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Question sur une case à remplir dans un CERFA.

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Message par Yann69 Jeu 19 Juin 2014 - 22:02

Bonsoir,

Je suis en train de faire mon dossier pour faire une demande pour une première acquisition en catégorie B et je tombe sur un symbole qui ne me dit rien.

Comme vous pouvez le voir sur l'image ci-dessous, il y a une case avec un symbole juste à droite de la catégorie. Que faut-il y mettre svp ?

Merci par avance pour vos réponses.

Question sur une case à remplir dans un CERFA. Capturfxf
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Message par Bourrique Jeu 19 Juin 2014 - 22:04

Cest le paragraphe en gros pour toi b1
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Message par Arsenal 7 Jeu 19 Juin 2014 - 22:07

B 1 pas besoin d indiquer le calibre
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Message par Yann69 Jeu 19 Juin 2014 - 22:10

Ah ok, merci beaucoup. Donc je met juste B 1 P en gros.

Et pour les munitions à droite, je suppose que je laisse vide. Non ?
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Message par Bourrique Jeu 19 Juin 2014 - 22:15

En fait mais seulement b1 et oui a droite tu laisses vide 
P ou r la pref s'en tape
Idem pour le calibre
Et certaines prefs se foutent de la categorie d'autres si tu demandes b te donnent une b1..!
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Message par Arsenal 7 Jeu 19 Juin 2014 - 22:17

oui c est pas la peine d indiqué c est 1000 d office prend contact avec le service des armes de la préf de ton département après réception de ton dossier ca te confirmera que ton dossier est bien complet
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Message par Yann69 Jeu 19 Juin 2014 - 22:21

Ok, merci pour vos réponses et conseils, je les contacterai une fois mon dossier envoyé Wink
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Message par Yann69 Jeu 19 Juin 2014 - 22:24

Dernière question, désoler :(

Est-ce qu'un pistolet CZ 75 SP01 Shadow en 9mm est considéré comme une arme ressemblant à une arme de guerre ?!
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Message par Bourrique Jeu 19 Juin 2014 - 22:31

Non! 
Rien a foutre de cette case pour b1 Wink
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Message par Arsenal 7 Jeu 19 Juin 2014 - 22:32

non c est une arme de poing pas un FA
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Message par Yann69 Jeu 19 Juin 2014 - 22:34

Ah ok. Pour eux, les armes de guerre sont en faite uniquement des armes automatique en faite.
Bref, je trouve que ce CERFA est un vrai bordel à remplir avec beaucoup de choses à laisser vide !

Il n'y a pas d'exemples sur la toile pour savoir tout ce qu'il faut remplir exactement sans rien oublier ou rajouter inutilement ?!
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Message par Arsenal 7 Jeu 19 Juin 2014 - 23:05

ayant l apparence d une arme de guerre fonctionnant au coup par coup pas d arme en full CAT A = interdit civil en faisant une recherche sur le site tu devrais trouver
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Message par Yann69 Jeu 19 Juin 2014 - 23:10

Oui c'est vrai que j'avais oublié que c'était en A les armes auto Wink
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Message par Arsenal 7 Jeu 19 Juin 2014 - 23:25

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Message par Yann69 Jeu 19 Juin 2014 - 23:36

Merci, je vais regarder ton lien Smile
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Message par canard Jeu 19 Juin 2014 - 23:43

comme antony71 rien a foutre de l'alinéa ....tu marque B . la pref s'occupe du reste ....enfin chez moi c'est comme ça ...
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Message par Yann69 Jeu 19 Juin 2014 - 23:49

Dernière question. Sur la page 2, est-ce qu'il faut que je précise les armes en C que j'ai chez moi et qui sont déclarées svp ?
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Message par quentin12030 Jeu 19 Juin 2014 - 23:52

Yann69 a écrit:Dernière question. Sur la page 2, est-ce qu'il faut que je précise les armes en C que j'ai chez moi et qui sont déclarées svp ?
Non c'est pas nécessaire
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Message par Yann69 Ven 20 Juin 2014 - 0:03

Ok super. Merci à tous pour vos réponses précises et rapides Wink
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Message par Gilou Sam 21 Juin 2014 - 3:55

la page deux sert a notè les armes que tu possede deja
mais seulement celles soumises a autorisations de detention
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Message par Yann69 Sam 21 Juin 2014 - 11:58

OK, merci Gilou
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Message par Gilou Dim 22 Juin 2014 - 4:50

De rien , n'hesite pâs si tu as d'autres questions .
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Message par Bagalorifere Dim 29 Juin 2014 - 13:08

bonjour,

je suis aussi en train de remplir ma demande d'autorisations.
moi j'ai que 3 lignes pour le nombre d'armes là ou tu en as 5.
Je pensais que le document était le même pour tous le monde ?
Ou as tu trouvé le tien (je voudrais justement demander pour 5 armes) ?

Amicalement,

Anthony
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Message par matr30 Dim 29 Juin 2014 - 13:10

Bagalorifere a écrit:bonjour,

je suis aussi en train de remplir ma demande d'autorisations.
moi j'ai que 3 lignes pour le nombre d'armes là ou tu en as 5.
Je pensais que le document était le même pour tous le monde ?
Ou as tu trouvé le tien (je voudrais justement demander pour 5 armes) ?

Amicalement,

Anthony

tu imprimes un deuxième exemplaire et tu auras 6 lignes  cheers 
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Message par Bagalorifere Dim 29 Juin 2014 - 14:18

je peux donc envoyer 2 formulaires en même temps ?
et je mets à chaque fois les 2 pages de chaque formulaire ou uniquement la page en double ?

et pourquoi certains formulaires ont 3 lignes et d'autres 5, bizarre non ?
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Message par Gilou Lun 30 Juin 2014 - 5:07

Soit tu imprime la page deux en double
ou
soit tu trouve la cerfa en version modifier ou il y a plus de cases

je regarde car je dois l'avoir "en stock "

la version modifiè a ete faite par des tireurs , justement dans ton cas
car il n'ont pas assez de ligne
PERSO c'est celle que j'utilise et la pref le recois sans probleme .
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Message par Bagalorifere Lun 30 Juin 2014 - 8:26

Super, merci Gilou :-)
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Message par Gilou Mar 1 Juil 2014 - 5:16

j'ai le cerfa avec 6 cases
envois moi ton adresse email par mp
et je te l'envois ce soir
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Message par Bagalorifere Mar 1 Juil 2014 - 10:26

MP  cheers 
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Message par Gilou Mar 1 Juil 2014 - 20:05

Bien recu

je te l'envois dans quelques minutes
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