question commande Hunting sport ,cerfa ou non...Risques...

Bonjour,
j'ai lu ici et ailleurs que pour commander des Ogives chez Hunting il fallait passer par un cerfa,à envoyer au bureau E2 etc...
J'en parle à un ami tireur de mon stand ,qui se trouve étonné(car il a déjà commandé la bas).
Le soir je lui envoie un fil de discussion et le cerfa Par mail.
Ce jour voici sa réponse ,je cite:
Hier soir j'ai regardé sur les forums et à priori il ne serai pas nécessaire d'autorisation pour les ogives 9mm (356).

Les munitions de guerre de 1ere catégorie sont concernées mais le 9mm sert aussi à recharger le 38 spécial qui est lui une munition police et non militaire.

Je cherche d'autres infos pour plus de certitudes.
FIN DE LA CITATION
Alors ,faut il oui ou non passer par ce fameux cerfa?(Si des membres sont bien au courant ou pouvaient eux aussi creuser ce qu'avance mon ami ce serait super)
Si pas besoin de Cerfa ,est ce que l'on peut aussi commander du 38/357 et 45 sans Cerfa également?
Par le cerfa j'ai tjrs entendu dire 10 000 max(par année?)

Et ensuite s'il faut le Cerfa (et qu'on ne le sait pas,car c'est marqué nulle part sur le site).
Que risque t'on comme embetement par les douanes?
Bien à vous.
Faisons avancer le smilblick

Il te faut passer par le bureau e2 et leur autorisation pour commander des composants de rechargement hors de France.
Ton ami dit un peu n'importe quoi sur le 9 para...

http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/achat/armes/importation-des-armes-et-munitions.pdf

il faut que tu lises ça:

De même, l'importation des projectiles des munitions classées aux 6° et 7° de la catégorie C ne
nécessite pas d'autorisation.

ca dit clairement que pour tout ce qui est des munitions et de leurs elements classés en cat C6 ou C7, alors il n'est pas besoin de documents d'importation si ca vient d'un pays de l'UE.

et comme tes 124 grains en diam 355 c'est pas pour du 9 para, mais pour du 35 whelen que tu t’achèteras l'an prochain, tout va bien!

Merci pour vos reponses .Alors ok  Kent1 toi je comprends.
Mais par contre Korrigan,toi je ne comprends pas,désolé mais je ne sais ce qu'est une munition C6 ou C7.
Ensuite pour les 124 grains en 356 et non, 355 ,là idem je ne te suis pas,cela veut dire que je peux en acheter?
Je vais passer pour un neuneu mais tanpis,je suis tres fatigué ce jour,on mettra la faute sur cela
Bon apparement cerfa obligé.
Et que se passe t'il si le gars qui n'est pas au courant commande 5000 ogives et se fait "attraper".
Merci à vous
Edit:ahh et pour mon ami,il ne fait que repeter ce qu'il a lu ailleurs il se dit tellement de choses sur le net...

Un cerfa? J'ai plusieurs potes au stand qui commandent leurs ogives chez Hunting sans cerfa..

C'est surprenant, tu commandes 1000 ogives en 9 ça te fait 86€ avec les frais de port et il faut un cerfa?

Si c'est le cas faut vite que je prévienne les copains.

Bon je vais casser l'ambiance mais suite a une commande de balles en 356 Los , Albert m'a demandé une copie de l'autorisation ..ce qui sous entend evidemment un cerfa . A toi de voir mais perso je suis pas joueur quand il s'agit de mes autorisations .. Le cerfa c'est juste aussi simple qu'obligatoire ...

Perso les ogives en 9 mm je les prends au club à pas cher sans FDP ! Mais si c' était par correspondance et à l' étranger de surcroit ? J' enverrai copie du récépissé de ma REM7600 en......35 Whelen !

ban cao a écrit:Un cerfa? J'ai plusieurs potes au stand qui commandent leurs ogives chez Hunting sans cerfa..

C'est surprenant, tu commandes 1000 ogives en 9 ça te fait 86€ avec les frais de port et il faut un cerfa?

Si c'est le cas faut vite que je prévienne les copains.

Ce qui veut dire qu' ils ont envoyé une copie à la première commande et que cette copie a été scannée jusqu' à sa perte de validité pour toute commande ultérieure..........

+1 avec korrigan.
Si tu peux justifier au vendeur que tu achètes des balles pour une arme de catégorie C en ta possession, logiquement pas besoin de cerfa, pour du 308 par exemple.
Cependant, si tu lui montres pas que tu possèdes, au moment de la commande, 1 arme chambrant du .355 en catégorie C...il ne voudra certainement pas te les vendre sans cerfa.

