son côté? Et que je fasse ensuite suivre à ma préf.

Le gars n'est pas disponible pour l'instant (salon ou expo je ne sais où) et j'aimerais bien tirer ça au clair au plus tôt.

Merci.

Oui, tu dois récupérer l'original.
Ensuite, l'armurier belge ce n'est pas un armurier français, le papier de la préfecture il s'en tape, c'est un document franco-français, la seule chose dont il a besoin pour t'expédier une arme, c'est de l'accord préalable de la douane.
Alors là, attention. Il est tout à fait possible qu'il n'ait jamais envoyé ton autorisation remplie à la préfecture, tout simplement parce qu'il peut très bien ne pas savoir qu'il doit le faire, et il a pu par conséquent garder les auto pour les classer dans ton dossier client.
Il est donc possible que la préfecture ne sache pas que tu as utilisé ton autorisation, et que tu possède donc l'arme achetée auprès de l'armurier belge. Oui oui, c'est ça l'harmonisation européenne, il n'y a pas de communication entre les administrations, et légalement seule l'accord préalable fait foi. Sauf que ce n'est pas parce que l'accord préalable est tamponné par la douane et que tu as fais changer une auto B5 en B1 toujours vierge, que forcément tu vas utiliser les autorisations vierges et l'accord préalable tamponné. En gros, tout le monde est d'accord pour que tu importe l'arme, mais si tu le fais et que la préfecture ne reçoit pas l'autorisation remplie, personne, à part l'armurier belge, ne pourrait être au courant de cette vente si il ne connait pas le système français de l'autorisation. Il faut donc le contacter au plus vite, lui expliquer que le 1er original doit être rempli et renvoyé à la préfecture, le second original à toi. Ou, au pire, il peut te renvoyer les 2 originaux remplis, et tu te charges d'en envoyer un à la préfecture. Attention à ne pas jouer au con, si il est possible que les autorités des différents pays ne se transmettent pas les informations, c'est quelque chose qui va être corrigé dans le projet de loi européen, et dans tous les cas il y a toujours des documents qui peuvent réveiller un jour ou l'autre une administration et te demander des comptes. C'est peut être un des rares points d'amélioration justifié, bien que jusqu'ici il semble que les tireurs soient particulièrement honnêtes sinon il y a bien longtemps que les autorités auraient agit en catimini.

Tu devrais aussi contacter la préfecture pour lui demander si elle a bien été informée que tes autorisations ont été utilisées.
Si elle te répond que non, elles sont toujours libres, alors c'est le cas que je t'expliquais juste au dessus.
Il faudra alors l'informer que tu as bien utilisé les autorisations et reçu l'arme mais que ni toi ni elle n'est en possession des autorisations originales remplies. Déjà ça te met à l'abri en cas de soucis, tu as prouvé ta bonne foi. Ensuite tu auras le temps de savoir où sont passés tes papiers.

Quel bazar.
Ces 2 autos ont des numéros. Arrivé à expiration des 3 mois (et in y est), peuvent-ils être attribués à quelqu'un d'autre? Là, ça serait vraiment la merde...
Si l'armurier ne s'était pas aperçu du fait que ce soit un scan...

Arriver à joindre les services de la préf. Premier défi...

Sinon, est-ce que je peux demander à une personne de mon entourage de jeter un oeil au fichier Aggripa avec mon nom? Il devrait y trouver toutes les armes enregistrées à mon nom?

La semaine prochaine, je devrais pouvoir contacter l'armurier vendeur.