Parfois sur NB c' est moins cher qu' à l' étranger ! Je viens de recevoir des ogives H&N cuivrées en 308 TC pour 50 euros les 500.......

Les documents sont enregistrés et consultables par le vendeur avant envoi......

Mon pote a demandé a albert par mail justement et il lui a repondu pour des ogives de 9mm(356):
nous avons besoin seulement un copie / scan de votre detention ou declaration d’arme.
(il m'a transmis les mails et je l'ai lu de mes yeux lu)
Donc pas de cerfa.Nous sommes bien d'accord?
la,mon pote va demander directement au bureau E2.
quand on parle de cerfa on est d'accord que l'on parle du cerfa_11290-02,et pas du papier de notre detention d'arme.

Bon et donc si pas besoin de cerfa ,je vais demander à Albert si pour du 38/357 et 45 acp c'est idem.
Ce serait juste plus simple sans cerfa et gain de temps.
On se tient au courant ,c'est interressant

hmmff...
le vendeur étranger te dit une chose.. (lui s'en branle un peu en fait du cerfa),
la réglementation française t'en dit une autre...
gain de temps, simplicité oui mais quid de la responsabilité?

oui oui Ok,non c'est que mon pote veut etre sur que la reglementation française c'est bien cela.
Bon ,il va de toutes facons leur demander carrement au bureau E2 et comme cela ,il sera fixé.
Et vous avez sans doute raison ,je ne mets pas votre parole en doute.

Bon albert m'a repondu cela:
nous avons besoin seulement une copie de votre detention ou declaration par calibre.

Avec ca vous êtes autorisé pour acheter chez nous. Pour être sûr vous pouvez aussi demander

un accord prealable. En annexe vous trouvez le document (example / blanco).

Alors ,ma 1ere question est:
Pourquoi il faut fournir une copie de detention ?puisque les ogives on peut les acheter sans?c'est car ce n'est pas en france et du coup ,il faut fournir?
Merci

Bon,avant d'envoyer ce fameux cerfa aux douanes j'aimerais comprendre.
Je crois qu'il y a une limite de 10 000 à ne pas depasser.
C'est par commande ?ou par annee?
je sais que ce cerfa est valable ensuite un an.

Et donc comment je rempli ce cerfa ,si par exemple cette fois je ne veux commander que 5000 ogives de 9mm
mais que plus tard je commanderai aussi du 358 et du 451.

je rempli du style :
5000 9 mm
2500 358
2500 451 ?

Ou ce qui est rempli doit etre absoluement commandé la meme fois?
Et donc dans ce cas,il faut envoyer à chaque commande un cerfa au bureau E2?
merci!

Sans vouloir vexer personne:
L’art de se faire chier pour rien, je suis français et j’adore les lois et la bureaucratie. C’est simple mais j’aime bien me faire chier.
Le vendeur te demande une copie de l’auto pour voir que tu as le droit d’acheter ces composants et c’est largement suffisant pour tout le monde.
Si controle de douane ; la tva est payée et toi tu as le droit d’acheter ces produits , ou est le problème ?

Ah,je ne sais pas,apparement je pensais etre obligé d'envoyer ce papier au bureau E2 etc etc etc.Pleins le disent.
Donc je demande comment remplir mon cerfa et les questions que j'ai posees.
Car ça urge et va falloir que je passe commande.
Si ce n'etait que de moi je commanderai comme cela ,mais pas envie de probleme et apparement probleme il risque d'y avoir

Le seul truc qui me fait tiquer, c’est les frais de port et la dispo. Tu risques de te faire ouvrir en deux pour le transport.
Bonne commande

je ne pense pas ,il y a 18€ de frais de port sur Hunting.
Personne pour m'aider pour le cerfa svp?

Il suffit de telephoner au bureau e2. Le matin. C est le plus simple.

merci!
je pensais que certains utilisais ce cerfa et qu'ils auraient pu me donner la reponse,mais ok ,je telephonerai donc

Un jour j zi acheté 2 boîtes de balles hp. Sans cerfa vu que c est censé être les douilles qui sont classées. Bien arrivées mais j ai lu je ne sais plus où qu il fallait quand meme un cerfa. Puisqu on parle de munitions et de leurs éléments. Sans plus de détail. La douane avait dit limité à 1000. Et par an. Dans le quota en fait.
Je sais que c est n importe quoi et que c est juste leur interprétation mais c est ce qui a été répondu.
Donc en france tu peux en acheter 10000 mais ppur la douane non visiblement.
N importe quoi.
Téléphone leur ils repondent le matin il me semble.
Bureau e2